Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur le rôle de la France en matière de financement et de coopération internationale pour la préservation de la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Audition devant la Commission des affaires étrangères, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2021

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Président, je vous remercie pour vos mots chaleureux. Le travail parlementaire que nous avons mené ensemble se poursuit. Je m'y attelle avec un grand bonheur au niveau national et international. J'avais moins exploré ce volet en tant que parlementaire, et je suis d'autant plus heureuse d'échanger avec vous sur ces questions. De nombreux commissaires sont très attachés à la défense de l'environnement, en matière climatique comme en matière de biodiversité, domaines qui sont extrêmement liés.

Dans un contexte d'érosion de la biodiversité sans précédent, un million d'espèces animales et végétales sont menacées. En cinquante ans, nous constatons une disparition de 68% des espèces de vertébrés et de 35% de milieux humides littoraux et continentaux ; 33% de nos récifs coralliens sont menacés. Malgré ces chiffres, nous ne pouvons probablement pas saisir complètement les enjeux, les conséquences et les impacts de cette érosion de la biodiversité, alors que, malheureusement, la crise sanitaire et la pandémie annoncent au monde entier à quel point les conséquences de ces dérèglements et déséquilibres entre la vie, la nature, les espèces sauvages et les activités humaines peuvent être dramatiques au niveau planétaire, sur toute la vie économique, au-delà des questions de santé.

Le contexte est particulier, et le moment sans doute sans précédent. Les scientifiques nous alertent très régulièrement, depuis quelques décennies ; les données sont sans appel. Des parlementaires français se sont saisis très largement de ces questions. La notion de diplomatie parlementaire est extrêmement puissante - j'en ai fait l'expérience. Mesdames et Messieurs les commissaires, vous constituez, en matière de politique publique et de négociations internationales, un relais essentiel, ce dont je vous remercie, car le calendrier des événements internationaux et les enjeux de 2021 sont cruciaux.

La commission a largement travaillé sur le rapport pour avis de la mission "Ecologie, développement et mobilités durables", lors de l'examen de dernier projet de loi de finances, sur la ratification du protocole additionnel de Nagoya, sur les missions d'information sur la pollution des mers, sur la problématique des pôles et sur la protection des espèces menacées, sur un récent rapport d'information sur la diplomatie climatique ou encore sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Tous ces travaux concourent à la prise à bras-le-corps de ces enjeux et des moyens que nous devons consacrer aujourd'hui à la préservation de l'environnement, comme nous avons su le faire, au fil du temps, pour les enjeux climatiques.

Le constat est clair : les changements sont urgents. Nous espérons les voir s'inscrire, notamment au niveau international, lors de la COP15, qui doit être à la biodiversité ce que la COP21 et l'Accord de Paris ont été au climat, un moment fondateur de la mobilisation internationale sur ces enjeux. L'année 2021 va nous conduire à préparer activement la présidence française de l'Union européenne (PFUE). Nous avons des dossiers majeurs à défendre au niveau international. Dans ce moment particulier, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité recréer ce secrétariat d'État dédié à la préservation de la biodiversité, premier signal et geste fort pour faire vivre ces sujets.

Nous avons su, dans les mois et années qui viennent de s'écouler, redonner des moyens à la préservation de la biodiversité, notamment financiers. Mesdames et Messieurs les Parlementaires, je vous en remercie : attribuer 11 millions d'euros supplémentaires à la préservation de la biodiversité dans le premier volet du projet de loi de finances pour 2021 a constitué un effort majeur. Aujourd'hui, d'autres moyens sans précédent sont accordés en matière d'investissement, dans le plan France relance. Nous disposons également au niveau national, depuis quelques semaines, de moyens humains supplémentaires pour préserver la biodiversité : quarante emplois supplémentaires viendront renforcer les équipes, sur le terrain, dans les aires protégées. Ce n'est que le début de la valorisation de la nécessaire mobilisation pour préserver la biodiversité au niveau national, qu'il va nous falloir porter et décliner au niveau international.

De nombreuses missions relèvent du champ du secrétariat d'État, en premier lieu la protection des espèces et des espaces, sans oublier la biodiversité ordinaire. Nous nous attachons parfois à des espèces emblématiques, mais le quotidien et tout ce qui nous entoure ont également leur importance.

Une deuxième mission est la promotion de la recherche et le partage des connaissances, objectivées par des données scientifiques étayées, sur des sujets qui ont parfois une dimension émotionnelle particulière dans le débat public. Nous devons absolument dépassionner les débats, pour cheminer ensemble sur des questions structurantes pour nos territoires. Par exemple, la chasse doit trouver des réponses en matière de gestion adaptative des populations et des espèces.

Les questions de police et de justice environnementales constituent une troisième mission, que les parlementaires ont bien voulu accompagner, notamment grâce au vote de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, qui crée des pôles régionaux spécialisés dans l'environnement auprès de chaque cour d'appel et renforce les pouvoirs de police et les compétences judiciaires des agents de l'environnement, pour qu'il puissent accompagner la lutte contre le trafic d'espèces et le grand banditisme international, en lien avec l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp). Ces trafics ont une dimension économique majeure ; lutter contre eux demande de se rassembler.

