Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à Public Sénat le 5 novembre 2020, sur les débats parlementaires liés à l'état d'urgence sanitaire et au terrorisme.

Texte intégral

ORIANE MANCINI
Et notre invité politique ce matin, c’est Marc FESNEAU. Bonjour Marc FESNEAU.

MARC FESNEAU
Bonjour.

ORIANE MANCINI
Merci beaucoup d’être avec nous. Ministre chargé des Relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. On est ensemble pendant 20 minutes pour une interview en partenariat avec la presse quotidienne régionale, représentée par Julien LECUYER, de La Voix du Nord. Bonjour Julien.

JULIEN LECUYER
Bonjour Oriane.

ORIANE MANCINI
Merci d’être avec nous Julien. On commence bien sûr par la crise sanitaire, Marc FESNEAU, le gouvernement qui reprend la parole ce soir, un peu comme tous les jeudis, finalement, pour faire un point sur l’épidémie. Est-ce qu’il faut s’attendre à de nouvelles restrictions ce soir ?

MARC FESNEAU
Eh bien, écoutez, on verra ce que dit le ministre de la Santé. L’idée de ces points de presse, c’est de faire en sorte qu’on puisse informer en continu les Français sur l’état de la situation sanitaire, c’est le choix qu’a fait le gouvernement d’ailleurs depuis le mois de mars, même si parfois, ce ne sont pas toujours des bonnes nouvelles, reconnaissons-le, mais c’est de faire en sorte qu’on puisse éclairer les Français des décisions que nous prenons et du résultat des décisions que nous prenons. Et donc, je pense que c’est un point important, on est à la première semaine, fin de première semaine, on sera à la fin de première semaine de confinement, et c’est important et intéressant, me semble-t-il, d’avoir un peu de recul et de regarder comment les choses se passent. Evidemment, c’est une situation qui est très inquiétante, avec des taux d’incidence dans la population qui sont très élevés, et dans le système hospitalier, une mise en tension qui est très forte. C’est l’occasion quand même de saluer, on ne l’oublie pas, personne, je crois, ne l’oublie, mais le travail des services hospitaliers, des services d’urgences, des services de réanimation, enfin, de tout l’écosystème de santé qui fait en sorte de résister à cette deuxième vague épidémique qui – reconnaissons-le – est très forte.

JULIEN LECUYER
Monsieur le Ministre, on comprend que le gouvernement, par ses points presse, cherche à être clair sur la direction, cela dit, on a du mal à saisir si on va vers un Noël de combat, comme on l'entend, cette expression qui semblerait dire que de toutes les manières, même après un reconfinement, on risque de toute façon de subir des restrictions jusqu'à Noël et même après, est-ce que vous pensez qu'on est capable de passer un Noël normal ?

MARC FESNEAU
Eh bien, il ne me semble pas que la situation dans laquelle on est nous permette de dire que la situation est normale, quand bien même d'ailleurs quand nous avons déconfiné au mois de juin, au mois de juillet, au mois d'août, reconnaissons que les précautions sanitaires, la nécessité de porter le masque dans l'espace public, le travail, qui a été fait, reconnaissons-le, de façon très active, par les commerçants et par tous ceux qui reçoivent du public pour faire en sorte que les précautions sanitaires soient prises, tout ça ne crée pas une situation normale, la situation normale, c'est la situation où nous n'avions pas besoin de masque, où nous pouvions nous saluer naturellement, si je peux dire, et où le virus ne circulait pas, où il n'était plus présent sur le territoire, ça, c'était il y a presque un an désormais…

JULIEN LECUYER
Alors, comment vous allez qualifier le Noël prochain ?

MARC FESNEAU
Essayons de normaliser la situation, de faire en sorte que, c'est ça la volonté que nous avons, au-delà d'ailleurs des fêtes de Noël, des fêtes de fin d'année, c'est de faire en sorte que les Français retrouvent quelque chose qui ressemble à une vie normale, mais qui n'est pas une vie tout à fait normale, parce que le virus est présent, et tant que nous n'avons pas à la fois ou des protocoles sanitaires… enfin, de traitement ou des vaccins, on va se retrouver dans cette situation, qui n'est pas une exception française, qui est une situation mondiale, qui est la situation d'essayer de vivre avec le virus, on avait vécu sans pendant des dizaines d'années, au fond, ce virus, et là, il faut qu'on essaie de vivre avec, et donc d'essayer de retrouver quelque chose qui ressemble et qui s'apparente à la vie normale, mais la vie ne peut pas être normale avec ce virus.

