Loi de financement de la securite sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques
Date de remise : 16 décembre 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 20 octobre 2022
Prononcé le 7 novembre 2022
Prononcé le 19 octobre 2022
Prononcé le 28 octobre 2022
Prononcé le 31 octobre 2022
Prononcé le 24 octobre 2022
Prononcé le 21 octobre 2022
Auteur(s) : Prisca Thevenot - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes
Date de remise : 20 octobre 2022
Prononcé le 11 octobre 2022
Auteur(s) : Cour des Comptes
Date de remise : 4 octobre 2022
Prononcé le 28 septembre 2022