Texte intégral
Monsieur le député et vice-président, cher Jean-Noël Barrot,
Monsieur le président du comité de suivi, cher Benoît Coeuré,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs,
Je suis particulièrement heureux de participer aujourd'hui à cet événement sur les prêts participatifs relance et les obligations relance sur lesquelles nous avons tous travaillé collectivement, fidèles à notre méthode depuis le début de cette crise qui est le travail collectif pour aboutir à des dispositifs qui vont nous permettre de relancer l'économie française.
Je suis heureux de vous annoncer que nous avons obtenu hier l'accord formel de la Commission européenne sur les prêts participatifs et les obligations relance sur lesquelles nous avons travaillés ensemble. Cela n'a pas été une négociation facile. C'est souvent le cas avec la Commission européenne, mais au bout du compte, nous arrivons malgré tout à aboutir.
Je voudrais juste revenir un tout petit peu en arrière parce que cette crise nous amène parfois à nous focaliser trop sur l'instant présent et à perdre la perspective du temps long qui est pourtant indispensable. Si nous revenons quatre ans en arrière en 2017, la France avait engagé, sous l'autorité du président de la République, un redressement spectaculaire de son économie. Nous avions pris, en l'espace de deux ans, des mesures de transformation qui étaient indispensables, attendues par le monde économique, attendues par les entrepreneurs pour faire de l'économie française une économie compétitive du XXIème siècle, et pour garantir à la France son rang parmi les grandes puissances économiques mondiales.
Je rappelle que nous avions allégé massivement la fiscalité, nous avions engagé la baisse de l'impôt sur les sociétés, nous avions supprimé l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), nous avions mis en place un prélèvement forfaitaire unique simplifié, nous avions simplifié le marché du travail, nous avions facilité la vie des PME avec la loi Pacte.
Un travail considérable de redressement de l'économie française avait été engagé avec la majorité. Nous avions pris toutes les décisions devant lesquelles les majorités précédentes reculaient depuis vingt ans.
Fin 2019, début 2020, les résultats étaient là. Je veux le dire à tous les Français qui nous écoutent : l'économie française, nos entreprises, nos salariés ont des compétences exceptionnelles. Quand nous prenons les bonnes décisions, les résultats suivent.
Début 2020, la France était le pays le plus attractif des pays européens, Grande-Bretagne comprise, pour les investissements étrangers. Début 2020, nous avions le taux de croissance parmi les plus élevés de la moyenne de la zone euro, un taux de croissance supérieur à celui de notre voisin allemand. Nous avions réussi à ramener le taux de chômage à 8 % en métropole.
Nos efforts avaient donné des résultats, les efforts des Français avaient donné des résultats.
Les choix de politique économique du président de la République visant à améliorer l'offre française, à retrouver la compétitivité et à avoir les meilleurs produits au meilleur coût donnaient des résultats en termes de croissance et d'emploi. C'était le bon chemin.
Aujourd'hui avec la crise sanitaire, l'économie française a été stoppée nette dans son élan.
Nous avons vu en 2020, depuis mars dernier, une récession comme la France n'en a pas connu depuis 1929 : plus de 8 % de récession.
Cet élan, je vais vous dire ma conviction profonde, nous allons le retrouver dès que les contraintes sanitaires seront levées et dès que la crise sanitaire sera derrière nous, je l'espère, dans quelques mois.
L'économie française va retrouver son élan parce que les fondamentaux de l'économie française sont bons, parce que les décisions structurelles sur le marché de l'emploi, sur la simplification de la vie des PME, sur la fiscalité, ces décisions, elles ont été prises et je confirme donc notre ambition d'atteindre dans l'année 2021 un chiffre de croissance de 6%.
C'est un défi considérable. C'est le chiffre le plus élevé depuis un demi-siècle. Mais la France doit se fixer des défis. Elle doit se fixer des grandes ambitions. Elle doit avoir une grande volonté parce qu'elle en a la capacité.
Nous devons penser grand et fort parce que nous avons, nous, nation française, du point de vue économique et financier, les moyens de penser grand et fort. Pour cela, la clé est donc la possibilité d'investir.
