Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur général,
Vous venez de le dire et je reprends vos mots, monsieur le Président, nous vivons une période exceptionnelle qu'aucun d'entre nous n'a jamais connu puisque les chiffres en termes de récession, en termes de choc économique ne trouvent de comparaison que dans la Seconde Guerre mondiale ou dans la Grande récession de 1929.
Cette période exceptionnelle, elle demande de notre part à la fois beaucoup de réactivité, et c'est l'objet de ce quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR4), et beaucoup de constance dans la politique économique.
Notre politique économique repose désormais sur deux piliers : la protection de notre économie et la relance de notre économie. Les deux devant aller de pair parce qu'ils ne s'inscrivent pas dans le même calendrier et que toutes les décisions de relance qui seront prises maintenant nous permettront de sortir plus fort de la crise à partir de 2022.
Avant de détailler les mesures de soutien et de réactivité dont j'ai parlé, je voudrais faire trois remarques générales.
La première, c'est sur le contexte économique global.
Nous sommes dans un contexte économique très dégradé par la reprise de la pandémie. Cette reprise de la pandémie, elle touche tous les pays développés. Elle touche en particulier les pays européens qui tous, prennent de nouvelles mesures de précaution sanitaire pouvant aller du couvre-feu jusqu'au confinement en fonction de la situation des pays. Tout simplement parce que c'est une nécessité sanitaire mais c'est également une nécessité économique parce que rien ne serait plus dommageable à l'économie que d'avoir un virus qui deviendrait totalement immaîtrisable. Cela rejoint à la fois la sagesse et la raison que de prendre ces mesures de protection sanitaire supplémentaires.
Ces mesures, évidemment, se traduisent par une dégradation du chiffre de récession. Comme nous avions été, avec Olivier Dussopt, très prudents dans notre première évaluation, comme à aucun moment nous n'avons cédé à un excès de confiance, nous avions réévalué la récession de manière très prudente.
Là où certains instituts nous incitaient à la ramener à -9 ou à -8, nous l'avions maintenu à -10. Beaucoup d'économistes d'ailleurs que j'ai consultés tout au long de la semaine, me disent qu'il n'est pas impossible, en fonction des derniers mois de l'année, que nous restions autour de -10. Mais par souci de prudence, une nouvelle fois, nous avons établi le chiffre de la récession à -11 en partant du principe que les quatre semaines minimum de confinement auront un impact important sur ce chiffre de la récession.
Ce chiffre de -11, il a été jugé sincère par le Haut Conseil des finances publiques, qui estime même qu'il pourrait être un peu moins grave que ce que nous avons indiqué. Il a été validé également par le fonds monétaire international (FMI) comme la Banque centrale européenne (BCE), qui ont appuyé la stratégie économique du Gouvernement français dans leur dernière publication.
C'est le dernier point sur lequel je veux insister en parlant de la croissance : toutes les organisations internationales, sans exception, valident la stratégie économique du Gouvernement français qui consiste à soutenir massivement notre économie, nos entreprises, nos salariés avec le chômage partiel, plutôt que de voir se multiplier les faillites et de voir le chômage exploser.
Cette stratégie, elle est validée non seulement par les organismes internationaux que j'ai cités, elle est validée aussi par le chiffre de croissance du troisième trimestre. Nous avons au troisième trimestre eu un chiffre de croissance de +18,2%. C'est le meilleur chiffre de la zone euro. Si nous avons obtenu ce chiffre, c'est tout simplement parce qu'en protégeant nos salariés, en protégeant nos compétences, en évitant les faillites, dès lors qu'il n'y a plus de contraintes sanitaires, l'économie française peut rebondir et redémarrer fort.
Cela me permet de vous faire part une nouvelle fois de ma conviction : les fondamentaux de l'économie française sont bons, ils sont solides. Je ne céderai pas à l'esprit de défaite que je vois parfois fleurir ici ou là, de tous ceux qui vous parlent d'un effondrement possible, d'une catastrophe économique à venir. Je crois au contraire que c'est le moment d'avoir un esprit de résistance, de montrer que nous sommes capables de faire bloc, d'apporter des réponses au monde économique pour pouvoir redémarrer sur des bases solides le moment venu.
Deuxième point général sur lequel je veux insister, c'est la nécessité absolue qu'il y a à tenir toujours les deux bouts de notre stratégie, c'est-à-dire la protection de l'économie, j'y reviendrai, et la relance économique.
