Texte intégral
ROMAIN DESARBRES
On est en direct avec la ministre du Logement, ministre déléguée au logement Emmanuelle WARGON. Merci madame la ministre d'avoir choisi CNEWS pour réagir ce matin à cette affaire qui a choqué tout le pays, on peut le dire, cette maison squattée à Théoule-sur-Mer avec un propriétaire retraité qui ne peut pas rentrer chez lui, c'est totalement invraisemblable. Est-ce que déjà, est-ce que vous avez été choquée vous-même ?
EMMANUELLE WARGON
J'ai découvert cette affaire comme tous les Français et je pense qu'effectivement il faut pouvoir montrer en France qu'on respecte le droit de propriété et c'est ce que nous allons faire en liaison avec le ministère de la Justice.
ROMAIN DESARBRES
Alors pour l'instant la loi ne protège pas ce retraité puisqu'il a dû rebrousser chemin, il est reparti, il ne pouvait pas rentrer chez lui. Quand une loi scandalise tout un pays, il faut la changer, est-ce que vous allez modifier la loi ?
EMMANUELLE WARGON
En fait pour l'instant quand c'est une résidence secondaire qui fait l'objet d'un squat, il faut une décision de justice et cette décision de justice elle peut intervenir rapidement, en fait le propriétaire porte plainte, là c'est ce qui a déjà été fait, la justice constate la violation de domicile et ensuite la force publique peut intervenir. Ça s'applique aux résidences secondaires parce que pour les résidences principales, ça peut aller plus vite et du coup cette procédure n'est pas nécessaire. Donc là on est dans un cas de résidences secondaires, il faut que ces retraités puissent rentrer chez eux, c'est normal ils sont chez eux, mais cette procédure judiciaire elle peut aller vite et on va s'y employer.
ROMAIN DESARBRES
Est-ce que vous promettez que ça sera fait avant la trêve hivernale ?
EMMANUELLE WARGON
Écoutez pour l'instant les services de l'État et les services de la chancellerie sont en train de regarder cette affaire, je pense que ça peut aller vite. D'ailleurs dans ce cas particulier la trêve hivernale peut ne pas s'appliquer donc il n'y a pas de date limite possible et après comme dans tous les cas on s'il y a des enfants qui sont potentiellement à la rue, on trouvera un moyen de les héberger.
ROMAIN DESARBRES
On a le sentiment que la loi protège les squatteurs en réalité, c'est-à-dire que ce monsieur il est chez lui, il arrive, il y a des gens qui le menacent de et qui. Menace de lui tirer dessus à la kalachnikov et c'est lui qui s'en va et le squatter reste.
EMMANUELLE WARGON
Non mais je comprends l'émotion autour de cette affaire, quand c'est une résidence principale l'action de la police de la force publique peut intervenir sans délai, là c'est une résidence secondaire et dans ce cas il faut simplement qu'un juge constate la violation de domicile, ça peut être faire rapidement donc la loi eh bien du côté du propriétaire. Cette constatation va avoir lieu, ce propriétaire, ce couple de propriétaires sera accompagné dans ses démarches jusqu'au moment où les personnes qui squattent se verront opposer la force publique.
ROMAIN DESARBRES
Il y a débat sur le fait que ce soit une résidence secondaire, résidence principale. J'étais en direct avec le maire de Théoule à 6 heures et demi qui était effondré, autant vous le dire et qui disait qu'en réalité ça allait être la résidence principale de ce retraité. Plus généralement quand on interroge les propriétaires et vous le savez, ils vous l'ont certainement dit puisque vous êtes ministre du Logement, c'est très compliqué d'expulser, ne serait-ce qu'un locataire mauvais payeurs, les procédures sont longues en réalité.
EMMANUELLE WARGON
Alors quand le bien est en location, par définition ça veut dire que le propriétaire veut pas l'occuper tout de suite, mais là aussi il y a des procédures, on a d'ailleurs réduit les délais puisque avant il y avait un délai de 2 mois qui s'appliquait après le jugement, qui ne s'applique plus depuis la dernière loi portée par ce gouvernement et donc je crois que il faut qu'on trouve le bon point d'équilibre , quand les expulsions sont prononcées qu'elles puissent avoir lieu et que la justice puisse aller suffisamment vite. Et puis de l'autre côté les personnes qui n'ont pas le droit de rester dans des logements ou dans des appartements, on trouve une solution pour les héberger pour mettre un toit au-dessus de leur tête en particulier quand il y a des enfants. C'est cet équilibre mo, que je souhaite promouvoir.
ROMAIN DESARBRES
Très bien Madame la Ministre, une question de Gérard LECLERC.
GERARD LECLERC
Oui vous dites que la loi protège les propriétaires ? Vous dites qu'il y a des procédures, mais est-ce que le tout le problème ce n'est pas celui de la lenteur de la justice, même si le droit est du côté des propriétaires, il faut des mois, parfois des années pour obtenir véritablement que le propriétaire puisse récupérer son bien.
EMMANUELLE WARGON
Là je crois que dans ce cas particulier la justice agira rapidement, après c'est l'une des grandes préoccupations d'Eric DUPOND-MORETTI d'avoir une justice plus réactive, plus efficace, plus de moyens aussi. Il a obtenu des moyens supplémentaires pour la justice. Nous sommes le gouvernement qui investit le plus dans les moyens de la justice et effectivement c'est indispensable pour que tous sujets confondus, celui-là comme d'autres la justice puisse être rapide.
ROMAIN DESARBRES
C'est en lien avec un sondage qu'on dévoile ce matin dans la matinale CNEWS, 73% des Français estiment que les juges ne sont pas assez sévères. Est-ce qu'une histoire comme celle-ci participe pas à ce sentiment que les juges ne sont pas assez sévère en France puisque, encore une fois il y a quelqu'un qui n'est pas chez lui et qui empêche, c'est le droit de propriété qui est quand même un droit essentiel, le droit de propriété qui est bafoué.
EMMANUELLE WARGON
Les faits divers, ça nous touche toujours, les histoires qui arrivent à des personnes qui pourraient être nous-mêmes, des gens qu'on connaît, ça nous touche toujours, mais là le propriétaire a constaté le squat, il a porté plainte, la justice n'avait pas été saisie donc elle peut pas prononcer si elle ne sait pas que la situation existe. Elle est saisie, elle va réagir rapidement et sur ce cas particulier la réponse judiciaire devrait être rapide, donc je ne crois pas que ce cas particulier montre une défaillance quelconque, ce cas particulier il montre une situation à laquelle on peut tous s'identifier, mais après le système permet de réagir, le système judiciaire la réponse de la police, de la justice permettra de réagir.
ROMAIN DESARBRES
Merci beaucoup Madame la Ministre, merci Emmanuelle WARGON d'avoir été en direct avec nous ce matin dans la matinale CNEWS, merci d'avoir accepté de réagir en direct, très bonne journée à vous.
EMMANUELLE WARGON
Merci à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 21 septembre 2020