Loi de financement de la securite sociale

Loi de financement de la securite sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux

Auteur(s) : Jean-Marie Vanlerenberghe - Sénat. Commission des affaires sociales

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Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation

Auteur(s) : Julien Borowczyk - Marc Delatte - Audrey Dufeu Schubert - Agnès Firmin-Le Bodo - Cyrille Isaac-Sibille - Gilles Lurton - Thomas Mesnier - Boris Vallaud - Annie Vidal - Stéphane Viry - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2019

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Auteur(s) : Olivier Véran - Bernard Perrut - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

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Rapport

Fonds d'intervention régional : rapport d'activité 2018

Auteur(s) : Ministère de la Santé et des Solidarités

Date de remise :