Texte intégral
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (nos 4415, 4416).
(…)
M. le président.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LaREM. – Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.)
M. Alexis Corbière.
Ils ne se sont pas tous levés !
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Mesdames et messieurs les députés, si je le pouvais, s'il m'en était donné l'autorisation, c'est moi qui vous applaudirais pour le travail intense qui a été le vôtre depuis maintenant une semaine : au total, soixante heures de débats se sont déroulées dans cette enceinte et dans celle du Sénat autour de ce texte portant mesures pour lutter contre l'urgence sanitaire (Protestations sur les bancs du groupe GDR) …
M. Jean-Paul Dufrègne.
On n'a rien pu faire ici, le travail s'est fait ailleurs !
M. Olivier Véran, ministre.
…et je ne compte pas les heures passées par les députés ici présents en commission mixte paritaire et qui ont permis d'arriver à des conclusions partagées entre la majorité gouvernementale et l'opposition, qui détient la majorité au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Paul Dufrègne.
Il n'y a pas eu de débat ici !
M. Olivier Véran, ministre.
Nous vivons un contexte épidémique difficile. Nous vivons tous, avec une lassitude parfaitement compréhensible et qui est d'ailleurs aussi celle des Français, une crise épidémique qui dure, qui soulève des peurs, qui a paralysé notre pays comme vous le savez, et qui nous a mis en tension. Les Français nous ont montré depuis un an et demi qu'ils étaient solides, résilients, courageux, solidaires, bien au-delà de ce que certaines et certains pouvaient considérer ou anticiper.
M. Jean-Paul Lecoq.
Parce qu'ils étaient unis ! Vous, vous les divisez !
M. Olivier Véran, ministre.
Nous avons besoin, une fois encore, comme vous le savez, de la confiance du Parlement pour disposer de mesures exceptionnelles afin de lutter contre la crise sanitaire.
Ces mesures, je les rappelle très brièvement. D'abord, il s'agit du fameux passe sanitaire, sur la philosophie duquel je ne reviens pas, car il a été débattu et redébattu jour et nuit tout au long de la semaine. Vous savez que nous en ferons un usage parcimonieux et pour la durée la plus courte possible : à la minute où nous pourrons nous en passer comme à celle où nous avons pu nous passer des masques en extérieur, nous prendrons la décision de lever toutes ces contraintes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le passe sanitaire ne saurait donc être prolongé au-delà de la date du 15 novembre, qui a fait l'objet d'un consensus entre les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire. Le 15 novembre, ce n'est pas si loin et, si nous pouvons nous en passer plus tôt, nous le ferons bien évidemment.
Le passe sanitaire donnera lieu à des contrôles dans les différents établissements recevant du public (ERP) au sein desquels il est requis. Les sanctions prévues désormais par la loi, si vous en décidez ici dans quelques minutes par votre vote, seront plus proportionnées que dans la version initiale du texte gouvernemental, mais le Gouvernement a été très sensible aux débats qui se sont tenus de cette assemblée et au Sénat…
M. Jean-Paul Lecoq.
Non, ici vous n'avez rien voulu entendre !
M. Olivier Véran, ministre.
…qui ont permis d'envisager des dispositifs plus gradués, plus pondérés et, nous le croyons, tout aussi efficaces.
Un deuxième dispositif contenu dans ce texte de loi est l'obligation vaccinale pour les soignants, que nous estimons nécessaire et que nous ne voyons pas comme une punition, une sanction, un ostracisme, mais plutôt comme une protection conférée à celles et ceux qui nous soignent et qui prennent soin de nous quand nous en avons besoin. C'est aussi une protection conférée à leurs patients, ainsi qu'aux personnes âgées dans les établissements spécialisés de type EHPAD. Cette obligation vaccinale des soignants est donc prévue par le texte issu de la commission mixte paritaire, avec une nuance que je trouve très positive : à compter du 15 septembre, l'ensemble des soignants qui auraient bénéficié d'une première injection et qui auraient donc intégré un parcours vaccinal ne seraient pas soumis au dispositif de contrôle, voire de sanction, et auraient un mois supplémentaire, c'est-à-dire jusqu'au 15 octobre, pour être à jour de leur calendrier vaccinal. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) Cela va dans le bon sens.
Une troisième disposition concerne les conditions d'isolement, de mise à l'abri des personnes positives au coronavirus, et donc potentiellement contagieuses. Là encore, a été proposée par les sénateurs une gradation qui avait d'ailleurs été débattue sur les bancs de l'Assemblée nationale. Nous y venons : il y aura en premier lieu un contrôle administratif par l'ARS – agence régionale de santé – ou l'assurance maladie, qui, comme elles le font déjà, appelleront les personnes concernées.
La nuance par rapport aux dispositions actuelles réside dans le fait que jusqu'ici, lorsque l'assurance maladie ne parvenait pas à joindre un malade chez lui, elle ne pouvait que le rappeler indéfiniment : il ne se passait rien de plus. Désormais, les forces de sécurité intérieure peuvent être prévenues qu'il y a peut-être un problème et se rendre au domicile du malade afin de s'assurer qu'il passe bien dans l'isolement la période durant laquelle il est contagieux. Là encore, il s'agit d'une mesure nécessaire, qui trouvera toute son utilité à l'heure où l'épidémie reprend dans notre pays.
Au-delà de ces trois dispositions princeps , originelles, qui ont obtenu l'accord des deux chambres dans le cadre de la commission mixte paritaire, d'autres enrichiront le texte. D'une part, les mineurs de 12 à 16 ans pourront être vaccinés sur autorisation d'un seul de leurs parents, selon un amendement du député Sacha Houlié, et ceux de 16 ou 17 ans sans autorisation parentale, en vertu d'une disposition proposée par les sénateurs. Ces mesures rejoignent d'autres dispositifs de droit commun en matière sanitaire et simplifieront la vaccination des personnes mineures. D'autre part, j'aurai l'honneur de vous présenter un amendement déjà adopté par la majorité sénatoriale, qui vise à rétablir dans le texte la possibilité pour les préfets d'imposer la présentation du passe sanitaire à l'entrée des grands centres commerciaux, dans des conditions définies par décret en vue d'un usage raisonné et raisonnable. Si une flambée épidémique devait se produire dans un territoire donné, cela nous éviterait de devoir fermer ces centres. Je remercie d'ailleurs encore une fois le Sénat d'avoir accepté cet amendement de dernière minute, qui tient compte des débats survenus dans l'une et l'autre des deux chambres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mesdames et messieurs les parlementaires, à ceux qui taxent le Gouvernement d'autoritarisme, qui évoquent une dérive autocratique…
Mme Mathilde Panot.
Au moins !
M. Olivier Véran, ministre.
…voire – pourquoi pas ? – une dictature, la meilleure réponse est celle que vous leur ferez dans quelques minutes. L'adoption de ce projet de loi tant par le Sénat que par l'Assemblée nationale constituera la preuve qu'il aura fédéré la majorité gouvernementale et les principaux groupes d'opposition dans une unité nationale retrouvée.
Mme Mathilde Panot.
Non !
M. Olivier Véran, ministre.
Encore une fois, il n'y a pas de meilleure réponse à ses détracteurs, et je vous en remercie ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
source http://www.assemblee-nationale.fr, le 28 juillet 2021