Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur les étapes du déconfinement (réouverture des établissements d'enseignement artistique et culturel et des salles de cinéma, reprise des activités culturelles...), à l'Assemblée nationale le 6 mai 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Assemblée nationale le Jeudi 6 mai 2021

Prononcé le

Texte intégral

Présidence de M. Bruno Studer,
Président


M. le président Bruno Studer. Nous nous retrouvons en visioconférence pour entendre madame la ministre de la Culture préciser les étapes d'un déconfinement particulièrement attendu dans le secteur de la culture, pour une grande part à l'arrêt ou au ralenti depuis des mois. Vous avez été interrogée lundi soir, dans l'hémicycle, sur la stratégie de réouverture des lieux de culture mais l'Assemblée nationale a souhaité que toutes les commissions auditionnent cette semaine les ministres chargés de leurs domaines de compétence respectifs au sujet des étapes du déconfinement. Au terme de votre propos liminaire, il n'y aura pas d'interventions des porte-parole des groupes, et les commissaires qui le souhaitent vous poseront des questions auxquelles vous pourrez répondre en bloc.

Pour ma part, j'aimerais vous entendre préciser le calendrier de réouverture des établissements d'enseignement artistique et culturel ; celui de la reprise des activités des orchestres, chorales et harmonies dans nos villes et villages ; celui, enfin, de reprise de la pratique de la danse, activité dont la compétence est partagée entre votre ministère et celui chargé des Sports : à ce propos, notre commission a créé une mission flash pour clarifier cela. D'autre part, la réouverture tant attendue des salles de cinéma va provoquer un embouteillage de films. Nous avons beaucoup soutenu les 6 000 écrans de France, mais des craintes s'expriment sur la juste répartition de la distribution alors que les négociations en cours semblent achopper ; singulièrement, les très puissants distributeurs des blockbusters américains pourraient être en situation de quasi-oligopole. Qu'envisagez de faire à ce sujet ?

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture. Je suis heureuse de traiter avec vous du calendrier de réouverture des lieux culturels, dont vous imaginez aisément combien elle me réjouit. Ces réouvertures sont attendues par le monde de la culture dans son entier comme par le public : nous allons enfin renouer avec le plaisir des sorties culturelles. Vous le savez, j'ai plaidé avec force et conviction, depuis plusieurs mois, pour qu'elles soient possibles dans une approche progressive, prudente et résiliente. Nous y sommes, et nous avons depuis la semaine dernière de la visibilité sur la réouverture, qui concernera tous les lieux culturels ; c'était essentiel à mes yeux.

Cette visibilité, qui donne à chacun le temps de se préparer, est permise par les progrès de la campagne de vaccination et par l'amélioration quotidienne de la situation sanitaire. L'ouverture des lieux culturels, qui sera donc la norme, préservera la santé de tous par des protocoles sanitaires stricts ; si la situation venait à se dégrader, des freinages ciblés auraient lieu. Tout cela ne peut se faire qu'avec des concertations, qui n'ont pas cessé au ministère et qui se sont accélérées. Depuis la fin de l'année dernière, les réunions avec les professionnels se sont succédé et le ministère de la Culture a été moteur dans la stratégie globale de réouverture. Nous avons aussi eu avec vous et avec les élus locaux des échanges réguliers, et l'audition qui nous réunit ce matin participe de cette concertation.

La reprise se fera de manière responsable. Certaines mesures sanitaires sont maintenues, non pour limiter l'ouverture des lieux culturels mais pour permettre sa poursuite sur le long terme. Respect des gestes de protection, port du masque généralisé, jauges réduites et plus strictes, au début en tout cas, que celles décidées à l'automne 2020 : ces mesures seront nécessaires pendant un temps sans doute long avant qu'elles puissent être allégées par paliers. Le président de la République a également mentionné l'utilisation d'un pass sanitaire permettant l'accès aux lieux et événements publics rassemblant plus de mille personnes – pas uniquement pour le secteur de la culture –, tout en assurant que leur tenue maintienne les risques sanitaires au plus bas. Le débat parlementaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire permettra d'affiner les modalités de ce dispositif, sur lequel le Conseil scientifique a rendu son avis mardi dernier.

Je vous présente ce matin un calendrier clair qui donne de la visibilité et permet une reprise par étapes. Comme l'a annoncé le président de la République, tous les lieux culturels seront rouverts à compter du 19 mai, hormis les salles et festivals où le public se tient debout, et le couvre-feu sera reculé à 21 heures jusqu'au 8 juin. Durant cette période, les mesures encadrant la restauration du public seront les mêmes que pour les bars et restaurants : la consommation sera possible en extérieur et en configuration assise. Les jauges seront adaptées en fonction des secteurs. Les musées, monuments et centres d'art devraient pouvoir accueillir le public à raison d'un visiteur pour 8 m². Les salles de cinéma et de spectacle pourront recevoir le public assis dans la limite de 35 % de leur plafond habituel, dans la limite de 800 spectateurs. Les festivals qui se tiennent en extérieur pourront accueillir le public en configuration assise dans la même proportion mais la limite est portée à 1 000 festivaliers ; la même limite s'appliquera lorsque la jauge n'était pas prédéterminée.

