Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 18 novembre 2020, sur la lutte contre l'islamisme radical.

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Intervenant(s) :

Texte intégral

ALBA VENTURA
Bonjour Eric DUPOND-MORETTI.

ERIC DUPOND-MORETTI
Bonjour Madame.

ALBA VENTURA
Vous êtes en train de finaliser avec votre collègue, le ministre de l'Intérieur, Gérald DARMANIN, la loi sur le séparatisme, pour lutter contre l'islamisme radical. D'ailleurs, permettez-moi, vous venez encore de changer le nom de cette loi, c'est-à-dire que désormais, il faut dire projet de loi confortant les principes républicains. Qu'est-ce que vous n'assumez pas ?

ERIC DUPOND-MORETTI
On assume tout. C'est d'abord une loi…

ALBA VENTURA
Pourquoi on change encore de nom ?

ERIC DUPOND-MORETTI
Non, non, c'est d'abord une loi pour lutter contre le séparatisme, soyons clairs.

ALBA VENTURA
D'accord. Ce projet de loi a été enrichi à la suite de l'assassinat de Samuel PATY. Ça veut dire, Monsieur le Ministre, que nous n'avions pas suffisamment d'outils pour lutter contre l'islamisme radical ?

ERIC DUPOND-MORETTI
Non, ça veut dire que le droit évolue en fonction de ce qui s'offre à nous, et malheureusement, ce qui s'offre à nous, c'est un attentat en l'occurrence. Donc la méthode, la méthodologie…

ALBA VENTURA
Ce n'était pas nouveau, pardon.

ERIC DUPOND-MORETTI
La méthodologie, je vais vous dire, on a regardé actuellement ce qu'il y avait, et on a dit : mais à partir de quand aurait-on pu mieux judiciariser et plus vite. Et donc on a comblé les trous, c'est chaque attentat qui malheureusement, et je le dis sans cynisme, nous amène une expérience dont il faut tirer le bénéfice en termes d'efficacité de répression.

ALBA VENTURA
Alors, il y a, parmi les nouveaux délits qui vont être créés, un délit de mise en danger de la vie d'autrui. Il s'agit de mettre un terme à la divulgation d'éléments de la vie privée, qui permettrait d'identifier ou de localiser une potentielle victime, c'est ça ?

ERIC DUPOND-MORETTI
C'est exactement ça.

ALBA VENTURA
Alors, décrivez-nous comment on fait pour lutter.

ERIC DUPOND-MORETTI
Si vous m'y autorisez, je vais donner un exemple, je poste sur les réseaux sociaux : je me suis fait contrôler par un keuf ce matin, sa fille est à l'école Paul Eluard de telle ville. Bon. A bon entendeur ! Eh bien, ça, ça devient une infraction et ça n'existait pas. Et ça, nous l'avons extrait des éléments factuels dans l'affaire dramatique du professeur Samuel PATY. Ça, ce sera puni de trois ans d'emprisonnement, 45.000 euros d'amende. Et ça s'appelle le délit de mise en danger par divulgation d'informations relatives à la vie privée.

ALBA VENTURA
Mais si nous avions disposé de ce délit de la mise en danger de la vie d'autrui, est-ce qu'on aurait pu éviter la mort du professeur PATY ?

ERIC DUPOND-MORETTI
On aurait pu judiciariser plus vite, c'est une certitude.

ALBA VENTURA
C'est-à-dire que, immédiatement, on aurait pu arrêter les personnes qui diffusaient le nom du collège, l'appel à la mobilisation par exemple contre le professeur ?

ERIC DUPOND-MORETTI
Mais bien sûr, et chaque crime est décortiqué ensuite dans ces éléments factuels, et il faut en tirer un certain nombre de conséquences, ça s'appelle malheureusement l'expérience.

ALBA VENTURA
Il y a un autre délit que vous créez, c'est celui de protection des agents publics contre les pressions séparatistes. Alors de quoi s'agit-il ?

