Loi de financement de la securite sociale

Loi de financement de la securite sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale

Auteur(s) : Eric Woerth - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur le plafond annuel de la sécurité sociale

Auteur(s) : Elisabeth Doineau - Alain Milon - Sénat

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Financement de la sécurité sociale pour 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le