Droit civil

Droit civil : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la mission d'urgence relative à la déjudiciarisation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Rémy Schwartz  ;  Nathalie Escaut  ;  Frédérique Agostini  ;  Pascal Bougy  ;  Louis Gautier  ;  Thierry Savy  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à RMC le 7 février 2025, sur le mouvement des Gilets jaunes, les micro-entrepreneurs et artisans et le droit du sol.

Interview

Délégation interministérielle à l'aide aux victimes - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alexandra Louis  ;  Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Remis le 

Délégation interministérielle à l'aide aux victimes - Rapport d'activité 2021-2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alexandra Louis  ;  Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Remis le 

Le traitement des dossiers civils longs et complexes - Rapport définitif

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Devenir français par naturalisation - Recommandations visant à faire respecter les droits des usagers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à BFM TV le 16 septembre 2020, sur le droit de propriété et les expulsions de squatteurs.

Interview

Cour de cassation - Rapport annuel 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à CNews le 7 septembre 2020, sur le droit de propriété et les expulsions de squatteurs.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (...) sur la responsabilité civile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Bigot  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Création des tribunaux judiciaires.

Communiqué

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