ORIANE MANCINI
Marc FESNEAU, on va revenir sur cette séance agitée, c'était mardi soir à l'Assemblée nationale, lors de l'examen justement du texte sur l'état d'urgence sanitaire, deux amendements des Républicains ont été votés, avant de parler du fond de ces amendements, on va parler de la forme, ce vote, il a été possible parce que les députés de la majorité n'étaient pas assez nombreux dans l'hémicycle au moment du vote, il y a eu une colère aussi d'Olivier VERAN avec des propos qui ont choqué certains députés, Olivier VERAN qui a dit dans son expression : sortez d’ici ! Est-ce qu'un ministre peut dire à des députés dans hémicycle : sortez d’ici ?

MARC FESNEAU
Ecoutez, je comprends qu'Olivier VERAN, par moments, ça fait depuis le mois de février qu'il est dans la situation, le ministre de la Santé, avec toutes les difficultés qu'il a tous les jours, il n’y a pas un moment qui a été relâché depuis le mois de février, et que devant une séance qui était très tumultueuse, reconnaissons-le, après tout, c'est aussi le débat démocratique, mais une séance qui est tumultueuse, alternant entre la participation aux travaux en séance, la participation – et c'est normal – aux travaux en commission à l'Assemblée et au Sénat, le lendemain matin ou le lendemain après-midi, la commission d'enquête qui se poursuit, tout ça, ça fait une espèce de concomitance d'actions, qui peuvent à un moment produire des colères, et qui sont des colères, on appelle ça parfois des saines colères, je peux comprendre qu'à un moment, le ministre essaie de redonner le cap et d'essayer d'éclairer les esprits et les consciences sur la situation et la gravité de la situation, après, est-ce qu’il a voulu dire…

ORIANE MANCINI
Elle est malheureuse cette expression pour vous ?

MARC FESNEAU
Pardon, je finis juste là-dessus, oui, mais je vais répondre à votre question. Est-ce qu’il a voulu dire que, il sortait d'une réunion dans un hôpital en banlieue parisienne, et qu'il ait voulu dire : regardez, sortez du débat que vous avez ce soir pour regarder un peu ce qui se passe sur le terrain, et peut-être vous n'auriez pas les mêmes attitudes, il me semble que ça n’est pas complètement illogique ; il peut arriver à des ministres, il peut arriver à des parlementaires, enfin, je veux dire, c'est largement partagé que, parfois, il y a des colères, et des colères qui dépassent parfois la pensée, mais moi, je connais Olivier VERAN…

ORIANE MANCINI
C’est une expression malheureuse…

MARC FESNEAU
C’est un parlementaire, il était d’ailleurs parlementaire dans le mandat précédent, c'est quelqu'un qui respecte le Parlement, il est d'ailleurs présent au Parlement à chaque fois que le Parlement lui demande de venir rendre des comptes, ici, en commission, là, en séance publique, ne faisons pas de griefs inutiles. Je vois ceux qui se parent de la vertu et qui disent : nous, nous sommes tellement pacifiques et nous n'avons jamais une parole plus haute que l'autre, il me semble que ce n’est pas… c’est largement partagé qu'on puisse avoir des moments d'énervement. Moi, ce qui m'a frappé dans la séance de mardi soir, c'est la difficulté dans laquelle nous étions de faire comprendre la gravité de la situation, avec un sentiment qu'il y avait une espèce d'insouciance, je le dis aussi simplement que ça, d'un certain nombre de parlementaires, les uns disant : vous allez revenir devant nous très rapidement au mois de novembre, comme si, au fond, la situation n'exigeait pas les mesures que nous prenions, je crois que le gouvernement a fait un travail assez exemplaire, on pourrait d'ailleurs comparer avec les autres pays européens de retour vers le Parlement, alors ce n'est pas parfait, personne ne dit jamais que c’est parfait…

ORIANE MANCINI
Mais on va revenir sur le fond de ces amendements, mais sur la forme…

JULIEN LECUYER
Monsieur le Ministre, au-delà de la forme, et en effet, de l'expression peut-être malheureuse d'Olivier VERAN, il y a une préoccupation du Parlement qui est celle de se dire : le gouvernement prend des mesures qui sont extrêmement graves, je veux dire la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, ce n'est pas anodin, et qu’il leur semble assez logique et légitime que le gouvernement vienne rendre des comptes régulièrement au Parlement, sous la forme peut-être justement d'un rendez-vous qui puisse lui permettre, ensuite, de re-décider d’une prorogation. Ça ne vous semble pas légitime cette interrogation ?

