Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Restauration de Notre-Dame de Paris.

Prononcé le

Texte intégral

La ministre de la transition écologique et la ministre de la culture ont présenté une ordonnance dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Le Président de la République s'est engagé à achever le chantier de reconstruction de la cathédrale dans un délai de 5 ans tout en préservant les impératifs de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

L'article 11 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet prévoit une habilitation à légiférer par ordonnance pour prendre toute disposition de nature à faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais, dans des conditions de sécurité satisfaisantes et dans le respect des principes fondamentaux de la protection de l'environnement, des opérations de travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et d'aménagement de son environnement immédiat.

Seule une possibilité de dérogation, à l'obligation de compatibilité aux schémas régionaux des carrières, s'est avérée pertinente dans le cadre de cette ordonnance.

En effet, le chantier de restauration de Notre-Dame nécessitera un approvisionnement en pierres de taille. Or, ni les volumes ni la provenance exacte de ces pierres n'étant connus à ce jour, la possibilité de déroger aux règles de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières a été retenue, afin de faciliter la délivrance, dans les meilleurs délais, d'une éventuelle future autorisation de carrière, qu'il s'agisse de l'extension ou de la réouverture d'une carrière existante ou de l'ouverture d'une nouvelle carrière.