Texte intégral
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, ont présenté un point sur les réformes prioritaires dont le ministère est chargé.
1. Déployer une offre France Services dans tous les territoires
Le Président de la République a annoncé en avril 2019, à l'issue du grand débat national, le déploiement de l'offre France Services sur l'ensemble du territoire, afin d'améliorer l'accès aux services publics et faciliter les démarches administratives du quotidien, grâce à la présence d'au moins deux agents d'accueil, formés et disponibles, dans chaque implantation. À terme, chaque Français doit pouvoir accéder à un France Services à moins de 30 minutes de chez lui.
Dans chaque France Services, un bouquet d'au moins 9 services est proposé, auxquels s'ajoutent d'autres services proposés par les partenaires locaux.
1 304 France Services sont à ce jour labellisés. Le déploiement de 2 000 France Services devrait être réalisé dès fin 2021. En outre, deux appels à projets lancés en 2020 vont permettre de déployer 80 bus France Services, dont 45 en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Une campagne de communication nationale est actuellement en cours pour mieux faire connaître l'existence de cette offre de service public de proximité.
Les objectifs prioritaires du programme pour l'année à venir sont de :
- compléter la couverture du territoire pour assurer un maillage optimal ;
- enrichir l'offre et la qualité de service, en mettant en place de nouveaux services et en renforçant la formation des agents.
2. Assurer une bonne couverture en internet fixe et en téléphonie mobile pour tous les Français
Le Gouvernement a fait du déploiement numérique sur l'ensemble du territoire une priorité, tant en matière de téléphonie mobile que d'internet fixe :
- sur la couverture mobile, l'objectif de couverture de la 4G par au moins un opérateur d'ici 2022 sur 85% du territoire y compris ultramarin est déjà atteint ;
- sur le très haut débit fixe, le but est d'assurer d'ici 2022 l'accès au très haut débit fixe (30 mégabits/seconde) à tous les Français et de généraliser la fibre optique d'ici 2025.
Le "New Deal mobile" a permis d'améliorer sensiblement la couverture numérique du territoire. À ce jour, sur les 2 997 sites d'implantation de nouveaux pylônes notifiés par l'État aux opérateurs, 762 sont déjà en service. 97% de la surface du territoire métropolitain est, ainsi, couverte par au moins un opérateur mobile en 4G. En intégrant les outre-mer, la couverture du territoire est passée de 72,7% en 2017 à 85,4%, soit une progression de près de 13 points en seulement trois ans.
Par ailleurs, les décisions successives d'abondement de crédits sur le très haut débit (570 millions d'euros au total) permettent d'envisager d'atteindre les objectifs malgré les retards liés à la crise sanitaire. Le nombre de locaux éligibles à la fibre optique s'élève à 24,2 millions, pour une cible fixée à 32 millions en 2022.
L'atteinte de ces objectifs d'ici à 2022 passera notamment par une territorialisation renforcée de cette politique publique, en mettant en place des plans d'accompagnement spécifiques des territoires où le déploiement est le plus complexe.
3. Déployer le programme "Action cœur de ville"
"Action cœur de ville" est un programme interministériel destiné à renforcer l'attractivité des villes moyennes en accompagnant les projets locaux de revitalisation de leurs centres-villes. Il est déployé dans 222 villes de métropole et d'outre-mer, depuis mars 2018.
Les objectifs de ce programme sont les suivants : réhabiliter et restructurer l'habitat en centre-ville, favoriser un développement économique et commercial équilibré, développer l'accessibilité, diversifier les mobilités, mettre en valeur l'espace public et le patrimoine et favoriser l'accès aux équipements, aux services publics et à l'offre culturelle. À cette fin, l'État et les opérateurs se sont engagés à mobiliser 5 milliards d'euros sur la durée du programme.
À ce jour, 2,1 milliards d'euros ont déjà été engagés par l'ensemble des partenaires pour soutenir les projets « Action cœur de ville », ce qui a notamment permis de rénover, réhabiliter ou construire plus de 51 500 logements.
Dans les mois à venir, le programme "Action cœur de ville" va enrichir son offre de services en matière de transition écologique.
4. Accélérer le renouvellement urbain des quartiers prioritaires
À travers une action globale d'un haut niveau d'ambition sur le logement, les équipements publics et les aménagements, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) doit profondément transformer le cadre de vie des 3 millions d'habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans 450 quartiers. Il y favorise également la mixité sociale, en contribuant à une meilleure répartition de l'offre de logements sociaux à l'échelle intercommunale et en favorisant l'offre de logements intermédiaires et l'accession à la propriété au sein des quartiers rénovés.
Afin d'accélérer les projets, le Gouvernement a décidé en 2018 de doubler l'enveloppe initiale du programme, qui était en 2015 de 5 milliards d'euros, pour la porter à 10 milliards d'euros. La mobilisation de l'ensemble des acteurs a permis la relance du programme : aujourd'hui, près de 90% des projets sont engagés et les chantiers ont commencé dans plus de 230 quartiers. L'objectif de travaux dans 300 quartiers fin 2021 est en bonne voie d'être atteint, avec d'ores et déjà 36 489 logements détruits, reconstruits ou réhabilités et 91 223 habitants concernés.
Dans le contexte de la crise sanitaire et de la transition écologique, il est apparu indispensable d'amplifier encore cette dynamique : c'est la raison pour laquelle une nouvelle augmentation de l'enveloppe du NPNRU, de 2 milliards d'euros, a été actée lors du comité interministériel des villes du 29 janvier 2021. Elle permettra une nouvelle accélération du programme en facilitant la validation des projets encore non engagés et en enrichissant les projets en cours dans le cadre de clauses de revoyure ambitieuses.