MARC FESNEAU
Mais ça me semble complètement légitime, mais il faut qu'on arrête de dire que le gouvernement ne vient pas régulièrement devant le Parlement, je pourrais vous faire la litanie des moments où les commissions ont demandé aux ministres concernés et à d'autres de venir devant elles pour expliquer la politique du gouvernement, je vous passe les déclarations du Premier ministre devant le Parlement, au moment du confinement en mars, au moment du déconfinement au mois de mai, et au mois de juin, au moment de tous les textes budgétaires qui ont été délibérés par le Parlement, moi, je voudrais saluer, ceci étant, parce qu'il faut être juste, le fait que le Parlement a pu se mettre à l'Assemblée nationale, comme au Sénat, en situation de pouvoir examiner des textes dans des délais qui ne sont pas du tout les délais habituels de travail au Parlement, parce qu'il y avait une urgence ; cette espèce de ritournelle qu'on nous fait tous les jours de dire : au fond, le Parlement n'est pas respecté, le Parlement n'a pas débattu, c'est des dizaines et des dizaines d'heures, pour ne pas dire des centaines d'heures, qui ont été consacrées aux débats, et c’est bien légitime…

JULIEN LECUYER
Mais pour vous, c’est juste peut-être un geste politicien de la part de…

MARC FESNEAU
Enfin, écoutez, le débat qui avait lieu mardi, ce n'était pas tant sur les mesures en tant que telles, on est pour le confinement, et au fond, on vous propose un certain nombre de mesures qui visent d'une certaine façon à faire un confinement déconfiné, c'est-à-dire, on ouvre ici les commerces, on donne telles autorisations, moi, je trouve qu'il y a une question de responsabilité collective, et moi, j'en appelle à la responsabilité collective, on est dans une situation épidémique très grave, à chaque fois qu'on prend une décision, il faut penser à ceux qui sont malades ou qui vont l'être ou qui pourraient l’être et aux soignants qui tous les jours se battent et qui regardent ça de façon, comment dirais-je, ils le regardent ça sans doute, c’est des débats pour eux qui doivent être lunaires quand ils voient tous les jours des urgences ou les réanimations, voire, leurs effectifs, augmenter, et donc, je pense qu'il y a une question de responsabilité. Mais venir dire au gouvernement que nous ne respecterions pas le nécessaire dialogue et le nécessaire rendu des comptes, si je peux dire, devant le Parlement, je trouve que c'est un mauvais procès qui nous est fait, et c'est assez inexact quand on regarde, et je le répète, ce qui se passe dans d'autres pays européens…

JULIEN LECUYER
Alors, ce mauvais procès, il est fait à la fois par le Sénat, qui s'est exprimé contre justement cette prorogation…

MARC FESNEAU
Mais ça, ce n’est pas un mauvais procès…

JULIEN LECUYER
Par l'Assemblée nationale, et on a l'impression finalement que vous dites : le gouvernement a raison contre tous…

MARC FESNEAU
Non, non, mais, alors, c’est un deuxième… non, non, vous êtes sur deux sujets, le sujet, c'est : est-ce qu'on revient régulièrement devant le Parlement, après que devant le Parlement, il y ait des débats, et que nous puissions ne puisse pas être d'accord qui avec le Sénat, qui avec l'Assemblée nationale, je suis ministre des Relations avec le Parlement, vous comprendrez bien que ça, ça fait partie du débat démocratique, est une chose de dire qu'on n'est pas d'accord, et on a le droit en démocratie de ne pas être d'accord, et parfois, c'est utile que les oppositions, et parfois même dans la majorité, un certain nombre de voix s'expriment pour dire : regardez, il y a tels dispositifs à ajuster, voilà, des choses qu'il faut faire, mais ça, ça, je comprends qu'on puisse avoir des débats, mais qu'on vienne nous dire qu'il n'y a pas de débat, et qu'au fond, on dessaisit totalement le Parlement de ses prérogatives, alors, là, pour le coup, je trouve ça injuste. Donc c’est deux sujets différents…

ORIANE MANCINI
Mais est-ce que vous êtes prêt à écouter l'opposition, le Sénat va réexaminer le texte ce soir, a priori, il votera, comme en première lecture, un prolongement uniquement jusqu'au 31 février (sic), et non – jusqu'au 31 janvier – et non jusqu'au 16 février, comme le veut le gouvernement, est-ce que vous êtes prêt à faire un geste et à dire au gouvernement : eh bien, allons jusqu'au 31 janvier, histoire de ne pas avoir l'impression que c'est uniquement la version du gouvernement qui prédomine ?

