Texte intégral
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (nos 4386, 4389).
Contrairement aux informations erronées qui circulent, l'Assemblée nationale se montrera exemplaire face à la crise pandémique, comme elle l'a toujours été, et appliquera donc la loi que vous voterez. Cela va de soi, mais cela va mieux en le disant.
(…)
M. le président.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Alors que nous engageons l'examen d'un projet de loi déterminant dans le combat contre l'épidémie,…
M. Pierre Cordier.
Vous dites cela toutes les semaines !
M. Olivier Véran, ministre.
…j'aimerais, devant les représentants de la nation, saluer le courage de nos concitoyens, leur civisme et leur sens de l'intérêt général.
Face au verre à moitié vide, face aux trains qui arrivent en retard, il y a un pays qui tient bon,…
M. Fabien Di Filippo.
Malgré votre incompétence !
M. Olivier Véran, ministre.
…il y a des hommes et des femmes qui certes, s'interrogent, émettent des doutes raisonnables, parfois des critiques légitimes, mais qui, chaque jour, permettent à la France de résister et d'avancer. Cette majorité de Français ne se reconnaît pas dans l'indécence devenue commune par le jeu des réseaux sociaux. Elle ne se reconnaît pas dans la défiance érigée en principe de vie. Elle n'entretient ni la vraie suspicion, ni la fausse lucidité. Elle ne vocifère pas et ne pratique pas l'outrance comme certains pratiquent la prose.
Et puisque nous ajoutons aujourd'hui un sujet à la liste, déjà longue, de ceux, explosifs, qu'il ne faut pas aborder lors des repas de famille (Protestations sur les bancs du groupe LR) , j'aimerais dire à cette majorité de Français que, lorsqu'ils seront confrontés à un oncle – ou une tante – vantant les mérites de la médecine ayurvédique ou de la soupe aux pissenlits pour se protéger du virus, ils auront tout mon soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Olivier Becht applaudit également.)
M. Raphaël Schellenberger.
Ce n'est pas comme ça qu'on rassemble !
M. Jean-Marie Sermier.
Ce n'est pas ce qu'on attend d'un ministre de la santé !
M. Olivier Véran, ministre.
Les moutons ne sont pas ceux que l'on croit. L'histoire retient déjà qu'il y a un an et demi, certains esprits parfaitement libres et indépendants se sont égarés du mauvais côté de la grippette.
Puisque je parle d'histoire, je ne reviendrai pas ici sur les comparaisons scandaleuses, pour ne pas dire ignobles, qui ont été faites ces derniers jours. De l'indignation juvénile à l'ignominie, il n'y a qu'un pas que certains franchissent sans vergogne. Mais je tiens à saluer l'esprit de responsabilité dont font preuve, par-delà les sensibilités, la très grande majorité des parlementaires, dont je sais combien ils sont sollicités.
M. Vincent Descoeur.
Vous cherchez à rassembler ?
M. Olivier Véran, ministre.
Et je sais que beaucoup d'entre eux partagent notre objectif d'atteindre l'immunité collective tant attendue.
Dans les débats, il sera question de liberté et de ce qu'est la liberté individuelle face aux exigences du bien commun, de l'intérêt général et de la santé publique. À quoi bon rendre la vaccination obligatoire et étendre l'application du passe sanitaire ? C'est ma vie qui est en jeu, c'est donc mon choix de me protéger ou non ! À quoi bon la fiscalité puisque, après tout, payer ses impôts pourrait relever du choix personnel et du bon vouloir de chacun ? À quoi bon le code de la route et la sécurité routière puisque, après tout, le mauvais conducteur n'est jamais celui qui vous parle ? À quoi bon la santé publique puisque, après tout, fumer au restaurant en dégustant un bon digestif est quand même, pour ceux qui s'en souviennent, un moment très appréciable ?
La liberté, ce n'est pourtant ni se soustraire aux impôts, ni rouler à contresens sur l'autoroute, ni fumer au restaurant, ni refuser un vaccin qui me protège autant qu'il protège les autres. La liberté, c'est accepter les règles sans lesquelles la vie du groupe est tantôt menacée, tantôt rendue impossible.
L'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite, c'est pour moi – pour vous aussi, j'imagine – un vieux souvenir de classe de terminale – celui de Rousseau, bien sûr. Ce n'est pas pour autre chose que nous sommes réunis aujourd'hui : pour la liberté de retrouver une vie sociale stable et sereine ; pour la liberté de ne pas voir les services de réanimation saturés ; pour la liberté de ne pas laisser des personnes vulnérables souffrir face au virus ; pour la liberté de ceux qui ne sont plus tout à fait libres quand ils développent une forme grave de la maladie.