Mes missions incluent aussi la question de la préservation de l'eau comme ressource. Les enjeux géopolitiques et internationaux sont majeurs. Certains y voient l'un des leviers des grands axes géopolitiques à venir.

Une cinquième mission porte sur le bien-être animal. Celui des grands prédateurs exige une coopération internationale, parce que les espèces ne connaissent pas nos frontières administratives. Les partenariats sont donc essentiels. Il s'agit aussi d'éclairer nos expériences grâce à celles d'autres pays.

J'ai également eu l'honneur d'être élue vice-présidente de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (ANUE), où nous encourageons une politique ambitieuse. Une dernière réunion virtuelle de l'ANUE a rassemblé plus de 110 ministres, 130 ONG et 70 organisations intergouvernementales. Nous y avons rappelé l'importance des politiques environnementales et d'une résilience renforcée de nos sociétés, notamment face à la crise sanitaire et au sentiment d'urgence dans la mise en oeuvre de l'agenda 2030 des objectifs de développement durable (ODD) et d'une feuille de route qui guide notre action. Cette période de crise majeure atteint le multilatéralisme et les négociations internationales. Certains pourraient être tentés de tirer les ambitions collectives vers le bas et de préserver leurs propres intérêts.

La France reste pleinement mobilisée, notamment en vue de la COP15 sur la diversité biologique. L'année 2021 a commencé sur les chapeaux de roue, avec un One Planet Summit entièrement dédié à la préservation de la biodiversité, où tous les chefs d'État et de gouvernement se sont rassemblés autour des enjeux de préservation des écosystèmes terrestres et marins, de développement de l'agro-écologie, de mobilisation de financements pour la biodiversité, de protection des forêts et des espèces et de la notion de One Health, concept d'une santé humaine, animale et environnementale unique, qui s'adosse à la Haute ambition pour la nature et les peuples. Ce One Planet Summit préfigure les engagements que nous souhaitons voir pris par la COP15 à la fin de l'année pour atteindre 30% d'espaces terrestres et marins protégés d'ici à 2030. Cette cible est donc très ambitieuse. Cinquante-six pays très engagés forment cette coalition menée par la France, afin de disposer d'un mandat solide au moment de la COP15.

Lors du sommet, une initiative a également été prise pour une mer Méditerranée exemplaire en 2030. Certains parlementaires sont extrêmement engagés. L'Espagne accompagne la France et la principauté de Monaco dans cette initiative.

S'ajoute un projet phare sur le Sahel, celui de la grande muraille verte, que le One Planet Summit a redynamisé. Cette initiative africaine a pour objet de renforcer la résilience climatique, accroître la sécurité alimentaire, créer des emplois verts et contribuer à la paix dans cette région. Elle sera valorisée tout au long de l'année 2021 et jusqu'en 2022, notamment lors du sommet sur le financement des économies africaines en mai, du sommet Afrique-France en juillet et du sommet entre l'Union européenne (UE) et l'Union africaine (UA) pendant la PFUE. Un engagement majeur a été pris lors du sommet en matière de financement par les différents pays partenaires, à hauteur de 14 milliards d'euros, en faveur des onze pays concernés d'ici à 2025. Ces moyens sans précédent pour cette région nous rassemblent autour d'un projet exemplaire et extrêmement fédérateur.

Le One Planet Summit a aussi abordé un volet très important, celui du financement de la biodiversité. Une alliance pour l'investissement dans le capital naturel a été lancée par le prince de Galles, avec HSBC, Lombard Odier et Mirova, pour regrouper ces acteurs de la finance autour d'investissements dans la restauration de la biodiversité, avec un objectif de 10 milliards d'euros mobilisés pour la nature d'ici à 2022. Cette initiative sera à nouveau défendue lors du sommet sur le financement des économies africaines, le 18 mai prochain, lors du G20 d'octobre, lors du sommet Finance in Common des banques de développement, à l'automne, puis lors des deux COP.

Cette initiative autour de la finance se décline aussi au sein de la Task force on Nature-related Financial Disclosure, (TNFD), petite soeur, dans le domaine de la biodiversité, de la Task force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD), qui s'intéresse au climat. Cette TNFD élabore un cadre et des mesures pour évaluer les conséquences des activités des entreprises sur la biodiversité. Le secteur économique, comme celui de la finance, se saisit de ces enjeux. Il a besoin d'indicateurs, de repères et de mesures. Nous pouvons accompagner cette réflexion.

J'en viens à la question de la santé. L'initiative "Prévenir les risques d'émergences zoonotiques et de pandémies" (PREZODE), qui malheureusement pourraient se multiplier dans les décennies à venir, et une alliance pour la préservation des forêts tropicales ont été lancées lors du One Planet Summit. Cette alliance nous permet de préserver les trois plus grands bassins forestiers tropicaux du monde, notamment l'Amazonie, le bassin du Congo et l'Asie du Sud-Est. Autant d'initiatives qui nous mobilisent, autour d'enjeux et de biens communs, à savoir la préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique.

L'aide publique n'est donc pas en reste. Dans l'aide au développement, elle prend en compte la biodiversité. L'Agence française de développement (AFD) s'est engagée à flécher 30 % de ses financements climat vers des actions qui contribuent à la préservation de la biodiversité à l'horizon 2025. L'AFD s'est aussi engagée à ce que le montant de ses investissements dans la conservation de la biodiversité soit doublé, pour atteindre un milliard d'euros en 2025. La prise de conscience est réelle et la mobilisation sans précédent.