Le maître mot de l'année 2020, cela a été la protection. A la demande du président de la République, nous avons protégé et nous continuerons à protéger aussi longtemps que cela sera nécessaire, les secteurs qui sont les plus touchés par la crise : les restaurateurs, les hôteliers, l'événementiel, la culture, le sport… Nous les protégerons aussi longtemps que cela sera nécessaire.
Mais le maître mot de l'année 2021 doit être l'investissement. Investir, c'est cela qui permettra de créer des emplois partout sur le territoire. C'est ce qui permettra à une PME industrielle d'ouvrir une nouvelle ligne de production. C'est ce qui permettra à une PME comme Adhex, à proximité de Dijon, que j'ai visité la semaine dernière, d'ouvrir un nouveau hangar, de bâtir, d'embaucher, d'ouvrir de nouveaux marchés à l'étranger.
Nous devons retrouver cet esprit de conquête économique et de conquête industrielle qui est au coeur de notre culture française. Investir encore pour que la France crée des emplois et retrouve de la richesse.
Pour cela, nous avons besoin, et la table ronde précédente était très éclairante, de prêts participatifs et d'obligations. C'est ce qui va permettre à une entreprise qui hésite encore de franchir le pas de l'investissement, et donc de contribuer à la création d'emplois.
Avec ces prêts participatifs et ces obligations relance, nous avons un objectif 20 milliards d'euros de distribution de prêts et d'obligations. Nous avons un principe, la simplicité. Nous avons un atout, le soutien de l'État qui apportera sa garantie massive à ces prêts comme à ces obligations.
Quelles sont les caractéristiques de ces dispositifs ?
La première, c'est la liberté. Nous en avons parlé très longuement ensemble, je pense que c'était un point absolument fondamental. L'État ne rentrera pas au capital des entreprises. Un chef d'entreprise alsacien le disait tout à l'heure, les chefs d'entreprise tiennent à leur liberté, tiennent à leur indépendance et nous les comprenons. C'est un choix que nous revendiquons en faveur de la liberté d'entreprendre.
L'Etat ne rentrera pas au capital des entreprises de façon à ce que les entreprises puissent préserver leur gouvernance.
La deuxième caractéristique, c'est la simplicité. Chacun sera libre de choisir entre prêts participatifs et obligations subordonnées. Les prêts participatifs, ils seront distribués par les réseaux bancaires à partir de début avril. Philippe Brassac, le président de la Fédération bancaire française, que je remercie de sa présence ce matin, présentera dans un instant l'engagement des banques dans le dispositif.
Ces prêts participatifs offriront un différé d'amortissement de quatre ans et une maturité de huit ans. Je tiens à cette occasion à remercier une nouvelle fois les banques françaises et leurs dirigeants qui sont présents ici pour leur engagement depuis le premier jour de cette crise pour soutenir notre économie et soutenir nos PME.
Les obligations subordonnées, elles, seront proposées par des sociétés de gestion qui accompagneront les entreprises dans l'émission d'obligations subordonnées. Elles seront, elles, à rembourser en une seule fois au bout de huit ans. Je salue Dominique Gaillard, le président de France Invest, qui a permis la mobilisation totale des sociétés de gestion à cet effet.
Libre choix, simplicité.
Prêts participatifs quatre ans de différé d'amortissement, maturité de huit ans.
Obligations subordonnées, remboursement en une seule fois au bout de huit ans.
Tout cela est laissé au choix des entreprises.
La troisième caractéristique, après la simplicité et la liberté, c'est la puissance. 20 milliards d'euros de prêts participatifs et d'obligations relances, c'est l'objectif que nous fixons ensemble à ces dispositifs.
Je rappelle qu'en une année normale, les PME et les ETI investissent environ 100 milliards d'euros. 20 milliards d'euros de prêts participatifs et d'obligations relance, c'est donc un apport absolument massif, indispensable pour soutenir l'investissement. Cela sans compter l'effet d'entraînement que ces prêts, ces obligations, auront sur d'autres modalités de financement.
