Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre la pollution due au plastique, au Sénat le 30 avril 2019.

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe socialiste et républicain, sur le thème : « Quelle politique de lutte contre la pollution et de recyclage du plastique et, plus généralement, quelle utilisation du plastique en France ? »

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je vous rappelle que l'auteur de la demande dispose d'un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

(…)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en guise de préambule, je vous propose un voyage dans le temps, aux origines du plastique.

Voilà 1 600 ans, en Amérique du Sud, on a manipulé le premier plastique : du latex, produit à partir de la sève transformée du castilla elastica, l'arbre à caoutchouc… Servant à réaliser des balles ou des figurines, ce plastique était issu de matières premières non fossiles, que les Amérindiens avaient appris à mêler à une fleur, l'ipomée blanche, pour produire la matière dont ils avaient besoin. Ces objets ont traversé les siècles sans devenir des déchets polluants : issus de matières naturelles, ils pouvaient, nés de la terre, mourir en elle.

Chaque époque innove en fonction des avancées scientifiques, mais surtout de ses besoins. Ainsi, les Amérindiens ont appris à produire du plastique pour répondre à une nécessité du moment. L'évolution des sociétés et des besoins, ainsi que l'augmentation de la population mondiale, ont accompagné la montée en puissance de la production du plastique fossile. À l'origine, c'était pour le meilleur : songeons aux plastiques utilisés en médecine, par exemple pour l'intubation, cette rupture technologique majeure.

Malheureusement, du fait des outrances de la société de consommation, le niveau de la production de plastique dépasse l'entendement. En 2016, dans notre pays, on en a produit 120 kilos par habitant… Il faut dire les choses clairement, comme l'a fait Mme la sénatrice Préville : cela relève de la surconsommation et du gaspillage !

Si nous savons aujourd'hui à merveille extraire les hydrocarbures et si nous continuons à investir massivement à l'échelle mondiale pour en extraire toujours plus, nous consacrons nettement moins de temps et d'énergie à organiser la fin de vie des produits issus de leur transformation. Ainsi, à l'échelle mondiale, nous déversons chaque minute dans la mer l'équivalent d'un camion poubelle rempli de plastiques… Le niveau de prolifération des plastiques est devenu insoutenable !

Dans ces conditions, quel rôle doit jouer l'État ? Quel rôle peut jouer la France, compte tenu de sa petite taille ? Selon moi, il s'agit d'abord d'être aussi exemplaires que possible au niveau national, puis de continuer à mobiliser, toujours plus activement, aux niveaux européen et international.

Dès le début de son mandat, le Président de la République nous a fixé deux objectifs très clairs : réduire de moitié la quantité de déchets mis en décharge et tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ici à 2025.

Ministres et parlementaires, il est grand temps que nous oeuvrions ensemble pour agir plus vite et plus fortement contre la prolifération du plastique, comme nos concitoyens ne cessent de nous le commander.

Ces derniers mois, votre mobilisation, notamment lors de l'examen du projet de loi Pacte, nous a permis de mettre en conformité le droit national avec le droit européen ; c'était crucial pour amplifier la première victoire que représente l'adoption cette année de la directive sur la fin des produits à usage unique, qui sera appliquée d'ici à janvier 2021. Je souligne que la France a été en première ligne pour rehausser l'ambition de ce texte tout au long des négociations européennes.

Cette mise en conformité du droit national avec le droit européen constitue le premier pilier d'une stratégie qui en comporte trois.

D'abord, nous entendons lutter contre les plastiques superflus, ce qui passe par l'interdiction de certains produits plastiques, en premier lieu ceux à usage unique.

En parallèle, nous devons mener une réflexion collective profonde sur nos usages. À cet égard, une question me semble centrale : quels sont les meilleurs leviers à activer pour réduire rapidement et drastiquement notre consommation de plastiques ? Je pense qu'il faut transformer en profondeur notre système de production et de consommation, ce qui soulève, plus largement, la question de l'organisation de notre système économique.

Le débat d'aujourd'hui est l'occasion d'aller plus loin. Nos concitoyens ne supportent plus certaines incohérences, comme celle consistant à commercialiser des brocolis bio sous emballage plastique. Je suis convaincue que nous devrions encourager, par exemple, la vente en vrac, pour mettre un terme à de telles pratiques polluantes, dévastatrices pour la planète et contraires aux modes de vie et de consommation que nous voulons promouvoir. Nous y travaillons activement et nous présenterons d'ici à l'été une loi anti-gaspillage et pour le développement de l'économie circulaire qui nous permettra d'aller encore plus loin.

Deuxième pilier de notre stratégie, nous devons atteindre dans les plus brefs délais l'objectif d'un recyclage à 100 % du plastique dit utile. Cet objectif est réaliste, parce que nous sommes déjà sur le chemin d'une réduction de notre consommation inutile de plastique. Pour accélérer la cadence, il faut nous assurer que toutes les résines mises sur le marché sont recyclables, que les filières industrielles sont matures, que la collecte est optimale et que la demande en plastique régénéré croît. C'est donc toute une boucle qu'il faut mettre en place : je m'y emploie depuis mon arrivée au Gouvernement, dans le cadre de l'élaboration de la feuille de route pour une économie circulaire.

Le troisième pilier de notre stratégie vise à susciter un boom de l'innovation, de la recherche et du développement dans ce secteur. Nous devons exploiter le potentiel des solutions mécaniques, biotechnologiques et chimiques, car elles sont la clé de notre capacité à toujours mieux recycler. De même, nous devons porter une attention toute particulière aux compétences innées de la nature pour biodégrader. Pour préparer de la meilleure manière l'ère post-plastique d'origine fossile, je suis convaincue que la nature elle-même est notre meilleure alliée !

Une stratégie victorieuse est toujours servie par une méthode pragmatique, concrète, visant des résultats pratiques dans les plus brefs délais. J'évoque, m'objecterez-vous peut-être, des perspectives utopiques. Pourtant, nos premiers résultats donnent, je le crois, de bonnes raisons d'être optimistes.

Pour ne prendre qu'un exemple, si l'objectif de 100 % de plastique recyclé est certes encore très loin d'être atteint –nous ne recyclons que 300 000 des 3,6 millions de tonnes de plastique produites chaque année en France –, son inscription dans la feuille de route pour l'économie circulaire a mis tous les acteurs de la chaîne de valeur en mouvement. Ainsi, voilà quelques jours, les industriels du secteur se sont engagés à utiliser 1 million de tonnes de plastique recyclé d'ici à 2020. Cela prouve que nous sommes aujourd'hui en mesure de déclencher un vrai changement d'échelle. Nous avons aussi mis en place une méthode pour vérifier la bonne mise en oeuvre de ces engagements, de façon que les acteurs travaillent de façon transparente.

Par ailleurs, brutaliser notre appareil industriel en allant trop vite serait contreproductif ; une large acceptabilité sociale des mesures prises est nécessaire. Une méthode à mon sens pertinente consiste à donner aux filières de la visibilité, en fixant des objectifs de court, moyen ou long terme très ambitieux et en accompagnant les acteurs dans leur adaptation. Nous soutenons leurs investissements grâce à des dispositifs comme le programme des investissements d'avenir, piloté par l'Ademe. Nous actionnons en parallèle des leviers incitatifs, par exemple les bonus-malus mis en place pour l'écocontribution des filières à responsabilité élargie des producteurs. Nous mettons aussi en oeuvre de nouveaux dispositifs pour améliorer la collecte : l'appel à projets de collecte innovante et solidaire, financé par l'éco-organisme Citeo, en est un bel exemple.

Cette transformation représente un vivier considérable d'opportunités économiques, sociales et environnementales. Songez qu'une tonne de matière recyclée crée dix fois plus d'emplois qu'une tonne de matière enfouie ! Il y a donc un enjeu en termes de création d'emplois non délocalisables partout sur nos territoires.

En stimulant les filières grâce à des incitations et en concevant une menace réglementaire crédible, nous adressons aux acteurs un message clair : ceux qui entrent dans la boucle de l'économie circulaire ont tout à y gagner ; pour les autres, le temps presse, et la contrainte ira crescendo.

Cette dynamique a été enclenchée par la feuille de route pour l'économie circulaire, que, au côté du Premier ministre, j'ai mise en place pour installer la méthode que je viens de décrire et à laquelle nous croyons.

M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Une année de consultations avec les parties prenantes a conduit à l'élaboration de cinquante mesures. Un an après l'engagement concret sur cette voie, le bilan est positif : 95 % de ces mesures sont en cours de mise en oeuvre. En particulier, nous avons lancé un pacte sur les emballages plastiques, réunissant treize entreprises désireuses de jouer un rôle moteur pour accélérer, avant même le vote de la loi sur l'économie circulaire, la lutte contre le suremballage et le plastique inutile. Nous voulons accompagner cette dynamique.