L'histoire de la vaccination est indissociable de contestations véhémentes et de mouvements sociaux qui, guidés par des motifs tantôt religieux, politiques ou spiritualisants, ont tenté de faire obstacle à ce qui reste l'une des grandes avancées de l'histoire de la médecine et l'une des plus belles oeuvres du génie français.
La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations a été créée en 1950 à la suite de la décision de rendre obligatoire le vaccin BCG contre la tuberculose. Bien avant, en 1902, le gouvernement avait décidé de rendre obligatoire l'injection contre la variole, ce qui a entraîné un très grand mouvement de défiance. Nous pourrions remonter à la naissance même de l'inoculation, l'ancêtre de la vaccination : à la toute fin du XVIIIe siècle, des oppositions nombreuses se sont fait connaître à une pratique relevant pour certains de la magie et ne respectant pas, pour d'autres, la providence divine.
M. Jean-Marie Sermier.
Vous n'avez pas parlé de Pasteur !
M. Olivier Véran, ministre.
Quand les autorités sont passées d'une incitation à une forme de contrainte, toutes les campagnes de vaccination ont entraîné des réactions sociales plus ou moins vives. S'y arrêter, c'est renoncer, et ce n'est pas une option envisageable. Il faut convaincre, lutter contre la peur et mobiliser les arguments tangibles et raisonnables de la science ; c'est notre tâche aujourd'hui.
La situation que nous connaissons est préoccupante. Elle nous inquiète tous, bien entendu, même si nous ne sommes pas désarmés pour l'affronter. Le variant delta circule plus activement et son taux d'incidence a plus que doublé en une semaine, ce qui entraîne notamment une hausse des hospitalisations : près de 1 400 nouveaux patients sont entrés à l'hôpital au cours des sept derniers jours – c'est-à-dire 37 % de plus que la semaine précédente – et 253 en soins critiques – c'est-à-dire 34 % de plus.
Toutes les modélisations sont concordantes : qu'elles soient effectuées par l'Institut Pasteur, l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) ou l'ECDC (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies), elles nous prédisent un pic épidémique à la fin de l'été, qui aurait potentiellement un fort impact sur le système hospitalier si rien n'était fait d'ici là.
Alors je vous en conjure, ne nous laissons pas endormir par le retour des beaux jours, parce que le virus, lui, ne prend pas de vacances. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo.
À quoi sert le passe sanitaire alors ?
M. Pierre Cordier.
Gouverner, c'est prévoir !
M. Olivier Véran, ministre.
Tout porte à croire que nous avons pris de l'avance sur le scénario du pire. J'ai entendu hier des parlementaires qui, de bonne foi, voulaient décaler à la fin du mois de septembre l'extension du passe sanitaire et je me suis demandé si nous lisions les mêmes courbes. L'histoire se répète toujours : la première fois comme une tragédie et la seconde comme une farce – vous connaissez la formule de Marx.
M. Sébastien Jumel.
Provocateur !
M. Olivier Véran, ministre.
Sauf qu'ici, la farce ne fait rire personne et nous avons à notre disposition tous les outils pour l'éviter. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président.
Un peu de calme !
M. Olivier Véran, ministre.
Ne pas les utiliser reviendrait à baisser la garde, à laisser du champ et des marges de manoeuvre à un variant delta presque deux fois plus contagieux que la souche originelle et qui se transmet également plus rapidement, surtout aux populations les plus jeunes et les moins vaccinées. Nous pouvons aujourd'hui contrôler la dispersion du virus et créer une immunité collective : grâce aux tests de dépistage systématisés, qui permettent de cibler les personnes susceptibles de faire circuler le virus et de les isoler pendant la période de la contagiosité ; grâce, surtout, à la vaccination, qui reste le moyen le plus sûr de lutter contre la covid-19, en particulier ses formes les plus graves.
Plusieurs députés du groupe LR.
Ah !
M. Charles de la Verpillière.
Vous avez mis le temps !
M. Olivier Véran, ministre.
Le vaccin diminue les risques de contracter le virus – y compris le variant delta – et de le transmettre. Il est, dois-je le rappeler, gratuit et donc accessible à l'ensemble de la population. Les chiffres sont là, ils ne trompent pas : en France, 96 % des personnes ayant développé une forme symptomatique du virus n'étaient pas vaccinées.