Quand vous voyez l'intégralité des sommes qui sont investies chaque année, rajouter 20 milliards d'euros dans la machine c'est un apport absolument considérable et c'est de nature à changer la donne économique sur les investissements en France.
Ce sera une levée de capitaux privés totalement inédite par sa puissance et par son montant en Europe.
Ce sera une levée de capitaux totalement inédite en faveur de l'investissement en Europe.
Ce sera une levée de capitaux qui doit servir de modèle à d'autres pays européens pour que la relance se fasse au niveau national, mais aussi au niveau des autres Etats européens.
Je sais que je peux compter en la matière sur les assureurs en tant qu'investisseurs avisés pour prendre toute leur part dans ce dispositif. Je tiens à remercier aussi la présidente de la Fédération de l'assurance, Florence Lustman, et l'ensemble des assureurs pour leur soutien à la relance de l'économie française. Les assureurs auront un rôle clé à jouer dans la relance de l'économie française et je sais que je peux compter sur eux.
Le montant des prêts participatifs pourra atteindre 12,5% du chiffre d'affaires 2019 pour une PME et 8,4% du chiffre d'affaires 2019 pour une ETI. Ces chiffres peuvent paraître technique et sont évidemment absolument cruciaux pour les entreprises qui nous écoutent, qui veulent savoir jusqu'où elles pourront monter.
Je redonne ces chiffres, 12,5% du chiffres d'affaires 2019 pour une PME, c'est-à-dire une année normale et 8,4% du chiffre d'affaires 2019 pour une ETI.
Je tiens à préciser également que les entreprises qui ont déjà souscrit un prêt garanti par l'Etat seront parfaitement éligibles à ces prêts participatifs comme ces obligations relances. C'est un point absolument clé.
Ce n'est pas parce que vous avez contracté un prêt garanti par l'Etat que vous n'êtes pas éligible aux prêts participatifs ou aux obligations Relance. Même celles qui ont saturé le plafond du prêt garanti par l'Etat à 25% de leur chiffre d'affaires auront également accès à ce dispositif, avec simplement un plafond qui sera légèrement inférieur. Ce ne sera pas 12,5% pour une PME, mais 10%. Ce ne sera pas 8,4% pour une ETI qui a souscrit un prêt garanti par l'Etat et qui l'a saturé, mais 5%.
Je le redis pour bien me faire comprendre, une entreprise PME alsacienne qui fait du pain d'épices ou une ETI qui aurait souscrit à un prêt garanti par l'Etat et qui a saturé son plafond peut, et j'incite, être éligible à ces prêts participatifs et à ces obligations avec un plafond de 10% ou de 5% pour une ETI.
La quatrième caractéristique, c'est l'attractivité de ce dispositif. Ces produits seront accessibles aux PME dès 2 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2019 et à toutes les ETI sans aucune exception. La maturité sera de huit ans, ce qui correspond à des financements longs qui permettent d'envisager des embauches, du développement, de la consolidation, de la recherche, de l'innovation, l'ouverture de nouvelles lignes de production, la transformation en profondeur des PME et des ETI qui auront accès à ces dispositifs.
Huit ans, cela permet de se projeter. Huit ans, cela permet d'innover. Huit ans, cela permet d'investir. C'est la bonne durée pour se projeter dans l'avenir et bâtir une économie française de demain.
La tarification sera également avantageuse pour maintenir l'attractivité du dispositif. Elle sera déterminée par les établissements bancaires ou les sociétés de gestion dont je viens de vous parler, mais je tiens à vous donner une fourchette.
Pour une PME, la tarification totale devrait être de l'ordre de 4 à 5,5% pour des prêts d'une maturité, je le redis de huit ans. Elle pourra être légèrement plus élevée pour notre pays, car la garantie de l'Etat est légèrement plus chère. C'est une exigence de la Commission européenne, mais nous tenons à ce que cette tarification reste la plus attractive possible pour toutes les entreprises concernées.