MARC FESNEAU
Mais on est sur des mesures, pardon, il ne faut pas raconter que nous n’avons pas écouté le Parlement, quand il y a eu la première… on a vite oublié ce qui s'est passé en février, mars, quand les premières mesures de confinement, en particulier en mars, ont été votées, j'étais d'ailleurs à l'Assemblée et au Sénat, pour faire la navette du texte ce week-end, ce fameux week-end-là, et je m'en souviens parfaitement bien, on nous avait évoqué les sujets d'éducation, on avait évoqué les sujets de compensation qu'il fallait faire au plus haut niveau pour les commerces, on nous avait évoqué un certain nombre de mesures qui pouvaient créer des distorsions de concurrence, enfin, on a avancé sur ces sujets depuis le mois de mars, enfin, on n'est pas resté les bras ballants en écoutant simplement l'opposition et en me tenant pas compte de ce qu'elle disait, ou même la majorité, donc on a avancé. Après, sur la temporalité, vous comprenez bien qu’il y a besoin quand même d'avoir une perspective, ceux qui disent aujourd'hui, c'était l'objet des amendements de mardi soir, que le 30 novembre, on peut lever, ou le 14 décembre, on peut lever l'état d'urgence, enfin, je ne sais pas s’ils regardent la situation épidémique et si… moi, je ne suis pas épidémiologique, mais enfin, il suffit de regarder dans tous les pays du monde la courbe que nous avons vécue en mars, il a fallu près de 2 mois pour qu'on retrouve un niveau, non pas normal, mais un niveau acceptable pour le système hospitalier. Donc ceux qui commencent à dire : ça va durer un mois et ça se terminera-là, ils envoient un message qui n’est pas un bon message. La vérité, c'est ça, et donc c’est une question de responsabilité…

ORIANE MANCINI
Alors, ce n’est pas exactement leur discours, c’est : il faut repasser devant le Parlement avant de le prolonger…

MARC FESNEAU
Je parle des amendements de mardi, ceux sur lesquels vous m’interrogiez. Alors, après, qu’on puisse avoir un débat sur : est-ce que c'est février, est-ce que c'est janvier, ok, le gouvernement fait la proposition qui est celle qui est sur la table, après tout, acceptons aussi que nous ayons des désaccords…

ORIANE MANCINI
Mais vous l’actez ce désaccord, vous dites : ça ne marchera pas mieux, il n’y aura pas plus d’accords en première lecture qu’en seconde lecture sur ce texte, c’est ça ?

MARC FESNEAU
Attendez, le débat, enfin, on a une drôle de conception de la démocratie, qu'il y ait des éléments dont on puisse tenir compte pour ce qui est du gouvernement, je viens de vous en donner un certain nombre, c'est normal, on peut aussi acter des désaccords, c'est la démocratie, et le gouvernement, dans la situation dans laquelle on est, on pense que la temporalité qui est proposée est la meilleure.

ORIANE MANCINI
Quand même, un dernier mot sur ce sujet, parce qu'après, on a plein d'autres sujets à évoquer avec vous, mais sur la forme, il y a une seconde délibération qui a été demandée hier soir sur le vote de mardi soir, est-ce que vous dites : ça, c'est irrespectueux pour le Parlement de revenir sur un vote qui a été voté de manière transparente, à main levée, mardi soir, est-ce que vous n'auriez pas dû l'accepter, ce vote ?

MARC FESNEAU
Mais vous êtes – oui, enfin, attendez – vous êtes trop connaisseuse et connaisseur de l'activité parlementaire pour dire que la deuxième délibération est une pratique courante, enfin, je veux dire, c'est prévu dans les textes, c'est prévu dans le champ constitutionnel…

ORIANE MANCINI
Mais c’est sur le signal que ça envoie…

MARC FESNEAU
Oui, mais, on peut aussi considérer que les conditions de vote ont fait qu’il n’y avait pas une majorité qui permettait d'acter les choses et qu'on ait besoin d'une deuxième délibération parce qu'il nous semble que… je rappelle que les deux amendements, l'un d'entre eux visait à dire : il n'y a plus d'état d'urgence à partir du 14 décembre, ce qui aurait permis, ce qui aurait amené la chose suivante, c'est qu'il fallait qu'on revienne devant le Parlement au début du mois de décembre, en plein milieu de PLF et de PLFSS, pour dire : il faut qu'on réactive l'état d'urgence. Il y a un moment, il faut donner un cap, et le gouvernement a pris ses responsabilités…

ORIANE MANCINI
C’était une faute ?

MARC FESNEAU
… Deuxième délibération…

ORIANE MANCINI
Est-ce que c’était une faute de la part des députés de la majorité de ne pas être suffisamment présents…

MARC FESNEAU
Mais ce n’est pas une question de faute, il peut arriver, là aussi, enfin, on découvre tout d'un coup qu'il peut arriver que dans une soirée ou dans une après- midi, je vois bien les griefs qui sont faits par l'opposition, il puisse y avoir parfois des parlementaires qui soient absents, c'est toujours regrettable…

ORIANE MANCINI
Ce n’est pas révélateur d’un problème d'organisation au sein de la majorité ?

