Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le renforcement de l'efficacité de l'État dans la politique de sécurité, notamment au travers des conditions d'intervention des forces de l'ordre, à Paris le 1er février 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Ouverture du "Beauvau de la sécurité" au ministère de l'intérieur, à Paris le 1er février 2021

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le ministre, cher Gérald,
Madame la ministre, chère Marlène,
Mesdames et messieurs les élus, directeurs généraux, représentants du personnel,
Mesdames et messieurs,


Nous voici donc réunis ce matin pour lancer officiellement le Beauvau de la sécurité, annoncé par le chef de l'État le 8 décembre dernier. C'est un moment important pour un sujet important.

Le métier que vous faites, que vous soyez policier ou gendarme, n'est en rien un métier comme les autres. Ce métier, vous l'exercez en risquant votre vie. C'est la raison pour laquelle je ne m'adresse pas à vous comme je m'adresserais à d'autres agents de la fonction publique dont les métiers sont indispensables à la Nation mais qui ne courent pas les mêmes risques. Aussi, je veux d'emblée placer le lancement de ce Beauvau de la sécurité en rendant hommage aux 11 hommes et femmes de la police ou de la gendarmerie qui ont trouvé la mort en mission au cours de l'année qui vient de s'écouler. Permettez-moi d'avoir une pensée émue pour eux, leurs familles et aussi pour les 8 700 autres fonctionnaires de police ou de gendarmerie qui ont été blessés en mission cette même année 2020. Oui, j'ai bien dit 8 700 fonctionnaires ou militaires qui ont été blessés pour assurer la sécurité des Français. Ce chiffre est énorme, et il est inacceptable. Mais il dit aussi la difficulté de votre quotidien. Votre métier, vous l'exercez aujourd'hui dans un pays qui affronte une crise sanitaire d'une ampleur inédite. À l'heure où la contrainte sanitaire sur le quotidien de nos concitoyens pèse toujours plus lourd, vous êtes et vous restez en première ligne dans la lutte contre le virus. Sans votre présence sur le terrain, toujours bienveillante, nécessairement pédagogique et parfois nécessairement répressive, nous n'aurions pas pu lutter efficacement et le pays aurait été submergé. Répondre présent a été le mot de code de l'opération nationale mise en place par la gendarmerie, ces deux mots disent tout.

Mais la crise sanitaire n'a pas loin s'en faut remplacé les autres crises qui fracturent notre société. La menace terroriste n'a de cesse de se rappeler à l'ensemble de la Nation. Je n'oublie pas ce jour du 29 octobre 2020, où, alors que je présentais devant l'Assemblée les mesures de reconfinement décidées par le président de la République, j'apprenais l'horrible attentat de Nice. La violence que vous combattez avec courage et dont vous pouvez être la cible a pris, on le sait, de nouvelles dimensions. Les forces de sécurité intérieure sont confrontées depuis plusieurs années à des menaces devenues endémiques. Je veux parler de la délinquance liée à la drogue, des bagarres entre bandes, mais aussi des manifestations ultra violentes, auxquelles vous avez dû continuer à faire face malgré la crise sanitaire. Je sais que vous êtes confrontés à un refus d'obtempérer toutes les demi-heures et que certains n'hésitent pas à utiliser le mortier d'artifice contre vos commissariats et casernes. Ces exactions me préoccupent, autant qu'elles préoccupent policiers et gendarmes, ainsi que leurs gradés, mais elles inquiètent aussi fortement la population. Les Français ne comprennent ni n'acceptent que l'on s'en prenne aux forces de l'ordre. Pour cela, l'organisation, les équipements et les méthodes de ces mêmes forces doivent être adaptés aux évolutions de la société et de la délinquance. En réalité, votre métier lui-même a changé avec la société.

Vous êtes aujourd'hui en première ligne face à ces drames. C'est vous qui accueillez les premiers les victimes de violences conjugales et d'agressions sexuelles. C'est vous qui apportez écoute et protection aux plus fragiles. C'est vous, enfin, qui êtes confrontés quotidiennement à la tentation séparatiste de certains quartiers, de certains individus. Toutes ces évolutions, tous ces défis, tous ces enjeux méritaient qu'une mise en perspective, une approche sociétale, une démarche participative viennent éclairer l'action des pouvoirs publics sur les politiques de sécurité. Telle est fondamentalement l'objet du Beauvau de la sécurité.