ERIC DUPOND-MORETTI
Eh bien, c'est celui qui va intimider la dame qui tient la piscine municipale et qui lui dit : désormais, la mixité, c'est interdit, sinon, il vous arrivera… ce sont des menaces, c'est l'intimidation contre des agents publics pour qu'ils ne mettent plus en en valeur ce qui sont les valeurs de la République, voilà, et toutes ces valeurs séparatistes, nous entendons les lutter ; cette loi, au fond, c'est « ne touche pas à mon prof », « ne touche pas aux valeurs de la République », et ça, c'est une infraction qui est punie, Madame, de cinq ans d'emprisonnement, 75.000 euros d'amende, et ça s'appelle le délit de protection des agents contre les pressions de type séparatistes ; il y a tous les jours dans notre pays des gens qui sont les artisans de notre République et qui sont menacés dans des conditions inadmissibles.

ALBA VENTURA
Et par exemple, les médecins, est-ce que cela concerne les pressions à l'hôpital de la part de ceux qui refusent que leur femme soit soignée par un médecin homme ?

ERIC DUPOND-MORETTI
Tout ce qui est artisan de la République, médecin, public, bien sûr, enseignant, dame de la piscine, les élus, c'est déjà prévu, enfin, voilà, tous ceux qui sont…

ALBA VENTURA
A la RATP, tiens…

ERIC DUPOND-MORETTI
Mais bien sûr…

ALBA VENTURA
Celui qui refuse qu'une femme s'assoit derrière lui ou refuse de serrer la main…

ERIC DUPOND-MORETTI
Madame, tous les…

ALBA VENTURA
Mais ça voudra dire que je peux porter plainte contre ça ?

ERIC DUPOND-MORETTI
Mais bien sûr, mais bien sûr. Il s'agit, Madame, de redire de façon claire nette et précise que tous ceux qui s'en prennent aux acteurs de la République, dans d'autres valeurs que les nôtres et avec bien sûr des intimidations, ceux-là se rendront coupables de cette infraction.

ALBA VENTURA
Vous souhaitez aussi, Eric DUPOND-MORETTI, lutter contre la haine en ligne. Dans le cas de Samuel PATY, il s'est agi d'harcèlements en ligne, c'est-à-dire des vidéos qui appelaient à la mobilisation contre l'enseignant qui, je le répète, donnaient son nom, donnaient l'adresse du collège ; c'est du contenu haineux, c'est du contenu terroriste. Est-ce que ça tient en droit ?

ERIC DUPOND-MORETTI
D'abord, Madame, la haine, elle se décline de façons différentes, pour être réprimée par la loi pénale, c'est évidemment la haine raciale, c'est la haine sexiste, c'est la haine homophobe, il faut le rappeler, nous avons fait deux choses, d'abord, nous avons créé une plateforme, j'ai créé une plateforme au sein du Parquet de Paris destinée à accueillir les plaintes qui auront fait l'objet d'une transmission par Pharos. En clair, vous racontez…

ALBA VENTURA
Pharos, en deux mots ?

ERIC DUPOND-MORETTI
Pharos, c'est la plateforme police, ministère de l'Intérieur qui regarde ce qui circule…

ALBA VENTURA
Qui détecte…

ERIC DUPOND-MORETTI
Qui détecte et qui regarde ce qui circule sur les réseaux sociaux. Vous balancez sur les réseaux sociaux des propos haineux, ils sont identifiés par Pharos, et ils seront traités par un pôle spécialisé au sein du Parquet de Paris, ça, c'est de la procédure pénale, et c'est de l'efficacité. Maintenant, sur le fond, celui qui diffuse sur son portable, se pensant dans l'impunité, des propos haineux, je veux qu'il comparaisse immédiatement devant la juridiction correctionnelle dans le cadre de ce qu'on appelle une comparution immédiate, or aujourd'hui, ça n'est pas possible, pourquoi ça n'est pas possible, parce que les textes qui répriment cela sont inscrits dans une vieille loi que vous connaissez bien, qui est la loi…

