Texte intégral
Le ministre de l’Intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, ont présenté un point sur les réformes dont le ministère est chargé.
1. Renforcer la sécurité du quotidien
Mise en œuvre depuis février 2018, la sécurité du quotidien a pour ambition de replacer le service du citoyen au cœur du métier de policier et de gendarme afin d’apporter des réponses concrètes à ses attentes. Elle se traduit notamment par des renforts en effectifs dans les quartiers de reconquête républicaine (55 QRR ont été créés avec le renfort de 934 policiers et 40 gendarmes, avec une cible de 1 300 personnels pour 62 QRR, la liste labellisée des 7 derniers QRR a été dévoilée lors du comité interministériel à la ville qui s’est tenu le 29 janvier 2021) et par une méthode de travail axée sur un partenariat renforcé dans les territoires avec l’ensemble des acteurs contribuant à la sécurité, au premier rang desquels les maires, comme l’illustrent notamment les 943 groupes de partenariat opérationnel de la police nationale et les groupes de contact de la gendarmerie nationale.
La sécurité du quotidien vise la résolution des problèmes concrets rencontrés par la population ; elle passe par le renforcement de la présence des forces de l’ordre sur la voie publique et dans les transports en commun et la lutte contre les trafics de stupéfiants et contre les bandes.
Le développement du continuum de sécurité permettant d’associer davantage les polices municipales et les entreprises de sécurité privée, la généralisation des structures de résolution sur mesure des problèmes rencontrés par la population ou encore l’accélération avec maintien d’un haut niveau d’exigence des formations initiale et continue des personnels sur la conduite de l’action partenariale de terrain renforceront l’impact de la sécurité du quotidien sur la vie de Français.
2. Lutter contre les stupéfiants
Priorité ministérielle, déclinée dans les 55 mesures du plan interministériel de renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants, la lutte contre toutes les formes de trafics de stupéfiants mobilise très fortement l’ensemble des services de police et des unités de gendarmerie.
En 2020, les forces de sécurité intérieure ont ainsi maintenu un niveau d’activité élevé qui s’est traduit par l’interpellation de 30 000 trafiquants et la saisie de plus de 80 millions d’euros d’avoirs criminels dans le cadre des enquêtes judiciaires. Depuis septembre, la généralisation de l’amende forfaitaire délictueuse (AFD) appliquée à l’usage de stupéfiants, dans le cadre d’une stratégie de harcèlement des points de vente, a par ailleurs permis plus de 32 700 verbalisations par les policiers et les gendarmes.
L’ensemble du dispositif de l’État a été modifié pour renforcer la coordination de tous les acteurs de la lutte contre les stupéfiants : l’office antistupéfiants a été créé et son réseau territorial est désormais composé de 24 structures qui coordonnent au niveau régional les services chargés de la lutte contre les trafics. Une cellule de renseignement sur les stupéfiants (CROSS) a également été mise en place dans chaque département de la métropole et outre-mer pour intensifier les échanges d’informations entre les services et coordonner les actions de démantèlement des réseaux.
Enfin, les services ont cartographié plus de 3 900 points de vente sur le territoire. Leur démantèlement constituera une priorité opérationnelle pour l’année 2021, comme l’illustre l’opération "Point Break" qui a déjà permis, du 4 au 29 janvier l’éradication de 200 points de vente (dont 38 localisés dans les QRR), l’interpellation de 455 personnes et la saisie de 1144 kg de cannabis, 28 armes et plus de 1,2 million d’euros d’avoirs criminels.
3. Réduire le délai de réponse moyen aux demandes d’asile à 6 mois
L’objectif est de tenir un délai moyen de réponse de 6 mois, partant de la date de dépôt de la demande en préfecture jusqu’à la réponse définitive de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction indépendante, se décomposant ainsi :
- traitement du dossier en préfecture : 3 jours, objectif aujourd’hui atteint ;
- traitement par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) : 2 mois et demi ;
- procédure d’appel auprès de la CNDA, le cas échéant : 3 mois.