Les agences de l'eau françaises contribuent également, en participant, dans le cadre de la loi Oudin-Santini, à des projets de coopération pour l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, majoritairement en Afrique. Ainsi, 16 millions d'euros ont pu être mobilisés en 2020. Nous ferons un premier point d'étape lors de l'UICN, que la France accueillera du 3 au 11 septembre à Marseille, premier rendez-vous avant la COP15 sur la biodiversité, où nous serons amenés à défendre les plus hautes ambitions.

Je me permets un aparté sur l'éducation. Nous venons de lancer avec Jean-Michel Blanquer des kits pédagogiques de découverte de la négociation internationale sur la biodiversité. En cette année intense en matière d'événements internationaux, ils ont été présentés dans toutes les classes et à toutes les équipes pédagogiques qui le souhaitent, pour animer des ateliers avec les collégiens et lycéens. J'invite les commissaires à en faire la promotion dans le milieu scolaire.

L'UICN nous conduira à la COP15 sur la biodiversité, à Kunming, du 11 au 24 octobre. Voilà qui définit un nouveau cadre stratégique mondial, des points de vigilance et une haute ambition sur les aires protégées : nous poursuivons l'objectif "30x30", à savoir 30% d'espaces protégés à l'horizon de 2030. Par ailleurs, les communautés autochtones font l'objet de toute notre attention, car elles doivent elles aussi être protégées.

La France défend des positions très ambitieuses sur les pollutions, sur les chaînes de production et d'approvisionnement durables, notamment en lien avec la déforestation importée, ainsi qu'une Haute ambition pour la nature et les peuples, qui va se décliner également dans ce contexte de risque sanitaire selon le concept d'une seule santé, One Health.

Mesdames et messieurs, vous êtes également très attachés à la protection des pôles, de l'Antarctique et de l'océan austral. La Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) crée une nouvelle aire marine protégée (AMP) en Antarctique Est et en mer de Weddell. Ce dossier, pour lequel le Président de la République s'est personnellement impliqué auprès des chefs d'État russe et chinois, doit avancer. La Commission européenne souhaite reprogrammer un nouveau sommet ministériel de mobilisation sur ce sujet, initialement prévu en octobre 2020, mais malheureusement annulé faute de réponses russe et chinoise. Nous aurons à coeur de faire évoluer les positions et d'entraîner - je l'espère - la Chine et les Russes dans cette réflexion.

Nous appuyons aussi d'autres projets d'aire marine protégée en Arctique. Comme le disait Michel Rocard, la France n'occupe qu'un strapontin au sein du Conseil de l'Arctique, dont les États membres sont des pays riverains du pôle Nord, mais notre expertise scientifique y est toutefois reconnue et nous sommes membres à part entière de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, dite Convention OSPAR, qui définit une zone de compétence qui s'étend jusqu'au pôle Nord. La France soutient dans cette instance deux projets d'aire marine protégée, au-delà des juridictions nationales : l'un devrait être adopté en juin 2021 et l'autre, pour l'océan central arctique, est bloqué depuis 2016, mais les discussions devraient reprendre cette année, puisqu'une réunion ministérielle de la Convention est prévue à Lisbonne début juin.

Concernant ces enjeux maritimes, la France est très mobilisée pour la protection des océans, par le biais de son action diplomatique, grâce à l'adoption d'un nouvel accord international portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des "zones ne relevant pas de la juridiction nationale" (BBNJ). Une quatrième réunion internationale du futur traité BBNJ, qui devait se tenir à New York fin mars 2020, est maintenant prévue du 16 au 27 août 2021.

Défendre la mer et l'océan, c'est défendre la Méditerranée, qui est riche d'une biodiversité incomparable. Elle représente aussi un outil de la lutte contre le changement climatique et participe à l'effort d'atténuation. La France oeuvre donc pour la mise en oeuvre d'un plan d'action "Mer Méditerranée exemplaire en 2030", qui vise à préserver sa diversité marine, réduire les impacts de la pêche, lutter contre les pollutions, notamment plastiques, et rendre durable le transport maritime. Il s'agit de l'un des principaux engagements pris lors du One Planet Summit en janvier ; nous y serons très attachés dans les mois à venir, puisque les délais sont très courts.

Un nouvel ambassadeur des pôles et des enjeux maritimes a été nommé, Olivier Poivre d'Arvor. Je l'ai reçu dès sa nomination. Il est compétent, notamment sur le plan juridique, pour plusieurs de ces instruments et conventions internationales. J'imagine que la commission aura à coeur de l'auditionner, si cela n'est pas déjà fait. Je salue son travail et son implication.

J'ai défendu dès mon arrivée au secrétariat d'État une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, qui doit se décliner au niveau international et au niveau communautaire. Il s'agit de l'un des gros dossiers de la PFUE ; nous y sommes très attachés. L'Alliance pour la préservation des forêts tropicales sera défendue par notre ambassadeur Pierre-Henri Guignard, ancien secrétaire général de la COP21, qui a à coeur de poursuivre son déploiement, particulièrement stratégique, grâce à l'Initiative pour la forêt de l'Afrique centrale (CAFI).

