Texte intégral
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la culture (no 3399, annexes 11 et 12 ; no 3459, tome I).
(…)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. L'examen du budget pour 2021 se déroule, vous l'avez tous souligné, dans un contexte particulier pour le monde de la culture, très durement frappé par les mesures liées à la crise sanitaire – Mme Dominique David l'a parfaitement rappelé. L'augmentation exceptionnelle de 4,8 % du budget du ministère de la culture en 2021 manifeste la volonté du Gouvernement de conforter son rôle essentiel dans la vie démocratique, sociale et économique de notre pays. Cet effort budgétaire remarquable s'inscrit dans le prolongement de la mobilisation totale dont l'État a fait preuve dès le début de la crise sanitaire pour soutenir les acteurs culturels – je remercie Gilles Carrez de l'avoir souligné.
Ainsi, comme Benoît Potterie l'a rappelé, le monde de la culture dans son ensemble a déjà bénéficié de plus de 5 milliards d'euros de mesures d'urgence, et tout spécialement de 940 millions d'euros pour l'année blanche de l'intermittence. Certains d'entre vous – je songe à Michèle Victory ou à Béatrice Descamps – ont évoqué la nécessité de poursuivre cet effort. Je vous confirme qu'il sera bien entendu maintenu si la nécessité s'en fait sentir.
Pour permettre au secteur de se projeter dans l'avenir, j'ai obtenu que le volet culturel du plan France relance mobilise une enveloppe exceptionnelle de 2 milliards d'euros. Depuis la rentrée, 220 millions d'euros ont été mobilisés pour soutenir les salles de cinéma et de spectacle, qui furent confrontées à une baisse importante de leur activité en raison des mesures de distanciation physique puis de couvre-feu. Alors que débute une nouvelle période de confinement, je travaille à l'adaptation des dispositifs à la réalité des besoins des acteurs culturels.
C'est dans ce contexte inédit qu'a été élaboré le budget de la mission « Culture » soumis à votre examen. En 2021, il connaîtra une hausse exceptionnelle de 4,6 % – 141 millions d'euros supplémentaires –, pour atteindre un montant total de plus de 3,2 milliards d'euros. Le budget de cette mission sera complété par 733 millions d'euros issus du plan France relance, qui seront déployés à périmètre équivalant pour cette première année d'exécution. Au total, ce sont donc près de 4 milliards d'euros qui seront consacrés l'an prochain au patrimoine, à la création, à la transmission et à la démocratisation culturelle. Ces moyens d'une ampleur historique – vous l'avez souligné presque unanimement – nous permettront d'engager une action ambitieuse de refondation de notre modèle culturel.
Au-delà de la situation d'urgence à laquelle nous faisons face, il est primordial que nos politiques culturelles apportent une réponse aux défis majeurs qui s'imposent désormais à nous. Comme l'a montré l'enquête sur les pratiques culturelles des Français, dont je me suis emparée dès mon arrivée rue de Valois, il est indispensable d'engager une action résolue afin de réconcilier la culture patrimoniale et la culture numérique, qui sont trop souvent cloisonnées dans les usages de nos concitoyens. Les moyens inscrits dans chacun des programmes de cette mission budgétaire nous permettront d'oeuvrer en ce sens.
Le patrimoine bénéficiera effectivement, monsieur Gérard, d'un budget exceptionnel de 1,015 milliard d'euros – en hausse de 4,4 %, soit 43 millions d'euros, par rapport à 2020 –, auxquels s'ajouteront, en 2021, 345 millions d'euros issus du plan de relance. Ces investissements contribueront au développement de l'économie et renforceront l'attractivité et la cohésion des territoires. Vous avez raison de souligner que la protection du patrimoine, sa rénovation et sa mise en sauvegarde dépendent non seulement de l'État, mais aussi des collectivités territoriales – vous avez salué l'action de la Charente-Maritime, mais nous travaillons évidemment avec de nombreux départements. Ces crédits financeront notamment un plan de rénovation des musées territoriaux, doté de 52 millions d'euros sur deux ans – dont 6 millions d'euros venant du plan de relance – et des mesures de soutien aux archives et à l'archéologie, destinées aux équipements patrimoniaux dans les territoires.
Nous déploierons également, dès l'an prochain, un vaste plan dédié aux cathédrales – il était temps ! La hausse des crédits budgétaires pérennes alloués à ces édifices, à laquelle Gilles Carrez faisait référence, permettra de porter le financement structurel annuel à 50 millions d'euros par an, auxquels s'ajouteront 40 millions d'euros annuels issus du plan de relance – soit un total de 180 millions d'euros sur deux ans. Ces moyens permettront de réaliser les travaux nécessaires de mise en sécurité et en sûreté des édifices, mais aussi d'accélérer les projets de restauration. Si le sujet de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne s'inscrit pas dans cette discussion budgétaire, j'aurai l'occasion, monsieur Carrez, de donner toutes les explications utiles le concernant.
