Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Guillaume PRACHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Franck HERVIO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Jacques DELMAS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Fabrice FRIES, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Christophe GARAT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Paul SERRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Julien TURENNE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour), à compter du 4 février 2021.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Christophe CHANTEPY, conseiller d'État, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'État, à compter du 27 janvier 2021.