La France encourage activement l'adoption d'une législation européenne ambitieuse. Nous attendons une proposition législative de la Commission pour juin et nous oeuvrons, aux côtés du Parlement, avec nos partenaires les plus moteurs, pour influer en ce sens.

Nous oeuvrons aussi pour une sensibilisation accrue des Européens à ce nouveau cadre européen de lutte contre la déforestation importée. Il devra inclure des dispositions contraignantes fortes, ainsi qu'un dispositif pour les actions volontaires, ce qui implique notamment la création d'une plateforme de partage des informations et de mise à disposition des données douanières à l'échelle de l'Union européenne. Nous venons d'obtenir l'utilisation au niveau national de ces données ; c'était l'une des dispositions présentes dans le projet de loi climat et résilience, et je sais que les parlementaires auront à coeur de nous faciliter ce croisement des données douanières avec les données satellitaires, qui permettent d'éclairer les choix de toute une filière privée et publique en matière d'approvisionnement, dans le respect de la législation nationale. J'en profite pour faire l'article du guide de l'achat public "zéro déforestation", qui concerne potentiellement 10% du PIB, ce qui n'est pas anecdotique.

Nous disposons désormais d'une définition européenne claire des produits susceptibles de conduire à la déforestation. Il va falloir diffuser cette liste, avec une approche fondée sur la légalité et la durabilité, en y associant une procédure de labellisation et d'étiquetage désormais nécessaire, puisque les consommateurs veulent vérifier la qualité de leurs approvisionnements et leur absence d'impact environnemental, y compris à l'autre bout du monde.

Enfin, la politique d'aide au développement est absolument nécessaire ; si nous voulons favoriser des produits ayant peu d'impact, il nous faut accompagner, dans les pays en développement, l'émergence de filières durables. La France prend en juillet la présidence semestrielle du Partenariat des déclarations d'Amsterdam, qui vise à éliminer la déforestation des chaînes de production des produits agricoles. Nous aurons un rôle majeur à jouer sur ce thème au sein du G7, avec mon homologue Lord Zac Goldsmith, qui en a fait l'une de ses priorités.

Notre gouvernement considère que la politique commerciale est également un outil d'influence central pour répondre aux défis climatiques et environnementaux. Il est absolument indispensable que l'accès au marché intérieur soit désormais conditionné à la mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Ces derniers mois, les échanges ont été vifs sur ces accords commerciaux et sur le respect de l'Accord, pilier absolument essentiel. Avec les Pays-Bas, la France a fait des propositions complémentaires pour renforcer la durabilité de notre politique commerciale. Il est nécessaire de renforcer les chapitres sur la durabilité dans tous les traités commerciaux futurs ou en cours de négociation, de réaliser des efforts de verdissement au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pour que les États puissent appliquer certaines contraintes en matière de durabilité, et de créer un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Nous pouvons nous féliciter que le Parlement européen ait récemment adopté des dispositions identiques sur ce point.

Nous espérons une concrétisation de ces engagements à l'horizon de la COP26, puisque le climat et la préservation de la biodiversité sont tout à fait liés. Nous ne supporterions pas un échec, qui viendrait fragiliser tous ces engagements. Le succès de cette COP26 sera donc jugé à l'aune de l'atteinte de plusieurs de ces objectifs, pour lesquels la diplomatie française est fortement mobilisée : la neutralité carbone et climatique à l'horizon 2050 et une finalisation des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris, qui doivent s'imposer comme des évidences dans ces négociations, notamment pour définir un nouvel objectif post-2025 sur la finance climat.

Au-delà de ces échéances, directement liées à la biodiversité et au climat, le calendrier est extrêmement riche : sommets et réunions ministérielles sur l'environnement au G7 et au G20, Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires en septembre, Congrès forestier mondial (WFC) et Forum mondial de l'eau en 2022. Ces événements essentiels mobiliseront votre commission.

Plus proche de nous, la mobilisation européenne en vue de la PFUE est en cours. Elle doit se traduire dans les mesures que nous défendons et dans une nécessaire cohérence entre les politiques que nous déployons au niveau national et les valeurs que nous porterons dans le cadre de cette présidence française. Nous devons aussi pacifier certains contentieux, sur des sujets qui relèvent de mon secrétariat d'État, notamment concernant la préservation de certaines espèces. L'actualité nous le rappelle fréquemment, et je mène un travail important sur ces dossiers. La France aura une responsabilité particulière dans cette mobilisation européenne en assurant la présidence du Conseil à compter du 1er janvier 2022. Le pacte vert de la Commission européenne devra trouver sa pleine concrétisation. Une quarantaine d'initiatives législatives, qui constituent les propositions structurantes de ce pacte, auront été publiées quelques mois ou quelques semaines avant le début de notre présidence. Cela doit nous inciter à établir un programme précis de nos priorités d'ici à l'automne.

