Conseil des ministres du 10 novembre 2020. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de la transformation et de la fonction publiques.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La ministre de la transformation et de la fonction publiques a fait un point sur les réformes prioritaires du ministère de la transformation et de la fonction publiques.

L’ambition transformatrice du Gouvernement engagée depuis trois ans est encore renforcée par la crise sanitaire. C’est une nécessité pour mieux répondre aux aspirations et aux besoins des Français : un État efficace, plus proche des citoyens, une action publique concrète et effective qui n’oublie aucun territoire.

Le suivi de trois réformes prioritaires doit permettre de rendre compte régulièrement aux Français des résultats obtenus par la ministre de l’action et de la transformation publiques.

1. Améliorer les recrutements et favoriser l’égalité des chances dans la fonction publique

La France a plus que jamais besoin d’une administration efficace, mais il a aussi besoin d’une administration qui soit à l’image de la société. Il faut aussi qu’elle puisse jouer pleinement son rôle de moteur de l’ascenseur social. Cela passe par une action volontariste destinée à rendre effective la promesse républicaine d’égal accès aux emplois publics. Le Gouvernement souhaite ainsi améliorer la réussite aux concours des élèves des classes préparatoires intégrées (CPI), actuellement de 52%, à 62% à horizon de 2022, grâce à un plan ambitieux pour l’égalité des chances. Des mesures concrètes seront également mises en œuvre afin de recruter davantage de jeunes apprentis. La fonction publique de l’État en compte 7078 pour l’année scolaire 2019-2020 et le Gouvernement souhaite porter ce nombre à 12 000 en 2022.

L’État se doit d’être exemplaire en matière de recrutement de travailleurs handicapés. Il est en bonne voie de respecter son obligation au titre des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Enfin, un plan en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, annoncé prochainement par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, devra permettre d’atteindre l’objectif de 40% de femmes parmi les personnes nommées pour la première fois aux principaux emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État, actuellement à 37%, dès 2021.

2. Améliorer le service rendu aux citoyens

Le nouveau programme "Services Publics +"  porté par la ministre de la transformation et de la fonction publiques vise à améliorer la qualité du service rendu aux citoyens. Cette démarche doit être déployée dans l’ensemble des réseaux de services publics de l’État. 74% des usagers sont aujourd’hui satisfaits du service public, soit deux points de plus qu’en 2017. Le Gouvernement a pour objectif d’atteindre un taux de satisfaction global de 77% en 2022. En revanche, 21% des Français estiment encore que les démarches administratives sont trop complexes, l’objectif étant de réduire cette proportion à 18% en 2022 par des mesures ambitieuses de simplification. Des efforts sont encore nécessaires pour développer la numérisation des démarches : 73% des démarches les plus fréquemment utilisées par les usagers sont aujourd’hui accessibles en ligne. L’objectif est d’atteindre 100% en 2022, grâce à une mobilisation des moyens prévus par France relance.

3. Déployer FranceConnect

FranceConnect a pour objectif de simplifier l’accès des citoyens aux démarches en ligne en leur évitant de saisir des informations qu’ils ont déjà fournies à l’administration et en leur permettant d’utiliser un compte et un identifiant uniques pour se connecter à de nombreux services. FranceConnect compte déjà 18,8 millions d’utilisateurs parmi lesquels 6,7 millions se connectent plus de 4 fois par an. En 2017, seules 2,8 millions de personnes utilisaient FranceConnect, qui n’était alors intégré qu’à 284 services en ligne. Le Gouvernement fixe pour objectif 30 millions d’utilisateurs en 2022 et souhaite élargir FranceConnect à 1 300 services à cet horizon, dont notamment le site des caisses d’allocations familiales et le site de Pôle Emploi.

Comme l’a souhaité le Président de la République, un point sera effectué régulièrement en conseil des ministres sur l’état d’avancement des réformes prioritaires du Gouvernement et leur impact pour les Français. Chaque ministre sera invité à présenter dans ce cadre les résultats des politiques qu’il porte et il en sera rendu compte en toute transparence vis-à-vis des Français dans le cadre d’un baromètre des résultats de l’action publique.