M. le président. Madame la secrétaire d'État, il faut vraiment conclure !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Je me réjouis que beaucoup de ceux de nos concitoyens qui ont participé au grand débat national aient abordé les questions qui nous occupent ici. Ainsi, la moitié des 150 000 contributions portant sur l'écologie font référence aux déchets, un grand nombre font référence au plastique, alors même que ces thèmes ne figuraient pas dans le cadrage initial fixé par le Président de la République. C'est dire l'importance qu'ils revêtent.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie d'avoir inscrit ce débat à l'ordre du jour de vos travaux !

M. le président. Vous avez dépassé votre temps de parole de trois minutes, madame la secrétaire d'État. Je ne serai pas aussi tolérant dans la suite du débat…

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Merci pour votre patience, monsieur le président.

- Débat interactif -

M. le président. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, avec une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.

Dans le cas où l'auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition que le temps initial de deux minutes n'ait pas été dépassé.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Je ne reviendrai pas sur l'aberration écologique que représente l'usage du plastique, en termes tant de consommation de pétrole que d'émissions de gaz à effet de serre et de production de déchets qui défigurent nos paysages et empoisonnent nos océans. Ma collègue Angèle Préville l'a remarquablement démontrée, et je la remercie, ainsi que le groupe socialiste et républicain, d'avoir proposé la tenue de ce débat.

En quelques décennies, les matières plastiques sont devenues tellement incontournables dans tous les domaines de notre existence que s'en passer semble une tâche insurmontable. Même quand il s'agit d'objets insignifiants à usage unique, comme les gobelets ou les pailles, nous tergiversons, comme l'a mis en évidence un débat récent dans cet hémicycle. Je ne parle même pas de la difficulté à supprimer verres et bouteilles en plastique dans notre assemblée…

MM. Roland Courteau et Bernard Jomier. C'est vrai !

M. Guillaume Gontard. Le commerce national ne s'est pourtant pas effondré avec l'interdiction des sacs en plastique, en 2016. Les industriels s'y sont adaptés sans grande difficulté. Il est heureux que l'Union européenne nous force la main, avec une première interdiction d'objets en plastique à usage unique en 2021 ! Reste qu'il faut aller beaucoup plus loin. Il est incompréhensible que, en France, nous ne recyclions qu'un petit quart des 5 millions de tonnes de plastique que nous produisons chaque année. Nous sommes en deçà de la moyenne européenne, qui se situe autour de 30 %, l'Allemagne recyclant même plus de 40 % de son plastique.

Comme vous l'avez souligné, madame la secrétaire d'État, notre société pousse l'aberration jusqu'à priver certains fruits de leur peau, leur emballage naturel, avant de les prédécouper et de les emballer dans du plastique : c'est le comble de l'absurdité !

Madame la secrétaire d'État, puisque vous vous êtes engagée à améliorer le recyclage des bouteilles plastiques, nous vous invitons à instaurer, à la suite d'Istanbul, de Sydney ou encore de Pékin, une consigne permettant de payer, par exemple, des tickets de métro tout en participant au recyclage.

Mais cela reste largement insuffisant. La prochaine étape est l'instauration d'une obligation de recycler à 100 % les emballages plastiques à court terme. Cela passe par l'interdiction des matières plastiques non recyclables, qui contribuera également à simplifier les consignes de tri du plastique, trop confuses aujourd'hui.

Madame la secrétaire d'État, quelles mesures précises comptez-vous prendre pour favoriser notamment le commerce en vrac, seule alternative crédible à l'utilisation du plastique ? Plus généralement, le Gouvernement souscrit-il à l'ensemble des objectifs que j'ai exposés ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Gontard, j'aimerais disposer de bien plus de deux minutes pour répondre à cette question essentielle, que le Gouvernement s'est posée dans les mêmes termes.

Pour lutter drastiquement contre la pollution plastique, nous avons fixé trois objectifs principaux.

D'abord, il convient de continuer à supprimer les plastiques inutiles, car, comme l'a souligné Mme la sénatrice Préville, ils finissent souvent dans la nature.

Ensuite, il importe de faire en sorte que les objets plastiques du quotidien soient recyclés à 100 %. Pour cela, nous allons mettre en place un bonus-malus avec des écomodulations, par le biais des éco-organismes, de façon à éliminer peu à peu les plastiques non recyclables et à favoriser l'écoconception. Nous avons également lancé des appels à manifestation d'intérêt pour identifier les meilleurs systèmes de collecte innovante et solidaire. À cet égard, des solutions comme celle que vous proposez, à savoir la mise en place d'une consigne, seront explorées.

Enfin, nous voulons encourager massivement le réemploi et le développement du vrac. Nous avons déjà commencé à travailler pour lutter contre le suremballage. Ainsi, sans même attendre la loi sur l'économie circulaire, nous avons signé avec treize industriels, issus notamment du monde de la grande distribution, un pacte national comportant des objectifs très ambitieux de réduction de l'usage des matières plastiques. La mise en oeuvre de ces engagements sera vérifiée chaque année par des ONG telles que le WWF, Tara Expéditions ou la Fondation Ellen MacArthur.

M. le président. La parole est à M. Joël Bigot.

M. Joël Bigot. Le sujet dont nous débattons est d'une brûlante d'actualité, puisque débute au siège de l'Unesco, à Paris, une semaine scientifique destinée à porter haut la protection de la biodiversité au niveau politique et à déboucher sur un protocole international dans lequel la lutte contre les déchets plastiques devra figurer en bonne place, en vue d'enrayer l'extinction massive des espèces.

L'action diplomatique de la France depuis la COP21, organisée sous le précédent quinquennat, est à la hauteur des enjeux, mais qu'en est-il de nos actions concrètes ? Notre taux de recyclage ne dépasse pas les 22 %, alors que la moyenne européenne se situe à 31 %.

Madame la secrétaire d'État, vous avez signé, en février dernier, un pacte national sur les emballages plastiques, qui invite les entreprises à mettre en place, sur la base du volontariat, des stratégies de gestion des déchets plastiques. Mais quid des entreprises ne souhaitant pas s'engager ou ne respectant d'ores et déjà pas l'obligation des cinq flux fixée par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ?

Nous attendons avec impatience la dernière mouture de votre projet de loi, censé mettre en musique la feuille de route pour l'économie circulaire, dont on fête en ce mois d'avril le premier anniversaire. Le premier jet fut fort décevant, car finalement très peu contraignant s'agissant de la gestion du plastique.

Enfin, un projet de consortium visant à mettre en place une consigne sur les bouteilles en plastique et d'autres emballages serait à l'étude, sans que les collectivités territoriales soient consultées. Celles-ci étant des acteurs incontournables de la gestion des déchets et de la prévention de leur production, il me paraît important de les associer aux pourparlers en cours. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser la position du Gouvernement sur ce projet de consortium, ainsi que sur les solutions retenues s'agissant de la consigne pour les bouteilles en plastique, un principe auquel l'Ademe n'est pas favorable ? Un vrai risque existe de déstabiliser toute la filière de collecte séparée, sans même poser la question, ô combien cruciale, de la réduction des déchets plastiques en amont.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Joël Bigot, je vous remercie de votre question.

La feuille de route pour l'économie circulaire représente un changement majeur. Je ne doute pas que vous ayez suivi de près les discussions ayant entouré son élaboration. Vous aurez donc pu constater combien les collectivités territoriales y ont été associées, de même que les entreprises et les associations. Ces mêmes acteurs contribuent d'ailleurs à enrichir le contenu du projet de loi pour l'économie circulaire. Vous savez également combien la France s'est mobilisée au niveau européen. Je m'étonne donc de votre remarque préliminaire.

Au titre des trois priorités gouvernementales en matière de lutte contre la pollution plastique que j'ai exposées en réponse à M. Gontard, nous explorons de façon approfondie la possibilité de mettre en place une consigne pour les emballages plastiques, mais aussi pour l'aluminium.

Au départ, quand nous avons évoqué cette idée, il y a eu une levée de boucliers de la part de nombre des parties prenantes. Les entreprises nous disaient que c'était impossible, nos administrations que, en France, c'était totalement infaisable, compte tenu de notre système de filières à responsabilité élargie du producteur, très différent du système allemand de consignes. Les collectivités territoriales étaient quant à elles très sceptiques.

À force de discussions, nous avons avancé sur cette question. Je puis même vous dire que, maintenant, les entreprises sont particulièrement motrices en la matière. Je suis même bien souvent amenée à demander aux entreprises de ne pas avancer trop vite, de façon à maintenir dans la boucle les collectivités territoriales. Plus que jamais, en effet, il faut que les municipalités puissent bénéficier elles aussi du gisement de valeur que représentent les matières plastiques.

M. le président. Madame la secrétaire d'État, il faut conclure.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Nous menons donc un travail en liaison étroite avec les collectivités territoriales, parce qu'il faut que chaque acteur de l'économie circulaire en ait pour son argent.