Nous allons réviser le Cadre européen énergie-climat, lutter contre la déforestation importée, définir des objectifs centraux sur les produits chimiques, bien au-delà du règlement REACH. S'ajoutent quelques beaux dossiers que je serai susceptible d'aborder avec vous dans les mois à venir. Enfin, en matière de biodiversité, nous oeuvrons pour atteindre l'objectif de protection d'au moins 30% de la superficie de l'Union européenne et de 30% de ses espaces maritimes, dont un tiers avec protection forte. Cette cohérence entre notre objectif national de protection et les exigences européennes et internationales est nécessaire.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, d'autres sujets, notamment sur l'artificialisation des sols, sont au coeur de vos réflexions, en ce moment même, au sein de l'Assemblée. Des initiatives existent aussi au niveau européen en la matière. Le calendrier est donc serré, avec un objectif partagé en matière de cohérence. Je suis évidemment à vos côtés dans les mois à venir pour que nous trouvions ensemble la meilleure façon de mobiliser tous nos leviers, notamment diplomatiques. La diplomatie parlementaire, que j'ai eu la chance d'expérimenter, est absolument majeure.

(...)

Nous développons avec le Brésil et le Suriname un projet de coopération Bio-Plateaux pour promouvoir la circulation transfrontalière pour la gestion des eaux. C'est un objet de partage et de renforcement de la diffusion de la connaissance sur les ressources hydriques et la biodiversité aquatique des bassins frontaliers de la Guyane, partagés avec le Suriname et l'Amapá brésilien. La première phase est très opérationnelle : il s'agit d'une plateforme de partage de documents, de données et d'informations entre ces trois pays, sur le site www.bio-plateaux.org, qui permet de disposer de toutes les informations sur ces trois bassins et de les croiser. Grâce à des moyens budgétaires nouveaux, actuellement examinés par la collectivité territoriale de Guyane, la première phase de cette initiative devrait se poursuivre jusqu'en mars 2022. Une deuxième phase doit débuter en avril 2022, avec la création d'un observatoire, la poursuite du réseau de renforcement des connaissances et des études sur la biodiversité des deux bassins versants et des mesures portant sur le monitoring et l'hydrologie spatiale, essentielles pour connaître les ressources de ces territoires et leur biodiversité aquatique.

Nous allons dresser un bilan sur les objectifs d'Aichi et de la COP14, qui est malheureusement assez bref. En substance, aucun des objectifs n'est réellement atteint. Ils ont été éclairés par une série d'études et d'évaluations, notamment le rapport de l'IPBES. Les progrès sont malheureusement très insuffisants. Six objectifs seulement ont été partiellement atteints. La protection de la biodiversité n'est ni assez rapide ni assez complète pour nous permettre d'espérer des changements profonds. Nous constatons des lacunes à la fois sur les niveaux d'ambition et l'engagement des pays et sur le niveau des actions pour les respecter. Des rapports soulignent que les résultats peuvent être vus comme relativement positifs sous certains aspects, ce dont nous pouvons nous réjouir, même si cela est insuffisant. Des aspects positifs ont été relevés auprès de cent pays : une prise en compte dans les systèmes de comptabilité des valeurs liées à la biodiversité ; un taux de déforestation qui a diminué d'environ un tiers, même s'il reste malheureusement beaucoup trop élevé ; des bonnes pratiques notamment dans la gestion de la pêche, qui montrent une reconstitution importante de la ressource halieutique et donc un maintien ou une reconstitution rapide des stocks de poissons. Cela indique qu'une action volontariste porte ses fruits assez rapidement. Nous devons avoir à l'esprit ce point positif, puisque nous pourrions être paralysés par l'ampleur des enjeux et la rapidité de l'érosion de la biodiversité.

Nous savons que sa reconstitution est très rapide, ce qui répond d'ailleurs au point de M. Lecoq. Dans les territoires qui ont connu des accidents militaires ou d'importantes pollutions chimiques, la nature et la biodiversité se reconstituent assez rapidement, avec, malheureusement, des impacts plus profonds sur les espèces dont l'évaluation demande plus de temps. Un autre facteur peut être intéressant, même s'il est contre-intuitif. Là où nous intervenons fortement, nous observons une réduction par un facteur 2 à 4 du nombre d'extinctions d'espèces d'oiseaux et de mammifères. Nos procédures de préservation des espèces les plus menacées, quand elles sont volontaristes, nous permettent donc de freiner ces extinctions, ce qui n'est pas le cas pour les espèces moins observées. Enfin, 85 % des pays parties aux objectifs d'Aichi et à la CBD se sont engagés collectivement dans des plans et des stratégies nationales, signe relativement positif de l'engagement en cours, même si nous partageons tous le constat d'une nécessaire prise à bras-le-corps de ces enjeux.

Concernant notre stratégie nationale en faveur de la biodiversité et sa réécriture en 2021 pour les dix années à venir, vous êtes tous, en tant que représentants de différents territoires, invités à participer à la réflexion. Nous portons cette ambition, au sein même de la Haute ambition pour la nature et les peuples et de l'objectif "30x30". Nous le déclinons au niveau national avec des objectifs encore plus ambitieux, notamment de 10% de protection forte à l'horizon 2022, alors que l'échéance internationale est fixée à 2030. L'engagement plus vertueux de la France devrait permettre de susciter l'adhésion d'autres pays au respect d'objectifs internationaux, au sein d'une stratégie européenne qui doit reprendre les objectifs français. Ce mandat, qui est celui de la COP15, est européen. Nous devrons défendre un objectif clair, et nous le ferons au nom de l'Europe au mois d'octobre, à Kunming, en Chine.