MARC FESNEAU
Mais on est dans un moment qui est compliqué, puisqu’on réclame, et c’est logique, une demi-jauge à l'Assemblée nationale, un certain nombre de députés sont devenus cas contacts, et donc ne pouvaient pas assurer leur permanence, je vais vous dire, est-ce que c'est satisfaisant ? Non, ce n'est pas satisfaisant, si vous voulez me faire dire que c'est satisfaisant, je vous réponds non. Il a été mis bon ordre aux choses, et les choses ont pu se réorganiser avec les contingences qui sont les contingences sanitaires et les contingences d'un certain nombre de parlementaires qui, comme tous les Français, sont cas contacts et donc s'astreignent à des dispositions, qui sont des dispositions sanitaires, et ça peut produire cet effet-là. La demi-jauge est beaucoup plus compliquée à atteindre évidemment quand vous êtes parlementaire de la majorité, et donc nombreux, que quand vous êtes sur un plus petit groupe, c'est comme ça, c'est mécanique, c'est regrettable évidemment, mais en tout cas, on a, je crois, remis les choses dans l'ordre, et hier, les débats sont passés, et je le dis, parce que quand les choses ne vont pas, il faut le dire, je pense qu'hier, les débats se sont passés dans des conditions de sérénité qui étaient nécessaires ; on peut être en désaccord, mais il me semble que devant les Français, il faut qu'on ait des débats qui soient sereins, parce que dans le moment très grave que nous vivons de cette crise sanitaire, de cette crise économique et sociale, je ne parle même pas de la crise terroriste, je pense qu'on doit aux citoyens d'avoir des débats qui soient éclairés, des débats qui soient vifs parfois, mais des débats qui soient respectueux des uns et des autres, et hier après-midi, c’est ce qui s’est passé.

JULIEN LECUYER
Mais ces débats, Monsieur le Ministre, est-ce qu’ils ne montrent tout simplement pas, et cette deuxième délibération, est-ce que ça ne montre pas clairement que l'union nationale, elle est mort-née, et que, visiblement, le gouvernement, enfin, je ne pose pas forcément la culpabilité auprès du gouvernement, mais est-ce qu'il n’y a pas un échec de la mission du gouvernement de réunir tous les parlementaires autour d'une mission, celle de vaincre l’épidémie ?

MARC FESNEAU
Mais manifestement, nous n'avons pas les mêmes approches, je le regrette, je ne demande pas qu'on s'aligne et qu'on se mette le doigt sur la couture du pantalon, comme on dit, mais il me semble que, mais ce n'est pas tout à fait nouveau malheureusement, que, parfois, ne s'exprime pas dans tous les rangs, parce que, moi, je ne fais pas de généralité, mais dans l'opposition, une forme d'irresponsabilité collective, je veux dire, la question n'est pas d'être populaire, la question, c'est de mettre en oeuvre, parce que quand on est en place de gouverner, alors, c'est plus commode quand on est dans l'opposition, mais quand on est en situation de gouverner, la question n'est pas d'être populaire, la question, c'est de mettre en oeuvre les actions qui nous paraissent utiles pour protéger les Français. Or, je constate qu'un certain nombre de membres de l'opposition, et je le répète, un certain nombre, et je ne je ne fais pas de généralisation, surfent sur les colères des uns et des autres en réclamant ici tel dispositif, là, tel autre dispositif. Peut-être que nous pourrions essayer de nous mettre d'accord sur des choses qui permettraient simplement de faire en sorte que le virus circule le moins possible, et pour qu’il circule le moins possible, il faut que les Français circulent le moins possible, et c'est bien ça les dispositions dans lesquelles il faut se mettre, or, les débats qu'on a vus depuis quelques jours ont accrédité la thèse qu'au fond, on pouvait continuer à peu près de vivre normalement, eh bien, non, dans cette situation sanitaire, on ne peut pas continuer à vivre à peu près normalement.

ORIANE MANCINI
Allez, on va passer à d'autres sujets, parce qu'ils sont nombreux, à commencer par la lutte contre le terrorisme et l'islamisme radical, et ce texte en préparation de lutte contre les séparatismes, est-ce qu'on est toujours sur un texte en Conseil des ministres le 9 décembre, et si oui, quand arrivera-t-il au Parlement. Est-ce que pour vous, c'est une priorité dans le calendrier parlementaire ?

MARC FESNEAU
On est toujours sur cette temporalité-là au Conseil des ministres, on est en train d'organiser le travail parlementaire pour faire en sorte qu'il puisse être débattu au premier trimestre 2021, et donc, c'est dans cette temporalité-là qu’il sera examiné, avec le temps nécessaire, il faut aussi, là, donner le temps nécessaire aux commissions, à l'Assemblée nationale et au Sénat, pour qu'elles puissent se saisir dans des délais raisonnables, et des délais compatibles aussi avec une forme d'urgence quand même de pouvoir légiférer sur un certain nombre de dispositions. Et donc le 9 décembre, le ministre de l'Intérieur et le Garde des sceaux présenteront un certain nombre de mesures.

ORIANE MANCINI
Et un vote définitif avant mars du coup, avant fin mars ?

MARC FESNEAU
Eh bien, on verra ce que produit…

ORIANE MANCINI
Vote définitif du Parlement avant fin mars ?