M. le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour la réplique.

M. Joël Bigot. Madame la secrétaire d'État, je prends bonne note de votre volonté de mettre en place une consigne pour le plastique.

On a demandé aux collectivités territoriales de mettre sur pied des structures de dimension importante, d'une capacité de traitement de 30 000 tonnes au minimum. Or la mise en place d'une consigne risquerait de déséquilibrer l'approvisionnement, et donc de mettre en question la ressource-matière pour les collectivités territoriales, d'où la frilosité de l'Ademe, en revanche très favorable à la mise en place d'une consigne pour le verre.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Joël Bigot. Par ailleurs, il faut aussi mieux prendre en compte la responsabilité de ceux qui mettent les plastiques sur le marché.

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. D'après une étude dont les conclusions ont été publiées récemment, 365 particules de microplastiques en moyenne ont été retrouvées par mètre carré et par jour à la station météorologique de Bernadouze, dans les Pyrénées. Cette station se situe en zone protégée Natura 2000, à 1 500 mètres d'altitude et à plus de cinq kilomètres du village le plus proche… Cela prouve que, en matière de pollution plastique, aucun territoire n'est à l'abri.

Élu d'un département rural, le Puy-de-Dôme, connu pour ses grands espaces et son air pur, je m'inquiète naturellement des résultats de cette étude, qui font apparaître des taux de pollution aux microplastiques comparables à ceux de Paris ou de Pékin.

Produites par un certain nombre d'industries, les microparticules de plastique s'accumulent dans les sols et les cours d'eau et sont transportées par le vent, la pluie et la neige sur de très grandes distances. Dans l'océan Pacifique, 94 % des 2 000 milliards de déchets en plastique sont des microparticules. Même s'ils ne représentent de fait qu'une petite partie de la masse totale de ce continent de plastique, ils sont les plus difficiles à traiter et s'intègrent durablement dans notre écosystème. La question des macrodéchets n'est que la partie visible du problème.

Au-delà des conséquences sanitaires pour l'homme –nous les connaissons mal pour l'instant –, il existe des risques majeurs pour la biodiversité, alors que de nombreux scientifiques évoquent une probable sixième extinction de masse.

Ces fragments ou microfilms sont utilisés à grande échelle dans l'industrie, notamment dans les secteurs des cosmétiques et des fibres synthétiques. Des voix s'élèvent aujourd'hui pour interdire l'utilisation des microparticules, en particulier dans l'industrie cosmétique.

Quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ? Comment comptez-vous inciter les industriels à préparer un changement dans leurs modes de production ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Gold, les microbilles plastiques ajoutées intentionnellement dans certains produits, par exemple les cosmétiques ou les détergents, constituent en effet une source de pollution sur laquelle il est possible d'agir, d'autant qu'il existe des alternatives bien plus respectueuses de l'environnement.

Avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, la France a montré la voie, en interdisant l'usage des microbilles plastiques dans les cosmétiques rincés à partir de 2018. J'ai défendu la généralisation de cette mesure à tous les États membres de l'Union européenne, comme le prévoit la feuille de route de l'économie circulaire, qui a ainsi une portée tout à fait concrète. À la suite de cette démarche, la Commission européenne a saisi l'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques, pour étudier la possibilité d'une restriction de mise sur le marché sur la base du règlement Reach. En janvier 2019, cette agence a préconisé une restriction de l'usage des microplastiques non seulement dans les cosmétiques, mais aussi dans les détergents, les fertilisants et les pesticides. Je veillerai à ce que la Commission se saisisse rapidement de cet avis et présente une proposition législative à ce sujet.

J'ai aussi demandé en 2018 à la Commission européenne de prévoir des mesures pour la récupération des microplastiques issus du lavage des textiles en machine. Toutes les options sont sur la table pour déployer de telles mesures.

Par ailleurs, nous travaillons avec différents pays européens, notamment les Pays-Bas, à la mise en place d'un pacte européen sur les emballages plastiques afin d'aller encore plus loin, dans un premier temps sur la base du volontariat.

Enfin, nous voulons que les discussions sur l'environnement menées dans le cadre du G7 débouchent sur des résultats très concrets, notamment en matière d'installation de filtres sur les machines à laver ou sur les stations d'épuration, de façon à empêcher que ces microplastiques souvent issus du lavage de textiles synthétiques finissent dans l'environnement.

Vous le voyez, ce sujet constitue une priorité pour le Gouvernement. Nous avons commencé à agir de manière très concrète et avons déjà obtenu des résultats. Il faut aller encore plus vite et plus loin.

M. le président. La parole est à M. Claude Kern.

M. Claude Kern. Le plastique offre l'illustration parfaite d'une économie linéaire et la France comme l'Europe accusent aujourd'hui un retard important en matière de collecte et de recyclage des plastiques, principalement parce qu'elles n'ont pas su entraîner l'ensemble des secteurs économiques dans une dynamique d'écoconception et de recyclage.

Si les exigences récemment posées en la matière, notamment à l'échelon européen, sont à saluer, la France peine toujours à trouver son modèle et à mettre en place un dispositif cohérent.

Six mois après la publication de la feuille de route, les engagements pris sont globalement très décevants. En effet, l'ensemble des mesures en faveur du recyclage actuellement en discussion se limitent à quelques annonces, sans s'attaquer à la question des différents plastiques non recyclables ni à celle du partage des responsabilités et des coûts entre l'amont et l'aval pour l'établissement de filières de recyclage pérennes.

Afin de renforcer la responsabilité de ceux qui mettent les plastiques sur le marché, il est nécessaire de créer l'environnement adéquat pour une gestion efficace des flux entrants et une amélioration de la qualité des flux sortants. Cela contribuera au développement d'une économie circulaire.

Il me semble urgent d'imposer un véritable plan de prévention et d'écoconception aux entreprises, incluant des objectifs de réduction des déchets et de fabrication de produits réutilisables ou recyclables, de rendre contraignante, à l'horizon de 2025, l'intégration de matériaux recyclés dans tous les produits mis sur le marché, de mettre en place de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs, notamment pour le sport, les jouets ou le bricolage, enfin de contraindre fortement l'usage de produits non recyclables ou non valorisables énergétiquement, en cohérence avec la réglementation.

Madame la secrétaire d'État, comment comptez-vous prendre concrètement en compte les impératifs que je viens d'énumérer ? Il est clair que l'on ne pourra relever le défi du recyclage du plastique que par la mise en synergie des acteurs de toute la chaîne de valeur.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Vous avez raison, monsieur le sénateur Kern, la France est en retard par rapport à certains de ses voisins et, tout simplement, au regard de l'urgence ! Il faut donc que nous accélérions, et c'est ce que nous faisons. Ce sujet constitue en effet une priorité depuis que nous sommes arrivés au Gouvernement et les premiers résultats se font jour : la production de matières plastiques recyclées a par exemple augmenté de 12 %. Vous le voyez, nous sommes sur une bonne trajectoire. Il revenait à l'État de rassembler les différents acteurs concernés. Si nous n'avions pas enclenché cette dynamique, ils n'auraient pas travaillé ensemble.

Cela étant, il faut aller encore plus loin. C'est tout l'objet du projet de loi qui sera déposé d'ici à l'été et qui comprendra des réformes importantes, notamment en ce qui concerne le montant des écocontributions versées par les entreprises à des éco-organismes. Nous souhaitons que ces contributions augmentent de façon significative afin d'inciter à une moindre utilisation du plastique, notamment pour les emballages.

Nous devons effectivement passer d'une économie linéaire à une économie circulaire. Pour cela, toute une série d'incitations doit être mise en place, car il est vrai qu'un changement de méthode aussi profond représente un effort très significatif pour l'ensemble des acteurs.

Engager cet effort est cependant une urgence pour la nature et la biodiversité. Cela permettra en outre la création dans nos territoires d'emplois non délocalisables et porteurs de sens. Les entreprises gagneront quant à elles en compétitivité.

M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour la réplique.

M. Claude Kern. Adopter une telle approche globale associant l'amont et l'aval est capital, comme en témoignent les images-chocs du tristement célèbre septième continent plastique.

Nous devons désormais déployer toute notre énergie pour lutter contre les plastiques à usage unique. À cet égard, je vous le dis sans ambages, madame la secrétaire d'État, le vote de l'Assemblée nationale allant à l'encontre de ce qu'avait décidé le Sénat sur ce sujet, intervenu le jour même de la mobilisation mondiale en faveur du climat, nous rend particulièrement amers !

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon.

M. Jérôme Bignon. Madame la secrétaire d'État, le plastique prolifère ! À défaut d'être récupéré après usage et recyclé, il est jeté dans la nature. Il ne disparaît pas, il se désagrège en petits morceaux, puis en fines particules. Le vent et l'eau le dispersent, et il infecte la planète dans toutes ses composantes, à, commencer par l'homme. La biodiversité, sur laquelle se penche en ce moment l'IPBES, la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, est directement affectée.