Lors de la deuxième phase, qui courra du 9 au 30 juin, les restrictions de jauge seront assouplies et le couvre-feu, décalé à 23 heures, permettra de renouer avec le spectacle en soirée. La jauge à respecter pour les musées et monuments pourrait être abaissée à 4 m² par visiteur ; celle qui vaudra pour les salles de cinéma et de spectacle sera portée à 65 % du plafond habituel dans la limite de 5 000 spectateurs, et les règles concernant la restauration seront alignées sur celles qui vaudront pour les restaurants. Les festivals pourront accueillir le public en configuration assise dans la limite de 65 % de la jauge de référence et de 5 000 festivaliers ; lorsque les jauges ne sont pas prédéterminées, c'est aussi le plafond de 5 000 personnes qui s'appliquera. Les festivals et les manifestations culturelles se tenant en plein air et accueillant le public dans l'espace public de déambulation seront possibles dès le 9 juin. La jauge maximale lors des stations debout sera fixée par le préfet en fonction des manifestations – j'y tenais.

La troisième phase commencera le 1er juillet prochain, quand les restrictions de jauge seront levées pour toutes les salles où le public est assis. La distanciation physique restera de mise dans les espaces de circulation, où se brassent les personnes. Les festivals de plein air en configuration debout pourront reprendre dans le respect d'une jauge de 4 m² par festivalier, dans une limite définie par le préfet en fonction des considérations locales. De même, les spectacles et concerts debout pourront reprendre, selon un protocole adapté, avec un plafond de jauge fixé par le préfet en fonction du contexte.

Parce que ces jauges réduites auront inévitablement un impact sur les recettes des entreprises et des établissements culturels, je travaille d'arrache-pied avec le Premier ministre et avec le ministre de l'Économie et des Finances à la création d'un fonds de compensation des pertes de billetterie similaire au dispositif créé par le Gouvernement l'automne dernier.

En résumé, la reprise obéit à trois principes : c'est une réouverture générale, qui concerne tous les lieux de culture ; elle est progressive, avec un allégement des contraintes par paliers ; elle respecte la santé publique car nous n'oublions pas qu'en cette période où la situation sanitaire est encore très tendue, nous devons nous protéger, protéger nos proches et l'ensemble des citoyens.

Les enseignements artistiques reprendront, monsieur le président, dès le 19 mai « en présentiel » pour tous les élèves, mineurs et majeurs, pour le chant lyrique compris, mais uniquement en cours individuels ; l'enseignement de la danse sera encore réservé aux seuls mineurs, et sans contact. À partir du 9 juin, cet enseignement, toujours sans contact, pourra reprendre pour les élèves majeurs, puis pleinement à compter du 1er juillet, comme le chant lyrique en pratique collective : toutes les restrictions seront alors levées. Nous savons tous les efforts qu'ont déployés les conservatoires, les écoles de musique, de théâtre, de danse, ainsi que les collectivités territoriales pour s'adapter à la situation depuis plus d'un an. Je suis entièrement mobilisée, comme le sont les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), pour répondre à leurs interrogations.

Les fanfares et autres orchestres amateurs pourront reprendre en fonction de la réouverture des lieux. Pour les répétitions, les protocoles sanitaires existent déjà ; pour se produire en public, les règles seront celles qui valent pour le spectacle vivant car rien ne justifie « deux poids, deux mesures » selon que la pratique est commerciale ou bénévole.

Vous avez aussi mentionné « le mur de films » prévisible lors de la réouverture des salles de cinéma. Pour commencer, réjouissons-nous de cet embouteillage : il signale que le soutien massif apporté au secteur du cinéma et le fait que j'ai autorisé les tournages permettent, si j'ose dire, de pleurer la bouche pleine – que n'eût-on dit si la réouverture se faisait sans films français à proposer ! Il est vrai que le risque sera celui du trop-plein, puisque, le 19 mai, plus d'une trentaine de films sortiront sur les écrans français contre une douzaine en temps ordinaire à cette époque, et la même tendance se confirme pour les semaines suivantes. Nous avons anticipé ce phénomène et j'ai approuvé, le 1er avril dernier, un aménagement temporaire de la chronologie des médias ; les demandes commencent à arriver et quatre dérogations ont déjà été accordées. D'autre part, le 16 avril, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis ouvrant la possibilité temporaire d'une concertation des distributeurs sur le calendrier de sortie des films, et seulement sur ce point : la multidiffusion d'un même blockbuster, par exemple, est exclue de l'entente autorisée.