Enfin, ces instruments seront accessibles jusqu'au 30 juin 2022. Nous avons en gros, 15 mois devant nous pour atteindre ces 20 milliards d'euros de distribution. C'est des délais qui sont brefs mais la relance, je l'ai toujours dit, doit se faire rapidement, sans délai, pour que la France revienne dans la course des grandes nations économiques.
Tout cela participe au même objectif : fournir des ressources financières de long terme pour renforcer la capacité d'investissement. C'est le maître mot de toutes les entreprises françaises.
Évidemment, l'efficacité de ces dispositifs de soutien, il suppose la garantie de l'Etat. La garantie de l'Etat sera là aussi totale. L'État était là quand il fallait protéger quoi qu'il en coûte. Il sera là au moment où il faut investir, quoi qu'il en coûte également.
C'est la même philosophie qui nous anime avec le président de la République. Protégé aussi longtemps que cela est nécessaire. Investir aussi fortement que cela est nécessaire et c'est absolument vital pour réussir la relance et les créations d'emplois que les Français attendent avec impatience.
L'Etat va donc apporter sa garantie sur les 20 milliards d'euros distribués en assumant jusqu'à 30% les pertes de capital. Cela veut dire que nous pouvons couvrir concrètement jusqu'à 6 milliards d'euros de pertes si nécessaire. C'est ce que nous avons inscrit dans le projet de loi de finances.
Je précise avec Jean-Noël Barrot, que si jamais nous dépassons ces 20 milliards d'euros, si jamais il y a besoin d'une garantie de l'Etat plus importante, nous ne compterons pas ce qui sera nécessaire pour soutenir l'investissement des PME et des entreprises françaises.
C'est un effort collectif qui est par conséquent inédit, à la hauteur des enjeux qui sont les nôtres.
Je voudrais inscrire ces prêts participatifs et ces obligations relance, dans un contexte plus général du financement de l'investissement et de la relance économique française.
Cet outil est l'outil capital mais il doit être associé à d'autres outils qui vont permettre de mettre de l'argent dans la machine et d'accélérer le retour de la croissance en France.
Nous avons besoin de financement. L'économie française a besoin de financement, elle est comme un lac qui a soif. Elle a besoin que nous lui apportions des moyens financiers nécessaires pour redémarrer. Nous avons donc commencé à apporter des financements nouveaux.
D'abord, nous avons engagé dans le projet de loi de finances 2021 la baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros, qui sera suivie d'une nouvelle baisse de 10 milliards d'euros au 1er janvier 2022.
C'est une décision absolument stratégique.
Tout le monde parle de reconquête industrielle. Tout le monde parle de nouvelles chaînes de valeur. Tout le monde veut des usines. Tout le monde veut des ouvriers. Tout le monde veut que l'aéronautique se redresse. Tout le monde veut des entreprises d'électrolyse, de l'hydrogène. Mais c'est des investissements qui se chiffrent en milliards d'euros.
Vous ne pouvez pas vouloir la reconquête industrielle et ne pas baisser des impôts de production qui sont, à l'heure où je vous parle, sept fois plus élevés que ce qu'ils sont chez nos voisins allemands.
Nous, ce que nous avons, c'est la singularité. Je crois, que notre majorité a le courage d'associer les actes aux paroles. Nous ne nous contentons pas de proclamer la reconquête industrielle, nous nous donnons les moyens de la faire.
En baissant les impôts de production, décision courageuse, négociée avec les présidents de région depuis plus d'un an, en parfait accord avec les présidents de région, je remercie les deux présidents de région qui sont présents ce matin et Renaud Muselier, le président de l'Association des régions de France. Nous avons engagé une baisse des impôts de production qui va permettre cette reconquête industrielle.
Cela fait 30 ans que la France perd des emplois industriels. Cela fait 30 ans que nous fermons des usines. Cela fait 30 ans que nous délocalisons. Il est temps d'inverser cette tendance.
Pour inverser cette tendance, il faut avoir le courage de prendre des décisions fortes comme celles que nous faisons avec les impôts de production.