On ne le dira jamais assez, le meilleur plastique est celui que l'on ne produit plus ! Certains usages du plastique ont récemment été interdits aux niveaux français ou européen ; c'est une bonne chose, mais il faut continuer de recycler les plastiques utilisés. Nos concitoyens sont plutôt efficaces à cet égard, puisqu'en France 75 % des emballages plastiques sont collectés. Malheureusement, seulement 26 % de ces emballages sont recyclés : cela ne suffit pas.

On voit apparaître de nouvelles technologies : ainsi, la société française Carbios parvient à recycler la quasi-totalité du plastique PET grâce à des enzymes bactériennes. Certains pays ont développé l'usage et le tri du plastique biosourcé et compostable pour améliorer la valorisation de leurs déchets plastiques.

Un problème fondamental demeure toutefois : le plastique vierge coûte souvent moins cher que le plastique recyclé. Madame la secrétaire d'État : comptez-vous faire en sorte que le prix du plastique vierge reflète les externalités négatives pour notre planète de sa production et de son utilisation, afin de favoriser l'usage du plastique recyclé ? Le Gouvernement envisage-t-il d'encourager la mise en place d'une filière de valorisation des biodéchets qui serait consolidée par des évolutions réglementaires et fiscales rapides ? Enfin, quelles mesures concrètes vont être prises par le Gouvernement pour diminuer la pollution due au plastique dans les filières de traitement des biodéchets ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Bignon, vous m'interrogez sur les mesures à mettre en oeuvre pour favoriser l'usage du plastique recyclé et sur les risques de pollution due au plastique dans les filières de traitement des biodéchets.

J'ai déjà évoqué la feuille de route de l'économie circulaire et les différentes mesures que nous avons déjà prises et mises en oeuvre de surcroît, ainsi que le projet de loi à venir.

Premièrement, des filières industrielles ont pris des engagements et nous avons conclu un pacte avec une partie des distributeurs en vue de l'utilisation de 1 million de tonnes de plastiques recyclés, contre 300 000 tonnes aujourd'hui. Pour le moment, cette démarche est fondée sur le volontariat, mais nous comptons la rendre obligatoire.

Deuxièmement, des bonus-malus plus incitatifs vont être progressivement déployés pour responsabiliser financièrement les fabricants de produits plastiques ; nous nous appuierons pour cela sur les éco-organismes. Nous savons que ce type de dispositif fonctionne : un tel bonus-malus a été mis en place en janvier dernier pour les films d'emballage en polyéthylène recyclé ; ce n'est que le début !

Troisièmement, un taux minimum d'emploi de plastique recyclé pourra être fixé pour certains produits, par exemple les bouteilles en plastique.

Quatrièmement, d'autres leviers peuvent être mobilisés. À titre d'illustration, le label bas carbone, qui récompense les démarches permettant de réduire les émissions de CO2, notamment dans les filières agricoles et forestières, pourrait être étendu au secteur du recyclage.

Concernant le risque de pollution plastique dans les biodéchets, la loi a prévu, pour les déchets qui restent jetés, qu'ils respectent une norme de compostage domestique plus exigeante que celle appliquée par certains de nos voisins. Si cette exigence s'avère insuffisante, elle sera renforcée.

Enfin, j'ai missionné M. Alain Marois pour élaborer un pacte de confiance visant à renforcer les exigences de qualité pour les matières fertilisantes issues des biodéchets, s'agissant notamment des éléments indésirables comme le plastique.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour la réplique.

M. Jérôme Bignon. Je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur un point : il ne faudra pas oublier d'aider les collectivités locales pour qu'elles puissent équiper au plus vite leurs centres de tri d'équipements innovants permettant de mieux faire face à la pollution par les plastiques.

Il faut évidemment une mobilisation citoyenne et des solutions techniques, mais aussi un appui aux collectivités locales, qui ne doivent pas se voir imposer une charge d'exploitation supplémentaire.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer.

M. Jean-Marc Boyer. L'impact émotionnel est fort, quand nous voyons des images de bouteilles en plastique flottant sur les mers, mais ne cédons pas pour autant à un plastique bashing radical et irraisonné !

Dans cet esprit, il est nécessaire de recueillir l'ensemble des données relatives à la pollution par le plastique, à sa production et à son recyclage en France et dans le monde.

Il est également fondamental de dresser un état des lieux des dangers, avérés ou non, du plastique pour la santé. Il est aussi essentiel de faire le point sur la recherche fondamentale et les solutions innovantes permettant le développement d'alternatives adaptées aux réalités.

Bien sûr, nous sommes parfaitement conscients qu'il est urgent de trouver des solutions de substitution, mais ne cédons pas à une application précipitée du principe de précaution, car les enjeux liés à la production de plastique sont d'ampleur : c'est un secteur économique qui représente des milliers d'emplois, notamment dans le domaine de l'embouteillage.

Concernant les solutions innovantes en matière de recyclage, une société du Puy-de-Dôme, Carbios, produit des bouteilles entièrement à partir de déchets plastiques biorecyclés. C'est une première mondiale et une innovation porteuse d'avenir, sachant que 6,3 milliards de tonnes de déchets plastiques se retrouvent dans les décharges et les océans ou dans les unités de recyclage françaises.

Madame la secrétaire d'État, quels moyens techniques, et surtout financiers, l'État compte-t-il engager afin de soutenir les solutions innovantes en vue de permettre une transition écologique efficiente, qui tienne compte des réalités économiques de la filière de production des contenants plastiques ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Boyer, il n'est pas question de jeter le bébé avec l'eau du bain ! Nous sommes bien conscients que des changements brutaux, radicaux nuisent à l'acceptabilité sociale des politiques publiques environnementales. Nous avons pu en faire l'expérience récemment… Nous visons l'efficacité, et il faut donc trouver un équilibre pour avancer le plus vite possible sans laisser personne au bord de la route. C'est tout l'objectif des politiques publiques menées par le Gouvernement.

Cette approche vaut aussi pour la lutte contre la pollution par les plastiques. Comme je l'ai déjà indiqué, nous entendons être intraitables sur la pollution plastique et enclencher une véritable mutation de notre modèle économique pour aller vers une économie circulaire, mais en veillant à ne laisser personne sur le bord du chemin.

Dans cette perspective, j'ai engagé des discussions avec Muriel Pénicaud, ministre du travail, pour développer l'apprentissage et la formation de façon à accompagner les reconversions que pourrait induire l'évolution des filières concernées. Une agence de l'État comme l'Ademe travaille avec les collectivités et les entreprises à l'émergence de solutions alternatives, au travers du programme d'investissements d'avenir, le PIA.

Je le redis, ne nous voilons pas la face : le gisement d'emplois se situe dans le secteur du recyclage, sachant qu'une tonne de déchets recyclée au lieu d'être enfouie représente dix emplois supplémentaires.

Nous devons travailler ensemble à l'élaboration des solutions : c'est tout l'esprit de la feuille de route de l'économie circulaire et de la méthode du Gouvernement !

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand.

M. Frédéric Marchand. Nous savons qu'il est très difficile, voire illusoire, de se passer complètement du plastique, car c'est une matière façonnable, peu coûteuse, inerte biologiquement et résistante sur le plan mécanique. Ainsi, le plastique est utilisé dans les transports, le bâtiment, l'électronique, la santé, soit bon nombre de domaines de la vie quotidienne.

Le plastique, c'est fantastique, mais c'est surtout catastrophique quand il n'est pas recyclé. Pourtant, s'il est correctement trié et collecté, il peut être recyclé et connaître une deuxième, voire une troisième vie.

Pour parvenir à l'objectif de 100 % de déchets plastiques recyclés, une des mesures proposées dans la feuille de route vise à inciter les industriels à entrer dans la boucle, en incorporant davantage de matières premières issues du recyclage dans les produits, tout en assurant leur qualité, leur traçabilité et une réelle sécurité pour nos concitoyens.

Ainsi, d'ici à sept ans, il y aura deux fois plus de matières premières issues du recyclage dans nos produits du quotidien, mais cela restera largement insuffisant. Au-delà de l'engagement des industriels à augmenter le taux de recyclage du plastique, il semble nécessaire d'améliorer sa collecte, en modernisant les infrastructures, et de mieux informer le consommateur des gestes corrects à adopter, afin qu'il puisse mieux différencier les plastiques, le papier, les métaux. Chaque effort de tri est bénéfique pour toutes les filières et permet d'amorcer un cercle vertueux.

Une solution existante et facilement exportable pour lutter contre la pollution due au plastique est d'inciter au développement des bioplastiques biodégradables et compostables. On en produit actuellement 2 millions de tonnes par an en France, soit 1 % du marché des emballages plastiques.

