Texte intégral
JEAN-JACQUES BOURDIN
Notre invitée ce matin Agnès BUZYN, ministre de la Santé, bonjour.
AGNES BUZYN
Bonjour Monsieur BOURDIN.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Examen à l'Assemblée nationale du budget de la Sécurité sociale, 5 milliards 100 millions d'euros de déficit en 2020, c'est bien le déficit prévu, les comptes seront à l'équilibre en 2023, j'ai bien compris, j'ai bien lu. 5 milliards 100 millions d'euros pourquoi ? En partie parce que l'Etat ne compensera pas le coût des mesures d'urgence votées pour les Gilets jaunes.
AGNES BUZYN
En partie…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Trois milliards, un peu plus de 3 milliards.
AGNES BUZYN
Un peu plus de 2 milliards, mais en partie aussi parce que la conjoncture économique a été moins favorable que prévu sur l'emploi, avec une petite baisse de la croissance, en tout cas une moindre augmentation de la croissance que ce qui était prévu, donc il y a une partie…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Moins de cotisations.
AGNES BUZYN
Donc il y a une partie qui est liée à moins de cotisations, et une partie au fait qu'il n'y a pas eu de compensation des mesures pour le pouvoir d'achat, qui ont été faites en décembre, sachant que les relations entre la Sécurité sociale et le budget de l'Etat sont très compliquées.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais pourquoi ne pas compenser, pourquoi ?
AGNES BUZYN
Parce que ça avait été voté l'année dernière, que l'Etat ne compenserait à la Sécurité sociale un certain nombre de charges.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dommage.
AGNES BUZYN
Ça ne change rien, en réalité ça ne change rien. Nous souhaitons évidemment réduire…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça ne change rien ?
AGNES BUZYN
Non, ça ne change rien sur les mesures que nous prenons en faveur de la protection sociale parce que, notamment, nous avons, dans ce budget, un certain nombre de mesures de protection nouvelles, qui prouvent bien que nos ambitions, en termes de protection sociale, sont intactes, mais le trou de la Sécu, le fameux trou de la Sécu, sera remboursé, non pas cette année, enfin sera à zéro non pas cette année, mais en 2023, et effectivement nous prenons du retard sur le remboursement.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Nous prenons du retard parce que l'Etat n'assume pas…
AGNES BUZYN
Non, non, mais ça ne change rien.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça ne change rien, bon d'accord !
AGNES BUZYN
Ça ne change rien parce que… je voudrais juste dire, le déficit, le déficit, qu'il soit du côté de la Sécurité sociale ou du côté de l'Etat, de toute façon ça fait partie du déficit de la France, les deux sont additionnés, donc c'est une question d'image.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, sauf que c'est un choix, du gouvernement, d'avoir pris des mesures d'urgence après la crise des Gilets jaunes, et peut-être que ça empêche l'Etat de mettre un peu plus d'argent, par exemple pour les hôpitaux. Je vais y revenir, je vais y revenir Agnès BUZYN, mais je voudrais commencer avec l'article 52 de votre projet de loi. Les retraites inférieures à 2000 euros seront revalorisées en 2020, on est bien d'accord, je précise bien, les retraites inférieures à 2000 euros seront revalorisées en 2020 au niveau de l'inflation, on est bien d'accord ?
AGNES BUZYN
Absolument.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Inflation qui sera de combien ?
AGNES BUZYN
Je ne sais plus si c'est 1,2 ou 1,… je ne peux pas vous dire le chiffre, mais en tous les cas ça suivra l'inflation, et c'est l'engagement qui avait été pris à la suite des mesures d'urgence économique et sociale, et donc l'engagement est tenu dans ce projet de loi.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Les autres retraites, supérieures à 2000 euros, et toutes les prestations sociales, je dis bien toutes les prestations sociales, ne seront revalorisées qu'à hauteur de 0,3 %.