Il est évident que la baisse des impôts de production ne va pas se traduire par des effets immédiats à trois semaines. C'est bien pour cela qu'il faut l'engager maintenant pour que, deux ans plus tard, nous ayons un outil de travail et notamment un outil industriel plus compétitif qu'il ne l'est aujourd'hui.
La rénovation énergétique des bâtiments, si vous voulez rénover une université, un bâtiment public ou même des bâtiments privés, cela prend plusieurs mois. Il est donc indispensable de le lancer dès maintenant.
La stratégie sur l'hydrogène ne va pas avoir de résultats du jour au lendemain. Là aussi, il faut du temps et c'est bien pour cela qu'il faut la lancer maintenant.
Enfin, la troisième remarque que je tiens à faire, j'ai eu l'occasion de la faire à plusieurs reprises, je serai rapide, c'est qu'évidemment, ces dépenses supplémentaires vont se traduire, Olivier Dussopt y reviendra par des déficits plus importants mais surtout par un niveau de dette qui va approcher les 120 %. Je rappelle que c'est un chiffre parfaitement conforme par ce que nous avions donné dans le troisième projet de loi de finances rectificative.
Cette dette, je tiens à le redire, elle devra être remboursée le moment venu par la croissance, par un esprit de responsabilité en matière de finances publiques et par des réformes structurelles, dont la réforme des retraites.
Dans ce quatrième projet de loi de finances rectificatives que nous avons présenté ce matin en conseil des ministres avec Olivier Dussopt, l'armature principale, c'est le soutien massif que nous apportons au monde économique et en particulier au commerce et aux très petites entreprises.
Le soutien que nous apportons en novembre est beaucoup plus important que celui que nous apportons depuis mars dernier. Pourquoi ? Tout simplement parce que notre tissu économique a été fragilisé et que nos commerçants, nos artisans, nos très petites entreprises, nos indépendants aujourd'hui, ils ont le couteau sous la gorge. Il faut impérativement les soutenir massivement, puissamment, rapidement.
Nous souhaitons que toutes les mesures que nous avons mises en place avec Olivier Dussopt puissent être appliquées dans les meilleurs délais possibles. Je pense en particulier au fonds de solidarité.
Les entreprises pourront se déclarer sur le site de la direction générale des finances publiques dès le 1er décembre pour des versements qui pourront intervenir dans les tout premiers jours de décembre. Il faut évidemment laisser passer le mois pour voir s'il y a une fermeture administrative d'un mois, mais elles pourront ensuite s'inscrire dès le début du mois de décembre pour pouvoir toucher les fonds du fonds de solidarité dès les premiers jours de décembre.
Je commence par ce fonds de solidarité parce que je pense que c'est l'expression la plus claire de notre détermination à apporter un soutien encore plus massif que lors de la précédente période de confinement.
Nous allons, sur le seul fonds de solidarité, dépenser en un mois davantage que ce que nous avions dépensé en six mois. Nous allons dépenser sur le mois de novembre davantage que ce que nous avions dépensé depuis le mois de mars, c'est-à-dire plus de 6 milliards d'euros. C'est donc l'expression d'un soutien complet à ceux qui sont les plus touchés par la crise, aux petits commerçants, aux indépendants, aux coiffeurs, aux fleuristes, aux magasins d'habillement, aux bijoutiers qui sont aujourd'hui fermés et qui n'ont aucun chiffre d'affaires.
Nous avons relevé et considérablement renforcé ce fonds. D'abord, il n'était ouvert qu'aux entreprises de moins de 10 salariés. Nous l'ouvrons désormais aux entreprises jusqu'à 50 salariés. Il avait un plafond qui allait jusqu'à 1 500 euros. L'indemnisation peut désormais aller jusqu'à 10 000 euros.
Je rappelle que ce fonds est ouvert à toutes les entreprises qui sont administrativement fermées mais il est aussi ouvert à certaines entreprises des secteurs dits S1 et S1 bis. Je parle du tourisme, de l'événementiel, de la culture du sport, qui subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%.
Vous me direz, pourquoi faisons-nous une exception pour ces secteurs-là ? Tout simplement parce qu'ils sont touchés depuis des mois, qu'ils n'ont jamais pu se relever et que les perspectives devant nous sont malheureusement des perspectives qui ne sont pas positives.