L'émergence de ces bioplastiques, dits de nouvelle génération, permet la valorisation des biodéchets qu'ils peuvent contenir et qui amènent, aujourd'hui, des émissions de CO2 : ces biodéchets qui sont actuellement enfouis ou incinérés pourraient être valorisés, notamment par compostage.

Les biodéchets représentent un tiers des poubelles résiduelles des Français ; c'est un gisement non négligeable, qu'il faut maintenant détourner de l'élimination en vue de l'instauration d'une économie circulaire de la matière organique.

Pour atteindre l'objectif de 100 % des plastiques collectés et recyclés avant 2025, pouvez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d'État, quelles mesures seront mises en oeuvre pour rendre la collecte plus efficace, moderniser nos centres de tri et améliorer ainsi la valorisation de nos déchets ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Frédéric Marchand, je souhaite d'abord vous remercier de votre soutien sans faille et sans concession aux travaux que nous avons menés sur la feuille de route de l'économie circulaire. Je sais que vous serez encore à nos côtés pour nous stimuler et encourager les innovations.

Votre question aborde plusieurs thèmes, notamment celui des bioplastiques biodégradables et compostables. L'emploi du terme « biodégradables » suscite des confusions dans l'esprit des Français, en donnant à penser que ces plastiques se dégraderont dans la nature et peuvent donc être abandonnés dans l'environnement. Or c'est tout le contraire : ces plastiques dits biodégradables ne se dégradent que dans un environnement contrôlé, par exemple en termes de teneur en oxygène ou de température, soit sur un site industriel spécialisé, soit dans un composteur domestique bien géré, et cela vaut seulement pour quelques produits très fins, tels que les sacs en plastique.

Dans ce contexte, il ne faut pas que le remède soit pire que le mal ! C'est pourquoi des informations devront être mentionnées sur certains produits en plastique, par exemple pour préciser clairement le geste de tri spécifique à accomplir ou pour éviter que certains fabricants ne trompent les Français. C'est l'objet de l'une des mesures du projet de loi anti-gaspillage que nous préparons.

Vous avez aussi évoqué la question, absolument essentielle, de l'accompagnement des collectivités locales. Soyez assuré que l'État et ses différentes agences concernées continueront d'être mobilisés à leur côté, notamment dans le cadre du PIA. Nous voulons aussi mettre à contribution de façon plus efficace les éco-organismes, en fixant des objectifs de performance clairs, mesurables, qui devront être relayés de façon transparente.

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier.

M. Bernard Jomier. Dans notre pays, en matière d'écologie, nous sommes très forts pour poser des objectifs à l'échéance de 2030, de 2040 ou de 2050, mais quand il s'agit du présent ou de l'avenir proche, nous n'avançons que très lentement, par sauts de puce. Or dix sauts de puce ne vaudront jamais un bond de kangourou ! Ce grand écart me préoccupe, car, vous l'avez dit vous-même, madame la secrétaire d'État, il y a urgence. D'autres pays ont pris des mesures très fortes.

J'en viens maintenant à ma question, qui porte sur la santé.

Les plastiques contiennent un certain nombre de substances, dont les plus connues sont les phtalates, les bisphénols ou le trioxyde d'antimoine, présent dans le PET. La présence de ces substances a des conséquences graves pour la santé humaine, sachant qu'elles peuvent être cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques.

Si l'évaluation et la recherche ont considérablement fait progresser nos connaissances en la matière, les décisions suivent difficilement, ce qui pose la question de notre mode de gouvernance en matière de santé environnementale. Quand une substance a été identifiée comme toxique, obtenir son retrait du marché soulève les plus grandes difficultés, faute de procédure clairement identifiée, y compris en termes de fixation de priorités, tous les produits ne pouvant bien sûr être retirés du jour au lendemain.

Aujourd'hui, la gouvernance en matière de santé environnementale est mal organisée dans notre pays. Comptez-vous, madame la secrétaire d'État, travailler sur cette question essentielle et faire des propositions en vue de modifier cette gouvernance ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Jomier, j'estime avoir fait quelques bonds de kangourou depuis mon entrée au Gouvernement ! Je vous accorde que cela ne sera jamais suffisant, étant donné l'urgence, mais nous nous efforçons tous les jours de remédier aux problèmes, y compris parfois en travaillant à bas bruit, notamment aux niveaux européen et international.

C'est en effet largement au niveau international que s'élaborent les solutions en matière de santé environnementale. C'est pourquoi la France se bat dans les différentes instances. Ainsi, nous avons adressé plusieurs courriers à la Commission européenne sur les sujets que vous avez évoqués. Je citerai le cas des perturbateurs endocriniens : nous avons lancé une nouvelle stratégie propre à la France, tout en engageant le combat au niveau européen en vue de mettre en place une politique transversale, prenant en compte à la fois le secteur des cosmétiques et celui des jouets, par exemple. Nous menons à cet effet un énorme travail de persuasion à l'égard de nos partenaires européens.

En ce qui concerne la gouvernance, pour prendre des mesures, il faut pouvoir s'appuyer sur des preuves scientifiques. Là aussi, nous menons un combat à bas bruit. Nathalie Loiseau, alors ministre chargée des affaires européennes, et moi-même avons rencontré les responsables de l'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques, et de l'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Nous souhaitons que ces agences, dont les avis guident notre prise de décisions, transforment en profondeur leur système d'évaluation des substances chimiques et soient beaucoup plus indépendantes des industriels.

C'est là un combat qui se joue en grande partie au niveau européen, mais nous le menons aussi au niveau français. J'en veux pour preuve le cas du glyphosate : sans la France, cette substance aurait été autorisée en Europe pour une nouvelle période de quinze ans ; elle l'a finalement été pour cinq ans, et notre pays en sortira quant à lui d'ici à trois ans.

M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Je conclus en soulignant que la production de matières plastiques recyclées a augmenté de 12 % et que les industriels se sont engagés à utiliser 1 million de tonnes de plastiques recyclés, contre 300 000 aujourd'hui : voilà deux autres bonds de kangourou, monsieur le sénateur !

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour la réplique.

M. Bernard Jomier. Madame la secrétaire d'État, je souscris à votre analyse sur la situation des instances européennes, mais cela ne doit pas occulter nos propres responsabilités. En France, le ministère de la santé reste celui du soin : vous ne trouverez pas, dans son organigramme, une direction dédiée à la santé environnementale. Quant à l'influence des industriels, regardez comment est composé le conseil d'administration de l'Anses ! Enfin, la répartition des responsabilités entre les différentes agences est quelque peu chaotique… Il faut donc revoir notre gouvernance.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. Beaucoup de constats et de positions que je partage ont déjà été exposés. Ce débat fait d'ailleurs écho à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique qui avait été déposée le 8 octobre dernier par ma collègue Nathalie Goulet et que j'avais cosignée.

Je souhaite aborder deux points importants à prendre en compte sur cette question primordiale pour l'environnement.

J'évoquerai en premier lieu l'acceptabilité des mesures par les consommateurs. Il est demandé aux industriels de diminuer le volume des emballages plastiques, de réduire leur poids et de supprimer les objets à usage unique, mais le consommateur a un pouvoir. Ainsi, les industriels ont testé auprès des consommateurs la réduction du poids des bouteilles de soda et d'eau : certains ont renoncé à cet allègement, car le client trouvait le produit trop bas de gamme…

Comme pour beaucoup de mesures environnementales, on souligne en outre les dégâts écologiques, en Asie par exemple : des vidéos montrant des rivières de déchets plastiques et des mers de bouteilles et de sachets circulent sur internet. On ne retrouve heureusement pas ces désastres en Europe !

Il faut en fait que le consommateur change ses habitudes d'achat et se tourne vers des objets réutilisables, qu'il accepte de voir la conception des contenants de ses produits favoris évoluer et qu'il se détourne du plastique pour les objets à usage unique. Des solutions existent déjà, mais comment l'inciter à y recourir davantage ?

J'évoquerai en second lieu la substitution du pétrole par des biomatériaux – algues, plantes, amidon… –, que nous devons développer et soutenir. Couplée à une réduction des volumes de production de plastiques, l'utilisation des déchets végétaux est un formidable levier pour la transition énergétique et le développement économique. Rappelons aussi que, par la photosynthèse, la plante capte du carbone. Les agriculteurs et la bioéconomie sont appelés à jouer un rôle important pour sortir du plastique issu du pétrole en lui substituant des biomatériaux : certains estiment que près de 70 % des familles de polymères sont susceptibles d'être biosourcées. Qu'en pensez-vous, madame la secrétaire d'État ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Férat, vous soulignez le rôle clé des consommateurs, d'ailleurs parfois appelés "consom'acteurs".