En deuxième lieu, Bpifrance intervient déjà en fonds propres pour soutenir les entreprises. Je veux remercier ici une nouvelle fois Bpifrance, son directeur général Nicolas Dufourcq, qui sont sans relâche aux côtés des entreprises et qui soutiennent les commerces, le secteur du tourisme, les secteurs les plus touchés, qui aident les entreprises à réinvestir et qui ont fixé un objectif : investir en fonds propres dans plus de 100 entreprises par mois pour atteindre 1 200 tickets d'investissement fin 2021. Merci à BPI pour son engagement en faveur de l'investissement dans les PME françaises.
Le troisième levier, ce sont les fonds d'investissement régionaux.
Là encore, la stratégie est toujours la même travailler ensemble. Il n'y a pas de salut individuel. Les régions ne s'en sortiront pas toutes seules. L'Etat ne s'en sortira pas tout seul. Les entreprises ne s'en sortiront pas toutes seules. Nous nous en sortirons collectivement si nous rassemblons nos forces. Je sais que les régions sont totalement mobilisées elles aussi pour soutenir les fonds propres des entreprises et leurs territoires.
Le président de la région Grand-Est, Jean Rottner, est présent ce matin. La présidente de la région Bourgogne Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, également. Ils vont nous présenter leurs actions en ce sens, mais je veux leur redire comme à tous les présidents de région, continuons à travailler main dans la main. Regardons comment nous pouvons multiplier nos efforts. Regardons comment nous pouvons investir ensemble et peu importe que l'Etat apporte tant, les régions tant. Ce n'est pas cela qui compte.
Nous sommes au service des Français, pas à notre service. Nous sommes au service des entreprises et des salariés, pas à notre service. Peu importe leur affiliation politique. Aujourd'hui, ce qui compte, c'est la France et c'est que nos entreprises redémarrent.
Avec le plan de relance aux côtés des régions et des investisseurs privés, nous apporterons donc 1 milliard d'euros au total, dont 250 millions apportés par l'Etat pour investir dans les PME du territoire, en particulier les plus petites PME.
Enfin, le dernier levier, c'est la mobilisation de l'épargne des Français.
Inutile de vous le dire, je pense que cela n'a échappé à personne. Les Français ont épargné massivement en 2020, 120 milliards d'euros de plus qu'en temps normal.
Cette épargne ne doit pas dormir. Elle doit servir les entreprises, l'économie française et évidemment les épargnants. C'est l'intérêt partagé de tous. C'est bien pour cela que nous avons pris la décision avec le président de la République et le Premier ministre que je tiens à rappeler : nous excluons totalement et définitivement toute taxation de l'épargne des Français. C'est la mauvaise direction. La bonne, c'est d'inciter les Français à placer leur épargne dans l'économie française et dans les entreprises françaises.
De ce point de vue-là, des réformes que nous avons discutées et adoptées cher Jean-Noël, dans la loi Pacte, produisent un effet massif. C'est bien la preuve que quand nous prenons les bonnes décisions, elles donnent des résultats et qu'il n'y a pas de fatalité à ce que l'épargne dorme, elle peut être active.
Nous avons mis en place un nouveau produit d'épargne retraite, le Plan d'épargne en actions (PEA), avec la loi Pacte. Aujourd'hui, 12 milliards d'euros d'encours, 1,2 million de détenteurs, c'est un immense succès.
Nous avons simplifié, rassemblé, rendu encore plus attractif les produits d'épargne retraite. Quand vous prenez ces décisions, les Français réagissent. C'est notre responsabilité. Ce n'est pas les Français qu'il faut pointer du doigt, c'est nous. C'est nous qui décidons, c'est nous qui agissons.
Les Français attendent de nous que nous prenions les bonnes décisions. Quand nous les prenons, ils suivent et ils s'engagent pour le financement de l'économie. 1,2 million de détenteurs de produits d'épargne retraite, c'est un immense succès, 12 milliards d'euros d'encours, c'est un immense succès.