MARC FESNEAU
Enfin, je veux dire, vous connaissez le travail parlementaire aussi bien que moi, un texte voté en trois mois, avec une navette, si on veut respecter les droits du Parlement, il me semble que c'est un peu excessif, il ne faut pas non plus confondre, pardon, vitesse et précipitation, et c'est, ici, sur Public-Sénat, je le dis, parce que je sais que le Sénat est toujours très soucieux de faire un travail qui soit un travail de qualité, et pour faire un travail de qualité, quand vous connaissez la mécanique parlementaire, vous dire qu'en un mois et demi, sur un sujet aussi sérieux que celui-là, sur des sujets juridiques aussi sérieux que ceux-là, on va le faire comme ça, il me semble que je ne serais pas sérieux de le dire devant vous. En même temps, il faut qu'on le fasse à bon pas et à bon rythme pour faire en sorte qu'on dispose d'outils, mais c'est déjà…, c'est ce qu'a dit d'ailleurs hier le Premier ministre, Jean CASTEX, c’est de faire en sorte que nous puissions activer les dispositifs qui existent déjà, on a procédé à un certain nombre de dissolutions d'associations, on a relevé le niveau Vigipirate, on essaie d'agir sur un certain nombre d'autres sujets. Il y a des dispositifs, on peut regretter que des années auparavant, il y ait un certain nombre de choses qui n'aient pas été activées, qui pouvaient déjà être activées dans le cadre juridique qui est le nôtre, et puis, après, viendra cette ce texte.

JULIEN LECUYER
Et est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus sur ce délit de séparatisme qui est appelé de ses voeux par Emmanuel MACRON, on a du mal à comprendre en fait exactement dans quelle situation il peut s’appliquer ?

MARC FESNEAU
Non, mais on verra la terminologie, il ne m'appartient pas de dévoiler à ce stade, nous sommes le 5 novembre, le texte tel qui va être rédigé, ça nécessite une rédaction qui soit assez fine et assez précise, mais l'objectif, c'est de faire en sorte qu’à chaque fois que des individus ou des groupes d'individus au fond essaient de s'abstraire des lois de la République pour faire leur propre loi sous l'égide de telle ou telle pensée, si je peux dire, on puisse le sanctionner et y mettre fin, c'est aussi simple que ça, c'est, au fond, on voit bien qu'il y a un certain nombre de groupes ou d'individus qui décident de s'abstraire des lois de la République, eh bien, l’idée, c'est qu'à chaque fois qu'on cherche à s'abstraire des lois de la République, et je le répète, il y a déjà des dispositifs qui existent, on puisse les activer, mais là, peut-être, il y a des sujets, je pense pour ne donner qu’un seul exemple, le sujet du financement d'un certain nombre d'associations qui, sous couvert d'associations caritatives, au fond, font de l'islam politique, et il n'est pas pour nous objet qu'on fasse de l'islam politique, c'est le principe de la loi de 1905, et qu'on ait des outils pour réguler ça, et qu'on fasse en sorte qu’un certain nombre d'associations ne soient pas financées depuis l'extérieur des frontières de notre pays, ça me paraît des choses de bonne intelligence, me semble-t-il…

JULIEN LECUYER
Il est déjà parti au Conseil d'Etat, le texte ?

MARC FESNEAU
Je ne saurais vous répondre, il doit partir…

JULIEN LECUYER
Il doit l’être dans les prochains jours…

MARC FESNEAU
C'est dans les prochains jours, si ce n'est pas fait, c’est dans les prochains jours.

ORIANE MANCINI
Mi-novembre avait annoncé Gérald DARMANIN…

MARC FESNEAU
Dans les prochains jours, procédure normale de saisine du Conseil d’Etat.

ORIANE MANCINI
Annie GENEVARD, qui était à votre place mardi, dit que son groupe Les Républicains proposera au gouvernement une révision de la Constitution, je cite, pour permettre une expulsion immédiate de tous ceux qui menacent la sécurité publique. Est-ce que le gouvernement est prêt à soutenir cette proposition ?