M. David s'inquiète, à juste titre, et reste vigilant quant à ces accords commerciaux, notamment avec le Mercosur. L'engagement de la France est très ferme : comme d'autres pays, notamment les Pays-Bas, nous n'accepterons pas des accords qui contreviendraient à l'Accord de Paris. C'est un élément essentiel et structurant de tout accord commercial. Nous prévoyons une réduction tarifaire qui pourrait être graduelle, en fonction de la durabilité des produits concernés. Nous souhaitons aussi une amélioration des études d'impact, qui doivent être anticipées. En effet, nous avons besoin de points de repère et de mesures de l'impact de ces accords commerciaux pour éclairer nos décisions politiques.

J'ai participé à la remise d'un rapport au Gouvernement, fondé sur deux conclusions importantes. Il s'agissait d'abord de mieux prendre en compte le changement climatique, et, de la même façon, la biodiversité. Il s'agissait ensuite que le Gouvernement pousse ces éléments au niveau européen, avec des pays déjà acquis à cette cause, comme le Benelux, l'Autriche et l'Irlande. Notre vigilance est donc tout à fait partagée.

Mme Kuric rappelle à juste titre que l'archipel des Glorieuses va devenir de manière imminente une réserve naturelle nationale du même nom, ce qui renforce la protection des sites de reproduction des tortues vertes et des oiseaux, celle des requins et des raies, qui sont menacés, et des mammifères marins. Les espaces antarctiques et australes représentent 22% des eaux sous juridiction française ; ils abritent une biodiversité marine et terrestre absolument exceptionnelle. À court terme, nous souhaitons étendre l'actuelle réserve naturelle d'étape autour des îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam, et, à moyen terme, mettre en place une protection autour des îles Eparses, avec, cette année, le lancement d'une étude qui doit éclairer cette éventuelle protection. Des actions viendront renforcer successivement la protection de ces territoires. Au-delà, nous envisageons une protection du sud de l'océan Indien, ce qui doit nous inviter à poursuivre les discussions avec les différents pays riverains, puisqu'il faut absolument que nous défendions ensemble l'opportunité que représente la préservation de ces espaces exceptionnels, par exemple pour la reconstitution des réserves halieutiques et la préservation de filières économiques.

Jean-Michel Clément s'inquiète également de la déforestation et des incendies géants, malheureusement liés à une culture parfois intensive. Au regard des désastres environnementaux qui accompagnent la déforestation, proposer une vision et un discours politique engagé et mobilisateur dans les instances internationales est absolument indispensable. Les moyens dont nous disposons en matière de police et de justice environnementales au niveau international peuvent paraître bien dérisoires ; néanmoins, je pense que cette mobilisation internationale et politique est relativement récente. Elle doit se structurer et se décliner nationalement, avec des moyens à hauteur de ses ambitions. Le moment est particulier, et nous devons nous en féliciter.

Sur la question de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, l'État et la France se doivent d'être exemplaires. Nous ne pouvons pas défendre, dans toutes les instances internationales, cette lutte acharnée contre la déforestation importée et ne pas être exemplaires au niveau national. La mise à disposition des données douanières, croisées avec les données satellitaires, constitue un outil et une plateforme à destination du public, des consommateurs et des entreprises, pour qu'ils puissent vérifier leurs approvisionnements. S'ajoute un dispositif d'alerte pour les entreprises et un guide de l'achat public, qui concerne des volumes très importants. Nous devons nous en saisir. D'autres engagements, de la part d'entreprises et de filières, notamment du soja cette année et du cacao demain, ont des impacts absolument colossaux. Ils permettent à la fois aux entreprises et aux consommateurs de s'impliquer dans ces démarches.

(...)

Je prends le relais de la ministre Pompili sur ce groupe de travail la semaine prochaine. J'ai moi aussi une sensibilité toute particulière à ce sujet, pour y avoir déjà réfléchi, notamment au sein du groupe d'études sur les aires protégées au sein de l'Assemblée. La réflexion est aussi menée au sein des parcs nationaux depuis longtemps. Il nous revient de travailler et de réconcilier les activités humaines et la présence du loup dans les territoires d'agropastoralisme. Le plan 2018-2023, relativement volontariste, n'apaise pas pour autant les tensions et ne résout pas les difficultés de certains éleveurs.

Les solutions parfois évoquées, liées à la Convention de Berne et à la directive habitats, semblent ne pas nous permettre d'atteindre l'objectif escompté. De premiers indicateurs nous montrent que, malgré l'augmentation de la population de loups, qui constitue plutôt un bon signe en matière de conservation, les attaques et les coûts dus aux indemnisations n'augmentent pas. Voilà qui semble ne pas donner raison à ceux qui, comme l'expliquait Bruno David ce matin, craindraient que l'augmentation de la population rende les attaques exponentielles. Simplement, une régulation existe, et nous ne devrions pas être confrontés à une augmentation des attaques. Le déclassement du loup de l'annexe II ne présenterait pas de bénéfice et ne serait pas plus efficace. Cette modification du statut se traduirait par une augmentation mécanique du nombre de spécimens susceptibles d'être prélevés ; dans cette hypothèse de déclassement, le seuil de prélèvement resterait le même, dans la mesure où l'objectif environnemental visé porterait essentiellement sur le bon état de conservation dans le cadre de la directive habitats. Déclasser et sortir de la Convention de Berne ne résout pas le problème. De plus, en tant que défenseurs de la biodiversité et des espèces protégées, nous ne pouvons pas estimer que cela préserverait plus ou moins le pastoralisme.