Je suis d'accord avec vous sur le fait que les consommateurs ont, par les choix qu'ils opèrent, beaucoup de pouvoir. Les jeunes avec qui j'échange sur ces sujets me disent souvent qu'ils n'ont pas envie d'attendre que les entreprises leur proposent de meilleurs produits ; ils veulent agir eux-mêmes. Je considère cependant que l'État doit donner aux citoyens les moyens d'agir. Tout ne peut pas reposer uniquement sur la créativité ou la volonté de changement du consommateur : il faut conjuguer les dynamiques à l'oeuvre, qu'elles trouvent leur origine dans l'État, les entreprises ou les consommateurs.

Nous avons déjà commencé à agir concrètement. Madame la sénatrice, vous avez indiqué que certains consommateurs refusaient les produits mieux écoconçus, les croyant de moindre qualité. C'est souvent ce que me disent les entreprises au début, puis elles s'aperçoivent que ces nouveaux produits sont finalement beaucoup mieux acceptés par les consommateurs qu'elles ne l'imaginaient. Il en va de même en matière de réduction des invendus et du gaspillage. Je pense donc que les entreprises peuvent faire davantage. D'ailleurs, elles le savent puisque treize d'entre elles ont signé le pacte national sur les emballages plastiques il y a quelques semaines au ministère de la transition écologique et solidaire. La mise en oeuvre de ce pacte aux objectifs très ambitieux est à effet immédiat. Cela nécessite une transformation parfois drastique des habitudes et des repères des consommateurs, qui en définitive acceptent ces changements et franchissent le pas, notamment les plus jeunes d'entre eux.

Enfin, il faut encourager le recours aux plastiques biosourcés, sans pour autant que son développement ait des conséquences négatives sur la biodiversité et la nature.

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize.

M. Patrick Chaize. Derrière le mot « plastique », il y a différentes réalités, parce qu'il y a différentes résines plastiques, certaines étant plus recyclables que d'autres. Au-delà, les filières de recyclage existent-elles en réalité ?

Parmi les différents plastiques, le polyéthylène téréphtalate, le PET, à 100 % recyclable, est recommandé particulièrement pour les usages alimentaires et les boissons. C'est un usage vertueux du plastique lorsqu'il s'inscrit dans une économie circulaire. Il s'agit de la deuxième matière d'emballage la plus recyclée en France, après le verre. Des progrès ont en effet été accomplis depuis dix ans et des engagements ont été pris par les embouteilleurs de boissons pour intégrer une part croissante de ce plastique recyclé dans la fabrication des bouteilles. Cela permet d'être optimiste quant à la possibilité d'atteindre les objectifs fixés par la directive européenne à venir, qui imposera l'emploi de 25 % de plastique recyclé pour la fabrication des bouteilles en PET d'ici à 2025.

Afin d'assurer la disponibilité en suffisance, sur le territoire français, d'un plastique recyclé compétitif de la qualité souhaitée, il est nécessaire de progresser dans la collecte des plastiques post-consommation pour recyclage. Une grande partie de nos concitoyens ont la chance de bénéficier d'un système de collecte sélective à domicile, qui représente un véritable service au profit du recyclage.

Pour permettre la pérennisation du système français, il faut doper nos performances en matière de collecte en s'inspirant de certains pays voisins, comme la Suisse ou la Belgique, plus efficaces que nous grâce à la mise à disposition obligatoire de poubelles de tri multiflux.

Compte tenu de ces éléments, pourriez-vous nous éclairer, madame la secrétaire d'État, sur la politique que le Gouvernement entend mener afin de limiter un plastique bashing à la fois irréaliste et insupportable ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Chaize, mettre en place une véritable politique industrielle du recyclage est en effet essentiel. C'est exactement ce que nous entendons faire. J'y travaille avec le ministère de l'économie et des finances.

Je partage dans une large mesure votre constat. Pour qu'une économie circulaire du plastique puisse se développer, il faudrait déjà que nous réussissions à collecter suffisamment de matière première, c'est-à-dire de plastique à recycler. Sans attendre la loi à venir, nous explorons différentes solutions en vue de considérablement augmenter l'efficacité de notre système de collecte. Conçu il y a quelques dizaines d'années, celui-ci était relativement efficace pour l'époque ; aujourd'hui, il faut passer à l'étape supérieure. Cela représente une véritable révolution, dont la mise en oeuvre se révélera probablement complexe, mais qui est nécessaire !

Nous cherchons à mettre en place une consigne pour le plastique et l'aluminium. Vingt projets innovants vont prochainement être déployés sur le territoire, avec l'Ademe et Citeo, afin de déterminer le meilleur moyen de collecter ces plastiques en vue de créer une vraie filière de recyclage.

Se pose également la question de la compétitivité-prix entre matière recyclée et matière vierge. On le sait, il y a trop de fluctuations, ce qui pousse bien souvent les industriels à continuer à utiliser du plastique vierge. Nous voulons utiliser les écomodulations pour lisser les variations du prix du baril de pétrole, qui ont des conséquences négatives sur l'utilisation et la commercialisation des matières plastiques recyclées. Nous entendons que ces dernières restent toujours au moins aussi compétitives que le plastique vierge.

Telles sont les différentes pistes que nous explorons. Monsieur le sénateur, je sais qu'il existe, dans l'Ain, une véritable expertise, de vrais champions de l'économie plastique. J'ai eu dernièrement l'occasion de me rendre dans votre département avec le ministre de l'éducation nationale, M. Jean-Michel Blanquer, et de découvrir tous les projets développés au sein de ce territoire très riche. J'espère avoir bientôt l'occasion de m'y rendre de nouveau pour étudier avec vous des solutions en vue de conserver cet avantage, tout en s'adaptant le mieux possible à l'économie du XXIe siècle.

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.

M. Patrick Chaize. Madame la secrétaire d'État, vous êtes bien sûr invitée. Ce sera avec grand plaisir que nous vous accueillerons dans l'Ain. Il faut en finir avec les généralisations, et ne pas hésiter à dire que le plastique rend des services et a ses vertus. (Mme la secrétaire d'État acquiesce.)

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Madame la secrétaire d'État, alors que j'évoquais ici même l'état de la Méditerranée au regard des pollutions, votre collègue Emmanuelle Wargon a indiqué que, sur le fondement du rapport que j'avais établi au nom de l'Opecst et de l'alerte que j'avais lancée, le Premier ministre avait demandé qu'un plan de réduction de l'apport de macro-déchets et de microplastiques à la mer soit mis en place d'ici à 2020. Je serais donc intéressé par toute précision sur ce point.

Le mal est mondial : chaque seconde, plus de 200 kilos de plastique aboutissent dans les océans. En conséquence, les résidus plastiques sont présents partout : dans les organismes, dans les espèces marines, et jusque dans la chaîne alimentaire.

En Méditerranée, par exemple, on compte de 100 000 à 900 000 microdéchets plastiques par kilomètre carré. Dans certaines zones, on dénombre autant de microdéchets que de planctons… Ils sont partout, et pas seulement dans les mers ! On en trouve jusqu'à 1 500 mètres d'altitude dans les Pyrénées ariégeoises. Quel est le coût de ces dommages environnementaux ? Et quel en sera le coût sanitaire ?

Saluons la volonté de la France et de l'Union européenne de sortir de la culture du « tout jetable », avec l'interdiction d'une dizaine de produits plastiques à usage unique, mais l'essentiel est de réduire la production et la consommation à la source, tout en favorisant le déploiement des alternatives au plastique.

L'important, c'est aussi la collecte, le recyclage et l'incinération. Dans ce domaine, nos marges de progrès sont énormes. Toutefois, on ne peut pas recycler indéfiniment les plastiques.

Comment entendez-vous promouvoir le déploiement d'alternatives au plastique ? Où en est-on de l'application du principe pollueur-payeur, c'est-à-dire de la prise en charge des frais de nettoyage et de collecte des déchets plastiques par les fabricants ? Enfin, puisqu'il faut une régulation à l'échelle de la planète, sous quel délai peut-on raisonnablement envisager la conclusion d'un traité mondial sur la réduction de la production de plastiques ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Courteau, permettez-moi tout d'abord de vous remercier, conjointement avec mes collègues François de Rugy et Emmanuelle Wargon de votre travail et de votre implication sur le sujet de la pollution de la mer Méditerranée. Vous nous avez proposé des solutions pragmatiques et concrètes.

La France a fait de la lutte contre la pollution plastique des océans une vraie priorité. Comme vous l'avez souligné, il s'agit d'une problématique éminemment européenne et internationale. C'est pourquoi nous avons décidé d'en faire un axe important du prochain G7, qui se tiendra à Biarritz : nous voulons bâtir une coalition pour lutter contre la pollution plastique, réunissant de 20 % à 25 % au moins de l'ensemble des parties prenantes à l'échelon mondial. Nous enverrons ainsi un message aux autres, leur signifiant qu'il est temps de réguler et d'aller plus loin dans ce domaine. Vous avez évoqué un traité mondial, d'autres pistes peuvent aussi être explorées.