Pour donner suite à cet avis, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), à ma demande, a immédiatement soumis aux distributeurs un projet d'accord-cadre qui organiserait jusqu'à la fin de l'année les modalités de la concertation entre professionnels, dans le plein respect de la liberté contractuelle de chacun. Déjà, deux organisations – le Syndicat des distributeurs indépendants et Les Distributeurs indépendants réunis européens – et plusieurs entreprises individuelles ont confirmé leur accord avec cette démarche volontariste qui devrait permettre de parvenir à un calendrier concerté des sorties de films, ce dont je les félicite. Le texte de l'accord cadre sera finalisé dans quelques jours ; c'est un début, et j'invite les plus gros distributeurs, au premier chef les Français, à rejoindre ces discussions. Je leur fais confiance pour que cet accord soit le plus large possible, au plus grand bénéfice des exploitants et des spectateurs.

Enfin, notre action a un troisième volet : comme ce fut le cas en juin 2020, la Médiatrice du cinéma et le CNC pourront publier une recommandation portant sur le respect de la diversité de programmation. Les responsables de salles de cinéma ne s'attendent pas à ce que les blockbusters américains arrivent sur nos écrans avant septembre ; cela laisse une large période propice à la diffusion des films français.

Mme Céline Calvez. La réouverture se fera avec des précautions sanitaires qui impliquent une jauge et une limite de fréquentation des manifestations et lieux culturels. À l'automne dernier, un système de compensation de jauge avait été mis au point ; il a certes été utilisé très peu de temps, les lieux culturels ayant dû fermer à nouveau après quelques semaines, mais quels enseignements en a-t-on tirés ? Au cours des derniers mois, de nombreux lieux culturels ont créé des sortes d'extension numérique ; le dispositif de compensation de jauge tiendra-t-il compte de la mise à disposition de spectacles à distance ?

Mme Constance Le Grip. Les députés du groupe Les Républicains prennent acte non sans satisfaction, pour l'avoir beaucoup demandé et depuis fort longtemps, du calendrier de réouverture des lieux de culture. Toutefois, des incertitudes demeurent qui préoccupent les acteurs du spectacle vivant, particulièrement des festivals. Hier encore, le Syndicat des musiques actuelles a adressé au président Macron une lettre ouverte dans laquelle il dit ses interrogations sur la jauge pour les concerts debout. Il reviendra aux préfets, nous avez-vous dit, de fixer cette jauge. Cela provoque un flou préjudiciable à l'organisation de ces grands événements estivaux ; pouvez-vous préciser encore ce qu'il en sera ?

Mme Béatrice Descamps. L'arbitrage gouvernemental au sujet de l'année blanche pour les intermittents du spectacle est indispensable avant la réouverture des établissements culturels ; aura-t-il lieu le 11 mai, date de la réunion du Conseil national des professionnels du spectacle ? Pouvez-vous rassurer les établissements culturels quant à la nouvelle prise en charge du financement de ces mesures par la solidarité nationale ? Les interrogations relatives aux batteries, fanfares et harmonies demeurent nombreuses, et j'aimerais aussi des précisions sur la reprise pour les écoles de musique des petites communes.

Mme Michèle Victory. Vous avez annoncé que dix millions d'euros supplémentaires abonderont le fonds de l'année blanche des intermittents, mais des difficultés semblent persister entre les organismes de gestion de ce fonds et ceux qui sont chargés d'instruire les dossiers. Cela entraîne de très graves difficultés financières pour les personnes concernées ; il y a urgence. D'autre part, pourra-t-on chanter sans masque dans les chorales ?

Mme Sophie Mette. Les salles de cinéma vont pouvoir rouvrir, mais avec une jauge. Vous avez mentionné un fonds de compensation de billetterie mais je m'inquiète de la situation des cinémas des zones rurales, qui ont très peu de places. Pourront-ils compter sur la bienveillance du ministère ?

Mme Albane Gaillot. La précarité n'a jamais été aussi forte dans le secteur culturel. Il ressort de mon entretien, le 28 avril, avec la présidente de la Ligue des auteurs professionnels, que les artistes-auteurs sont dans une situation catastrophique. Vous avez présenté le 11 mars dernier un programme de travail 2021-2022 en leur faveur. Quatre mesures d'accompagnement mises en oeuvre au premier semestre 2021 devraient leur procurer un soutien économique et un meilleur accès aux droits. La Ligue constate en effet de nombreux cas de non-recours aux droits sociaux tels que le congé maternité ou paternité et préconise, dans la ligne du rapport Racine, de former les agents de la Caisse nationale d'assurance maladie à ces questions. Ces mesures ont-elles déjà été mises en oeuvre et seront-elles pérennisées ? Que prévoyez-vous pour réduire le non-recours aux droits ?