AGNES BUZYN
Oui, mais pas les minimas sociaux, tous les minimas sociaux, c'est-à-dire le RSA, l'allocation pour adulte handicapé, l'allocation pour les personnes âgées, ce qu'on appelle le minimum vieillesse, tous ces minimums sociaux…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ces aides sociales.
AGNES BUZYN
Ce sont des minimas sociaux, sont revalorisés au niveau de l'inflation.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Au niveau de l'inflation, bien, mais les allocations familiales, par exemple, pas plus de 0,3, on est bien d'accord ?
AGNES BUZYN
Oui, mais je rappelle que nous avions pris des mesures très spécifiques pour aider notamment les familles monoparentales, donc ces mesures elles persistent évidemment, ce sont des mesures - j'avais fait par exemple fait voter lors du premier projet de loi de financement en arrivant, une augmentation de 30% de l'aide à la garde d'enfant pour les familles monoparentales, et donc il y a eu des valorisations massives sur certaines prestations, notamment pour les familles monoparentales.
JEAN-JACQUES BOURDIN
La prime exceptionnelle pour les salariés sera reconduite et toujours défiscalisée, on est bien d'accord ?
AGNES BUZYN
Oui…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Jusqu'à 1000 euros ?
AGNES BUZYN
Oui, et à partir du moment où il y aura un accord d'entreprise pour l'intéressement des salariés, donc c'est quand même conditionné au fait que les entreprises intéressent leurs salariés aux bénéfices.
JEAN-JACQUES BOURDIN
S'il y a intéressement, si l'entreprise intéresse ses salariés, il y aura possibilité de prime exceptionnelle, sinon pas.
AGNES BUZYN
Absolument, parce que nous ne souhaitons pas une façon dévoyée, en fait, de ne pas augmenter les salaires, et que ce soit une défiscalisation, en fait, d'augmentation de salaires, donc pour éviter cela nous souhaitons qu'il y ait une contrepartie, et la contrepartie c'est l'intéressement des salariés.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors, avant de parler de l'hôpital et des aidants, j'ai deux questions. La première, le tiers payant intégral, c'est pour quand ?
AGNES BUZYN
Ecoutez, ça arrive techniquement.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, techniquement, mais concrètement ?
AGNES BUZYN
Donc, techniquement, j'avais dit qu'en 2019-2020 nous serions en capacité de proposer cette partie tiers payant sur les mutuelles, je rappelle que le tiers payant sur la partie Assurance maladie des dépenses est déjà techniquement faisable, d'ailleurs 80 % des médecins généralistes, par exemple, le proposent, le problème que nous avions, et c'est la raison pour laquelle nous étions revenus sur le tiers payant généralisé, c'est que la partie mutuelle, comme il y a des centaines de mutuelles différentes, eh bien nous ne savions pas le faire techniquement. Aujourd'hui nous avons…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Nous savons.
AGNES BUZYN
Nous sommes en train d'y arriver, et donc il y a des dispositifs qui deviennent maintenant opérationnels chez les médecins, et je tiens à ce que ce tiers payant intégral soit possible, notamment…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Quand ?
AGNES BUZYN
Là, cette année, et je tiens à ce qu'il soit faisable, notamment pour le 100 % santé. Vous savez, c'est ces mesures prises pour le remboursement des lunettes, des audioprothèses et du dentaire, si nous n'avons pas le tiers payant généralisé et qu'il y a une prise en charge à 100 % il y aura quand même, pour un certain nombre de publics, une avance de frais qui peut être…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors quand est-ce que les patients ne paieront plus lorsqu'ils iront chez le médecin, chez un kiné ou chez un dentiste ?
AGNES BUZYN
Il faut que les professionnels s'équipent, c'est-à-dire que maintenant que les…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et que les mutuelles jouent le jeu.
AGNES BUZYN
Ah ben les mutuelles elles jouent le jeu, c'est un logiciel, le problème…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors quand, ça sera fait quand ?