ALBA VENTURA
1881…

ERIC DUPOND-MORETTI
De 1881, qui protège les journalistes, or, aujourd'hui, elle ne protège pas que les journalistes, elle protège toutes ces canailles qui diffusent la haine comme cela, et le venin de la haine sur les réseaux sociaux. Donc j'ai voulu distinguer les journalistes que j'entends bien sûr mettre de côté, et il faut qu'ils soient encore protégés par cette loi qui d'ailleurs a été faite pour eux, et j'entends exclure de cette loi tous ceux qui se comportent de cette façon. J'ai d'ailleurs consulté pendant plus de deux jours tous les patrons de presse, tous les syndicats de journalistes, j'entends évidemment protéger la presse, bien sûr, et sa liberté d'expression, mais j'entends que tous ceux qui diffusent la haine soient immédiatement, immédiatement, déférés devant la justice.

ALBA VENTURA
Le président MACRON souhaitait le retrait de contenus haineux en une heure, ça, on n'y est pas ?

ERIC DUPOND-MORETTI
On n'y est pas, mais on y travaille ardemment, Madame, ça, ça concerne l'Europe, et j'ai réuni d'ailleurs, peu de temps après les attentats, tous mes homologues européens qui naturellement sont solidaires, vous savez que l'Autriche a été frappé, durement frappé également, j'ai rencontré le président breton, j'étais en visio avec le président REYNDERS, et nous voulons que sur le terrain européen, ces choses progressent, car aujourd'hui, les diffuseurs ne peuvent pas être responsables des contenus, et nous souhaitons que cela change. Et je travaille quotidiennement avec la députée AVIA, vous savez qu'elle a beaucoup travaillé sur la question, pour régler cette question le plus vite possible.

ALBA VENTURA
Abordons la question des sortants de prison, si vous voulez bien, parce que selon les chiffres du journal Le Figaro, cette année, 63 détenus islamistes ont été libérés, une vingtaine doivent quitter la détention d'ici la fin de l'année, et puis, ce sera 70 en 2021, 50 en 2022, 30 en 2023. Le projet de loi, Eric DUPOND-MORETTI, qui mettait en place les mesures de sûreté, a été retoqué en août par le Conseil constitutionnel. Est-ce que vous revenez à la charge ?

ERIC DUPOND-MORETTI
Oui, bien sûr…

ALBA VENTURA
Quand ?

ERIC DUPOND-MORETTI
Ah, mais, là, on est en train d'y travailler, avec madame BRAUN-PIVET, le Conseil constitutionnel a censuré cette loi, il a fait son travail, je n'ai rien à en dire, et nous allons y revenir de façon à avoir un outil efficace et, bien sûr, et bien sûr, constitutionnel. Et sur ce terrain, je dois vous dire, et je dois dire aux Français qui nous écoutent et qui ne le savent pas, que tous ceux qui sortent de prison quand ils ont été condamnés pour des faits terroristes sont suivis dès la première minute de liberté. Ils sont à la fois judiciairement suivis par les juges de l'application des peines anti-terroristes, et je les ai rencontrés cette semaine pour améliorer encore le dispositif, et ils sont également suivis dans le cadre de ce que l'on appelle les MICAS – Mesures Individuelles de Contrôle Administratif et de Surveillance – c'est une surveillance policière des renseignements.

ALBA VENTURA
Est-ce que ça peut être rétroactif, est-ce que ceux qui sont déjà sortis de prison, avec votre nouvelle loi, excusez-moi…

ERIC DUPOND-MORETTI
Mais ceux qui sont déjà sortis de prison sont déjà surveillés dans les conditions que j'évoque. En revanche, nous allons bien sûr travailler à nouveau sur le projet, sur la proposition de loi Braun-Pivet, pour qu'elle soit, je dis, constitutionnelle, conforme à notre Constitution, et c'est bien la moindre des choses, et qu'elle soit efficace ; ce sont des mesures de sûreté supplémentaires.

