Conseil des ministres du 21 avril 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère des solidarités et de la santé en matière de santé.

Texte intégral

Le ministre des solidarités et de la santé a présenté un point sur les réformes prioritaires dont le ministère est chargé en matière de santé.

La crise sanitaire a confirmé les orientations posées pour transformer notre système de santé. Elle a conforté la nécessité de rendre le système de santé plus performant et en phase avec les besoins des Français, notamment les plus fragiles, partout sur le territoire.

L'état actuel d'avancement des réformes prioritaires en matière de santé démontre des résultats positifs et perceptibles par les citoyens.

1. Développer le numérique en santé

Le développement des outils numériques en santé s'est avéré précieux pour faire face à la crise sanitaire qui a perturbé l'accès aux soins en 2020. Au plus fort du premier pic de la crise, 1 million de téléconsultations ont été facturées à l'assurance maladie chaque semaine, contre environ 10 000 auparavant.

Il importe de soutenir cette dynamique car le numérique est un moyen pour mieux coordonner les professionnels de santé, développer les innovations thérapeutiques et organisationnelles, lutter contre la fracture sanitaire et faire du citoyen un acteur de son parcours de santé.

Concrètement, l'ambition s'articule autour de trois objectifs :

- améliorer la qualité du parcours de santé, en évitant les redondances d'actes et de consultations et en responsabilisant les patients ;
- améliorer l'accès aux soins, via les téléconsultations, qui participent à la lutte contre les déserts médicaux et facilitent la vie des patients. Le taux d'appropriation des téléconsultations par les médecins en ville a atteint 45% fin 2020 (notamment par l'effet de la crise du covid-19) ;
- accélérer le déploiement et l'usage des services numériques socles et notamment "Mon Espace Santé" (dont le dossier médical partagé - DMP), avec le renforcement de la sécurité et de l'interopérabilité des systèmes d'information en santé.

2. Faire de l'exercice coordonné en santé une priorité

Pour faciliter l'accès aux soins pour tous les Français, l'exercice coordonné doit devenir la référence d'ici 2022. C'est pourquoi le Gouvernement a l'ambition de doubler le nombre de maisons de santé et centres de santé pluriprofessionnels et d'installer 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Les acteurs des soins primaires sont ainsi incités à se regrouper pour permettre des prises en charge coordonnées pluriprofessionnelles.

En effet, un exercice mieux coordonné en santé permet d'améliorer l'accès aux soins et la qualité des prises en charge médico-soignantes en ville (vaccination, diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires). Cela permet aussi de diminuer la consommation de soins (jusqu'à - 2,3%) et constitue un facteur d'attractivité pour les jeunes médecins.

À ce jour, on dénombre 1 740 maisons de santé, 455 centres de santé et 582 projets de CPTS ; ce qui représente 60% de l'objectif final.

Grâce aux aides apportées par les agences régionales de santé (ARS), les collectivités territoriales et les caisses primaires d'assurance maladie, les créations de telles structures et organisations vont se poursuivre dans la perspective d'un doublement entre 2017 et 2022.

3. Relancer l'investissement du quotidien dans les établissements de santé

Le Ségur de la santé a acté un engagement financier inédit de l'État avec un montant historique pour relancer les investissements en santé : 19 milliards d'euros. Si l'essentiel de cet effort est consacré à des projets de restructuration de l'offre de soins à moyen terme, les conditions de fonctionnement des services hospitaliers au quotidien doivent s'améliorer le plus rapidement possible.

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de relancer massivement les investissements du quotidien dans les établissements de santé publics et privés, dans le but d'améliorer les conditions de travail des professionnels ainsi que la qualité de la prise en charge des patients.

Les investissements courants concernent par exemple les pousse-seringues, les chariots d'urgence, les lits, les brancards ou encore des téléphones. À ce jour, 650 millions d'euros ont déjà été alloués.

Faire confiance aux acteurs de santé de terrain, c'est aussi déléguer les enveloppes au plus près des territoires et des besoins, de manière à ce que les médecins et les soignants priorisent les projets à financer.

Concrètement, il s'agit de soutenir 1 000 établissements de santé d'ici 2022 et de mesurer les impacts de ce soutien.

4. L'offre "100% santé" : des lunettes, appareils auditifs et prothèses dentaires remboursés à 100%

Face au coût que représente le reste à charge en dentaire, optique (verres et montures) et audiologie, de nombreux Français font le choix de ne pas se soigner ou optent pour une solution de moindre qualité.

Pour lutter contre ce renoncement aux soins, le Gouvernement a mis en place des paniers de soins de qualité, c'est-à-dire un ensemble de prestations de soins identifiées qui répond aux besoins de santé des Français, qui bénéficieront d'une prise en charge à 100% dans les domaines de l'optique, du dentaire et de l'audiologie. En décembre 2020, déjà 53% des actes prothétiques dentaires réalisés permettaient un reste à charge à zéro euro pour le patient. L'offre se déploie plus lentement sur l'optique et l'audiologie.

Depuis le 1er janvier 2021, l'offre "100% Santé" est accessible à tous les assurés disposant d'un contrat de complémentaire responsable et prise en charge à 100% pour l'optique, le dentaire et l'audiologie par la sécurité sociale et les complémentaires en santé, donc sans reste à payer pour les patients.

Les services de l'État et l'assurance maladie continueront à promouvoir cette nouvelle offre auprès du grand public, tout en mesurant le niveau de satisfaction, et veilleront à ce que les professionnels concernés la proposent effectivement à leurs clients au moyen de contrôles renforcés dans le cadre de la protection des consommateurs.