Mme Anne Brugnera. Nous nous réjouissons de la réouverture des lieux de culture, prudente et ciblée pour garantir la sécurité des Français. Mais qu'en sera-t-il des petits musées ? À Lyon, le musée des Confluences, aux grands espaces aérés, s'adaptera facilement aux nouvelles normes sanitaires et pourra organiser les visites en toute sécurité ; mais qu'en sera-t-il des plus petits musées régionaux et locaux qui, telle la Maison des Canuts, sont situés dans des espaces historiques contraints qui ne permettront pas de respecter les 8 m² par visiteur que vous avez mentionnés ? Peut-on leur donner la visibilité nécessaire pour préparer leur réouverture ? D'autre part, la Maison des Canuts organise aussi des visites de traboules ; quand les guides touristiques pourront-ils reprendre leur activité, et avec quelle jauge ?

Mme Muriel Ressiguier. La Commission paritaire nationale emploi formation révèle que 68 % des professionnels du spectacle vivant déclarent rechercher un emploi, dont 3 % sont sans indemnités chômage. Depuis le mois de mars, une centaine de lieux culturels sont occupés sur tout le territoire, dont le Centre chorégraphique national de Montpellier. Outre la réouverture des lieux culturels, les acteurs du monde de la culture demandent l'annulation de la réforme de l'assurance chômage, la prolongation de l'année blanche au-delà du 31 août, la consolidation immédiate des organismes sociaux du secteur culturel, durement touchés par l'absence de cotisations liée à l'effondrement du volume d'emplois et un plan massif de soutien à l'emploi en concertation avec les organisations représentatives – car il faut certes rouvrir les lieux culturels, mais pas sur des cadavres. Madame la ministre, que répondrez-vous à ces revendications ?

M. Julien Ravier. Je vous remercie, madame la ministre, pour cette présentation précise d'un déconfinement des activités culturelles général, progressif et respectueux de la sécurité sanitaire. Toutefois, les jauges varient en fonction des activités culturelles, sans doute sur la base des règles régissant les capacités d'accueil des établissements recevant du public (ERP) ; une distanciation par mètre carré pour tous les lieux culturels me semblerait plus judicieuse et plus favorable économiquement. La réouverture des écoles de danse ne va pas régler leurs problèmes financiers : ces écoles associatives ne vont certainement pas faire le plein pendant les deux mois avant les vacances d'été. Ce secteur qui souffre beaucoup éprouve des difficultés considérables à recevoir des aides ; qu'en sera-t-il ? Enfin, vous battrez-vous pour que la culture ne soit plus considérée comme une activité « non essentielle » ? La nourriture intellectuelle est aussi importante que la nourriture alimentaire ; si d'autres confinements devaient advenir, les protocoles sanitaires devront prévoir que les lieux de culture restent ouverts en France comme ils l'ont été ailleurs.

M. Alexandre Freschi. Pourquoi le premier concert test est-il prévu à Paris le 29 mai, bien tardivement par rapport aux expérimentations menées ailleurs en Europe ?

Mme Maud Petit. Les discothèques sont fermées administrativement depuis plus d'un an ; en dépit des aides, de nombreuses fermetures définitives sont survenues et, pire, plusieurs dirigeants de discothèque se sont ôté la vie. Des milliers d'emplois sont en jeu, alors que des milliers de Français n'attendent que la réouverture pour oublier la crise quelques heures et permettre à cette activité de reprendre. Alors que nous envisageons avec enthousiasme la possibilité de concerts et de festivals accueillant jusqu'à 5 000 personnes, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour ce secteur et selon quel calendrier ?

M. Pascal Bois. Quel sort sera fait à la chaîne Culturebox ?

M. Frédéric Reiss. Une des éditions des Dernières nouvelles d'Alsace titrait hier : « Réouverture des écoles de musique : on se sent oublié du Gouvernement ». Depuis plus d'un an, le maître mot des écoles de musique, de théâtre et de danse a été « adaptation ». Vous avez indiqué que, le 19 mai, la reprise se ferait en cours individuels ; pouvez-vous préciser les conditions de reprise « en présentiel » en groupe pour les cours d'enseignement artistique ? Le Gouvernement envisage-t-il des mesures incitatives permettant aux écoles d'art d'augmenter à la rentrée prochaine des effectifs qui ont dramatiquement chuté ?

