Loi de financement de la securite sociale

Loi de financement de la securite sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) - Bilan et perspectives

Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 7 octobre 2020. Financement de la Sécurité sociale pour 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux

Auteur(s) : Jean-Marie Vanlerenberghe - Sénat. Commission des affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation

Auteur(s) : Julien Borowczyk - Marc Delatte - Audrey Dufeu Schubert - Agnès Firmin-Le Bodo - Cyrille Isaac-Sibille - Gilles Lurton - Thomas Mesnier - Boris Vallaud - Annie Vidal - Stéphane Viry - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2019

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Auteur(s) : Olivier Véran - Bernard Perrut - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Fonds d'intervention régional : rapport d'activité 2018

Auteur(s) : Ministère de la Santé et des Solidarités

Date de remise :