Par ailleurs, la France tient à être un fer de lance et à prendre ses responsabilités sur cette question. C'est pourquoi nous allons accueillir à Marseille le congrès de l'UICN, l'Union internationale pour la conservation de la nature : là encore, la lutte contre la pollution plastique sera un thème central des discussions. Ce congrès vise à préparer la COP15 de la biodiversité, qui aura lieu en Chine et qui sera aussi importante que la COP21 a pu l'être. Nous entendons que la question de la lutte contre la pollution plastique y tienne une place importante.

Enfin, je rappellerai la signature, en France, du pacte national sur les emballages plastiques, qui vise à lutter contre la pollution plastique sur la terre ferme : en effet, une fois que les plastiques sont dans les océans, il est trop tard !

M. Roland Courteau. C'est vrai !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Nous devons changer notre système de production et de consommation en amont. Nous ne pourrons pas, malheureusement, nettoyer tous les océans.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Il est temps d'oser un changement radical et important. Je vous remercie de votre soutien sur le sujet, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau, pour la réplique.

M. Roland Courteau. Au travers de mon rapport rédigé au nom de l'Opecst, j'ai lancé une véritable alerte concernant les pollutions qui frappent la Méditerranée, avec une mention spéciale pour les plastiques, qui constituent une véritable bombe à retardement pour la faune, la flore et la santé humaine.

Je m'interroge sur les risques de polymérisation en Méditerranée, une mer toute petite, quasiment fermée et fragile. La solution repose sur la mobilisation des vingt et un États riverains. Il y faut un leader, qui prenne l'initiative de nouvelles actions. Je compte sur la France pour jouer ce rôle, madame la secrétaire d'État !

M. le président. La parole est à M. Pierre Cuypers.

M. Pierre Cuypers. "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. […] Nous sommes tous responsables." Ces mots prononcés par le président Jacques Chirac lors du sommet de Johannesburg, en 2002, gardent toute leur pertinence et restent d'une brûlante actualité.

La lutte contre les déchets plastiques doit impérativement devenir une priorité pour l'Europe. La pollution par les plastiques sur terre ou dans les mers doit être réduite le plus tôt possible : chacun d'entre nous en convient.

Or, à ce jour, vous le savez bien, madame la secrétaire d'État, seulement 26 % des emballages plastiques sont recyclés. Dans les faits, de nombreux plastiques recyclables ne sont pas recyclés, en raison de contraintes techniques ou économiques. C'est par exemple le cas des plastiques souillés par des restes de déchets alimentaires. Ces objets pourraient être réalisés en plastique biosourcé et compostable. Ils pourraient alors être valorisés industriellement avec les biodéchets, et donc contribuer à l'augmentation du pourcentage global de plastique recyclé en sortant des flux du recyclage mécanique.

La loi impose le tri à la source et la valorisation des biodéchets à l'horizon 2023. Je salue ce dispositif qui, malheureusement, ne suffira pas à lui seul. Cette valorisation passera, entre autres procédés, par le compostage sur site, qui permet d'obtenir un compost propre, assurant un apport au sol de qualité, ce qui favorisera l'acceptation par les agriculteurs.

Je reconnais que le développement de cette filière industrielle est amorcé, mais il reste très insuffisant en France pour atteindre les objectifs réglementaires de valorisation des biodéchets qui ont été fixés.

Alors que le Gouvernement français a reconnu la pertinence de l'utilisation des plastiques biosourcés et compostables dès le vote de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la LTECV, en 2015, et, plus récemment, au travers du pacte national sur les emballages, que fait-il pour en favoriser le développement ? À l'évidence, pas grand-chose !

Madame la secrétaire d'État, vous passez par pertes et profits les milliards investis en recherche et développement, ainsi que les emplois créés par la filière française et européenne, qui jouit pourtant d'une avance technologique considérable pour ces innovations, véritables fers de lance de la bioéconomie. Croyez-vous que notre pays puisse supporter une telle erreur d'appréciation du Gouvernement, un aussi mauvais choix économique ?

Madame la secrétaire d'État, que comptez-vous faire pour développer la filière du compostage et celle des plastiques biosourcés et compostables, qui contribuera à une amélioration significative des taux de valorisation des plastiques et permettra de lutter contre une pollution galopante que nous pourrions stopper ? C'est une question de courage politique. Osez, et nous vous suivrons !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Cuypers, vous avez rappelé les paroles prononcées par Jacques Chirac en 2002. C'était l'époque où les mots suffisaient. Maintenant, nous devons nous salir les mains et « entrer dans le dur » : c'est là où les choses deviennent difficiles !

On est parfois confronté à des situations assez paradoxales : c'est le cas avec les plastiques compostables. Force est de constater que l'évaluation de leur utilisation, telle qu'elle est prévue par la LTECV, pourrait être plus positive. Pour le dire simplement, cela fait partie des effets un peu indésirables de ce type de transfert : très concrètement, beaucoup des plastiques dits biodégradables ne le sont pas en réalité.

C'est la raison pour laquelle je dis souvent que, dans la mesure du possible, je préfère supprimer les plastiques du quotidien…

M. Bernard Jomier. Très bien !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. … et chercher à transformer les modes de production et de consommation en amont. Il faut cesser de considérer que nous pouvons systématiquement trouver une solution de substitution, sans jamais changer nos modes de vie, de production ou de consommation.

Cela étant, je ne nie pas qu'il existe des plastiques biosourcés utiles et efficaces. Là encore, il nous faudra veiller à ce que le développement du recours à ces plastiques ne se fasse pas au détriment de la nature. C'est pourquoi je privilégie les changements de comportement et les transformations économiques.

Par ailleurs, on retrouve encore beaucoup trop de biodéchets dans nos poubelles, ce qui aboutit finalement, dans le meilleur des cas, à incinérer de l'eau… Cette situation est paradoxale et parfaitement intolérable. Le traitement de cette question est épineux, parce qu'il implique un changement profond des comportements des consommateurs et de l'ensemble des acteurs du système.

J'ai demandé à Alain Marois de travailler sur un pacte de confiance avec l'ensemble des acteurs de la filière des biodéchets, en vue de trouver des solutions. La confiance est la valeur la plus utile pour parvenir à développer un système de collecte des biodéchets réellement efficace.

Mais la route est encore longue et les changements à opérer importants : nous aurons besoin de vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour nous aider à trouver des solutions pérennes et efficaces, en liaison étroite avec les collectivités locales et nos concitoyens.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier. Madame la secrétaire d'État, la question du recyclage des plastiques hors emballages, soit 60 % des volumes utilisés dans des produits de consommation courante, est très complexe du fait de la variété des plastiques en cause, de la diversité de leur utilisation et de celle des additifs ou substances dangereuses ajoutés.

En effet, il n'y a pas un mais des plastiques : c'est là à mon avis l'élément qui risque de tuer l'économie circulaire. Si l'on réutilise ces plastiques en vue de les réaffecter à leur usage d'origine, il n'y a pas de problème. En revanche, si on les mélange avec d'autres en vue diluer les éléments dangereux qu'ils contiennent, il y a une perte de traçabilité, ce qui peut présenter un risque.

Pour la grande majorité des déchets plastiques, provenant des jeux, des équipements sportifs ou des véhicules, par exemple, il est nécessaire de recycler en boucle fermée si l'on veut éviter un risque sanitaire majeur. La question de la traçabilité est fondamentale. Il faut absolument prévenir tout risque de dilution. Le véritable enjeu est d'empêcher que l'on introduise dans des produits manufacturés des substances dangereuses qui risquent de détruire la confiance des consommateurs dans les produits issus du recyclage. Il vaut mieux, me semble-t-il, se priver d'un peu de valorisation pour conserver celle qui est pertinente et efficace, et assurer la pérennité de la filière.

Voici le point de vigilance que je souhaitais souligner : le recyclage de tous les plastiques sans distinction peut être dangereux. Quel est votre point de vue sur ce sujet, madame la secrétaire d'État ? J'ajoute que réaliser une telle ambition n'est pas possible pour l'heure, étant donné qu'il n'existe pas encore de modèle économique viable. En effet, jusqu'à présent, le plastique était exporté en Chine, qui a récemment fermé ses frontières. En Europe, on n'a pas encore développé les unités à même de bien trier, de recycler et de valoriser ces produits. Il faut donc stimuler les filières de recyclage : quels sont les ambitions et les leviers d'action du Gouvernement ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Chevrollier, la santé de nos concitoyens est une priorité absolue et totale. Comme on ne peut pas différencier un plastique recyclé d'un plastique qui ne l'est pas, les mêmes normes s'appliquent à tous types de plastique. C'est un niveau d'exigence que nous assumons totalement et sur lequel nous ne reviendrons jamais !

Vous avez évoqué la possibilité de recycler un produit ou un emballage composé de plusieurs plastiques différents. Sachez que, grâce à toute une série de mesures que je n'aurai malheureusement pas le temps de détailler, comme le bonus-malus lié à la quantité de plastique recyclé incorporé dans le produit ou différentes modalités d'incitation à l'écoconception, nous cherchons à encourager l'élimination la plus rapide possible des plastiques non recyclables.

