Multinationale

Multinationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Auteur(s) : Coralie Dubost - Dominique Potier - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) relatif au devoir de vigilance des multinationales

Auteur(s) : Mireille Clapot - Dominique Potier - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. La régulation et la taxation des grands acteurs du numérique.

Intervenant(s) :

Prononcé le