Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

Texte intégral

Le Premier ministre a présenté un décret portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et transfert de ses activités à l'État.

Le décret a pour objet de préciser les modalités de la dissolution de cet établissement public de l'État. Il prévoit que les activités jusqu'à présent exercées par cet établissement seront reprises par l'État, à compter du 1er janvier 2021. Ses missions continueront d'être assurées au sein de structures de l'État préexistantes, notamment l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur.

Ce texte constitue l'une des traductions de la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, qui vise notamment à simplifier le paysage administratif en supprimant certaines structures à faible effectif qui peuvent nuire à la lisibilité et à la cohérence des missions de l'État. L'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique permettra de poursuivre l'action du Gouvernement en matière de transformation des administrations centrales.