Conseil des ministres du 31 mars 2021. Statuts des enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur agricole.

Texte intégral

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a présenté un décret modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture. 

Le décret du 21 février 1992 dispose actuellement que la liste des emplois à pourvoir par détachement dans le corps des maîtres de conférences et des professeurs de l'enseignement supérieur agricole ainsi que la liste des emplois à pourvoir par concours ouvert aux personnes dépourvues de la qualité de fonctionnaire sont fixées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition d'une commission des directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur agricole. 

Le décret supprime cette commission. Cette suppression intervient dans le cadre de la mise en oeuvre de la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, laquelle prévoit notamment la réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux administrations centrales. Cette mesure relève ainsi d'une simplification administrative. 

Par ailleurs, le décret étend l'éméritat aux maîtres de conférences. Ainsi, à l'instar des professeurs, le titre honorifique de maître de conférences émérite pourra être attribué aux maîtres de conférences admis à la retraite et habilités à diriger des travaux de recherche. Ils exerceront leurs missions (notamment l'encadrement doctoral ou de thèses vétérinaires, la participation à des jurys de thèse, la coordination de projets de recherche) sur le principe du bénévolat.