MARC FESNEAU
Non mais d'abord, on procède à des expulsions. La question de l'expulsion, c'est encore faut-il, et c'est bien tout le travail qui est à faire. Parce que si ça avait été aussi simple, on se demande pourquoi le groupe Les Républicains ne l'avait pas fait. Ils ont quand même gouverné la France entre 2002 et 2012. Ce ne sont pas des problèmes nouveaux que Les problèmes de terrorisme que je sache. Si c'était aussi simple que mettre dans la Constitution qu'on peut les expulser, ce n'est pas la question. Je ne pense pas que ce soit une question constitutionnelle, c'est une question pratique. Nous sommes sans doute le gouvernement qui aura le plus expulsé des personnes qui étant sur le territoire national et demandeur d'asile ou non demandeur d'asile d'ailleurs, sont fichés S pour des raisons de terrorisme. La question, c'est d'abord de déterminer leur pays d'origine et que, deux, ils soient accueillis dans le pays d'origine. Parce que vous pouvez les mettre dans des avions ; encore faut-il que les avions aient une destination quelque part. Et donc c'est tout travail que fait le ministre de l'Intérieur qu’il faut saluer, qui est un travail précis. J’aime les grandes incantations constitutionnelles, mais je pense que dans ces sujets-là il n’est pas question d’incantation. Dans ces sujets-là, il est question d'action et d'agir le plus vite possible. Je vois bien les sujets constitutionnels. Je rappelle que sur les questions constitutionnelles, il faut que les deux assemblées se mettent d'accord. J’ai un vague souvenir sur d'autres sujets de débats constitutionnels sans fin. Alors si on veut avoir des débats constitutionnels sans fin et, au fond, s'enliser dans quelque chose qui ne serait pas devant les Français, qui ne serait pas opérationnel immédiatement, après est-ce qu'il y a des sujets constitutionnels ? Eh bien on en débattra à ce moment-là. Moi, je ne suis pas fermé aux révisions constitutionnelles. J’ai été rapporteur d'un projet de loi constitutionnelle mais quand vous ouvrez le débat constitutionnel, vous ne limitez pas le champ. Juridiquement, vous pouvez faire des amendements sur toute la Constitution quand vous faites une réforme constitutionnelle. Donc je nous souhaite collectivement bon courage mais on est prêt à y travailler s’il y a une volonté de ce point de vue-là pour faire en sorte que l'Assemblée et le Sénat se mettent d'accord non seulement sur ce sujet, mais sur tous les sujets qui seront levés dans une révision constitutionnelle.

JULIEN LECUYER
Nous sommes en guerre dit Gérald DARMANIN…

MARC FESNEAU
C’est la vérité.

JULIEN LECUYER
Mais vous dites élargir écrêtement qu’il n'y aura pas de législation de guerre comme le réclame Marine LE PEN par exemple.

MARC FESNEAU
Mais enfin, il y a des dispositifs y compris aujourd'hui dans la Constitution qui permettent d'activer un certain nombre de dispositifs. Ça l'a été d'ailleurs en 2015 au moment des attentats du Bataclan. Là aussi Marine LE PEN fait dans l'incantation. C'est quoi une législation de guerre ? L’état d'urgence il existe s’il y a besoin de l'activer pour ces situations-là donc il ne faut pas… Ne réinventons pas - je sais la propension qu'ont les populistes, et Madame LE PEN est dans cette catégorie-là, à dire : il y a un problème donc il faut changer la Constitution et créer quelque chose de supplémentaire. Regardons un peu comment ont fait ceux qui étaient là avant nous et qui étaient quand même des gens assez sages. Le général de GAULLE, Michel DEBRE et d'autres qui ont produit dans des sujets qui étaient des sujets de guerre aussi et des sujets d'attentats d'une autre nature à l'époque, mais enfin quand même, qui ont doté la Constitution d'un certain nombre de dispositifs qui permettent d'y répondre. Donc si à chaque fois qu'on a des sujets de cette nature-là on dit : il faut une révision constitutionnelle, au fond on fait défaut à la vérité devant les Français. La question, c'est d'activer les dispositifs qui existent et de les activer avec fermeté et c'est ça qui compte.

ORIANE MANCINI
Quelques questions sur le calendrier parlementaire pour terminer, puisqu'on le voit, vu le contexte il faut évidemment faire de la place au Parlement dans le calendrier. Est-ce que la traduction législative des propositions de la Convention citoyenne, elle trouvera sa place dans ce calendrier parlementaire avant l'été ?

MARC FESNEAU
L’objectif, c'est là aussi que dans le printemps on puisse faire une première lecture à l'Assemblée nationale, et l'objectif c'est que nous ayons fait la navette complète avant la rupture de la session parlementaire de l'été.

ORIANE MANCINI
En juillet.

MARC FESNEAU
Voilà. Donc on essaie de travailler à cet objectif. C'est un texte issu de la Convention citoyenne qui nécessite beaucoup de dialogue et de discussion, parce que vous voyez bien qu'on touche à des tas de sujets : les transports, le logement, l'alimentation. Enfin je veux dire, c'est un texte très large, qui va être très large dans son périmètre. Et donc on est en train de travailler à faire en sorte que la lettre et l'esprit de ce qu'ont été les propositions de la Convention citoyenne puissent être respectés dans un contexte aussi particulier. Vous voyez bien que par exemple sur la question de l'aviation, on partage l'objectif de réduction des gaz à effet de serre de cette partie-là. Reconnaissons que l'aviation ne représente que 3 à 4 % de l'émission des gaz à effet de serre mais ils doivent faire leur part du travail. Reconnaissons qu'aujourd'hui, avec le nombre d'avions cloués au sol, au fond ils dépassent largement les objectifs qui leur sont assignés, et donc on peut regarder aussi les questions de temporalité.

