Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre des armées :
- M. Claude DUBOIS est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant sur proposition du ministre de tutelle ;
- M. Alain CLERC est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant sur proposition du ministre de tutelle ;
- M. Florent RICHARD est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant sur proposition des associations représentatives des grands invalides pensionnés.
Sur proposition de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé :
- M. Christophe ITIER est nommé inspecteur général des affaires sociales (tour extérieur).
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, la dissolution du groupement de fait dénommé « Loups gris ».