Loi de financement de la securite sociale

Loi de financement de la securite sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Évolution de la structure des recettes finançant la protection sociale

Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, chargé des comptes publics sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, au Sénat le 9 novembre 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) - Bilan et perspectives

Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 7 octobre 2020. Financement de la Sécurité sociale pour 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2020

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux

Auteur(s) : Jean-Marie Vanlerenberghe - Sénat. Commission des affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation

Auteur(s) : Julien Borowczyk - Marc Delatte - Audrey Dufeu Schubert - Agnès Firmin-Le Bodo - Cyrille Isaac-Sibille - Gilles Lurton - Thomas Mesnier - Boris Vallaud - Annie Vidal - Stéphane Viry - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2019

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Auteur(s) : Olivier Véran - Bernard Perrut - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Fonds d'intervention régional : rapport d'activité 2018

Auteur(s) : Ministère de la Santé et des Solidarités

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, à Paris le 2 décembre 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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