Nous poursuivrons par ailleurs notre programme d'investissement en faveur des grandes institutions nationales, dans le domaine du patrimoine comme de la création, tandis que le plan de relance apportera aux opérateurs nationaux un soutien à la fois conséquent et indispensable. Les crédits prévus dans le PLF pour 2021 permettront de poursuivre les grands projets déjà engagés. Valérie Bazin-Malgras a appelé mon attention sur le cas du Grand Palais, dont j'ai effectivement choisi de réorienter le programme de restauration afin de mieux garantir la maîtrise des coûts comme des délais, mais les projets en cours concernent également le relogement à Pantin du Centre national des arts plastiques, auquel Sophie Mette est attachée, ou l'équipement des deux scènes de l'Opéra de Paris. En contrepartie de ce soutien, j'attends effectivement de ces institutions, madame Le Grip, qu'elles incarnent encore davantage la responsabilité nationale qui est la leur, en se rapprochant de nos concitoyens et en se développant dans tous les territoires.
Le programme « Création » connaîtra lui aussi une forte augmentation en 2021 : celle-ci atteindra 4,5 %, soit 37 millions d'euros de mesures budgétaires nouvelles, auxquels s'ajouteront 320 millions d'euros issus du plan de relance. L'une des priorités consiste à mieux accompagner les établissements de création en région : 15 millions d'euros seront ainsi consacrés à la restauration et à la consolidation des marges artistiques des labels et au soutien aux compagnies artistiques, tandis que 3 millions d'euros iront aux arts visuels.
Les moyens du Centre national de la musique vont être renforcés : 7,5 millions d'euros supplémentaires permettront d'assurer le respect de la trajectoire triennale fixée l'an dernier pour accompagner la montée en puissance du CNM, sans oublier qu'il pilotera une dotation exceptionnelle de 200 millions d'euros au service de l'ensemble de la filière musicale, allouée dans le cadre du plan de relance.
Les salles de spectacle bénéficieront également de dispositifs fiscaux inscrit dans le PLF, à savoir la prorogation du crédit d'impôt pour les spectacles vivants, dont les critères sont assouplis, mais également la création d'un crédit d'impôt théâtre qui permettra de renforcer le dispositif que votre assemblée avait adopté dans le cadre du PLFR 3.
En complémentarité avec le plan de relance, le PLF pour 2021 accentue notre soutien à l'emploi culturel à travers le renforcement du FONPEPS – plus 1 million d'euros – et une mobilisation de 2 millions d'euros afin de mettre en oeuvre les premières mesures à destination des artistes-auteurs – j'ai bien entendu les propositions de Michel Larive pour ce secteur divisé, hélas, par des conflits importants.
La mission « Culture » contient également le nouveau programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui représente 46 millions d'euros de crédits supplémentaires, soit une forte hausse de 8,5 %. Dominique David, vous avez salué la délégation générale que j'ai souhaité créer, sur ce thème, au sein du ministère. Elle assurera en effet un pilotage transversale de l'action du ministère pour l'accès à la culture dans les territoires en matière d'éducation ou de formation culturelle et artistique, en lien avec les autres ministères concernés, en particulier celui chargé de la cohésion des territoires et les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
En complément de l'action que mène le ministère de la culture pour atteindre l'objectif du 100 % EAC – éducation artistique et culturelle –, les crédits du pass culture progresseront de 20 millions d'euros. Je souhaite faire évoluer cet outil car il doit mieux s'articuler avec la fin du parcours d'éducation artistique et culturelle, et contribuer véritablement à la diversification des pratiques culturelles des jeunes ; j'aurai l'occasion de m'en expliquer en réponse à vos questions et à vos amendements, mesdames, messieurs les députés. Notre politique d'accès à la culture dans tous les territoires bénéficiera également d'autres moyens : ainsi, l'an prochain, nous désignerons la première « capitale française de la culture », nouveau label qui distinguera tous les deux ans l'innovation culturelle et artistique ainsi que l'attractivité d'une ville ou d'un groupement de collectivités en ce domaine.
Quant à l'enseignement supérieur culturel, il bénéficiera d'un accroissement budgétaire notable, à hauteur de 3,3 %. Nous améliorons ainsi les conditions d'études et de vie des 37 000 étudiants de nos écoles culturelles et artistiques, et renforçons les mesures d'accompagnement à la vie étudiante et à l'insertion professionnelle.
