Politique judiciaire

Délais de jugement, nombre d'affaires... Six questions sur la surcharge de la justice criminelle

Engorgement des juridictions, crimes en attente de jugement, surpopulation carcérale... La justice pénale française fait face à de nombreuses difficultés. Le point, en six questions, sur les enjeux en matière de justice criminelle.

Questions-réponses

Rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l'aide aux victimes au sein du ministère de la Justice

Rapport

Rendre justice aux citoyens - Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022)

Rapport

Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021

Rapport

Rapport d'activité 2018-2019 - Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Rapport

Rapport d'activité 2017-2018 - Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Rapport

Rapport de politique pénale du Garde des Sceaux

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le redressement de la justice

Rapport

Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Justice - Politique judiciaire - Juridiction - Procédure judiciaire

Loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Loi - Terrorisme - Politique judiciaire - Internet - Renseignement - Violence - Discrimination - Crime contre l'humanité

Financement et gouvernance de l'aide juridictionnelle : à la croisée des fondamentaux - Analyse et propositions d'aboutissement

Rapport

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