Multinationale

Multinationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en réponse à une question sur le devoir de vigilance des entreprises, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Coralie Dubost  ;  Dominique Potier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (…) relatif au devoir de vigilance des multinationales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mireille Clapot  ;  Dominique Potier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la proposition de résolution européenne visant l'adoption d'une législation concernant le devoir de vigilance des multinationales, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. La régulation et la taxation des grands acteurs du numérique.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, en réponse à une question sur la taxation des multinationales, à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les modalités d'exercice de la souveraineté juridique dans les relations économiques et interentreprises, à Paris le 27 juin 2019.

Déclaration

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France Inter le 17 juillet 2019, sur la nouvelle ministre de la transition écologique et solidaire, la fiscalité sur les sociétés et le CETA.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à CNews le 10 mai 2019, sur la privatisation des Aéroports de Paris, la guerre commerciale Chine États-Unis, la baisse des impôts et la taxation des géants de l'Internet.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Radio Classique le 26 avril 2019, sur l'action du président de la République et du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce d'une série de mesures libéralisant les secteurs de l'automobile, du logement, de la santé et de la banque, à Paris le 5 mars 2019.

Déclaration

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