Des pays frontaliers de la France mènent des expérimentations intéressantes. Nous devons les faire nôtres. Comme pour les patous, nous constatons un tâtonnement concernant certaines espèces qui doivent nous permettre de préserver les troupeaux et les agriculteurs. J'étudierai ces dispositifs officiellement avec le groupe de travail dédié, la semaine prochaine. Je ne souhaite donc pas m'avancer plus, mais ce sujet reste une priorité pour le Gouvernement.

Le site de Clarebout Potatoes, à Dunkerque, a déposé en 2019 une demande d'autorisation environnementale et un dossier de permis de construire, afin d'exploiter une usine de production de pommes de terre surgelées sur les communes du Saint-Georges-sur-l'Aa et de Bourbourg, au sein de la zone des grandes industries du grand port maritime de Dunkerque. Je suis régulièrement interpellée à ce sujet, et je remercie Mme Liso pour sa mobilisation constante. Après une enquête publique, réalisée en plusieurs phases entre mars et juillet 2020, sans doute un peu étendue du fait du contexte sanitaire, le projet a reçu l'arrêté d'autorisation environnementale du 3 août 2020, puis deux permis de construire.

Sur le plan environnemental, l'enjeu principal du projet concerne l'eau, puisque les besoins sont estimés à plus de 2 millions de mètres cubes d'eau potable par an. Face aux contraintes de maintien de l'alimentation en eau potable pour les populations locales, nous craignons que le site ne soit alimenté par les eaux superficielles du canal situé à proximité, avec une étape de potabilisation, ce qui nécessite une autorisation au titre du code de la santé publique qui devra être soumise à un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui pourrait être rendu d'ici à juin 2021. Toutes ces étapes devraient nous permettre d'observer la situation et l'impact des besoins de cette entreprise sur son territoire. Clarebout Potatoes fait face aux mêmes problématiques autour de ses usines en Belgique, notamment en matière d'odeurs et de bruits, ce qui soulève des interrogations pour le territoire du grand port maritime de Dunkerque. L'industriel prévoit des cheminées de 80 mètres de hauteur pour limiter les nuisances olfactives, et doit disposer de sa propre station d'épuration pour ses effluents, dont les rejets ne se feront pas dans le bassin maritime. Le projet fait l'objet d'une opposition locale forte et des recours contentieux ont été déposés auprès du tribunal administratif. Nous serons extrêmement vigilants dans les mois à venir.

Madame Tanguy, j'ai pu mettre ce dossier au centre de nos réflexions grâce à un accord-cadre entre l'OFB et l'Ifremer très récemment et par ma présence sur le site de Pelagis, qui observe les captures accidentelles de cétacés. Elles sont au cœur du débat public et de notre attention, puisqu'elles n'ont jamais été aussi importantes, et le nombre d'échouages interpelle. Des programmes de réduction des captures, des études d'impact sur la biodiversité marine de certaines pratiques de pêche et une coordination sont aujourd'hui nécessaires, pour nous permettre de produire et de préciser les indicateurs indispensables à la mesure de l'efficacité de nos mesures au niveau national. La Commission européenne est attentive à nos propositions. Les acteurs du territoire sont aujourd'hui largement sensibilisés. Les éclairages scientifiques et les données dont nous disposons aujourd'hui sont très claires et l'alerte parfaitement justifiée, comme le savent les acteurs sur le terrain.

La pollution plastique constitue aussi un enjeu important dans le cadre de la lutte contre les pollutions marines. D'une manière générale, nous devons poursuivre notre travail avec le ministère de la mer. Chacun sait que nous ne sommes qu'au début des réflexions et des mesures à mettre en œuvre pour limiter ces impacts. La communauté des pêcheurs est extrêmement mobilisée et sensibilisée. Je ne doute donc pas que, dans les mois et années à venir, nous saurons trouver des dispositifs pertinents et pourrons mettre à disposition des pêcheurs des moyens pour minimiser leur impact sur ces espaces maritimes très sensibles.

(...)

Je remercie vivement le député Tan pour son investissement dans la COP15. Nous étions mobilisés dès la fin de 2018, et, grâce au président du groupe d'amitié France-Chine, nous avions pu inscrire cette thématique de la préservation de la biodiversité à l'ordre du jour de la commission. Cet échange et ce moment de diplomatie parlementaire furent extrêmement riches. J'ai pu découvrir la culture chinoise et préparer en conséquence la négociation de la COP15.

Les étapes de la négociation doivent nous conduire à des engagements extrêmement forts au sein de l'Union européenne : objectif "30x30", travail sur la préservation des espèces, lutte contre les trafics. Ce cadre mondial devra être défendu par différentes délégations. Lors des précédentes COP, des parlementaires étaient présents dans les délégations nationales. Les présidents de commission seront très attachés à ce que vos représentants soient bien présents. Nous devons nous mobiliser en amont dans le cadre de l'UICN, et je vous proposerai dans les jours à venir un format qui permette aux parlementaires de l'Assemblée et du Sénat de s'investir dans ces événements internationaux.

