Politique judiciaire

Délais de jugement, nombre d'affaires... Six questions sur la surcharge de la justice criminelle

Engorgement des juridictions, crimes en attente de jugement, surpopulation carcérale... La justice pénale française fait face à de nombreuses difficultés. Le point, en six questions, sur les enjeux en matière de justice criminelle.

Questions-réponses

Rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l'aide aux victimes au sein du ministère de la Justice

Rapport

Rendre justice aux citoyens - Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022)

Rapport

Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021

Rapport

Rapport d'activité 2018-2019 - Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Rapport

Rapport d'activité 2017-2018 - Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Rapport

Rapport de politique pénale du Garde des Sceaux

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le redressement de la justice

Rapport

Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Justice - Politique judiciaire - Juridiction - Procédure judiciaire

Loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Loi - Terrorisme - Politique judiciaire - Internet - Renseignement - Violence - Discrimination - Crime contre l'humanité

Financement et gouvernance de l'aide juridictionnelle : à la croisée des fondamentaux - Analyse et propositions d'aboutissement

Rapport

Loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Loi - Politique judiciaire - Peine - Procédure judiciaire - Police - Gendarmerie

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le prochain programme pluriannuel pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'aide juridictionnelle

Rapport

Loi organique du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier

Loi - Politique judiciaire - Juridiction - Délinquance

Evaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle : rapport de diagnostic - Modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport

Loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique

Loi - Justice - Gouvernement - Politique judiciaire - Procédure judiciaire

Loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines

Politique judiciaire - Peine - Profession judiciaire - Mineur - Prison

Loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Loi - Politique judiciaire - Mineur - Armée - Peine

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