Ce n'est pas demain, hélas, que nous pourrons rouvrir les restaurants avec le même nombre de tables et le même nombre de clients. Ce n'est probablement pas demain que nous pourrons rouvrir les salles de sport avec le même nombre de clients. Ce n'est pas demain que les touristes vont se précipiter dans les hôtels de France. Ce n'est pas demain que les spectateurs vont pouvoir reprendre avec des jauges à 100%. Et ce n'est pas demain que les acteurs de l'événementiel pourront organiser des fêtes, faire de la sonorisation, faire de l'illumination comme ils le faisaient auparavant.
Il nous paraît donc juste et nécessaire que ce secteur puisse avoir accès au fonds de solidarité jusqu'à 10 000 euros quand ils perdent 50 % de leur chiffre d'affaires, même s'ils ne sont pas fermés administrativement. C'est un choix que nous faisons qui, je pense, marque notre volonté de soutenir ceux qui sont le plus touchés.
Enfin, je rappelle que toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d'affaires et cette fois sans aucune exception sectorielle, pourront toucher une aide jusqu'à 1 500 euros par mois.
Je le redis parce que j'écoute beaucoup ce que me disent les commerçants, ce qui se dit sur les radios et télévisions, et je pense que les choses ne sont pas encore comprises. Je vous l'ai écrit, je vais l'écrire aux fédérations professionnelles.
Tous ceux qui sont fermés, c'est jusqu'à 10 000 euros. Tous ceux qui sont les secteurs culture, événementiel, restauration. C'est aussi jusqu'à 10 000 euros dès lors qu'ils ont perdu 50% de leur chiffre d'affaires, même s'ils ne sont pas fermés administrativement. Exemple un hôtel n'est pas fermé administrativement, mais il va évidemment perdre plus de 50 % de son chiffre d'affaires. Nous lui donnons donc accès à ce fonds jusqu'à 10 000 euros.
Toutes les autres entreprises, sans exception, dès lors qu'elles perdent 50% de leur chiffre d'affaires par rapport à novembre 2019, ont droit à une indemnisation de 1 500 euros par mois.
J'ajoute et c'est très important, que nous allons développer massivement le "click and collect" qui peut représenter 20 à 25% du chiffre d'affaires d'une entreprise qui est fermée. Les recettes de ce "click and collect" ne seront pas comptabilisées dans le montant du chiffre d'affaires de l'entreprise. Si vous avez perdu 6 000 euros de chiffre d'affaires par rapport à vos ventes 2019, vous pouvez demander 6 000 euros au titre du fonds de solidarité, si vous êtes fermés ; et si vous faites 2 000 euros de "click and collect", les 2 000 euros sont pour vous et ne sont pas déduits de votre chiffre d'affaires.
Enfin, dernier point que je tiens à préciser, sur le fonds de solidarité, pour que toutes les choses soient vraiment claires, il n'y a aucun reste à charge pour les entreprises qui sont fermées administrativement. Elles récupèrent l'intégralité du chiffre d'affaires qu'elles ont perdu.
Ce fonds de solidarité bénéficiera donc, selon notre évaluation, à 1,6 million d'entreprises pendant le mois de confinement. 600 000 entreprises pourront recevoir une aide allant jusqu'à 10 000 euros ; un million d'entreprises pourront recevoir une aide allant jusqu'à 1 500 euros. C'est ce qui explique que le coût du fonds de solidarité est fortement augmenté pour passer de 6 milliards sur six mois à 6 milliards pour un seul mois.
Nous avons dépensé très précisément 6 milliards jusqu'à présent pour le fonds de solidarité et nous allons dépenser pour le seul mois de novembre, avec les nouvelles règles que j'ai proposées, 6 milliards d'euros pour le seul mois de confinement du mois de novembre.
Le deuxième instrument de soutien qui vous est proposé dans ce PLFR 4, ce sont les exonérations de cotisations sociales qui sont massivement renforcées et élargies. Par souci de simplicité et de lisibilité, nous appliquons exactement les mêmes règles aux exonérations de cotisations sociales que celles que nous appliquons au fonds de solidarité.