Mme Florence Provendier. Les intermittents du spectacle bénéficient jusqu'au 31 août 2021 d'une prise en charge par l'assurance chômage au titre de l'année blanche, mais que se passera-t-il ensuite ? Dans le rapport qu'il vous a remis fin avril, M. André Gauron postule un retour progressif à la normale dans le courant de l'année 2022 seulement. Quelles mesures de ce rapport souhaitez-vous mettre en oeuvre dans le plan de soutien à la reprise de l'emploi envisagé par le Gouvernement en faveur des intermittents ?

Mme Emmanuelle Anthoine. J'appelle votre attention sur les conditions de réouverture du Palais idéal du facteur Cheval, où toutes les visites se font en plein air. Il est prévu que du 19 mai au 30 juin, les lieux culturels pourront rouvrir, avec des jauges. On peut imaginer que la jauge sera plus élevée pour les sites de plein air ; tiendra-t-on effectivement compte de la réalité ?

Mme Béatrice Piron. Les cinémas, en réouvrant le 19 mai, devront suivre un protocole sanitaire strict. Confirmez-vous que la consommation ou la vente de nourriture et de boissons continuera d'y être interdite ? D'autre part, les dernières séances commenceront vraisemblablement vers 19 heures ; peut-on envisager un horodatage permettant de s'affranchir de l'heure du couvre-feu ?

Mme Brigitte Kuster. Le concert test qui aura lieu à Bercy est très attendu par les professionnels mais son coût – 900 000 euros –, est faramineux. Comment est-il financé ? Est-il opportun de le maintenir, étant donné les réouvertures prochaines annoncées ? Les concerts tests prévus à Marseille auront lieu dans des conditions sanitaires beaucoup moins strictes que ce qui est prévu pour Bercy. Qu'attendez-vous de ces expérimentations alors que vous annoncez la fin du confinement et considérant le coût que cela implique pour le ministère, la région Île-de-France et la Ville de Paris ?

Mme Sandrine Mörch. Le processus de réouverture sera inégal puisque les terrasses peuvent ouvrir le 19 mai mais qu'un restaurant sur quatre seulement en a une en France. De même, toutes les structures culturelles et associatives ne pourront pas rouvrir immédiatement, faute d'employés, ou faute de locaux assez grands, ou faute de demande étant donné l'approche des vacances scolaires. Elles continueront donc de dépendre du fonds de solidarité qui les maintient en vie depuis plus d'un an. Ce fonds sera-t-il reconduit pendant l'été pour les structures culturelles qui, malgré l'autorisation qui leur est donnée, n'auront pu ouvrir ou dont les recettes seront extrêmement réduites ?

Mme Roselyne Bachelot, ministre. Le soutien financier se traduit par des mesures transversales et par des mesures sectorielles, dont l'application va se poursuivre. Les mesures transversales sont les prêts garantis par l'État, le fonds de solidarité, l'indemnisation de l'activité partielle, les exonérations de charges sociales. Neuf milliards d'euros ont déjà été mobilisés pour soutenir l'action culturelle, un montant sans équivalent dans le monde. Lors de la cérémonie des César, sur laquelle je ne porterai pas de jugement, on aurait pu rappeler à certains que l'État a mobilisé un milliard d'euros pour soutenir le cinéma français. Le ministre de l'économie et des finances a indiqué lundi que ce soutien transversal continuera : le fonds de solidarité est maintenu à l'identique pour mai 2021, les conditions d'accès y seront élargies pour les pertes de chiffre d'affaires inférieures à 50 % en juin 2021 et une diminution progressive des aides allouées aura lieu de juin à août. Un rendez-vous est prévu à la fin du mois d'août avec les professionnels pour analyser la situation des entreprises des secteurs S1 et S1bis, les plus touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Un soutien financier a déjà été apporté, en particulier aux festivals 2021 : j'ai annoncé, le 18 février dernier, la création d'un « fonds festival » exceptionnel doté de 30 millions, dans l'esprit du fonds doté de 10 millions qui, en 2020, a permis d'accompagner près de 400 festivals. Pour tenir compte de la structuration des festivals, 20 millions sont consacrés à la musique – ils sont gérés par le Centre national de la musique en liaison avec les DRAC – et 10 millions aux autres disciplines. Nous sommes évidemment en discussion avec l'ensemble du secteur pour quantifier les besoins. Je travaille à ces questions avec le Premier ministre, avec qui j'ai eu une longue réunion avant-hier soir, et avec mon collègue Bruno Le Maire pour évaluer les besoins, ce que nombre de professionnels ont d'ailleurs du mal à faire parce que tout dépendra de la manière dont la reprise se fera. Il est encore assez difficile d'y voir clair, mais je suis très confiante. Je suis persuadée que la saison festivalière sera très réussie car je vois l'engouement des Français pour la culture, même si la question de la démocratisation des pratiques culturelles se pose ; les résultats de la dernière enquête à ce sujet montrent que nous avons encore des progrès à faire en ce domaine.