AGNES BUZYN
Ça sera fait cette année.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cette année, à la fin de l'année ?
AGNES BUZYN
Le problème, je le répète… maintenant, techniquement nous savons le faire, ce qu'il faut maintenant c'est que chaque professionnel intègre cette nouvelle technique pour offrir le service aux malades.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et ce service sera offert à la fin de l'année ?
AGNES BUZYN
Donc ce service il est maintenant faisable et il faut que tous les professionnels de santé s'emparent progressivement de ce dispositif dans l'année, et s'équipent, et donc aujourd'hui je dirais que le problème revient aux professionnels, c'est-à-dire que c'est à eux de vouloir s'équiper pour offrir ce nouveau service à leur patientèle.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Espérons qu'ils vont le faire vite. La mutuelle à 1 euro par jour maximum, le 1er novembre ?
AGNES BUZYN
Le 1er novembre. C'est une très belle réforme, c'est une réforme qui va servir autour de 10 à 11 millions de Français, qui va rassembler un ancien dispositif qu'on appelle la CMU-C et l'aide à la complémentaire santé qui avait un taux de non-recours très important, les Français ne connaissent pas cette aide pour avoir accès à une complémentaire, c'était la Sécu, l'Assurance maladie, qui donnait un chèque pour qu'on puisse prendre une mutuelle, il y avait quasiment la moitié des Français qui ne connaissaient pas le dispositif alors qu'ils y avaient droit, là nous fondons tout cela dans une Complémentaire Santé Solidaire, qui sera soit gratuite, soit au maximum de 1 euro par jour, c'est-à-dire de 30 euros par mois, et ça va s'adresser aux 10 millions de Français qui ont des revenus, pour une personne seule, inférieurs à 1000 euros, et donc ça s'adresse vraiment à un très large public, aujourd'hui, qui est en difficulté pour accéder à une mutuelle.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Trop large, malheureusement trop large. Agnès BUZYN, regardons encore votre budget, l'article 45 du budget concerne les aidants, les aidants, 11 millions à peu près, entre 10 et 11 millions d'aidants en France, qui sont souvent des femmes, à 58 %, 75 % de ces aidants ont moins de 65 ans. 50 % sont encore en activité. Alors, vous proposez un congé indemnisé, on est bien d'accord, le congé de proche aidant qui a été créé en 2016, mais là vous l'indemnisez à hauteur de 52 euros par jour pour une personne seule et 43 euros pour une personne en couple, c'est bien cela ! Ce congé sera pris en compte pour le calcul de la retraite, vous confirmez ?
AGNES BUZYN
Oui. Donc, c'est une mesure très attendue, et je suis très fière de la porter, c'est la reconnaissance du rôle des aidants dans notre société, et ce congé indemnisé, effectivement, pourra s'étendre jusqu'à 3 mois dans une carrière, avec une très grande souplesse, on pourra le prendre par exemple pour une demi-journée, on peut tout à fait le fractionner dans sa carrière, donc soit on peut s'arrêter pendant 3 mois, soit on le fractionne quand on a besoin, par exemple, d'emmener une personne aidée, âgée, à une consultation, ou qu'on a besoin de l'emmener visiter un établissement médico-social. Donc, on voit bien que, aujourd'hui les aidants ont besoin d'être reconnus, d'être aidés. Donc, ce congé indemnisé il a deux intérêts, d'abord il permet aux gens de vivre, alors que jusqu'à présent il y avait la possibilité d'un congé sans solde, donc indemnisé autour de 50 euros, 40 à 50 euros selon la famille, mais surtout il va donner des droits à la retraite, et donc il est comptabilisé comme une activité. Deuxièmement, il ne pèsera pas sur les allocations chômage, c'est-à-dire que si par exemple le revenu baisse à cause de ce congé indemnisé, parce que les indemnités sont moins fortes que le salaire, ce ne sera pas comptabilisé pour la prise en compte des droits aux allocations chômage. Donc, vraiment, on protège par cette mesure.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien, vous protégez les aidants, très bien, à peu près 50 euros…
AGNES BUZYN
Par exemple c'est l'indemnité pour les parents qui accompagnent un enfant malade.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et avec la réforme des retraites, ça ne changera rien ?
