Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Les réformes prioritaires du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Texte intégral

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté un point sur les réformes dont le ministère est chargé.

Ces réformes trouvent à s‘incarner concrètement pour les particuliers comme pour les entreprises.

D’une part, le ministère est fortement engagé depuis le début du quinquennat pour la simplification au bénéfice des contribuables, des entreprises, des services administratifs. Les lois "PACTE" (n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises) et "ASAP" (n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique) ont été des vecteurs importants de cette ambition. Alors que l’ouverture du prélèvement des impôts à la source depuis 2019 est une réussite, le ministère continue de conduire des réformes de simplification et en particulier :

- rendre contemporaines les aides sociales et fiscales des services à la personne pour simplifier et réduire immédiatement le reste à charge pour les ménages et inciter à la déclaration de ces activités (notamment l’emploi entre particuliers à domicile). Une telle réforme permettra en particulier d’accompagner le soutien à l’autonomie et le maintien à domicile en réduisant le reste à charge des personnes âgées ou en situation de handicap concernées. Une expérimentation est menée depuis 2020 et est progressivement élargie en 2021. La généralisation du versement contemporain du crédit d’impôt pour les services à la personne pour les dépenses de "vie quotidienne" (hors garde d’enfant) est prévue en 2022 ;

- le recouvrement des prélèvements obligatoires est aujourd’hui assuré par une multitude d’acteurs, dans la sphère sociale comme dans la sphère fiscale, qui constituent autant de guichets et de démarches pour les usagers professionnels. Unifier les recouvrements fiscal et social permettra une simplification importante pour les usagers qui disposeront ainsi d’un seul interlocuteur et une meilleure efficacité et efficience des services publics ;

- la loi PACTE a introduit des incitations importantes pour le développement du partage de la valeur ajoutée en entreprise et a créé les conditions d’un développement massif de l’intéressement. Le confinement a toutefois freiné la mise en place des dispositifs avec une suspension des négociations des accords de branche. Après une consultation des partenaires sociaux fin 2020 et début 2021, différentes mesures ont été identifiées pour relancer la dynamique. L’objectif est que, d’ici la fin du quinquennat, au moins 3 millions de salariés puissent bénéficier d’un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises où le forfait social a été supprimé (entreprises de moins de 250 salariés). La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera également un moyen pour les entreprises de développer le partage de la valeur avec les salariés.

D’autre part, le ministère est pleinement mobilisé pour conduire des dispositifs de France relance, pour retrouver le niveau de richesse pré-crise et répondre aux enjeux de l’économie : accélérer la transition écologique, renforcer la compétitivité de l’économie, en particulier de l’industrie, et renforcer la cohésion sociale et territoriale.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance conduit notamment les dispositifs suivants spécifiquement en faveur de l’industrie :

- la digitalisation et la robotisation de l’industrie sont des points importants pour améliorer la compétitivité de l’industrie française. France relance soutient ainsi des investissements industriels dans des équipements numériques plus modernes permettant de numériser les processus de conception et de production. Lancé fin 2020, ce dispositif de France relance aura permis d’accompagner sur 2020-2021 un tiers des entreprises industrielles, principalement de la part des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent 75% des demandes ;

- France relance accompagne l’industrie, notamment l’industrie lourde, dans la baisse de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et sa modernisation. Il peut s’agir d’accélérer et de favoriser des investissements dans des équipements qui émettent moins de CO2 ou qui consomment moins d’énergie (efficacité énergétique, transformation des procédés de production, électrification de processus industriels fossiles) ou encore d’accélérer la décarbonation de la chaleur industrielle. À date, outre l’accompagnement de 45 projets de moins de 3 millions d’euros, 99 projets ont d’ores et déjà été sélectionnés. Ils permettront de réduire d’1,3 million de tonne de CO2 par an les émissions de l’industrie française ;

- la crise sanitaire a mis en lumière des vulnérabilités dans certaines chaînes de production de secteurs pourtant critiques (santé, agroalimentaire, intrants critiques comme les métaux rares, communication, microélectronique). Parmi d’autres leviers d’action (diversification des approvisionnements, stocks), France relance permet dès 2020-2021 d’améliorer la résilience de l’industrie dans 5 secteurs critiques en réduisant notre dépendance aux approvisionnements étrangers et en créant des chaînes de valeur en France (et donc de la valeur ajoutée sur le territoire). À fin juin, ce sont ainsi plus de 350 projets soutenus, permettant avec près de 650 Meurosde subventions France relance la réalisation de 2,4 Mdeurosd’investissements industriels productifs dans les secteurs critiques.

Ces projets contribuent à soutenir l’emploi et l’activité industriels partout en France. Les projets par département, région et dispositif sont à retrouver sur datavision.economie.gouv.fr.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance contribue également à la numérisation des TPE et des PME avec France relance :

- une aide de 500 euros("chèque numérique" de France Num) a été mise en place pour inciter les TPE à utiliser des outils numériques (pour vendre en ligne, optimiser la promotion de leurs produits et services, gérer les relations avec leurs clients, leurs fournisseurs, leurs salariés, etc.). L’objectif d’accompagner 110 000 TPE est atteint ;
- parallèlement, des accompagnements et des formations à destination des TPE et PME sont également financés par France relance, en lien avec les chambres consulaires, pour les aider à construire et mener leur projet de numérisation.

Enfin, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, en lien avec le ministère chargé de la cohésion des territoires, œuvre pour l’inclusion numérique. Il s’agit d’accompagner deux millions de Français dans la maîtrise des outils et des services numériques en recrutant et formant 4 000 conseillers numériques France services pour un déploiement sur tout le territoire. 62 conseillers numériques France services sont en poste, 690 sont en formation et 3 633 postes sont ouverts au recrutement.