Mesdames, messieurs les députés, telles sont, dans les grandes lignes, les priorités de la mission « Culture » pour 2021 dont les crédits sont soumis à votre vote. Les nouveaux moyens budgétaires mobilisés par cette mission témoignent, en ces temps difficiles, vous l'avez souligné, de notre confiance en l'avenir, de notre détermination à accompagner et à soutenir, dans notre pays, la vitalité de la vie culturelle, qui est en effet l'un des fondements de notre République. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président. Nous en venons aux questions.
La parole est à M. Alain David.
M. Alain David. Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, avons déposé un amendement d'appel demandant la fixation d'un tarif postal unique pour l'envoi des livres. En effet, les éditeurs et les libraires indépendants, qui n'ont pas de structures de distribution, voient leurs maigres marges disparaître puisque le coût de l'expédition d'un livre dont le poids est compris entre 250 et 500 grammes peut atteindre jusqu'à 30 % de son prix total, quand les grandes plateformes de vente en ligne facturent parfois un seul centime d'euro les frais de port. En cassant les prix sur ces frais, elles attaquent la logique du prix unique du livre qui a permis le maintien d'une offre éditoriale diversifiée et d'un accès équitable à la culture sur tout le territoire.
Nous avons donc noté avec satisfaction l'annonce conjointe, que vous avez faite hier avec le ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'une prise en charge des frais d'envoi des livres commandés auprès des libraires indépendants pendant le reconfinement. Cette annonce est un premier pas. Mais elle ne résoudra que marginalement la grande difficulté dans laquelle le reconfinement place les 3 500 librairies françaises, moteurs de la vitalité de nos quartiers, de nos villes et de nos villages, grâce notamment au modèle original et vertueux du prix unique du livre.
Ainsi, au-delà de vos appels respectables, madame la ministre, à privilégier les acteurs indépendants de la filière du livre par rapport aux grandes enseignes, le Gouvernement envisage-t-il une taxation spécifique de ces grandes plateformes, qui ont été sans vergogne les grandes gagnantes de la crise sanitaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot, ministre. Je vous remercie, monsieur le député, de saluer l'action résolue que je mène, en collaboration avec mon collègue Bruno Le Maire, pour soutenir les libraires à travers cette opération que j'appelle « cliquer et emporter », et non « click and collect » – certains ayant appelé mon attention sur la défense de la francophonie : c'est donc l'occasion de remettre les choses d'aplomb. (Sourires. – Mmes Danielle Brulebois et Maud Petit applaudissent.)
Sur les opérations d'envoi, il s'agit donc de mettre les libraires à égalité avec les plateformes. Je salue l'implication de La Poste qui, pour le transport et la livraison des livres, a pris une mesure tout à fait intéressante qui va permettre de diviser pratiquement par trois les frais dans les agglomérations. Je salue cette action concertée et en remercie les dirigeants de La Poste.
Vous m'avez interrogée sur la taxation des grandes plateformes. Je rappelle que la France est très en avance dans ce domaine, mais chacun comprend bien la difficulté juridique que soulève votre suggestion car, si on taxe le commerce par correspondance, cela ne concernera pas que les grandes plateformes. On peut se demander s'il ne serait pas plus utile de développer l'équipement numérique et les pratiques qui vont avec et que partagent – on peut le regretter, mais il faut bien le constater – un certain nombre de nos concitoyens.
Je remarque que nous allons faciliter l'accès à ces pratiques pour les commerces indépendants, en particulier pour les librairies, et au-delà de l'urgence puisque nous mettons en oeuvre, dans le cadre du plan de relance, un plan librairies doté de 53 millions d'euros afin de moderniser et d'aider toute la filière du livre. En outre, le plan de relance prévoit 400 millions d'euros, au titre de ce que l'on appelle le PIA 4 – le quatrième programme d'investissements d'avenir – pour développer l'équipement numérique des librairies. Les pratiques que j'ai évoquées sont de plus en plus massivement adoptées par nos concitoyens et il faut y adapter le secteur pour lui permettre d'avoir accès aux équipements numériques.
Mais je tiens à rappeler devant la représentation nationale qu'il n'y aura rien de mieux, dès que nous le pourrons, que de retourner dans les librairies, de discuter avec les libraires, d'échanger avec d'autres lecteurs – y compris les nôtres si on est auteur – et de choisir nos livres parce que la librairie est, comme une salle de spectacle, un lieu magique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Céline Calvez.
Mme Céline Calvez. Madame la ministre, en février 2019, le Gouvernement lançait l'expérimentation du pass culture, promesse du Président de la République pour une démocratisation de l'accès des jeunes à la culture. Depuis le début de sa phase d'expérimentation, le dispositif a enregistré 115 000 comptes activés sur les 135 000 jeunes de 18 ans vivant dans les quatorze départements concernés, et plus de 610 000 réservations ont été effectuées en dix-huit mois.