Il faut en finir avec le débat, qui tourne à l'absurde, sur ce qui est essentiel et sur ce qui ne l'est pas. La culture et les pratiques culturelles sont, bien sûr, un élément fondamental, indépendamment des alternances politiques et cette mise en accusation polémique est grotesque. La définition de commerce « essentiel » est la définition administrative des commerces de subsistance et l'on pense en particulier aux commerces alimentaires. Mais jamais ce Gouvernement, ni aucun des ministres, de quelque couleur politique qu'il soit, qui m'ont précédée dans cette maison fondée par le grand André Malraux et dont je me sens l'héritière, n'ont soutenu que la culture n'était pas essentielle. Arrêtons ce procès injuste et avançons.

Plusieurs questions ont porté sur l'intermittence. La qualité du rapport de M. André Gauron a été unanimement louée et je joins mes compliments à ceux qui ont salué la mission approfondie menée à la demande d'Élisabeth Borne et de moi-même – puisque l'intermittence n'est pas un statut mais un régime particulier de prise en charge d'allocations chômage. Ce joyau conduit à financer très fortement le chômage des intermittents du spectacle ; une fois encore, ce régime n'a pas d'équivalent ailleurs dans le monde. Je rends hommage à mon prédécesseur, Franck Riester, d'avoir obtenu, dans un contexte très difficile, l'« année blanche » pour les intermittents, c'est-à-dire le versement d'allocations chômage pour un budget avoisinant le milliard d'euros. Depuis le 1er mars 2020, ce dispositif a permis à une partie des 120 000 intermittents qui n'auraient pu justifier de 507 heures de travail au cours de l'année en raison de la crise sanitaire de continuer à percevoir une indemnisation.

Le rapport établit un diagnostic et propose des options d'évolution du soutien apporté aux intermittents du spectacle. Le diagnostic, très rassurant, est qu'au 31 août prochain, 75 % des intermittents – et sans doute davantage, puisque le rapport a été rédigé avant que le calendrier de reprise des activités culturelles ait été fixé – seront réadmis avec 507 heures de travail ; c'est considérable. L'année blanche telle que décidée par le président de la République et plusieurs filets de sécurité ajoutés au fil des mois et à la mise en place desquels j'ai largement participé, garantissent que même si nous restions dans la situation actuelle, tous les intermittents continueraient d'être indemnisés. Toutefois, certains seraient protégés moins longtemps voire peu de temps, et parfois moins bien indemnisés. Il est donc impératif de prévoir une suite à l'année blanche.

Aussi M. André Gauron propose-t-il plusieurs options. La première est d'aménager les filets de sécurité pour garantir que les intermittents dont la situation est la plus fragile soient couverts jusqu'en février prochain. Le deuxième scénario consiste en une solution mixte pour seize mois, comprenant la prolongation de quatre mois de l'année blanche, puis des aménagements pendant douze mois, jusqu'au 31 décembre 2022. La troisième option proposée est la prolongation « sèche » de l'année blanche.

Pour la raison que je vous ai dite, le sujet concerne les partenaires sociaux au premier chef. Une concertation a eu lieu la semaine dernière avec tous les partenaires sociaux concernés et le travail interministériel se poursuit pour parvenir à la meilleure des options. J'observe que les partenaires sociaux et les syndicats de salariés eux-mêmes sont assez divisés sur la solution à retenir. Je suis mobilisée pour que la meilleure solution prévale et qu'elle soit accompagnée de mesures fortes de soutien à l'emploi artistique lors de la reprise, singulièrement pour les jeunes, dont la pandémie ne doit pas avoir pour conséquence de réduire leurs chances professionnelles, ce qui obérerait à terme les capacités artistiques du secteur. Ce n'était pas prévu initialement, mais la situation des primo-entrants doit être au coeur de ce dispositif.

Les artistes-auteurs étant on ne peut plus divisés, il faut écouter tout le monde sans choisir un camp ou un clan. Il existe des artistes-auteurs de toutes sortes. On entend surtout les écrivains, mais il y a aussi les plasticiens, les sculpteurs, les vidéastes, les peintres… ; placer tout le monde à la même enseigne traduirait une vision autocratique de la situation. Il faut aussi tenir compte de la diversité des situations financières. Entre 70 000 et 80 000 des 220 000 artistes-auteurs ont un revenu artistique annuel inférieur à 3 000 euros. C'est pour eux une activité annexe et il serait absurde d'imaginer traiter ces personnes comme les 12 000 artistes-auteurs dont le revenu artistique annuel est supérieur à 40 000 euros, ou les deux mille dont le revenu annuel dépasse 120 000 euros ; il faut être pragmatique et opérationnel.