Dans le prolongement de l'excellente démarche du Livre blanc et des rapports parlementaires de grande qualité qui éclaireront vos travaux. Quels objectifs poursuivons-nous ? Donner davantage de force d'effectivité et d'adhésion à ce qui constitue l'une des priorités essentielles du président de la République et du Gouvernement, assurer à toutes les Françaises et les Français la sécurité à laquelle ils ont légitimement droit. Sécurité face à des menaces multiples, protéiformes et croissantes. Permettre à nos forces de sécurité intérieure d'exercer leurs hautes et périlleuses missions dans les meilleures conditions possibles : juridiques, matérielles, humaines et psychologiques. Associer le plus d'acteurs possibles jusqu'à chaque citoyen, c'est-à-dire justement, la société tout entière à la préservation et au renforcement de la sécurité et de l'ordre public en ce qu'ils sont, dans une démocratie, un État de droit, les premières garanties sans lesquelles ne peuvent s'exercer véritablement et prospérer les valeurs fondamentales de la République liberté, égalité, fraternité.

Non, en réalité, mesdames et messieurs, que ces objectifs soient nouveaux pour nous. Dois-je rappeler ici, par exemple, que depuis mai 2017, l'accroissement du budget du ministère de l'Intérieur a été significatif, et que ce quinquennat sera marqué par la création de 10 000 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes. Vendredi dernier encore, j'ai annoncé la création de sept quartiers de reconquête républicaine supplémentaire portant d'ici à 2022 leur nombre à 62 et chacun sait combien ces forces sont appréciées par les élus et les habitants de ces quartiers de la politique de la ville où ils sont implantés. Ai-je besoin de citer toutes les dispositions que nous avons prises pour renforcer notre arsenal et nos moyens d'intervention pour lutter contre le terrorisme au moment du reste ? Où le Parlement examine un nouveau texte fondateur pour faire face au séparatisme, et donc, pour conforter les principes républicains qui constituent le socle inaliénable de notre vivre ensemble.

Mais il nous faut sans cesse aller de l'avant, adapter notre action, renforcer toujours et encore la légitimité, l'effectivité et la protection que nous voulons et que nous devons à nos forces de sécurité qui sont autant que celles de l'État, celle de la nation. C'est pourquoi, au-delà du fond, la force et l'originalité de ce Beauvau de la sécurité résident dans la méthode que nous avons retenue. C'est une concertation très large qui sera conduite sur ces sujets régaliens. Ce n'est pas chose courante. Des tables rondes autour de 8 thématiques seront organisées ici à Beauvau, jusqu'à la fin du mois de mai. Je salue le fait qu'au-delà des forces vives du ministère, des parlementaires et élus locaux de tous bords y ont été associés et je les en remercie. Je salue également les personnalités extérieures venant d'horizons variés, reconnus pour leur expertise, mais aussi pour leur hauteur de vue, qui ont accepté d'apporter leur contribution. Et je leur dis ma gratitude. Tout comme je me réjouis de l'éclairage qu'apporteront à vos travaux les intervenants étrangers qui nous feront part, qui vous feront part des enseignements venus d'ailleurs sur les thèmes que vous allez traiter. Vous ne serez pas surpris que je me réjouisse également au plus haut point que ce Beauvau de la sécurité soit organisé sur une base territorialisée et très ouverte et que les ministres comme moi-même seront à cette occasion présents sur le terrain, à l'écoute des forces de sécurité intérieure et des acteurs locaux. Et le partisan convaincu du dialogue social que je suis ne peut que se féliciter par avance de l'implication étroite des organisations syndicales et professionnelles, comme de la large consultation qui sera organisée par les deux directions générales pour recueillir les avis et propositions des gendarmes et policiers de terrain.

Il ne m'appartient pas, vous les connaissez, de détailler devant vous chacune des tables rondes thématiques qui vont structurer vos travaux. Permettez-moi simplement de mettre l'accent sur 3 sujets qui constituent autant d'attentes de ma part. J'attends d'abord de vous des préconisations ambitieuses en termes d'organisation, de conditions d'emploi des forces, de simplification des procédures, de recours au numérique, de management. Ici, la finalité poursuivie est claire, même si les moyens de l'atteindre sont complexes et souvent longs. Car nécessitant des évolutions autant structurelles que culturelles, cette finalité, c'est d'avoir le plus de policiers et de gendarmes possible au plus près du terrain et des populations, les moins englués que possible dans des procédures lourdes ou inadaptées, les moins entravés que possible par des organisations insuffisamment optimales. Il nous faut valoriser dans tous les sens du terme la présence sur la voie publique, la priorité donnée à l'action de terrain et du quotidien. Il faut valoriser ce que votre ministre a très judicieusement appelé "la révolution managériale", notamment en reconnaissant davantage la hiérarchie de proximité et en accroissant ses marges de manœuvre. La police nationale doit poursuivre son travail en ce sens, s'unifier, se décloisonner, mais aussi déconcentrer son action au plus près des populations. Je sais que le ministre a déjà validé une expérimentation en ce sens dans plusieurs départements d'outre-mer, mais aussi en France métropolitaine. Il faudra sans nul doute poursuivre activement dans cette voie. Ces évolutions ne prendront tout leur sens que si nous accélérons nos efforts pour améliorer le cadre d'action et les moyens d'intervention de nos forces de sécurité intérieure : immobiliers, véhicules, logement, équipements. J'ai demandé aux ministres d'aller vite et fort grâce au crédit exceptionnel prévu dans le plan de relance en cours de déploiement.

