Auteur(s) : Bruno Belin - Serge Babary - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sénat. Commission des affaires économiques
Auteur(s) : Dominique Michel - Sylvie Rocq - José Ruiz - Jean-Pierre Thibault - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux
Auteur(s) : Bernard Delcros - Frédérique Espagnac - Rémy Pointereau - Sénat. Commission des finances - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Auteur(s) : Daniel Labaronne - Patrice Joly - Pierre Jarlier - Cécile Gallien - Dominique Dhumeaux - Ministère de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les Collectivités territoriales