Texte intégral
Monsieur le ministre, cher Bruno,
Messieurs les ministres, cher François BAYROU, cher Benoist APPARU,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le directeur général,
Mesdames Messieurs,
quelques mots pour apporter quelques compléments à l'intervention de Monsieur le ministre de l'Économie, des finances et de la relance. D'abord vous saluer toutes et tous et vous prier de bien vouloir excuser le retard avec lequel nous vous avons rejoint, mais c'est un retard qui m'est intégralement dû puisque j'étais dans une instance qui est familière à certains d'entre vous, le comité des finances locales, pour présenter les dispositions financières du PLF 2021 pour les collectivités locales. Et vous savez que dans ce type d'instance il est parfois difficile de convaincre le président que la stabilité des dotations est meilleure que la baisse donc ça peut prendre quelque temps et c'est la raison pour laquelle je vous ai rejoint avec un petit peu de retard.
Quelques mots pour dire que cette opération de relocalisation, et non plus comme l'a dit Bruno LE MAIRE à l'instant de démétropolisation, le terme était effectivement un peu technocratique, cette opération de relocalisation s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation profonde de la Direction générale des finances publiques.
Il y a deux volets que vous connaissez les uns et les autres. Un premier volet qui consiste à refonder notre réseau de proximité, c'est l'objet de discussions nombreuses avec les élus, avec les présidents de département, les présidents d'associations des maires. Et nous avons pour objectif à la fois de regrouper nos agents pour gagner en efficacité, d'augmenter le nombre de points de contact et de points d'accueil du public sur le territoire avec des permanences qui soient organisées de manière pérenne, solide et qui ne peuvent pas être, qui ne pourront pas être mises en cause par l'État lui-même mais bien uniquement en accord avec les élus locaux et, dans le même temps, à garantir une plus grande présence de conseillers aux décideurs locaux en spécialisant véritablement les agents des finances publiques dans le conseil aux élus locaux et c'est la raison pour laquelle, au cours de l'année 2021, nous aurons l'occasion d'ouvrir ou d'inaugurer plus de 650 points de contact de proximité complémentaires.
Nous aurons aussi l'occasion d'installer plus de 450 conseillers aux décideurs locaux, comme nous nous y sommes engagés dans les conventions que nous avons signées avec déjà une trentaine de départements et environ 250 intercommunalités. C'est un fait à souligner. D'ici la fin de l'année 2023 fin 2024, la DGFIP sera présente soit directement, soit par des permanences pérennes et donc garanties dans 3 000 communes en France plutôt que 2 000 aujourd'hui. Ce premier aspect de la réorganisation des finances publiques donne lieu à une concertation que j'ai évoquée et nous avons l'occasion avec Bruno LE MAIRE de signer de semaine en semaine des conventions avec les collectivités qui jouent ce jeu du partenariat et de la discussion. Comme le disait à l'instant le ministre, le jeu du rassemblement et cette idée de faire front commun pour répondre aux besoins d'un territoire.
Deuxième aspect de la réorganisation, c'est la relocalisation. Je serai bref. Vous savez pourquoi vous êtes là. Vous avez répondu à l'appel à candidature qui a été évoqué. Cet appel à candidature a été lancé il y a un an. Il n'y avait plus de 400 communes candidates. Les critères ont été rappelés par Bruno LE MAIRE. Je tiens à souligner que nous avons veillé à ce que ce processus soit le plus objectif possible. Ni Bruno LE MAIRE, ni Gérald DARMANIN, le ministre des Comptes publics, ni moi-même, n'avons participé au comité de sélection qui était composé d'agents et de cadres de la DGFIP, de représentants des organisations syndicales, de la DGFIP, de préfets et de personnes qualifiées en matière d'aménagement du territoire pour justement examiner chacune des candidatures à l'aune des propositions que vous nous aviez faites.
Un des critères déterminants, deux des critères déterminants ont été à la fois la question des locaux, de leur disponibilité, pour dire les choses très clairement, de leur coût d'utilisation. Vous avez été nombreux à proposer des locaux domaniaux de l'État avec cette capacité pour l'État de réinvestir des locaux que nous avions dans le passé, abandonnés. D'autres ont proposé des locaux d'un patrimoine local dans des conditions extrêmement avantageuses et nous vous en remercions. C'était aussi un des objectifs que nous poursuivons.
Deuxième critère déterminant était la qualité des propositions faites en matière d'accueil des agents et de leurs familles. Accueil des agents et leurs familles parce qu'il s'agit d'un changement de vie. Il s'agit d'accompagner l'insertion professionnelle d'un conjoint ou d'une conjointe. Il s'agit de faciliter l'inscription dans les écoles, dans les clubs sportifs, les associations, tant des enfants que des ménages, que des personnes qui composent les ménages. Et donc de voir comment vous pouviez dans vos responsabilités accueillir les agents que nous souhaitons relocaliser dans les territoires.
Dernier mot pour dire ou ajouter au calendrier. Cela a été dit là aussi par Bruno LE MAIRE, le calendrier sera un calendrier progressif.
D'abord, on ne déplace pas 2 500 emplois comme cela, en claquant des doigts et en une semaine et parce que nous voulons tenir compte aussi de la qualité de vie et de la volonté des agents. Nous allons procéder par appel au volontariat. Je n'ai aucun doute sur le fait que nombre d'agents de la Direction générale des finances publiques, basés à Paris ou en petite couronne, seront tout à fait enthousiastes et heureux d'aller dans des territoires qui leur plaisent et parfois à se rapprocher de leur famille. Nous allons aussi travailler en modifiant les conditions d'affectation à la sortie des écoles nationales des finances publiques. Et là aussi, j'ai la conviction que les agents des finances publiques formés dans nos écoles de service public qui commencent leur carrière avec un niveau de rémunération que vous connaissez seront certainement plus heureux et plus confortables dans leur vie quotidienne en s'installant dans des communes que vous représentez aujourd'hui plutôt qu'en étant affectés à Paris ou en petite couronne. C'est aussi un des objectifs que nous poursuivons. Et donc, nous allons tenir compte de ce rythme de sortie d'école, de séries de d'affectation, de rythmes scolaires pour faire en sorte que les choses se passeront.
Je ne ferai pas plus long. Je voudrais simplement vous remercier pour la qualité des propositions que vous nous avez faites et vous dire que dans quelques semaines, nous aurons l'occasion de désigner une quinzaine de communes supplémentaires et ainsi de tenir l'engagement qui avait été pris de relocaliser dans les territoires 2 500 agents. Je pense que les mois, et peut être un peu au-delà qui s'ouvrent, seront l'occasion de multiples rencontres pour accompagner cette installation et faire en sorte que les choses se passent au mieux pour vos communes et pour nos agents. Merci de votre attention.
Source https://www.economie.gouv.fr, le 2 octobre 2020