AGNES BUZYN
Alors, sur la réforme des retraites, j'ai demandé au commissaire qu'il réfléchisse spécifiquement à la place que pourraient avoir les aidants dans notre système de retraite. Au-delà de ce congé indemnisé, qui lui sera comptabilisé, je souhaite vraiment qu'on ait une réflexion profonde sur les gens qui sont amenés à arrêter de travailler, souvent des femmes, pour accompagner un proche, ça peut être un enfant handicapé, ça peut être une personne âgée atteinte d'Alzheimer, et comment pouvons-nous les reconnaître dans la société, et donc ce travail est en cours aujourd'hui, c'est le Haut-commissaire qui est en charge de me faire des propositions.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y aura un numéro unique pour les aidants, pour mieux les informer.
AGNES BUZYN
Le plan sera dévoilé tout à l'heure par le Premier ministre, il vise à rompre l'isolement des aidants…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y aura donc un numéro unique ?
AGNES BUZYN
Il y aura des annonces faites par le Premier ministre…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais, un numéro unique, je le sais, tout le monde le sait, c'est évident.
AGNES BUZYN
Je laisserai le Premier ministre faire la totalité des annonces du plan – rompre l'isolement, mieux les orienter, mieux prendre en charge leur santé, les reconnaître dans leur qualité d'aidant avec ce congé indemnisé, il y a un certain nombre d'axes qui vont être présentés, notamment un axe sur les jeunes aidants, on les oublie souvent, ce sont des enfants qui ont des parents très gravement malades, qui arrêtent leurs études…
JEAN-JACQUES BOURDIN
25 % des aidants ont entre 15 et 34 ans.
AGNES BUZYN
Absolument, des mineurs qui aujourd'hui sont déscolarisés parce qu'ils prennent en charge une personne âgée, il y a des mesures pour eux dans ce plan évidemment.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Les hôpitaux, est-ce qu'il faut faire des économies à l'hôpital ?
AGNES BUZYN
Alors, l'hôpital fait des économies comme tout le système de santé, mais l'hôpital…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Combien demandez-vous d'économies à l'hôpital français ?
AGNES BUZYN
L'hôpital fait des économies, mais l'hôpital va aussi bénéficier d'1,6 milliard supplémentaire, je m'explique. Aujourd'hui on dit qu'on fait des économies, pourquoi ? non pas sur le budget actuel, le budget actuel il est non seulement préservé, mais on l'augmente, et on l'augmente chaque année, mais le tendanciel, ce qu'on appelle le tendanciel, c'est-à-dire les dépenses qu'il faudrait attribuer à notre système de santé au vu du vieillissement de la population et des maladies courantes, est probablement plus important, sauf si on réorganise. Et c'est ce que je fais, puisque j'ai fait une loi Santé qui réorganise un système de santé pour qu'il y ait moins de dépenses inutiles, c'est-à-dire une meilleure prise en charge des patients, une meilleure coordination des soins pour éviter des examens redondants, etc. Donc on est capable de faire des économies sans que ça ne touche en aucun cas à la qualité des soins et c'est ce que nous faisons par la loi santé. Par ailleurs, l'hôpital souffre et donc je suis en train d'apporter des réponses. J'ai apporté des réponses dans les…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous préparez un nouveau plan d'urgence ?
AGNES BUZYN
Alors le plan Ma Santé 2022 avait déjà une organisation de l'hôpital avec les hôpitaux de proximité qui vont bénéficier d'un financement spécifique, pas à l'activité. Un financement qui prendra en compte le bassin de population. Il y aura une partie d'activité mais une partie forfaitaire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous terminez la rémunération à l'acte uniquement.