Je suis également favorable à l'utilisation des nouveaux moyens de surveillance quand ils permettent de mieux protéger nos concitoyens tout en limitant l'exposition au risque de nos policiers et de nos gendarmes. Oui, lorsqu'un drone permet d'effectuer en toute discrétion une filature, lorsqu'il permet de détecter les guets-apens organisés dans les quartiers difficiles, ou lorsqu'ils repèrent les fauteurs de trouble en vue de manifestation pacifique, il est utile et souhaitable. Nous avons d'ailleurs introduit une disposition, une disposition en ce sens dans la proposition de loi sécurité globale et je la soutiens sans réserve chère Alice THOUROT, cher Jean-Michel FAUVERGUE. Ces mêmes technologies peuvent d'ailleurs renforcer la confiance dans la police. C'est la raison pour laquelle j'ai soutenu la décision du ministre de l'Intérieur d'équiper, vous le savez, d'ici le 1er juillet prochain, chaque patrouille de policiers de caméras piétons.

Deuxième axe, le Beauvau vous permettra et c'est une condition, elle aussi, majeure de l'efficacité des forces de sécurité intérieure d'explorer les champs de la coopération institutionnelle qui est au cœur de notre pacte républicain. Je pense bien entendu d'abord aux relations avec l'autorité judiciaire auxquelles un atelier est dédié. C'est un sujet majeur. J'y ai consacré un développement dans ma déclaration de politique générale en juillet dernier et je me suis exprimé à de multiples reprises depuis lors, exprimé et agi. Il n'est pas une fois où je me déplace dans un commissariat, vendredi dernier encore, à Grigny ou dans une gendarmerie où ce sujet n'est pas abordé par mes interlocuteurs. Voilà pourquoi on ne saurait donner aux forces de sécurité intérieure les moyens d'exercer leur mission sans donner également au service public de la justice toutes les possibilités de rendre des décisions rapides et proportionnées. Or, chacun le sait, les moyens donnés à la justice, tous gouvernements confondus depuis des décennies ont été insuffisants et souvent largement inférieurs à ceux alloués dans les grandes démocraties qui nous entourent. Il faut changer cela. Nous avons commencé à le faire pour donner notamment à la réponse pénale toute sa portée. Mon Gouvernement, vous le savez, a augmenté de 8 % le budget de la justice en 2021 et entend inscrire cet effort dans la durée. Les forces de sécurité en seront les grandes bénéficiaires et avec elles, l'ensemble de nos concitoyens.

Il nous faut, dans cette même veine, poursuivre dans la voie des évolutions procédurales, des progrès de la numérisation et des systèmes d'information, en particulier dans le champ de la police judiciaire, pour améliorer significativement la qualité et la rapidité de la chaîne pénale et faire progresser la question essentielle des officiers de police judiciaire. La coopération de l'État dans le domaine de la sécurité, autre thème à votre agenda, concerne les relations avec les polices municipales, mais aussi avec les intervenants de la sécurité privée. D'importants progrès ont été réalisés, mais l'ancien maire que je suis sait bien que des améliorations sont encore possibles. Et je veux saluer à ce stade à nouveau les dispositions en cours d'examen au Parlement de la proposition de loi Sécurité globale, au titre de ce qu'il est désormais convenu d'appeler le continuum de sécurité. Cette approche globale s'étend bien sûr dans l'esprit du Gouvernement au champ majeur de la prévention, où le ministère de l'Intérieur est déjà fort présent dans un cadre partenarial avec les collectivités locales, les associations spécialisées et l'Éducation nationale. Les contrats de sécurité intégrée, j'ai signé le premier à Toulouse le 9 octobre dernier, illustrent cette démarche de l'action gouvernementale transversale et coopérative. Le contrat est signé avec une collectivité sur le thème de la sécurité à partir d'un diagnostic partagé et côté État, s'engagent bien sûr le ministre de l'Intérieur, mais également le garde des Sceaux et le ministre de l'Éducation nationale.

