Conseil des ministres du 2 juin 2021. Bilan de la session d'échange et de travail avec les formations politiques calédoniennes.

Texte intégral

Le Premier ministre et le ministre des Outre-mer ont présenté une communication sur le bilan de la session d'échange et de travail avec les formations politiques calédoniennes.

Du 26 mai au 1er juin, à l'invitation du Premier ministre, les principales formations politiques ont participé à une session d'échange et de travail sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

L'objectif de cette session était de travailler sur la suite du processus politique initié par les accords de Matignon (1988) puis de Nouméa (1998), qui arrive à son terme inévitablement au plus tard en octobre 2022, quel que soit le résultat de la troisième consultation, demandée le 8 avril par plus d'un tiers des membres du Congrès de Nouvelle-Calédonie.

Sur la base d'un document inédit sur les implications du Oui et du Non à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, préparé par les services de l'État, les échanges entre l'État et les acteurs politiques calédoniens ont porté sur le droit international, les questions de citoyenneté et de corps électoral, de monnaie et de finances publiques, de sécurité et de justice, de vie quotidienne, selon les différents scénarios.

Autour du Premier ministre et du ministre des outre-mer, le dialogue multilatéral, qui s'est noué pendant cette session, a été constructif et apaisé : il permettra d'éclairer le choix des Calédoniens grâce aux contributions des différents participants.

Sur la base de ces échanges, l'État dont c'est la compétence, a retenu la date du 12 décembre 2021 pour l'organisation de la troisième consultation prévue par l'accord de Nouméa.

Celle-ci s'inscrit dans un calendrier global de sortie des accords de Nouméa, dont les principes figurent dans une déclaration qui sera publiée à l'issue du conseil des ministres.