Conseil des ministres du 12 mai 2021. La mise en œuvre des mesures du comité interministériel des villes.

Texte intégral

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, ont présenté une communication relative à la mise en œuvre des mesures du comité interministériel des villes.

Avec le comité interministériel des villes (CIV) du 29 janvier 2021, le Gouvernement a réaffirmé son ambition en faveur des quartiers : 3,3 milliards d’euros investis, 18 ministères impliqués. Ce CIV a mobilisé des moyens inédits afin de répondre aux deux enjeux fondamentaux de ces quartiers : leur attractivité et l’égalité des chances pour leurs habitants.

Le Gouvernement s’attache à concrétiser cette ambition en agissant simultanément sur la sécurité, le cadre de vie, l’éducation, l’emploi et la cohésion sociale. Il veille à créer des synergies entre tous les acteurs des territoires pour faire émerger des solutions locales.

En matière de sécurité et de tranquillité publiques, le Gouvernement accroît ses moyens d’intervention tant en termes de sanction que de prévention. Ainsi, 59 des 62 quartiers de reconquête républicaine annoncés ont d’ores et déjà été mis en place. Pour compléter ce dispositif, le Gouvernement déploie dans 45 quartiers des "bataillons de la prévention" : 300 éducateurs spécialisés et 300 adultes-relais formés à la médiation sociale investiront les quartiers où les besoins sont les plus forts. La moitié sera déployée avant la fin juillet et le restant avant la fin octobre.

Pour améliorer le cadre de vie et favoriser la mixité sociale, le nouveau programme national de renouvellement urbain a été abondé de 2 milliards d’euros afin d’accélérer la mise en œuvre des projets et de mieux répondre à leurs ambitions. De plus, le Gouvernement a décidé d’encadrer la construction des logements sociaux dans les communes qui en comptent déjà plus de 40%, au profit de la diversification de l’offre. Enfin, dans le cadre du plan de rattrapage des équipements sportifs, l’Agence nationale du sport dispose de 30 millions d’euros de crédits nouveaux pour financer des projets dans les quartiers, tout particulièrement dans les territoires carencés, en plus des 25 millions d’euros du plan France relance.

Le CIV investit également massivement en faveur de la jeunesse, et ce dès la petite enfance. L’engagement pris lors du CIV d’augmenter le bonus "territoire" pour l’ouverture d’une place en crèche à 3 600 euros et l’aide à la création d’une place en crèche à 22 600 euros est entré en application. De plus, 200 cités éducatives seront installées d’ici 2022. Le dispositif des cités éducatives est aujourd’hui plébiscité sur le terrain : elles offrent aux enfants et jeunes des quartiers prioritaires un cadre d’apprentissage et d’épanouissement renforcé, de la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle. Déjà 80 cités éducatives avaient été labellisées en 2019. En décidant de labelliser 46 nouveaux territoires en cités éducatives en janvier 2021 puis 74 avant la fin de cette année, le Gouvernement marque sa volonté d’amplifier cette politique publique.

Sur le même modèle que les cités éducatives, seront créées 60 cités de l’emploi en 2021, afin de décloisonner les interventions des acteurs de l’emploi et de l’insertion et mettre en place des parcours sur mesure de retour à l’emploi en direction de publics éloignés du marché du travail. Elles auront ainsi comme premier objectif de mettre en œuvre le plan "1 jeune, 1 solution". La sélection des nouveaux territoires éligibles à la démarche "cités de l’emploi" interviendra avant la fin du premier semestre 2021 via un appel à manifestation d’intérêt. Dans le même temps, les 500 conseillers Pôle emploi supplémentaires annoncés lors du CIV sont en cours de recrutement en vue d’un déploiement effectif d’ici l’été dans les 66 agences identifiées, là où le taux de demandeurs d’emploi issus de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est le plus élevé.

À la suite des engagements du Président de la République, le Gouvernement reconduit les "quartiers d’été" et "vacances apprenantes" pour l’été 2021 à un niveau ambitieux en dégageant 180 millions d’euros à cet effet. Activités sportives et culturelles, actions en faveur de l’insertion, stages de réussite, écoles ouvertes et "colos apprenantes" : tous les jeunes des quartiers doivent pouvoir trouver les activités qui leur conviennent cet été. Un démarrage des actions est prévu au début du mois de juillet.

Par ailleurs, sans attendre l’été et parce que la situation des jeunes dans les banlieues l’exigeait, le Gouvernement a lancé le fonds "quartiers solidaires jeunes", doté de 10 millions d'euros pour financer des actions d’associations de grande proximité en faveur des moins de 25 ans en matière de continuité éducative, de sport, de culture, de santé mentale, d’insertion professionnelle, de prévention et de soutien à la parentalité.

Enfin, et comme s’y était engagé le Premier ministre, 1% du plan France relance doit bénéficier aux QPV. Des résultats tangibles sont d’ores et déjà mesurés. Le plan "1 jeune, 1 solution", doté de 9 milliards d’euros, commence à produire ses effets dans les quartiers. Par ailleurs, 809 conseillers numériques France services ont d’ores et déjà été recrutés en QPV. L’appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État a fait émerger un total de 66 projets situés dans les QPV, pour un montant de 45 millions d’euros. 48 nouveaux "quartiers fertiles" ont été labellisés. 24 des 54 lauréats de l’appel à projets "internats d’excellence" sont situés dans ou à proximité d’un QPV.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que les initiatives fortes annoncées lors du CIV se traduisent en actes : ainsi et progressivement, chacune d’entre elles entre dans la vie quotidienne des habitants des quartiers. À cette fin, le Premier ministre préside un comité de suivi dans un territoire toutes les six semaines, comme il l’a fait à Nîmes le 27 mars dernier. Ces mesures sont déclinées localement dans chaque département par les préfets, en lien étroit avec les élus locaux qu’ils réunissent au sein de conseils territoriaux de la politique de la ville.