Loi de financement de la securite sociale

Loi de financement de la securite sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Auteur(s) : Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics et de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme et de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé sur le financement de la sécurité sociale pour 2023, au Sénat le 21 octobre 2022.

Intervenant(s) :

  • François Braun - ministre de la santé et de la prévention
  • Jean-Christophe Combe - ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
  • Olivia Grégoire - ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
  • Agnès Firmin Le Bodo - ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, au Sénat le 19 octobre 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, à RTL le 28 octobre 2022, sur l'inégalité d'accès à la santé, les déserts médicaux et l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale après engagement de la responsabilité du Gouvernement du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les motions de censure déposées par la France Insoumise et le Rassemblement national sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, à CNews le 21 octobre 2022, sur le débat sur l'article 50-1, l'article 49.3, le meurtre de la petite Lola et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Auteur(s) : Prisca Thevenot - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, au Sénat le 11 octobre 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2022

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la feuille de route de son ministère, dont le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, au Sénat le 28 septembre 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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