Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères.

Texte intégral

Le Premier ministre a présenté un décret portant création, auprès du secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, d’un service à compétence nationale dénommé "Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères".

À l’instar de ses principaux partenaires européens et internationaux, la France renforce son dispositif de lutte contre la manipulation de l’information en se dotant d’un service destiné à protéger la démocratie contre les ingérences numériques étrangères. Il s’agit de répondre au défi majeur de la menace informationnelle et des ingérences étrangères dans le débat public.

Nommé "Viginum", ce service a pour mission d’identifier des opérations impliquant, de manière directe ou indirecte, un État étranger ou une entité non étatique étrangère et visant à la diffusion artificielle ou automatisée, massive et délibérée, par le biais d’un service de communication au public en ligne, d’allégations ou d’imputations de faits manifestement inexactes ou trompeuses de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

En étroite concertation avec l’ensemble des administrations concernées, les travaux de Viginum commenceront à partir du mois de septembre et s’amplifieront au fur et à mesure de la croissance de ses effectifs et de la mise au point de ses outils et méthodes.

Ce service à vocation opérationnelle sera rattaché au Premier ministre et placé auprès du secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, qui est en charge de la conduite des missions interministérielles dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale. Dès janvier 2022, Viginum réunira une équipe d’environ 50 agents, notamment des analystes, des ingénieurs spécialistes des données et des experts des médias numériques.

Un comité éthique et scientifique, institué auprès du secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, sera chargé de suivre l’activité de ce service et pourra exprimer toute recommandation. Présidé par un conseiller d’État, ce comité, dont le vice-président sera un membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel, rassemblera des personnalités qualifiées dans les domaines juridictionnel, scientifique ou médiatique. Il accueillera également en son sein un représentant des plateformes numériques. Son rapport annuel sera rendu public.