Conseil des ministres du 16 juin 2021. Approbation de l'annexe VI au protocole au Traité sur l'Antarctique.

Texte intégral

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement.

Le statut de l'Antarctique est fixé par le Traité sur l'Antarctique, signé à Washington le 1er décembre 1959. Ce texte proscrit, en Antarctique, toute activité non-pacifique, gèle les revendications territoriales et proclame la liberté de recherche scientifique.

L'intérêt que la France a toujours manifesté pour l'Antarctique, depuis son exploration, l'a conduite à ratifier le traité dès 1959. Par la suite, elle a largement contribué à l'adoption du Protocole de Madrid du 4 octobre 1991, qui vise à protéger l'environnement de l'Antarctique et érige l'ensemble de ce continent en "réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science".

Six annexes adoptées depuis 1991 approfondissent les dispositions de ce Protocole. Celle qui fait l'objet du projet de loi présenté en conseil des ministres, l'annexe VI, a été adoptée à Stockholm le 14 juin 2005. Une fois en vigueur, elle imposera aux opérateurs qui travaillent en Antarctique de prévoir des plans d'urgence pour éviter que leurs opérations ne donnent lieu à des dommages pour l'environnement. Si de tels dommages surviennent malgré tout, l'opérateur responsable devra faire le nécessaire pour qu'ils cessent le plus rapidement possible. S'il n'agit pas, il sera alors tenu de prendre à sa charge les frais engagés par la France ou un État étranger pour mettre fin au dommage.

À ce jour, 11 États sur les 29 parties consultatives au Traité sur l'Antarctique n'ont pas encore ratifié l'annexe VI. Ce texte pourra entrer en vigueur lorsque ces 11 États auront effectué cette démarche. Alors que la France organise cette année la 43ème réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (RCTA), du 14 au 24 juin, l'approbation prochaine de ce texte par la France marquera un pas de plus vers son entrée en vigueur et la protection de l'environnement de cette région du monde.