À l'heure où l'impact de la covid-19 sur le secteur culturel se chiffre à plusieurs dizaines de milliards d'euros, nous cherchons et trouvons tous les jours des solutions pour conforter notre modèle culturel ; des mesures d'urgence au plan France relance, nous avons à coeur de sauver la culture en France. Et si le pass culture devenait, lui aussi, un élément de relance de la culture ? Le livre, filière que vous venez d'évoquer, représente ainsi 55 % des réservations. Comment le pass culture, au regard de cette deuxième période de confinement, peut-il contribuer au maintien de l'activité des librairies et des éditeurs ?
Par ailleurs, les perspectives sanitaires contraignant totalement, pour l'heure, la fréquentation physique des musées, des concerts et des spectacles vivants, comment le pass culture peut-il constituer un relais d'activité pour ces secteurs, aujourd'hui par le numérique et demain par tous moyens, et parvenir à ce que tous les acteurs professionnels saisissent les opportunités qu'offre ce dispositif ?
Ainsi, madame la ministre, quel est le potentiel économique envisagé par le déploiement du pass culture ? Comment concilier une ambition pour la jeunesse et une contribution pérenne et structurelle pour tous les secteurs de la culture sur tout le territoire français ? Pouvez-vous nous en dire davantage sur une future généralisation du dispositif ?
Mme Brigitte Kuster. Bonne question !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot, ministre. Merci à vous, Céline Calvez, de me poser cette question, qui me permettra de répondre, plus globalement, à certaines autres formulées dans les interventions liminaires.
Le pass culture connaît chaque jour une dynamique croissante, et vous avez raison d'en souligner les chiffres : ce sont en effet désormais 115 000 jeunes, dans les quatorze départements d'expérimentation, qui sont inscrits sur la plateforme, et 610 000 réservations qui ont été effectuées.
Au terme d'un bilan apaisé que j'ai souhaité mener dès mon arrivée à la tête de ce ministère, j'ai proposé de nouvelles orientations au Président de la République et au Premier ministre. Les arbitrages sont en cours. Il s'agit de permettre une généralisation de l'application à l'ensemble des jeunes de 18 ans sur tout le territoire,…
M. Maxime Minot. Très bien !
Mme Roselyne Bachelot, ministre. …tout en construisant une meilleure articulation avec le parcours éducation artistique et culturelle durant les dernières années de lycée. Le pass culture ne doit pas être quelque chose qui arrive brusquement à 18 ans : c'est un cheminement, un apprivoisement.
Mme Danielle Brulebois. Excellent !
Mme Roselyne Bachelot, ministre. Le pass culture doit proposer à ses utilisateurs des parcours personnalisés, faire découvrir de nouvelles pratiques individuelles et collectives. Ainsi, nous réfléchissons à faire passer le montant du Pass à 300 euros – ce qui correspondrait d'ailleurs aux pratiques constatées –, tout en enrichissant l'offre disponible sur la plateforme, notamment par des offres gratuites. Le système actuel des sous-plafonds mérite certainement d'être à la fois simplifié et mieux adapté.
Les jeunes utilisent le pass avant tout pour réserver des offres physiques, qui représentent 75 % des réservations, au premier rang desquelles les livres – ce que nous n'allons pas regretter… Plus de 300 000 livres ont ainsi été achetés par ce biais. Et vous avez raison de souligner que le pass culture a vraiment un rôle à jouer dans les circonstances actuelles pour maintenir l'accès aux livres et pour soutenir les librairies. Toutes celles qui proposent un service « cliquer et emporter » sont signalées comme telles sur l'application, et ses utilisateurs peuvent ainsi continuer à acheter des livres – le livre numérique est également proposé, même si son succès est moindre.
Le pass culture a aussi un rôle à jouer dans la relance du secteur culturel dans son ensemble. C'est la raison pour laquelle des partenariats sont noués dans de nombreux secteurs, comme récemment avec celui du cinéma – Pathé Gaumont, CGR Cinémas, Cinéville –, outre des opérations spéciales avec des musées – le Palais de Tokyo par exemple. Le pass compte aujourd'hui plus de 4 000 lieux culturels référencés et, chaque mois, plus d'une centaine de nouveaux lieux proposent des offres très diverses.
Je crois que le pass culture doit demeurer conforme à l'ambition initiale que vous avez rappelée : favoriser l'émancipation culturelle des jeunes à partir de 18 ans – et même bien avant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions.
Source http://www.assemblee-nationae.fr, le 23 novembre 2020