Les nouveaux programmes Petites Villes de demain vont également intégrer un volet sécurité. Enfin, troisième thème essentiel et tout aussi majeur, celui de la relation entre les forces de l'ordre et la population, les relations avec les médias, la transparence qui renvoie notamment, mais pas seulement, aux opérations de maintien de l'ordre et aux conditions d'intervention. Sujets complexe, à haute sensibilité, diront certains, mais que nous devons aborder en toute lucidité et sans arrière-pensée. Il ne mérite ni raccourci, ni généralisations hâtives, ni déni. Posons calmement et objectivement les données, examinons ensemble le plus sereinement possible, les voies toujours possibles et nécessaires d'une amélioration. C'est cela une démocratie responsable et apaisée. Je veux vous dire ma conviction profonde, je l'ai déjà exprimé à plusieurs reprises, que l'immense majorité des forces de sécurité intérieure effectuent chaque jour un travail particulièrement difficile, dans le respect le plus strict des règles d'engagement et de comportement, ce qui d'ailleurs est légitimement attendu d'elles. Aussi, je le répète, elles ont tout mon soutien et je le dis, mon plus profond respect. Il ne saurait du reste en aller autrement, tant il est fondamental que les rapports de la police et de la gendarmerie avec la population soient des rapports de confiance. L'usage de la force, lorsqu'elle est nécessaire, doit être compris comme légitime par l'ensemble des concitoyens. C'est le seul moyen pour qu'elle soit acceptée et respectée.

Voilà pourquoi nous ne saurions tolérer que des pratiques inadmissibles puissent venir entacher l'exercice de cette mission principielle. Au-delà de la transparence qui doit être faite sur ces agissements et des sanctions qu'ils appellent, vous explorerez les voies et moyens de les prévenir au maximum, ce qui passe sans doute par plusieurs leviers tels que la formation, l'encadrement, l'organisation et le contrôle interne. La transparence de l'action des forces de sécurité intérieure constitue ainsi un enjeu essentiel dans toute démocratie moderne. C'est pourquoi j'ai rappelé à plusieurs reprises le caractère fondamental du droit de la presse et du droit d'informer du droit des lanceurs d'alerte que j'ai demandé sur ces sujets des propositions à Monsieur Jean-Marie DELARUE. Mais évidemment, il ne saurait être toléré la moindre violation de la vie privée des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie nationale. Il est indispensable que personne ne puisse faire pression sur ces agents et leurs familles en les menaçant ou en les désignant à la vindicte. Comment assurer la sécurité du citoyen si nos propres forces ne sont pas en sécurité jusque et y compris dans leur vie privée ? Dans une démocratie, la vie privée doit être sanctuarisée, pour nos forces de l'ordre, il faut redoubler de vigilance. Les forces de sécurité intérieure représentent la nation. Les recrutements permettent d'ores et déjà, vous le constatez, une très grande représentation de l'ensemble du corps social. Vous serez conduits à mener à ce titre une réflexion pour élargir davantage encore les recrutements. Le ministre de l'Intérieur a déjà eu l'occasion d'annoncer que le ministère accueillerait 10 000 jeunes chaque année, selon des formes diverses au stage de troisième, classe préparatoire intégrée, apprentissage, Cadet, tutorat, etc. La création d'une réserve opérationnelle de la police nationale est aussi une mesure qui permettra, j'en suis sûr, de rapprocher davantage encore les Français de leur police.

Mesdames et messieurs, vous voici donc engagés dans un vaste chantier au-delà de vos propositions opérationnelles. J'attends de vous qu'elles soient formulées au terme d'un débat public large et déployé, qu'elles s'inscrivent sous le double signe du renforcement de l'efficacité de l'État dans ce domaine hautement stratégique et d'un confortement du pacte républicain pour une légitimité renouvelée de ses conditions d'intervention. Le mandat donné au Gouvernement par le président de la République est simple et clair : assurer la protection des Français dans une logique de transformation de notre pays et de notre État pour qu'il soit plus fort, plus résilient et plus solidaire. Protection face à la crise sanitaire. Protection face à la crise sociale et économique. Protection face aux violences et au terrorisme. Ces trois priorités s'interpénètrent et sont au cœur des préoccupations du Gouvernement et de la majorité parlementaire. C'est dire tout l'enjeu de ce Beauvau de la sécurité, tant les sujets régaliens revêtent une importance capitale pour tous nos concitoyens. Et je veux dire ici la confiance totale et le soutien sans faille que j'accorde au ministre de l'Intérieur, Gérald DARMANIN, et à la ministre déléguée Marlène SCHIAPPA pour conduire cet exercice essentiel avec vous et plus généralement, pour veiller sur la sécurité des Françaises et des Français. Je vous remercie vivement, toutes et tous, pour vos contributions et votre engagement. L'objectif n'est rien moins que de poser les fondements d'une ambitieuse loi de programmation de la sécurité intérieure à l'horizon de 2022. C'est un objectif essentiel pour le Gouvernement de la République.


Je vous remercie.


Source https://www.gouvernement.fr, le 8 février 2021