Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, en réponse à une question sur la taxation des multinationales, à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Circonstance : Question au gouvernement à l'Assemblée nationale

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Texte intégral

Samedi dernier, en Italie, les vingt Etats les plus riches de la planète se sont enfin mis d'accord pour mettre en place une nouvelle architecture fiscale pour le XXIe siècle. C'est l'aboutissement de quatre années de combat, de quatre années de diplomatie et de négociations acharnées, souvent contre vents et marées, contre beaucoup de nos partenaires. C'est une victoire, une victoire pour la France, pour les Français et pour cette majorité et le Président de la République, qui ont soutenu le projet sans faille depuis le premier jour.

C'est une victoire de la justice contre cette injustice selon laquelle les géants du numérique échappaient à l'impôt, là où les PME françaises et européennes devaient, elles, payer leur juste part d'impôts. Avec cet accord, tous les géants du numérique, sans exception, paieront enfin leurs impôts. C'est une victoire de l'efficacité contre cette évasion fiscale qui permettait à des multinationales de faire des profits en France, en Allemagne, en Italie, en Belgique ou ailleurs et de délocaliser leurs profits dans des paradis fiscaux ou dans des pays qui pratiquent l'optimisation fiscale, pour payer moins d'impôts que ce qu'ils devaient.

Grâce à cet accord, nous mettons fin à l'évasion et à l'optimisation fiscales. Les multinationales paieront l'impôt qu'elles doivent au Trésor public français. Le taux reste, vous l'avez indiqué, à déterminer. Le Président de la République et moi-même avons été très clairs : 15% est un minimum mais si nous pouvons obtenir plus, nous aurons plus. Mais je veux vous le dire avec force et gravité : nous avons enfin, à force de détermination, inventé le système fiscal dont nous avions besoin pour le XXIe siècle.

Ce système doit beaucoup à la France, à vous et au Président de la République.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 juillet 2021