ORIANE MANCINI
Un mot sur un texte dont on n'entend plus parler, ce sont les lois de bioéthique. Est-ce que l'examen, le vote a eu lieu en première lecture, on en est où du calendrier parlementaire pour ce texte ?

MARC FESNEAU
Il est prévu que désormais… Alors on va regarder dans le calendrier parlementaire, comme vous l'avez dit, qui se bouscule et qui est assez rempli déjà, à faire en sorte là aussi que les dernières navettes se produisent. On n'est pas en procédure accélérée, on est désormais dans une navette…

ORIANE MANCINI
Il faut une seconde lecture.

MARC FESNEAU
Une deuxième lecture qui doit se produire au Sénat et donc on est dans la volonté que ce texte aboutisse dans l'année 2021.

ORIANE MANCINI
Dans l’année 2021, mais pas avant l'été au Sénat.

MARC FESNEAU
On va regarder avec le Sénat. Non, non, ce n’est pas quelque chose qui est fermé et qui est figé. Vous me permettrez de regarder avec le président du Sénat et avec le Sénat en particulier en général, la manière dont va s'emboîter le calendrier parlementaire.

ORIANE MANCINI
Et dernière question, Julien.

JULIEN LECUYER
Oui, il y a une dernière question sur le calendrier. Tout laisse à penser que les régionales risquent d'être repoussées en juin. Ça vous laisse un peu plus de temps pour une campagne, non, personnellement dans le centre… ?

MARC FESNEAU
D’abord je ne suis pas candidat. Je dis que je m'intéressais au fait régional. Je vois la question malicieuse que vous essayez de me poser.

ORIANE MANCINI
Mais vous n’êtes pas candidat non plus.

MARC FESNEAU
Je crois que ça fait la troisième fois que vous me posez la question…

ORIANE MANCINI
On essaye !

JULIEN LECUYER
Je crois qu’on y arrivera à un moment donné.

ORIANE MANCINI
Jusqu’aux régionales, on va essayer.

MARC FESNEAU
« J’y arriverai » comme disait l’autre dans la publicité. Ce n’est pas la question. Je ne crois pas que ce soit une affaire personnelle cette affaire-là. Reconnaissons que pour ceux qui sont en place qui sont sortants ou ceux qui sont entrants, et il y en a un certain nombre : vous me citez, c’est très agréable et c’est très aimable, mais je n'ai pas pris ma décision. Je pense que le débat démocratique mérite qu'il y ait un vote et le débat démocratique mérite aussi qu’avant le vote, il puisse y avoir une campagne qui se déroule dans des bonnes conditions. Il a été confié à Jean-Louis DEBRE une mission pour regarder les conditions. J’ai vu un certain nombre d'expressions y compris dans l'opposition. Là j'ai senti peut-être un…

JULIEN LECUYER
Vous êtes favorable à juin personnellement ?

MARC FESNEAU
C’est compliqué honnêtement dans la crise que nous vivons d'avoir une temporalité extrêmement figée. En tout cas, je l'avais dit d'ailleurs il y a un certain temps, il me semblait que la perspective de mars était assez complexe, à la fois pour faire campagne et y compris pour voter. Parce que je rappelle qu'il y aura deux scrutins qui sont le scrutin départemental et régional. Moi j'ai été maire et je reste comme conseiller municipal d'une petite commune dans le Loir-et-Cher Marchenoir. Deux scrutins, ça veut dire deux bureaux de vote. Quand vous n'étiez pas en condition sanitaire, c'était assez facile de le faire dans la même pièce. Quand vous êtes dans les conditions sanitaires, ça pose des questions pratiques. Donc il faut regarder, il faut laisser Jean-Louis DEBRE travailler qui, je pense dans sa grande sagesse, ouvrira les options et dira quelles sont les conditions pour le faire. Juin paraissait une temporalité intéressante. Ceci dit, vous voyez le pic épidémique. Certains nous annoncent un troisième pic ou autre. Il faut quand même qu'on ait une précaution et que devant les Français et puis devant les candidats, qu’ils soient sortants ou qu'ils ne le soient pas, qu'on ait quelque chose qui puisse se tenir d'un point de vue de la temporalité. Donc vous entendez ma prudence que je ne veux pas asséner des certitudes, parce que dans le moment qu’on vit sur cette question du virus, c'est compliqué d'être avec des certitudes. En tout cas, je félicite ceux qui en ont mais moi je pense que quand on gouverne, il faut aussi avoir un peu de doutes et essayer de réfléchir comment les choses peuvent se passer.

ORIANE MANCINI
Et merci beaucoup. Merci Marc FESNEAU d'avoir été avec nous ce matin.

MARC FESNEAU
Merci à vous.

Source : Service d’information du Gouvernement, le 6 novembre 2020