Conseil des ministres du 24 mars 2021. La politique de la ruralité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Temps de lecture 5 minutes

Texte intégral

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, ont présenté une communication relative à la politique de la ruralité.

Le Gouvernement a mis en œuvre, depuis le début du quinquennat, une politique de cohésion des territoires visant à lutter contre toutes les assignations à résidence, dans tous les territoires vulnérables. Afin de traiter les difficultés spécifiques des territoires ruraux et de leur apporter de nouvelles opportunités, le président alors en exercice de l'Association des maires ruraux de France, M. Vanik Berberian, avait proposé au Président de la République de mettre en œuvre un "Agenda rural" sur le modèle de ce qui a été fait au niveau européen. Cinq élus de terrains ont alors été missionnés pour élaborer un plan d'action interministériel destiné à renforcer l'attractivité des ruralités et à améliorer la vie quotidienne de leurs habitants. Constitué de 181 mesures, l'agenda rural a été lancé officiellement le 22 septembre 2019.

Ces mesures poursuivent quatre grands objectifs : faire des territoires ruraux les fers de lance de la transition écologique, renforcer leur attractivité, améliorer la vie quotidienne des habitants, appuyer les élus locaux dans leur action. Depuis 18 mois, 60% d'entre elles ont été réalisées et 25% sont en cours de réalisation, soit 85% de mise en œuvre totale ou partielle.

Ce résultat est dû notamment à l'adoption de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, qui ont permis d'inscrire de nombreuses mesures figurant dans l'agenda rural (notamment la mise en place d'une "conférence des maires" au sein des établissements publics de coopération intercommunale et la création d'une compétence "mobilité solidaire").

En outre, des avancées substantielles sont constatées dans les domaines :

- de la jeunesse et de l'égalité des chances (doublement des bénéficiaires des "cordées de la réussite" en zone rurale ; mise en place de 31 campus connectés dans les zones rurales) ;
- de l'aménagement numérique (passage de 24% à 54% du taux de déploiement de la fibre ; passage de 73% à 84% du territoire couvert par au moins un opérateur 4G) ;
- de la santé (avec, par exemple, le remboursement des consultations en télémédecine prorogé dans le cadre du Ségur de la santé) ;
- de l'accessibilité des services publics et de l'inclusion numérique (labellisation de 1 123 France services, structures d'accueil des citoyens pour effectuer leurs démarches du quotidien ; déploiement de 4 000 conseillers numériques sur le territoire ; développement d'une nouvelle offre de service avec 80 "fabriques de territoire" dans les territoires ruraux) ;
- du cadre de vie, avec le lancement du programme de revitalisation des "petites villes de demain" (qui comporte plus de 1 600 villes de moins de 20 000 habitants) et le soutien à l'agriculture de proximité (développement des programmes alimentaires territoriaux, notamment grâce aux 80 millions d'euros mobilisés dans le plan de relance) ;
- du soutien à l'emploi et à la réindustrialisation, avec le déploiement du programme territoires d'industrie, qui a permis de soutenir plus de 500 projets depuis le lancement de France relance, en majorité situés dans les territoires ruraux.

Le Gouvernement a en outre mis en place une méthode de travail ambitieuse en interministériel et avec les services déconcentrés, avec la désignation de référents ruralité dans les ministères et dans chaque préfecture. Les préfets sont par ailleurs en train de rédiger des "stratégies départementales ruralité", qui permettront de décliner l'agenda rural au plus près du terrain.

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales travaille au renforcement de l'offre d'ingénierie en direction des collectivités. Outre le marché d'ingénierie de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui prendra intégralement en charge les prestations réalisées au profit des communes de 3 500 à 15 000 habitants, le financement de chefs de projets dans les collectivités va s'intensifier dans le cadre de programmes de l'ANCT (petites villes de demain notamment).

Le volontariat territorial en administration, qui sera officiellement lancé à la fin du mois, concourt également à cette offre d'ingénierie. Destiné sur deux ans à au moins 400 jeunes de 18 à 29 ans d'un niveau au moins bac+2, il leur permettra de s'engager pour une durée de 12 à 18 mois dans un territoire rural sur des missions de haut niveau, relevant notamment du montage de projets complexes. L'État financera à hauteur de 15 000 euros  les collectivités ou associations qui s'engagent dans ce dispositif.

La crise a renforcé l'attractivité des territoires ruraux et a constitué un accélérateur d'une tendance de fond qui lui préexistait de réinstallation de populations urbaines. Le développement du télétravail et le renforcement de l'action de l'État sur certaines priorités (santé, sécurité, accès aux services, etc.) permettront d'accompagner ce mouvement de fond "d'exode urbain".

Le Premier ministre présidera à la fin du printemps un troisième comité interministériel aux ruralités (CIR), qui sera l'occasion de faire le bilan de la mise en œuvre de l'agenda rural et de renforcer l'action de l'État sur les domaines d'action prioritaires en faveur des territoires ruraux.