AGNES BUZYN
Pour réduire la rémunération à l'activité et puis je prépare un plan pour les urgences qui a été dévoilé en septembre et un plan pour l'hôpital public et l'hôpital en général…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Un nouveau plan de soutien pour l'hôpital public.
AGNES BUZYN
Un plan de soutien parce qu'il faut réinvestir. On voit bien que l'investissement…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Combien ce plan de soutien ? Quel effort financier ?
AGNES BUZYN
Je vais vous dire les axes d'abord. D'abord un meilleur investissement courant. Les gens ont besoin de travailler dans des conditions acceptables. C'est-à-dire avec des nouveaux matériels, avec des brancards qui ne sont pas cassés. Ça rend les hospitaliers et ça rend les soignants fous de travailler avec des conditions dégradées. Ensuite un plan l'attractivité de l'hôpital qui est aujourd'hui clairement déficitaire en personnels. Beaucoup de lits sont fermés faute de personnels, pas parce qu'il y a une volonté de les fermer.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc attractivité. Attirer des jeunes ou moins jeunes vers le travail à l'hôpital.
AGNES BUZYN
Attirer, les fidéliser et puis travailler évidemment sur les budgets, la pluriannualité. C'est-à-dire que les hôpitaux aient une vision pluri…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc ce nouveau plan sera présenté quand ?
AGNES BUZYN
Donc nous y travaillons. Je suis en train de rencontrer tous les partenaires, tous les acteurs du système hospitalier : les directeurs d'hôpitaux, les médecins, les syndicats, les élus, les parlementaires. Je vais rencontrer tout le monde pour proposer un certain nombre d'axes. Je vais voir leurs réactions et il sera présenté dans le courant du mois de novembre.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dans le courant du mois de novembre, un nouveau plan de soutien donc à l'hôpital.
AGNES BUZYN
Absolument.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Avec des moyens financiers ?
AGNES BUZYN
Avec les moyens nécessaires.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Quels moyens ?
AGNES BUZYN
Je le répète : ce qui compte d'abord, c'est…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais d'accord. Vous allez faire le constat, vous faites le constat…
AGNES BUZYN
Mais monsieur BOURDIN, monsieur BOURDIN…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais il va bien falloir mettre un peu d'argent aussi.
AGNES BUZYN
Monsieur BOURDIN, c'est le problème de notre société. On pense moyens avant de penser objectifs. Alors permettez-moi quand même de rappeler l'objectif.
JEAN-JACQUES BOURDIN
L'objectif, on l'a.
AGNES BUZYN
Non mais, il y aura des moyens. Mais les moyens ne sont pas une fin en soi.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Améliorer le fonctionnement de l'hôpital. C'est l'objectif, j'imagine.
AGNES BUZYN
L'attractivité des métiers, la revalorisation des salaires notamment en début de carrière.
JEAN-JACQUES BOURDIN
D'accord.
AGNES BUZYN
Comment faire en sorte de rendre les métiers attractifs.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc les salaires seront revalorisés en début de carrière.
AGNES BUZYN
Un certain nombre de pistes sont proposées pour notamment les métiers en tension, également pour les grandes métropoles où il y a des difficultés de logement particulières. Il y aura un plan d'investissement dans le…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Courant novembre.
AGNES BUZYN
De l'investissement non pas dans de nouveaux hôpitaux mais vraiment dans le quotidien des soignants.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Courant novembre.
AGNES BUZYN
Et il y aura évidemment des moyens associés.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et il y aura des moyens financiers associés.
AGNES BUZYN
Mais les moyes, c'est pour faire quelque chose.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais ça, j'ai compris. Heureusement, heureusement. Projet de loi autonomie grand âge, là aussi présentation quand ? Avant la fin de l'année ?
AGNES BUZYN
Oui. C'était l'engagement qui avait été pris, c'était la demande du président de la République. Il y aura un projet de loi qui sera présenté fin décembre.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Là il faut de l'argent.