Après que j'ai lancé un plan relatif aux artistes-auteurs, certains m'ont reproché de n'avoir repris que quinze des vingt-trois propositions du rapport Racine. De fait, j'ai repris celles qui font l'unanimité ; pour le reste, il serait plus simple pour moi de régler les conflits territoriaux en mer de Chine que les conflits entre les artistes-auteurs, et j'ai le vif souvenir de réunions qui ont failli tourner au pugilat… Les quinze propositions retenues dans le plan, qui recueillent l'unanimité, sont rassemblées en deux séries. Les mesures 1 à 4 prévoient de nouvelles mesures de soutien exceptionnel avec la mobilisation de 22 millions pour réabonder les fonds sectoriels d'urgence. Les mesures 5 à 15 visent à revaloriser sur le long terme le rôle des auteurs dans l'économie du secteur. Ainsi, on améliore les dispositifs de soutien pérenne aux auteurs, on donne aux organisations qui les représentent le contrôle de l'organisme de gestion du régime de sécurité sociale avec seize sièges sur vingt-quatre au conseil d'administration et l'on accompagne les négociations sectorielles en veillant à équilibrer les rapports de force. Je réponds donc ainsi au procès absurde qui m'a été fait d'avoir enterré le rapport de Bruno Racine, et note en outre que ce rapport a été remis à mon prédécesseur en janvier 2020, avant que l'on imagine la crise sanitaire à venir. Les analyses ayant conduit aux mesures décidées sont à votre disposition et je puis vous assurer que le soutien du ministère aux artistes-auteurs est constant.

Les mesures de déconfinement doivent-elles être adaptées en fonction de la taille des musées ? Mon opinion est que les mesures doivent être générales, sinon l'ensemble sera incompréhensible. De plus, adaptations et mesures dérogatoires exigent des visites de contrôle et donc le déploiement d'équipes administratives sur place. À quelques jours de la réouverture des musées, le 19 mai, nous sommes incapables de dépêcher les milliers de fonctionnaires qui devraient apprécier ce qui relève des collectivités territoriales ou des services de l'État et adapter les mesures aux établissements. Partons donc sur un schéma général. Je comprends bien la difficulté pour les petits musées, et le fait que la visite du palais du facteur Cheval se fait en extérieur, mais puisque l'on va très vite sortir de cette période de lancement, faisons simple, sans quoi le message sera brouillé. Je le redis, la jauge sera de 8 m² puis de 4 m² par visiteur. Si les jauges diffèrent, c'est en raison de la distinction administrative entre établissement recevant du public (ERP) circulant et ERP statique : chacun admettra que l'on ne peut comparer la visite du musée du Louvre et le stationnement des spectateurs dans l'Opéra Bastille.

Je n'ai pas tiré de grands enseignements des quelques concerts tests organisés à l'étranger : les gens ont été testés avant d'entrer, ils n'étaient évidemment pas porteurs du virus, et ils sont sortis du concert sans être davantage porteurs du virus… pour notre part, nous voulons savoir ce qui se passe quand se mélangent une population éventuellement porteuse du virus et une population non porteuse et d'analyser si les mesures de protection mises en oeuvre évitent les contaminations, car tel est le problème qui se posera. J'ai donc dit en février dernier ma volonté d'accompagner les projets de concerts expérimentaux les plus avancés en ciblant les configurations à l'arrêt depuis 2020, c'est-à-dire les grandes jauges et les configurations debout. Ces expérimentations doivent permettre de renforcer nos connaissances sur la circulation du virus et d'améliorer les protocoles sanitaires. Il ne s'agit aucunement de réouvertures déguisées : ce sont des expérimentations scientifiques, menées avec l'expertise du ministère de la Culture mais pilotées par le ministère de la Santé. Plusieurs étapes de validation scientifique sont prévues : par le comité ad hoc de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches sur la Covid-19 (CAPNET) ; par le Comité de protection des personnes, dont j'ai été à l'origine de la création dans une vie antérieure ; par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Il convient également de prendre en compte les conditions sanitaires du territoire où l'expérimentation a lieu. À ce jour, deux projets ont passé le stade des avis scientifiques et attendent l'autorisation du ministère de la Santé qui permettra de déroger à l'interdiction réglementaire de ces configurations. Les autres projets sont moins avancés.

