Conseil des ministres du 10 février 2021. Résultats - Les réformes prioritaires de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

Texte intégral

La ministre de la transition écologique et la ministre  déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, ont présenté un point portant sur les réformes prioritaires de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. 

1. Accélérer la rénovation énergétique des logements 

Au niveau national, le secteur du bâtiment représente près de 45% de la consommation d'énergie et 27% des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, 7 millions de logements sont aujourd'hui mal isolés et 14% des Français ont froid chez eux. Face à ces chiffres, le Gouvernement a souhaité accélérer la rénovation énergétique des bâtiments avec un triple objectif : faire baisser la facture d'énergie, réduire les consommations d'énergie et émissions de gaz à effet de serre liées aux bâtiments, et favoriser l'emploi dans ce secteur d'activité.

Pour inciter les ménages à rénover leur logement, le Gouvernement a lancé de nouvelles aides, plus simples, plus justes et plus efficaces. C'est le cas de MaPrimeRenov', créée le 1er janvier 2020 et pour laquelle plus de 190 000 dossiers ont été déposés en 2020. Depuis le 11 janvier 2021, MaPrimeRenov' est ouverte à tous les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus, ainsi qu'à toutes les copropriétés. À partir du 1er juillet 2021, elle sera ouverte aux propriétaires bailleurs. 

Par ailleurs, MaPrimeRenov' peut se cumuler avec la prime « coup de pouce chauffage » du dispositif des certificats d'économies d'énergie lancée en janvier 2019. Elle soutient le remplacement des équipements de chauffage, notamment ceux au fioul, par des équipements plus économes et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Au 31 décembre 2020, plus de 193 000 « coups de pouce » ont été octroyés.

2. Offrir un logement aux sans-abris – mise en œuvre du plan Logement d'abord 

Annoncé en 2017 par le président de la République, le plan quinquennal pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme propose un changement de modèle à travers une réforme ambitieuse de l'accès au logement pour les personnes sans domicile. Le plan vise à orienter rapidement les personnes sans domicile de l'hébergement vers un logement durable grâce à un accompagnement adapté. La politique du "Logement d'abord" s'inscrit dans une double temporalité : d'une part, elle vise à permettre une réponse rapide aux situations de détresse, d'autre part, elle investit dans des solutions de logement dignes et pérennes pour les personnes en difficulté. 

Ainsi, entre 2018 et 2020, plus de 145 000 personnes sans abri ou hébergées ont accédé à un logement social. En prenant en compte toutes les possibilités de logement (pension de famille, intermédiation locative dans le parc privé), ce sont 235 000 personnes qui ont accédé à une solution de logement pérenne sur cette période. 

Le "Logement d'abord" poursuit son déploiement avec la sélection de 23 nouveaux territoires de mise en œuvre accélérée dans le cadre du second appel à manifestation d'intérêt lancé en septembre dernier. Les 46 territoires désormais engagés bénéficient d'une enveloppe de 15 millions d'euros de crédits supports, répartis entre les territoires en fonction des enjeux et des projets présentés, qui financeront notamment l'ingénierie et le déclenchement rapide de mesures d'accompagnement de ménages sans domicile vers le logement.

3. Améliorer et développer l'offre de logement aux personnes âgées 

Pour mieux prendre en compte le vieillissement de la population française (doublement du nombre des plus de 65 ans entre 2000 et 2050 et triplement des plus de 75 ans), favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et prévenir les risques de chute (12 000 chutes mortelles par an dont 46% dans la salle de bains), le Gouvernement incite les Français à adapter leur logement au vieillissement avec les aides distribuées par trois organismes : la Caisse nationale d'assurance vieillesse, l'Agence nationale de l'habitat et Action Logement. Couvrant les petits aménagements comme les travaux plus importants, elles concernent les travaux de confort et de sécurité (rampes d'accès, cheminements lumineux, par exemple) et l'adaptation des salles de bains. 

Plus de 100 000 dossiers ont fait l'objet d'une aide depuis le début du quinquennat.