Texte intégral
Je suis heureuse que ces Etats généraux soient l'occasion pour les commerçants et leurs représentants d'y apporter leur contribution. Le grand débat national n'est pas pour les gilets jaunes, il est pour l'ensemble des français: les commerçants et les fédérations y ont toute leur place. Et même davantage : il faut que votre voix soit entendue. Comme entrepreneurs, comme acteurs essentiels de la vie économique mais aussi du lien social sur les territoires.
Au-delà du Grand débat national, ces Etats généraux sont aussi essentiels car le commerce traverse une période charnière. En quelques années, nous avons bouleversé nos habitudes de consommation. Et dans les années à venir, la manière dont nous consommerons va continuer à se transformer fondamentalement.
Les commerçants sont sommés de s'adapter. Mais vous n'êtes pas seuls face à ce défi : la puissance publique est là pour travailler à vos côtés et pour vous accompagner.
Et je voudrais brièvement revenir sur les grandes priorités et sur les chantiers que nous avons lancés pour répondre à l'évolution du commerce.
Le 1er chantier, c'est évidemment celui de la numérisation et de la modernisation.
Ce sujet concerne tous les secteurs et toutes les tailles d'entreprise et tous les secteurs. Les petits commerces sont donc très concernés. Et ils le sont d'autant plus que les habitudes des consommateurs évoluent et que l'achat en ligne sur mobile devient un acte que nous faisons sans réfléchir.
Pour que les commerces se digitalisent, il faut tout d'abord que les infrastructures soient en place. Et je vous redis notre objectif : un haut débit et une couverture mobile de qualité sur tout notre territoire avant 2020 ; des infrastructures numériques de pointe pour que chaque Français ait accès au THD avant 2022. Ce sont des engagements du président de la République : ces engagements seront tenus.
Permettre à tous nos commerces de réussir leur numérisation exige aussi que nous aidions la transformation numérique des TPE/PME, et notamment les commerces indépendants. C'est aussi ce que nous faisons avec France Num, qui réunit des outils de sensibilisation et d'accompagnement.
Enfin, qui dit numérisation doit aussi dire protection. Nos commerces se servent toujours davantage des places de marchés. Il est donc essentiel que les géants qui gèrent ces plateformes n'abusent pas de leur position. C'est la raison pour laquelle les services de Bercy – la DGCCRF au 1er plan – sont particulièrement vigilants. C'est aussi pourquoi nous nous mobilisons pour améliorer les conditions d'utilisation des plateformes de vente en ligne. Je pense notamment à la mise en place d'un espace de signalement des difficultés rencontrées par les TPE/PME avec les plateformes de vente en ligne.
Enfin, avec le développement du numérique, nous devons veiller à ce que les règles – notamment fiscales – permettent une concurrence juste et loyale. C'est tout le sens de notre combat pour la juste taxation des géants du numérique – qui ont actuellement un taux d'imposition 14 points plus bas que vos TPE ou PME : nous aurons dans les prochaines semaines une taxe française sur les services numériques, qui est premier pas pour porter le sujet au plan européen et au niveau de l'OCDE. C'est ça le sens de notre combat.
Notre 2ème chantier commun, c'est celui des territoires – et tout particulièrement la question des centres-villes.
Le commerce est l'âme de nos villages, de nos bourgs et nos villes. Quand les commerces ferment ou ne s'implantent plus, le dommage est durable et la dynamique est difficile à inverser. La vacance commerciale est un fléau pour nos centres-villes. Les locaux vides sont des repoussoirs pour les habitants, pour les touristes et pour les commerçants qui voudraient s'installer.
C'est précisément à cette mauvaise dynamique que nous sommes attaqués avec le plan « Action Coeur de ville ». Nous venons de signer en janvier les conventions-cadres avec les territoires concernés. Nous entrons maintenant dans la phase active de ce plan, avec déjà plus de 1600 actions engagées dans le pays.
L'ambition de ce programme est simple : assurer le futur des centres de nos villes moyennes, pour y faire revenir les commerces et les habitants. Et les moyens sont là, puisque 5 milliards seront mobilisés sur cinq ans.
Le 3ème chantier sur lequel nous sommes mobilisés, c'est celui de la simplification. Au moment où vous devez affronter des changements considérables, je crois qu'un de nos premiers devoirs est de vous simplifier la vie. Et force est de constater que nous ne manquons pas de sujets dans ce domaine !
C'est une des grandes ambitions de la loi PACTE, qui revient cette semaine à l'Assemblée nationale pour sa 2ème lecture. Alors, certains disent : « c'est une loi pour les grosses PME ». Non ! C'est une loi pour toutes les entreprises françaises, pour les commerçants de toutes les tailles.
PACTE va simplifier toutes les contraintes que vous pouvez connaître dans le développement de votre commerce. De la création à la transmission, nous débloquons un maximum de verrous qui compliquent votre quotidien.
Nous rendons facultatif le stage préalable à l'installation pour les artisans. C'est 400 euros en moins pour tous les artisans-commerçants.
Nous réformons les seuils : il n'y en aura plus que trois (11, 50 et 250) avec un seul mode de calcul et un délai de cinq ans pour s'adapter.
Nous réformons aussi le statut du conjoint collaborateur. Comme vous le savez, un quart des indépendants – artisans, commerçants ou professions libérales – travaillent avec leur conjoint, à temps partiel ou complet. Ce sont majoritairement des femmes, qui sont mal protégées. Il était grand temps de reconnaître l'importance de leur travail.
Vous le voyez, nous voulons être à vos côtés à un moment où le commerce doit se réinventer. Nous voulons être à vos côtés, parce que le commerce est le premier créateur d'emploi dans notre pays. Nous voulons être à vos côtés, parce que c'est le commerce qui permet à nos villes – grandes, moyennes et petites – d'être des lieux de vie et d'échange. En un mot nous voulons être à vos côtés parce que vous avez un rôle économique et social majeur pour nos concitoyens.
C'est aussi pour cette raison que nous avons été à vos côtés ces dernières semaines, pour vous soutenir face aux conséquences des blocages et parfois des dégradations.
Dès fin novembre, nous avons réuni les fédérations professionnelles, les assureurs et les banques pour estimer l'ampleur des pertes et définir le meilleur dispositif d'accompagnement possible.
Nous avons autorisé des ouvertures exceptionnelles le dimanche. Nous avons travaillé main dans la main avec les assureurs et les banques, pour que les indemnisations arrivent plus vite et que les commerçants puissent recevoir une assistance financière. Nous avons mis en place des mesures de chômage partiel. Enfin, nous avons étalé le paiement des charges sociales et du paiement des impôts.
Et nous venons de compléter ces mesures précédentes, la semaine dernière, en ouvrant la possibilité de remises de créances fiscales.
Si l'étalement des paiements ne suffit pas, vous pouvez demander une remise partielle ou totale de vos impôts directs. Un formulaire simplifié est disponible sur le site des impôts et nos services sont mobilisés pour examiner toutes vos demandes au cas par cas.
Si je redonne toutes ces précisions, c'est que ces mesures d'aide ne sont pas encore pleinement utilisées. Je l'ai dit, mais je tiens à le répéter : si vous avez rencontré des difficultés, il ne faut pas hésiter. Contactez les services de l'État : nous sommes tous mobilisés pour vous aider et pour traiter aussi rapidement que possible vos demandes.
Source https://www.lsa-conso.fr, le 18 mars 2019