Vous êtes fermés ? Exonération totale de charges sociales, exactement comme vous pouvez avoir accès au fonds solidarité jusqu'à 10 000 euros. S'agissant des entreprises du secteur S1 et S1-bis, dès lors qu'ils perdent 50% de leur chiffre d'affaires : exonération aussi totale de charges sociales. Toutes les autres, en revanche, auront droit à des allégements qui seront davantage ciblés.
Sur l'activité partielle, c'est le troisième instrument que nous avions mis en place, même système les secteurs fermés ont droit à un chômage partiel avec une indemnisation à 100% sans reste à charge pour les secteurs fermés et pour les entreprises du tourisme.
Le quatrième instrument, ce sont les prêts garantis par l'État où nous allons aussi adapter le dispositif pour répondre à la situation nouvelle créée par le confinement et par les demandes des entrepreneurs.
Beaucoup d'entrepreneurs nous ont dit "Écoutez, nous la date du 30 mars 2021, elle est trop proche. Nous avons besoin d'un différé de remboursement". Au cas par cas, sans stigmatisation dans le fichier de la Banque de France, les entreprises qui ne peuvent absolument pas rembourser à partir de mars 2021 auront la possibilité de reporter le premier remboursement à mars 2022.
Ce qui est évidemment un effort considérable puisque ça laisse douze mois supplémentaires pour commencer le remboursement de son prêt garanti par l'État. C'est un effort considérable qui est fait, qui est très concret. Vous avez une dette, vous ne la remboursez pas tout de suite ; vous gagnez un an. C'est évidemment un soutien absolument considérable.
Ce sont les banques qui, au cas par cas, examineront ces demandes de différé des entreprises qui en auraient besoin. Nous veillerons évidemment à ce que cet engagement soit respecté.
Pour les entreprises qui ont besoin de contracter un nouveau prêt garanti par l'État, elles pourront le faire jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. Toutes les entreprises qui ont pris un prêt garanti par l'État, mais qui n'ont pas saturé le plafond peuvent demander un complément de prêts garantis par l'État. Toutes celles qui n'ont pas encore souscrit de prêts garantis par l'État, et qui se disent au regard des nouvelles conditions sanitaires il faut que nous en prenions un, pourront le prendre.
Cet amortissement du prêt, troisième mesure que nous avons prise avec ce PLFR 4, pourrait être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec un taux que je vous ai déjà précisé compris entre 1 et 2,5, garantie de l'État compris. C'est un point très important puisque la garantie de l'État représente 100 points de base sur ces prêts garantis par l'État.
Enfin, l'État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Nous allons provisionner 500 millions d'euros à cette fin. Ces prêts d'État, qui ne sont pas des prêts garantis par l'État, mais des prêts directs de l'État, pourront atteindre jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, qui parfois sont dans une situation difficile, l'État pourra également accorder des avances remboursables qui sont plafonnées à trois mois de chiffre d'affaires.
Pardon d'avoir été un peu exhaustif sur cette question des prêts garantis par l'État. Mais qu'est-ce que cela veut dire ? Aucune entreprise n'aura de problèmes de trésorerie en France pendant la durée de la crise.
Soit le PGE, soit les demandes de différé de remboursement, soit elle étale le remboursement, soit elle s'adresse directement à l'État parce que vraiment elle n'a trouvé aucune autre solution qu'un prêt direct de l'État ou une avance remboursable.
Nous avons complété le dispositif pour que ce soit un filet de sécurité solide et durable pour les entreprises qui ont besoin de trésorerie. L'ensemble de ces mesures représente un coût de 15 milliards d'euros pour un mois de confinement.
Nous avons dans le projet de loi rectificatif qui vous est présenté, gardé une certaine souplesse en vous proposant une enveloppe de crédits de 20 milliards d'euros supplémentaires.
Au-delà de ces mesures de soutien, qui sont les quatre piliers de la réponse économique que nous avons apporté depuis mars et qui n'ont jamais changé, ils ont été modifiés, renforcés, adaptés mais je crois que la force de notre réponse économique tient dans sa lisibilité et sa réactivité. Nous avons mis dès le départ sur la table les bonnes réponses et les bons instruments prêts garantis par l'État, fonds de solidarité, exonérations de charges, chômage partiel.
Avec ces quatre instruments qui sont les mêmes depuis maintenant le mois de mars 2020, nous avons un dispositif solide et efficace que nous adaptons au fur à mesure de la crise.
Il y a également un sujet spécifique sur les loyers. Nous proposons un crédit d'impôt pour les loyers des entrepreneurs qui continueraient à avoir une difficulté malgré le fonds de solidarité.
