Equipement collectif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 31 janvier 2022
Prononcé le 15 novembre 2021
Prononcé le 12 mai 2021
Prononcé le 28 avril 2021
Prononcé le 24 février 2021
Prononcé le 12 février 2021
Prononcé le 16 décembre 2019
Prononcé le 8 février 2019
Auteur(s) : Pierre Le Quéau - Olivier Zerbib - Elise Butel - Cécile Martin - Direction générale des Médias et des industries culturelles
Date de remise : 18 mars 2019
Auteur(s) : Laurent Thomas - Secrétariat d'Etat aux Personnes handicapées
Date de remise : 14 décembre 2018
Prononcé le 8 février 2018