AGNES BUZYN
Bien sûr.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Entre 6 et 10 milliards d'euros par an dit-on.
AGNES BUZYN
Là aussi, pour quoi faire ? Donc pour augmenter le nombre de personnels soignants auprès des personnes âgées, pour revaloriser les métiers du domicile, pour donner d'autres perspectives aux personnes âgées que de vieillir en EHPAD. On sait que beaucoup d'entre elles souhaitent rester à domicile, donc c'est vraiment comment favoriser ce maintien à domicile coûte que coûte si les gens le souhaitent. Et enfin, des mesures pour les aidants qui seront également associés à ce plan grand âge et autonomie, et des mesures sur la prévention parce qu'on peut prévenir aussi la perte d'autonomie. Il y a moyen de faire mieux. Aujourd'hui on se dégrade effectivement dans notre pays à cause maladies chroniques, à cause d'une insuffisance de prévention. Il y a par exemple une consultation de prévention, prévue à l'âge de 65 ans ou au moment où on prend sa retraite vers 62 ans, qui permet de savoir quels risques on a de perte d'autonomie. Tout ça va être dans un plan qui vise à rassurer les Français sur notre capacité à vieillir en bonne santé, chez soi et avec surtout un accompagnement digne de ce nom.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce qu'on ne sait pas, c'est qu'on peut aller à l'hôpital avec sa voiture aux frais de la Sécurité sociale.
AGNES BUZYN
Oui, bien sûr.
JEAN-JACQUES BOURDIN
On ne le sait pas. Pour par exemple un examen chimio si on suit une chimio, si on est dialysé ou, je ne sais pas moi, pour une consultation. Quel remboursement ?
AGNES BUZYN
Aujourd'hui c'est un remboursement kilométrique.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Kilométrique ?
AGNES BUZYN
C'est aujourd'hui l'existant. Donc on peut venir en train aussi.
JEAN-JACQUES BOURDIN
On peut venir en train aussi.
AGNES BUZYN
On peut venir en train.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y a un site Internet en place.
AGNES BUZYN
Donc il y a aujourd'hui tout un travail sur les transports sanitaires. C'est vrai que les transports sanitaires vivent des moments difficiles parce qu'on veut favoriser la médecine ambulatoire, donc une médecine où les gens ne dorment pas à l'hôpital. Ça nécessite beaucoup de transport, c'est un poste de dépenses qui augmente très vite et donc nous avons impérativement besoin de diversifier les moyens de transport pour venir à l'hôpital, et puis de sécuriser aussi tous nos transporteurs sanitaires. Je pense aux taxis conventionnés par exemple qui font un énorme travail dans les campagnes. Donc ce travail est en cours aujourd'hui au ministère pour rationaliser tout cela et offrir tout un tas de possibilités pour ces allers-retours à l'hôpital.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Agnès BUZYN, le tabac. Augmentation du paquet de cigarettes, donc 50 centimes le 1er novembre. On est bien d'accord.
AGNES BUZYN
Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et fin 2020, 10 euros le paquet.
AGNES BUZYN
Oui, 10 euros le paquet.
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est confirmé ?
AGNES BUZYN
C'était l'engagement qui avait été pris dans le discours de politique générale du Premier ministre à notre arrivée. Les résultats sont au rendez-vous. C'est-à-dire que l'ensemble des mesures prises pour lutter contre le tabagisme, le fait que les patchs pour l'arrêt soient remboursés par la Sécurité sociale par exemple, l'augmentation du prix du tabac, autre exemple, fait qu'aujourd'hui il y a de moins en moins de jeunes qui rentrent dans le tabagisme et il y a de plus en plus de personnes qui arrêtent. Il y a eu près d'un million cinq cent mille fumeurs en moins en un an entre 2017 et 2018 et donc ça porte ses fruits.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pas de remboursement du vapotage quand même, non ?
