Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :


Sur proposition de la ministre de la transition écologique, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports :

- M. Jean-Pierre FARANDOU est nommé président-directeur général de la société nationale SNCF.

Sur proposition de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

- M. Sébastien SORIANO, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière, à compter du 4 janvier 2021.

Sur proposition de la ministre des armées :

- M. Bruno SAINJON est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la direction générale de l'armement, du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense.

Sur proposition du ministre de l'intérieur :

- Mme Béatrice ABOLLIVIER, préfète hors classe, est nommée membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 21 décembre 2020 ;

- M. Michel PAPAUD, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 21 décembre 2020.

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

- Mme Catherine FISCHER-HIRTZ, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'État en service ordinaire, à compter du 31 décembre 2020.