Nous voulons donc promouvoir l'écoconception des produits, et donc un recyclage plus facile, tout en assurant un niveau de qualité sanitaire égal ou supérieur à celui des matières qui ne sont pas issues du recyclage.

En matière de traçabilité et de santé, je tiens à préciser que, les microplastiques se retrouvant partout dans la nature, notre priorité est de changer notre modèle économique, notre façon de consommer et de produire. Notre objectif est de développer toute une palette de solutions technologiques pour éviter que ces microplastiques ne finissent dans nos assiettes.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.

M. Guillaume Chevrollier. Merci pour cette réponse, madame la secrétaire d'État.

Il faut effectivement agir autant en amont qu'en aval, pour promouvoir l'écoconception des produits, favoriser le recyclage, notamment en développant des produits démontables, et lutter contre l'obsolescence programmée.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Bertrand.

Mme Anne-Marie Bertrand. Il est indéniable que l'utilisation croissante du plastique, depuis les années soixante, contribue aux changements climatiques et affecte ainsi la biodiversité. Quand elle reste nécessaire, il faut alors concevoir de nouveaux types d'emballages. Dans les Bouches-du-Rhône, l'entreprise Sirap développe ainsi une gamme d'emballages biodégradables et compostables, afin de répondre aux exigences aussi fortes que légitimes des consommateurs.

Ces avancées, on le sait, exigent d'importants investissements, qui peuvent être supportés par nos entreprises pour peu que nous veillions à ne pas les fragiliser. C'est sur ce point que je souhaite vous alerter, madame la secrétaire d'État : le pacte national sur les emballages plastiques est susceptible, me semble-t-il, de fragiliser des entreprises volontaires, notamment celles qui produisent aujourd'hui des emballages en polystyrène expansé, alors même que leurs concurrentes qui fabriquent des emballages à base d'autres polystyrènes ne sont pas concernées par l'interdiction et que le polystyrène expansé est tout aussi recyclable. Ne vous semblerait-il pas judicieux d'exempter, pour une période donnée, les entreprises proposant une gamme d'emballages écologiques afin d'encourager toujours plus ces investissements et, ainsi, de préserver les emplois, ou mieux encore d'en créer ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, je vais vous répondre « cash », pour parler un peu vulgairement : le polystyrène expansé ne se recycle pas, en tout cas pas à des coûts qui seraient acceptables pour les industriels ou les consommateurs. Il n'existe tout simplement pas de filière de recyclage de cette matière en France. Sur la base d'études que nous avons menées, je puis vous affirmer très clairement que le développement d'une telle filière n'est pas envisageable pour l'heure dans notre pays. Priorité est donnée à d'autres résines et à toute une palette de mesures que j'ai déjà eu l'occasion de détailler à plusieurs reprises, visant, premièrement, à accélérer le développement de l'utilisation des résines plastiques qui se recycleraient plus facilement, et, deuxièmement, à encourager la conception d'emballages constitués de résines uniques, par exemple, beaucoup plus facilement recyclables eux aussi.

Il revient aux industriels d'être créatifs. Nous leur fixons des objectifs ambitieux, ainsi qu'aux éco-organismes, aux collectivités, aux citoyens. Bref, l'écosystème se développe et se met en place afin que nous puissions favoriser l'écoconception, le recyclage, la transformation de tout un système de production et de consommation. Cela implique d'arrêter des priorités et de les assumer. L'un de vos collègues évoquait la nécessité de faire preuve de courage en politique ; je crois que c'est le cas ici !

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Bertrand, pour la réplique.

Mme Anne-Marie Bertrand. Comprenez bien, madame la secrétaire d'État, que les salariés des entreprises concernées ont pleinement conscience de la nécessité de changer de modèle de consommation. Consommateurs, salariés, citoyens sont les mêmes personnes, et nous devons tous pouvoir, à défaut d'en être signataires, adhérer à ce pacte. En d'autres termes, cette transition écologique est l'affaire de tous et elle doit le rester !

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat.

M. Cyril Pellevat. D'après la Banque mondiale, 2 milliards de tonnes de déchets sont produits par an dans le monde, dont 33 % ne seraient pas traités correctement. Le plastique est l'une des matières qui posent le plus de problèmes, étant difficile à recycler, comme cela a été rappelé. Les chiffres de 2016, pour la France, ont été évoqués ; au niveau mondial, ce sont 242 millions de tonnes de déchets plastiques qui ont été produites. Or seulement 9 % de ce volume est recyclé.

Le plastique mettant en moyenne quatre siècles à se dégrader – des exemples récents montrent que même le plastique dégradable ne l'est pas vraiment –, la majorité du plastique fabriqué par l'homme se trouve dans la nature, dans les décharges sauvages ou dans les océans, causant d'importants dommages à la biodiversité marine.

Si certains emballages plastiques ne se recyclent pas, c'est essentiellement en raison du coût de l'opération, soit que les produits, tels les pots de yaourt, par exemple, trop légers, ne contiennent pas assez de matière pour que le recyclage soit rentable, soit que le recyclage soit jugé trop complexe, comme dans le cas des jouets.

Nous devons réussir à recycler tous les emballages, y compris les pots de yaourt, les barquettes ou les sacs plastiques. À ce titre, je rejoins les propos tenus sur la nécessité de développer des solutions innovantes.

Élu de Haute-Savoie, département très touristique dans lequel vous vous êtes rendue, madame la secrétaire d'État, je suis fortement sensibilisé à cette problématique de la lutte contre la pollution plastique, que nous pouvons constater dans nos montagnes et nos lacs.

Mais il n'y a pas que le recyclage. En amont du recyclage, il reste beaucoup à faire.

La lutte contre le suremballage, qui concerne neuf produits sur dix et irrite les consommateurs, me semble ainsi essentielle. Nous devons aussi lutter contre le « jetable », tous ces produits à usage unique qui ne sont pas indispensables et pour lesquels il existe des alternatives.

Enfin, j'aimerais souligner l'importance de la sensibilisation des enfants à l'école. L'éducation à l'environnement est primordiale pour favoriser la prévention de la production des déchets. Les bons gestes en matière de recyclage peuvent être appris dès le plus jeune âge. Des supports pédagogiques ou équipements pour sensibiliser les enfants au recyclage existent ; j'en avais acheté lorsque j'étais maire. Ils pourraient être davantage développés. L'État pourrait-il s'engager à éduquer à l'environnement dans tous les établissements scolaires ? Sensibiliser la jeunesse au développement durable, notamment au recyclage, me semble être une voie intéressante, car les enfants pourront, à leur tour, éduquer leur entourage.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, votre question manifeste un souci sincère pour la lutte contre la pollution plastique et la protection de la nature.

L'objectif du Gouvernement est triple.

Il est, d'abord et avant tout, de supprimer les plastiques inutiles. Vous avez évoqué le suremballage ou les plastiques jetables. C'est exactement dans cette voie que nous nous engageons : nous avons déjà supprimé toute une série d'objets en plastique à usage unique et, dès l'année prochaine, ce seront les gobelets et couverts en plastique, par exemple, qui seront interdits.

Nous voulons ensuite développer massivement le recyclage, en mettant en place toute une série d'incitations visant à favoriser l'écoconception, mais aussi à améliorer la collecte des plastiques, afin qu'ils entrent plus largement dans la boucle vertueuse du recyclage. J'ai déjà parlé du lancement d'appels à manifestation d'intérêt de façon à identifier de nouveaux systèmes de collecte innovants, par exemple des systèmes de consigne.

Enfin, nous entendons encourager très largement le réemploi de certains objets en plastique.

Nous n'avons pas attendu le projet de loi qui sera présenté avant l'été pour commencer à agir. Nous avons ainsi lancé un pacte sur les emballages plastiques, qui réunit treize entreprises ayant pris des engagements très significatifs pour réduire drastiquement le suremballage et commercialiser des produits entièrement élaborés à partir de matières premières recyclées d'ici à 2025. Des ONG vérifieront l'avancée de la mise en oeuvre de ce pacte.

La sensibilisation des enfants dans les écoles est absolument fondamentale. J'ai rencontré des maires ayant mené, aux côtés des écoles, des actions tout à fait remarquables en la matière. Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, réfléchit actuellement à des mesures à mettre en oeuvre pour encourager de telles initiatives. Pour ma part, au cours d'une visite de deux jours dans l'Ain, non loin du pôle de compétitivité dédié au plastique, j'ai pu étudier très concrètement ce que nous pourrions faire. Nous aurons l'occasion d'en reparler. Je serai ravie d'apprendre de vous, monsieur Pellevat, ce que vous avez fait dans votre municipalité.

Source http://www.senat.fr, le 14 mai 2019