AGNES BUZYN
Non, pas encore. Non, non.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pas encore ?
AGNES BUZYN
Non, non ! Je plaisante, monsieur BOURDIN. Je plaisantais, monsieur BOURDIN.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, non, mais je vous dis ça comme ça au passage.
AGNES BUZYN
Parce que même si c'est utile aujourd'hui à l'arrêt, on n'est pas totalement tranquille sur la toxicité à long terme, et puis beaucoup de gens n'arrête pas de fumer, fument un peu moins. Or l'objectif, c'est vraiment l'arrêt du tabac complet. C'est ça qui est bon pour nos poumons. Ce n'est pas de fumer moins.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc 10 euros le paquet fin 2020, pas plus. Disons, on sera à 10 euros.
AGNES BUZYN
Non, on n'a pas pris d'engagement là.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et l'alcool, toujours rien. Aucune taxe supplémentaire, rien du tout.
AGNES BUZYN
On travaille sur l'alcool chez les femmes enceintes, vous le savez. C'est un vrai gros sujet. Je rappelle qu'il faut…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Taxe sur les prémix à base de vin ?
AGNES BUZYN
Alors il y a une taxe sur les prémix qui est prévue sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale parce que les prémix…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous y êtes favorable.
AGNES BUZYN
Oui. Les prémix comme le rosé pamplemousse par exemple sont vraiment faits beaucoup avec des vins étrangers, c'est une façon d'entrer dans l'alcoolisation des jeunes, ça touche essentiellement des publics très jeunes qui rentrent dans la consommation d'alcool par ces prémix. Et donc là, c'est vraiment une mesure de santé publique vis-à-vis de notre jeunesse. Il est rare qu'on boive ce genre de boisson un peu tard.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. Et taxe sur les bières dont le taux d'alcool dépasse 11 degrés.
AGNES BUZYN
Donc cet amendement-là ne sera pas pris pour plusieurs raisons techniques et donc, a priori, nous aurons simplement une taxe sur les prémix. Mais je rappelle sur l'alcool chez les femmes enceintes, c'est zéro alcool chez les femmes enceintes. Il y a des dégâts chez l'enfant quelle que soit la dose. On ne connaît pas un seuil en deçà duquel il n'y a pas de toxicité chez le bébé à naître. Et donc je rappelle la règle, zéro alcool pendant la grossesse.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et taxe sur la charcuterie au sel nitrité.
AGNES BUZYN
Oui, alors…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous n'y êtes pas favorable.
AGNES BUZYN
Non, c'est… Disons, que l'idée derrière, c'était que les nitrites sont mauvais pour la santé et que donc ça indurait…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, c'est ce que dit l'OMC… L'OMC ! L'OMS, l'Organisation mondiale de la santé. C'est cancérogène.
AGNES BUZYN
Non. Il existe encore un débat. Donc l'Agence européenne de sécurité alimentaire a dit qu'il n'y avait pas d'effets sur le génome, donc d'effets potentiellement cancérigènes des nitrites Donc aujourd'hui notre agence sanitaire, l'ANSES, est en train de faire des travaux sur les nitrites. Donc c'est une taxe qui pour l'instant n'a pas un fondement scientifique suffisamment robuste sur lequel nous travaillons. Donc pourquoi pas si un jour il y a des preuves formelles de dangerosité. Et d'autre part, le montant de la taxe est très petit, très faible tel qu'il a été proposé dans cet amendement, et donc ça créerait une nouvelle petite taxe. Or le gouvernement aujourd'hui est en train de réduire ces petites taxes qui sont très chères à récupérer pour l'Etat et rapportent très peu. Donc aujourd'hui, défavorable à cet amendement et puis nous aurons l'occasion évidemment de retravailler les additifs alimentaires. C'est un sujet qui est devant nous.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci Agnès BUZYN.
AGNES BUZYN
Merci.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 24 octobre 2019