Le PEA. On disait les Français ne veulent pas de PEA, c'est trop risqué, les plans d'épargne en actions, vous n'imaginez pas développer les PEA, cela ne marche pas. Maintenant, je regarde les chiffres. 800 000 Français ont ouvert un PEA ou un compte titres depuis deux ans. C'est aussi un grand succès qui montre que lorsque nous offrons les produits qu'attendent les Français, les Français s'en saisissent.
800 000 ouvertures de PEA ou de compte titres depuis deux ans, c'est aussi un chiffre tout à fait significatif.
Le label Relance, c'est aussi une réponse à cet enjeu.
Nous avons travaillé sur ce sujet avec tous les acteurs de la place, 147 fonds labellisés après seulement quatre mois d'existence. 147 fonds labellisés après quatre mois d'existence avec un encours de 25 milliards d'euros. 25 milliards d'euros, c'est des sommes qui commencent à peser dans le financement de l'économie.
Je ne vous parle pas de millions, je ne vous parle pas de dizaines de millions, je vous parle de milliards d'euros. 25 milliards d'euros avec le label Relance pour le financement de l'économie, dont plus de la moitié iront vers les PME et les ETI françaises.
Je veux saluer également le succès du fonds Bpifrance Entreprise 1, qui a déjà collecté auprès des épargnants 60 millions d'euros au profit de 1 600 entreprises. Nous sommes dans la bonne direction, cher Nicolas, et il faut continuer à travailler dans ce sens.
Enfin, je souhaite que l'argent puisse évidemment circuler entre les générations et notamment à destination des plus jeunes, de ceux qui aujourd'hui sont les plus touchés par la crise et qui sont inquiets parce qu'ils ne voient pas arriver le stage dont ils avaient besoin, l'emploi qu'ils attendaient, l'emploi qui correspondait à leurs qualifications.
Nous avons une dette à l'égard des jeunes.
Une des façons, du point de vue du ministère de l'Economie et des Finances, d'honorer cette dette vis-à-vis des plus jeunes, c'est de faire circuler l'argent en direction des plus jeunes.
Nous travaillons donc sur des dispositifs permettant de transmettre librement aux jeunes une partie de l'épargne accumulée par les ménages pendant la crise. J'aurai l'occasion de faire des propositions au Premier ministre et au président de la République en ce sens dans les prochaines semaines.
Voilà les éléments que je voulais vous présenter ce matin. Vous voyez que j'ai une confiance infinie dans l'économie française.
Nous sommes une grande économie.
Nous sommes une économie puissante.
Il n'y a aucune raison qu'il y ait un déclassement de l'économie française à la sortie de cette crise. Cela dépend de nous. Ne cédons pas au fatalisme, à la résignation, en se disant voilà, au lendemain de la crise, il va rester les Etats-Unis, la Chine, et puis l'Europe va être reléguée et la France va être déclassée.
Ce discours de résignation est inacceptable et il est faux.
Tout ce que je vois dans mes déplacements, chez les chefs d'entreprise, chez les salariés, dans l'industrie, dans les services, dans l'agriculture aussi, c'est au contraire une formidable mobilisation, un esprit d'entreprendre, une volonté de réussir et une volonté d'inventer une économie différente.
Oui, l'économie française, au lendemain de la crise, sera différente de celle que nous avions avant, mais je vais vous dire, elle sera meilleure, elle sera plus juste, elle sera plus décarbonée, elle sera plus durable et elle sera plus indépendante parce que nous avons compris avec cette crise qu'il était bon de rapatrier un certain nombre de chaînes de valeur sur lesquelles nous avions perdu notre indépendance. Tout cela, c'est une affaire de volonté.
Ce qui me rend très confiant, c'est de voir ici tous les acteurs, les banquiers, les assureurs, les parlementaires, l'ensemble des administrations publiques, Bpifrance et puis derrière, les entrepreneurs, les PME, les ETI, les indépendants, tout le monde mobilisés avec un état d'esprit volontariste et conquérant.
En mettant ces instruments à disposition de cette collectivité économique française qui veut réussir au XXIème siècle, je suis sûr que nous y arriverons et que l'économie française redressera la tête en 2021 et pas plus tard.
Merci à tous.
Source https://www.economie.gouv.fr, le 5 mars 2021