Pensons un instant aux générations qui nous ont précédés et n'oublions pas que la vaccination est un formidable progrès de la science, un outil qui a permis à des générations entières de ne plus être fauchées par des épidémies. Je pense aux maladies graves et infantiles que nous avons le luxe de ne plus connaître – ou si peu – sous nos latitudes : la rougeole, la coqueluche, la diphtérie, la rubéole, la poliomyélite qui entraînait des paralysies irréversibles.
M. Pierre Cordier.
Il y a eu un petit délai entre la découverte et la vaccination obligatoire…
M. Olivier Véran, ministre.
Ça, c'est pour l'histoire. Mais si l'on fait un peu de géographie et si l'on se tourne vers certains pays, parfois proches comme la Tunisie, les images terribles de personnes qui souffrent du manque d'oxygène dans des établissements de santé plaident en faveur de la vaccination.
M. Pierre Cordier.
Ce n'est pas avec des exemples comme ça que vous convaincrez !
M. Olivier Véran, ministre.
On nous oppose un manque de recul par rapport à la technologie de vaccination. Or la technologie de l'ARN messager a été développée à partir des années 1960, et cela fait vingt ans qu'elle permet l'élaboration de vaccins. Certes, les vaccins contre la covid ont un peu plus d'un an, mais les contre-indications sont extrêmement limitées, connues et identifiées ; le bilan bénéfices-risques est bien évidemment favorable à la vaccination.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement ne peut se résoudre à constater que près de 40 % des professionnels de santé, en première ligne sur la gestion de crise – que nous remercions encore une fois du fond du coeur pour leur action déterminante depuis plus de dix-huit mois – ne sont pas encore vaccinés.
Un député du groupe LR.
Eh oui !
M. Olivier Véran, ministre.
J'entends les craintes, je respecte bien sûr les doutes, mais je ne peux tolérer qu'un soignant en contact direct avec des personnes vulnérables ne soit pas vacciné. Or les soignants sont moins souvent vaccinés que la population générale !
L'une des principales mesures du projet de loi est donc précisément l'obligation vaccinale imposée aux soignants et aux personnels exerçant leur activité au sein d'un établissement de santé. Elle sera applicable à partir du 15 septembre, pour laisser aux professionnels concernés le temps de s'y conformer. Comme tous les salariés, ces derniers pourront obtenir une autorisation d'absence pour se faire vacciner, sans que cette absence n'ait d'effet sur leur rémunération. Le contrôle de l'obligation vaccinale sera à la charge des employeurs.
Vous l'aurez compris, nous souhaitons par cette mesure accélérer la vaccination des soignants placés en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire.
Cependant, l'effort ne doit pas être uniquement réalisé par les soignants, mais par tous les Français. C'est tout l'objet de l'extension du passe sanitaire, dont les modalités restent bien sûr à débattre, mais dont l'esprit est bel et bien le suivant : pas d'exception, pas d'individualisme exacerbé. Nous devons nous montrer solidaires pour atteindre l'immunité collective, seule solution pour nous débarrasser définitivement du virus.
Avec ce projet de loi, le Gouvernement vous présente à nouveau des mesures exceptionnelles, mais celles-ci se justifient par une situation qui menace de devenir rapidement critique. Nous assumons ce message de fermeté et de clarté qui doit nous rendre capables de vivre le plus normalement possible avec la covid.
Et si j'ai tenu en préambule à saluer le courage et le civisme de nos concitoyens, j'aimerais terminer en adressant un message tout particulier aux jeunes, qui ont fait preuve de beaucoup de courage et d'abnégation depuis un an et demi et qui se font massivement vacciner. On disait cette jeunesse égoïste, nonchalante ; elle se montre au contraire solidaire et engagée. Les jeunes prouvent par l'exemple qu'il n'y a pas d'âge pour être un citoyen responsable et rappellent que les enfants gâtés ne sont pas ceux que l'on croit. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et SOC.) Ils ont compris que la vaccination était une chance et un droit, mais aussi un devoir et une responsabilité, parce que chacun doit participer à la force commune de la société quand elle se trouve menacée. Pour obéir à la loi qu'on s'est prescrite, encore faut-il la prescrire – nous ne sommes pas là pour autre chose. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
source http://www.assemblee-nationale.fr, le 28 juillet 2021