Loi de financement de la securite sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Eric Woerth - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
Date de remise : 23 février 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 26 janvier 2022
Prononcé le 29 novembre 2021
Prononcé le 8 novembre 2021
Prononcé le 25 octobre 2021
Prononcé le 21 octobre 2021
Prononcé le 14 septembre 2021
Prononcé le 24 septembre 2021
Prononcé le 29 septembre 2021
Prononcé le 19 octobre 2021
Auteur(s) : Elisabeth Doineau - Alain Milon - Sénat
Date de remise : 29 septembre 2021
Prononcé le 7 octobre 2021