Je suis de Haute-Marne, à la frontière avec l'Aube. Mon territoire est précurseur dans la filière du chanvre, comme matériau bio-sourcé, qui, au-delà de ses impacts en matière de rénovation énergétique, présente de nombreux avantages pour la préservation de la biodiversité, notamment pour les pollinisateurs. Un enjeu majeur est celui de la formation et des compétences nécessaires pour pouvoir utiliser massivement ce matériau, notamment dans la rénovation énergétique et le développement de filières, qui peuvent être accompagnées. Le potentiel est important, nous devons trouver les moyens de massifier l'utilisation de ce produit.

L'enjeu de mobilisation pour les événements à venir est global, des entreprises aux différents niveaux de collectivité, en passant par les gouvernements. Nous devons aussi embarquer la jeunesse et les peuples autochtones. La mobilisation doit être totale, à tous les niveaux. Il nous faudra décliner les différents leviers de mobilisation auprès de tous ces publics, ainsi que des parlementaires. Le sommet des deux rives de la Méditerranée nous permettra de mobiliser ces acteurs : territoires, diasporas et entreprises.

(...)

La tâche en matière de trafic d'espèces et de lutte contre le banditisme est immense L'enjeu de coordination est gigantesque. L'OCLAESP et l'OFB travaillent de concert. Dès qu'ils sont liés au trafic international, les dossiers remontés par l'OFB passent entre les mains des gendarmes de l'OCLAESP, qui a lui-même passé des accords avec les pays, au niveau international, pour mettre en commun les informations. Le commerce illégal d'espèces représente entre 7 et 23 milliards de dollars par an, ce qui est monumental. Ce trafic est à la fois hautement lucratif et malheureusement considéré comme parfois peu risqué. Il est difficile d'agir et de surveiller des territoires difficilement accessibles. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction (CITES) vise à éradiquer cette surexploitation commerciale. Le principe est de limiter les mouvements internationaux aux seuls spécimens bénéficiant de permis. Malheureusement, le trafic passe à travers les mailles du filet.

Des instruments sont mis à notre disposition. L'Union européenne a adopté en 2016 un vaste plan d'action pour réduire le trafic d'espèces sauvages, qui cependant reste fragile. Nous le constatons au quotidien, par exemple dans la lutte contre le trafic d'ivoire, même si aucun lien n'est démontré entre le marché de l'ivoire dans un lieu et le braconnage des éléphants en Afrique. L'Union européenne doit prendre des mesures plus fortes pour lutter contre ce commerce illicite, intra-européen, pour envoyer un signal et rappeler que nous ne pouvons accepter que de tels trafics viennent menacer des espèces en voie d'extinction. Cette mobilisation est nécessaire, mais les moyens nous semblent parfois un peu dérisoires, face à des organisations criminelles particulièrement créatives.

Concernant la gestion des forêts françaises, les moyens de l'ONF sont contraints. Cet opérateur doit trouver un modèle budgétaire et économique plus en phase avec les besoins, les attentes et la nécessaire évolution de la gestion forestière, au regard des impacts climatiques qui sont extrêmement inquiétants. La gouvernance et la nécessité de recréer localement un écosystème représentent aussi un vaste chantier. Les communes forestières, les particuliers, tous doivent pouvoir gérer de manière harmonieuse ce patrimoine forestier français, auquel nous sommes extrêmement attachés, et dont l'importance pour notre résilience et notre stratégie de lutte contre le réchauffement climatique est cruciale. Les forêts sont des poumons verts, a fortiori dans les zones urbaines et péri-urbaines, où les modes de gestion cohabitent et où les espaces doivent retrouver une forme de diversification.

La région méditerranéenne est à la fois extrêmement riche en matière de biodiversité et particulièrement exposée et vulnérable face aux changements climatiques et aux pollutions. Une multitude d'acteurs traitent ces questions, dans différentes enceintes nationales et internationales. Des groupes parlementaires sont aussi impliqués. Le Programme des Nations unies pour l'environnement, dans le cadre de la Convention de Barcelone, l'UpM et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour les questions relatives à la pêche travaillent ensemble pour sécuriser la zone et établir un plan d'action global. L'engagement est fort pour la préservation de la biodiversité, la promotion et le développement de la pêche durable, la lutte contre la pollution marine et la durabilité du transport maritime. Voilà qui demande de vraies coalitions avec tous les pays du bassin méditerranéen, et, de manière plus large, au niveau international. Le texte de l'Alliance pour la Méditerranée, élaboré par une dizaine d'États de la Méditerranée occidentale lors du One Planet Summit, est actuellement discuté ligne par ligne et engagement par engagement, avant qu'il ne soit adopté lors de l'UICN. Nous serons côte à côte pour la défense de cette cause.

Avec votre commission, nous allons enrichir ces sujets dans les mois à venir, pour être d'autant plus forts, mobilisés et organisés, pour défendre ces enjeux lors des grands sommets internationaux à venir. Tous les échanges avec les parlementaires sont les bienvenus. Je répondrai favorablement à vos invitations dans les mois à venir, car il nous faut être soudés pour avancer. Je vous remercie pour votre mobilisation et votre invitation.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 avril 2021