ALBA VENTURA
La décision du Conseil constitutionnel, elle a été mal appréciée par les Français qui ne veulent plus d'angélisme.

ERIC DUPOND-MORETTI
Ce n'est pas de l'angélisme, c'est du droit…

ALBA VENTURA
Face à l'islamisme radical.

ERIC DUPOND-MORETTI
Non, mais, il faut être clair sur ces questions, et il faut faire très, très attention, ça n'est pas de l'angélisme, c'est du droit, et on a besoin de droit, dans une démocratie, on a besoin de droit. Donc le Conseil constitutionnel dit les choses, moi, j'ai soutenu cette proposition de loi, je ne peux pas vous dire que ça m'a fait plaisir, mais pour autant, je m'incline, parce qu'il est normal que les lois soient conformes à la Constitution, ce n'est pas de l'angélisme, c'est du droit, et quand il n'y a plus de droit, alors, on bascule de la démocratie vers la dictature.

ALBA VENTURA
Restons en prison, si vous le voulez bien, hier soir, sur RTL, au micro de Thomas SOTTO, la contrôleuse générale des prisons, Dominique SIMONNOT, vous a interpellé, elle dit : il faut libérer des prisonniers, parce que, d'abord, les conditions sanitaires en prison sont indignes, et il y a de forts risques de contamination au coronavirus, elle dit qu'il y a 80 clusters dans les prisons, c'est vrai ?

ERIC DUPOND-MORETTI
Mais les clusters, c'est trois personnes, donc ça fait en réalité 0,03% des personnes détenues, et des précautions sanitaires sont prises. Je vais rencontrer madame Dominique SIMONNOT, que je connais bien par ailleurs, je veux d'abord lui répondre, je vais la rencontrer, et nous allons évoquer ces choses. Et à propos de libération, je tiens à vous dire la chose suivante : 13.000 détenus, dit-on, ont été libérés, alors, d'abord, il ne s'agit pas de criminels, il ne s'agit pas de violeurs…

ALBA VENTURA
Par votre prédécesseuse, Nicole BELLOUBET…

ERIC DUPOND-MORETTI
Non, mais ce n'est pas vrai, alors, on va redire les choses parce que j'ai été, moi, attaqué là-dessus, ça n'est pas une disposition qui est la mienne, mais j'ai été attaqué par madame LE PEN là-dessus. Alors on va dire les choses, 13.000, c'est quoi, c'est 6.000 qui ne sont pas rentrés et 6.000 qui ont été libérés, mais qui, de toute façon, l'auraient été parce qu'ils étaient en fin de peine à la fin du confinement, c'est ça la réalité. Mais ça n'est pas à l'ordre du jour.

ALBA VENTURA
Une dernière question, quand Ségolène ROYAL critique le président en disant comprendre que certains se sentent insultés par les caricatures de Mahomet, est-ce que vous comprenez ce qu'elle veut dire ?

ERIC DUPOND-MORETTI
Ah, mais je comprends tout à fait ce qu'elle veut dire, j'ai dit moi-même en d'autres temps que j'étais choqué quand dans Charlie ont caricaturait Soeur Emmanuelle, mais pour autant, il y a une solution toute simple, c'est de tourner la page ou de ne pas acheter le journal, mais pour le reste, je suis fondamentalement, viscéralement attaché à la liberté d'expression, et les caricatures, c'est une des formes de la liberté d'expression.

ALBA VENTURA
Merci Eric DUPOND-MORETTI. A tout à l'heure, avec les auditeurs.

JEROME FLORIN
Merci beaucoup. Et puis, Monsieur le Ministre, vous avez le droit d'aller prendre un café ou deux, voire trois…

ERIC DUPOND-MORETTI
Merci beaucoup…

JEROME FLORIN
Et puis, vous revenez nous voir à 8h15, vous répondrez aux nombreuses questions des auditeurs qui peuvent appeler au 32 10 ou envoyer leurs SMS pour les plus timides, au 64 900, code matin. A tout à l'heure.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 19 novembre 2020