Comme pour toute expérimentation scientifique, les promoteurs du projet doivent en assumer la charge. Bien entendu, le Gouvernement étudie la contribution qui pourrait être apportée, sous réserve de l'obtention des autorisations requises. Le coût du concert test est plutôt d'un million et demi que de 900 000 euros : le volet artistique entre pour quelque 400 000 euros dans ce montant, le reste étant consacré à l'expérimentation scientifique. Mais je n'ai pas le moindre doute : dans notre pays si prompt à la judiciarisation, ceux qui brâment pour la tenue des concerts tests sont aussi ceux qui, si le moindre accident se produit, s'empresseront de traduire le ministre de la Santé devant la Cour de justice de la République. Les concerts expérimentaux ayant de lourdes conséquences juridiques potentielles, il faut donc agir avec beaucoup de prudence, étant donné la judiciarisation ambiante de la société, que je ne dirai pas intempestive car on a bien le droit de défendre ses droits devant les tribunaux, mais qui est réelle.

Les discothèques ne relevant pas du ministère de la Culture mais du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, c'est mon collègue Alain Griset qui est à la manoeuvre. Je sais qu'une réunion se tiendra bientôt et qu'un rendez-vous est prévu le 15 juin ; il vous en dira plus si vous l'auditionnez.

L'horodatage n'a pas été prévu pour l'instant pour les séances de cinéma en soirée ; le couvre-feu étant levé à partir du 1er juillet, la question se trouvera très vite réglée.

L'accès à la culture a certes été très difficile en cette période, mais de là à parler de « cadavres », de « mort de la culture » ou de « culture à l'agonie », comme je l'entends parfois… J'ai surtout remarqué l'extraordinaire résilience culturelle de ce pays : on n'a jamais autant lu que pendant cette année épouvantable, si bien que les librairies terminent l'exercice avec de bons chiffres, et le chiffre d'affaires de l'industrie phonographique en 2020 a été supérieur à celui de 2019. Aussi, en entendant des artistes parler de « pain sec » dans certaines émissions de télévision, il me vient à l'esprit que pour certains d'entre eux la tartine était beurrée, et même des deux côtés.

La culture a été vivante. Les tournages ont continué – on parle de 150 films français tournés pendant cette période –, et d'innombrables captations des répétitions ont été diffusées sur la chaîne Culturebox que je regarde avec beaucoup d'intérêt. Je sais que dans le contexte de la reprise, cette chaîne provoque interrogations et polémiques au sein du monde de la culture, qui y voit une concurrence faite au spectacle vivant et qui craint que ces diffusions perturbent la réouverture. Je tiens à rassurer : nous ferons évidemment un bilan à la fin de cette expérimentation. J'aime à citer l'exemple de Titon et l'Aurore, opéra de Mondonville produit par l'Opéra-Comique et dirigé par William Christie. Ce n'est pas un spectacle grand public, et l'on peut penser que si ce spectacle avait effectivement été montré à l'Opéra-Comique, de 7 000 à 10 000 personnes au plus l'auraient vu. Or, sa diffusion sur Culturebox a donné lieu à 150 000 connexions, ce qui signifie que quelque 300 000 personnes ont vu cet opéra, avec une durée moyenne d'écoute de près d'une heure.

C'est pourquoi je me refuse dans ce domaine à opposer le streaming, comme on dit en bon français, et la diffusion de la culture ; il faut donc avancer prudemment. Le principal défi est de parvenir à concilier culture patrimoniale et culture numérique et de comprendre la culture numérique comme la clef d'entrée à la culture patrimoniale, donnant peut-être le goût d'aller à l'Opéra-Comique, ou à l'Opéra en regardant le ballet La Bayadère – dont la diffusion a également suscité des dizaines de milliers de connexions. Je pense que les spectateurs qui ont vu Paul Marque qui dansait l'idole dorée, être consacré danseur étoile à l'issue de la représentation, ont ressenti la même émotion que les quelques privilégiés qui l'ont vu à d'autres occasions « en vrai ». Ce défi est difficile à relever mais il doit nous mobiliser entièrement et nous inciter à des analyses fines.

Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle seront autorisées par dérogation aux mesures relatives aux rassemblements sur la voie publique. Les guides conférenciers pourront donc reprendre leur activité dès le 19 mai sans limitation du nombre de personnes suivant la visite.

Les règles relatives à la consommation de boissons et confiseries dans les cinémas seront les mêmes que celles qui valent pour les restaurants et cafés. Aussi, jusqu'au 8 juin, la consommation de nourriture et de boissons sera interdite à l'intérieur des cinémas mais possible en extérieur pour les établissements qui disposent d'espace extérieur. La consommation de confiseries dans les salles pourra reprendre à partir du 9 juin, précautionneusement : manger du pop-corn avec un masque est acrobatique, mais il ne s'agit pas d'en profiter pour poser définitivement son masque. La vente à emporter demeure autorisée, comme pour les cafés et les restaurants.

M. le président Bruno Studer. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir précisé les modalités de la fin des restrictions qui ont malheureusement été nécessaires pour permettre à notre pays de sortir de ces mois douloureux.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 26 mai 2021