Comment fonctionne ce dispositif ? Pour qu'un bailleur puisse avoir droit à ce crédit d'impôt, il doit consentir à une réduction de loyer correspondant au moins à un mois de loyer sur les trois mois à venir.
Si c'est moins d'un mois, il n'y a pas de crédit d'impôt, cela n'est pas suffisamment significatif pour le locataire. Si, par exemple, un commerçant à loyer de 5 000 euros par mois ce qui fait 15 000 euros sur les trois mois qui viennent, si le bailleur consent une réduction de un mois de loyer soit 5 000 euros, 30 % du coût sera pris en charge par l'État sous forme d'un crédit d'impôt qui sera remboursé au bailleur.
Nous estimons que c'est l'intérêt évidemment du bailleur, plutôt que d'avoir affaire à des impayés, d'accepter de prendre une partie de la charge sur lui, sachant qu'il est soutenu par l'État grâce à ce crédit d'impôt.
A l'inverse, pour le locataire, cela lui permet de payer 10 000 euros de loyer au lieu de 15 000, voire moins si le bailleur est prêt à consentir une réduction plus importante et à bénéficier donc d'un crédit d'impôt plus important.
Je précise également, puisque nous progressons à chaque fois sur ces sujets qu'il m'est revenu qu'un certain nombre de grandes foncières ne jouaient pas le jeu avec des entreprises de taille plus importante. Je pense à des salles de sport parisiennes, par exemple. Je pourrai donner d'autres exemples à travers le pays. C'est inacceptable.
Nous ne pouvons pas accepter à un moment où tout le monde fait des efforts pour soutenir l'économie française que certaines grandes foncières, elles, ne fassent pas un euro d'effort pour leurs locataires alors même qu'ils n'ont plus un euro de chiffre d'affaires. Nous prendrons donc les dispositions nécessaires.
Je les recevrai pour les mettre face à leurs responsabilités et nous verrons ensuite quelles dispositions réglementaires nous pouvons prendre pour obliger les grandes foncières à jouer le jeu de la solidarité face à la crise.
Certaines l'ont fait. Je ne vais pas donner de nom aujourd'hui, mais je ne vois pourquoi certaines le feraient et accepteraient des réductions de loyer pour leurs locataires et d'autres, en revanche, passeraient entre les gouttes et ne feraient absolument aucun effort de solidarité.
Le sujet est identifié. Ces grandes foncières seront reçues et nous prendrons toutes les dispositions nécessaires si elles n'acceptent pas de consentir d'elles-mêmes des réductions de loyer pour que chacun fasse sa part du chemin et prenne sa part de responsabilité.
Le soutien économique, c'est la réponse immédiate. Il n'empêche que ce que souhaitent évidemment les commerçants aujourd'hui, c'est pouvoir reprendre leur activité le plus vite possible.
J'ai eu l'occasion depuis lundi de recevoir, au fur et à mesure, l'ensemble des fédérations de commerces concernées.
Je sors tout juste d'un entretien téléphonique avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales sur ce sujet et nous recevrons les fédérations de commerce du jouet, des fleuristes, des coiffeurs, de la librairie indépendante demain pour voir avec elles dans quelles conditions une réouverture des commerces serait envisageable, en fonction évidemment de la situation sanitaire.
Au-delà de ces mesures de réouverture qui pourraient être reprises en fonction de la situation sanitaire et du renforcement de certaines règles sanitaires, la deuxième direction dans laquelle nous voulons travailler, c'est la numérisation d'un maximum de commerces.
Nous voyons bien aujourd'hui que la France a pris du retard en matière de numérisation du commerce. Nous avons une boutique sur trois qui est digitalisée. Nous voulons donc accélérer le déploiement des offres de numérisation qui sont faites au commerce.
Nous dégagerons 100 millions d'euros dans le plan de relance pour financer la digitalisation des commerces. Je ferai d'ici la fin de la semaine une série de propositions pour accélérer la digitalisation des commerces et donc nous inscrire dans le long terme de façon à répondre à la crise économique et continuer à soutenir nos commerçants de proximité dont j'ai déjà eu l'occasion de dire qu'ils étaient des commerces essentiels.
Je vous remercie.
Source https://www.economie.gouv.fr, le 18 novembre 2020