Au-delà des difficultés induites par la crise sanitaire qui affecte directement le traitement des nouvelles demandes, cet axe reste une priorité. En ce sens, 150 officiers instructeurs supplémentaires ont été recrutés, une "task-force" mensuelle de suivi a été créée, et le ministère de l’Intérieur travaille à dématérialiser une grande partie des procédures pour réduire le délai de réponse en 2021.
4. Lutter contre les atteintes aux principes républicains
La lutte contre les atteintes aux principes républicains et les séparatismes vise à combattre l’islam radical et toutes les formes de séparatismes, comme les dérives sectaires, qui entendent faire prévaloir d’autres normes que les lois et les valeurs de la République. Dans les territoires, les services de l’État se réunissent à l’initiative des préfets dans le cadre des "cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire" (CLIR) pour identifier les structures séparatistes, définir une stratégie, planifier les contrôles, les mettre en œuvre et en dresser le bilan. Installées progressivement à partir de novembre 2019 et aujourd’hui au nombre de 99, les CLIR sont créées en prenant appui sur les résultats des "plans de lutte contre la radicalisation" (PLR-Q) mis en place sur 15 quartiers en février 2018.
Depuis février 2018, près de 20 000 contrôles ont ainsi été réalisés, 452 fermetures d’établissements recevant du public ont été prononcées et 35 millions d’euros redressés par l’intermédiaire des caisses d’allocations familiales et de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République vient renforcer l’arsenal juridique et permettra de mieux lutter contre les séparatismes dans les territoires.
5. Lutter contre la haine en ligne
Pour combattre les discours de haine, les incitations à la violence et la propagande terroriste notamment sur les réseaux sociaux, le ministère de l’Intérieur mène un travail concret en réunissant tous les 15 jours les directions des plateformes et les forces de sécurité intérieure dans le "Groupe de contact permanent" (avec pour objectif de répondre aux réquisitions Pharos, le partage des informations sur les contenus modérés et le déréférencement proactif des contenus).
Afin d’agir rapidement en cas de contenus haineux, la plateforme de signalement PHAROS est également renforcée par le recrutement de 20 ETP supplémentaires, permettant l’extension de ses horaires pour qu’elle soit opérationnelle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et un conseiller de la gendarmerie est installé au sein de l’association Point de contact, spécialisée dans le signalement des contenus illicites.
Afin de mieux poursuivre et sanctionner les auteurs, un parquet national spécialisé a été mis en place au sein du parquet de Paris et est opérationnel depuis le mois de janvier, et un travail est engagé dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, conformément au travail mené au niveau européen (Digital Services Act).
6. Améliorer la prévention routière
La prévention routière est un objectif majeur qui vise à sauver des vies sur les routes et à réduire la gravité des accidents et des drames humains qui les accompagnent.
Les chiffres provisoires de l’accidentalité routière pour 2020, publiés le 29 janvier 2021 par l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), enregistrent de fortes baisses pour s’établir à 44 997 accidents (-19,7 %, soit 11 019 accidents en moins), 2550 morts (-21,4%, soit 700 vies épargnées) et 55754 blessés (-20,9 %, soit 14 736 blessés évités). Il s’agit de la mortalité la plus faible en France sur les routes depuis la mise en place des statistiques de l’accidentalité en 1924. Si ces résultats positifs résultent pour l’essentiel de la chute importante du trafic routier liée au contexte sanitaire et aux restrictions de déplacements imposées pour y faire face, les différentes mesures prises à la suite du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 ont contribué à la tendance favorable enregistrée dès 2018 et poursuivie en 2019.
En particulier, l’adaptation de la sanction des conduites sous l’emprise de l’alcool avec la généralisation de l’éthylotest anti-démarrage comme alternative à la suspension du permis (plus de 10 000 décisions en 2020), le renforcement des sanctions pour le téléphone tenu en mains, l’abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur (349 vies sauvées entre juillet 2018 et février 2020) ou le renforcement de l’action des polices municipales (1,2 million de contraventions routières hors stationnement en 2020) ont permis de lutter efficacement contre les causes principales des accidents de la route.