Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur les modalités de mise en œuvre du déconfinement, au Sénat le 12 mai 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Questions posées au Gouvernement sur les modalités de mise en œuvre du déconfinement, Sénat le 12 mai 2021

Prononcé le

Texte intégral

M. Laurent Lafon, président.
- Mes chers collègues, après Jean-Michel Blanquer et Roxana Maracineanu hier soir, nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Roselyne Bachelot, ministre de la culture, pour nous présenter les modalités de déconfinement des secteurs d'activité relevant de sa compétence.

Votre présence parmi nous, madame la ministre, n'est donc cette fois-ci liée ni à l'examen du traditionnel projet de loi de finances, ni à celui d'un projet de loi en navette mais plutôt à votre souhait, au lendemain d'une adoption pour le moins difficile du « passe sanitaire » à l'Assemblée nationale, de répondre à nos interrogations concernant la réouverture des lieux et la reprise des activités culturelles. Je tenais, au nom de l'ensemble de mes collègues, à vous en remercier !

À l'issue de votre propos liminaire, je laisserai nos rapporteurs vous poser une première série de questions. Chacun des membres de la commission pourra ensuite vous interroger, en commençant, comme il est d'usage, par un représentant par groupe.

Au moment où nous sommes en passe de retrouver une vie normale, « en restant prudents et responsables » comme l'a souligné le Président de la République le 29 avril dernier, je souhaiterais quant à moi vous interroger dès à présent sur la différenciation territoriale qu'un grand nombre d'entre nous a proposée et défendue au cours des mois écoulés.

Madame la ministre, la réouverture des musées et monuments en particulier n'aurait-elle pas pu être anticipée si le Gouvernement avait autorisé la territorialisation utilisée dans d'autres domaines, je pense aux modalités d'ouverture des établissements scolaires ?

Pourquoi avoir attendu que la réouverture de l'ensemble des établissements culturels soit possible pour rouvrir les musées et monuments, alors que ces derniers semblent présenter des risques plus faibles de contamination ?

Madame la ministre, je vous cède à présent la parole, non sans avoir préalablement précisé que cette audition est retransmise en direct sur le site du Sénat et sera disponible en vidéo à la demande.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. 
- Merci, monsieur le président, cher Laurent Lafon, mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices, que vous soyez physiquement présents ou en visioconférence, je vous salue à distance. C'est un bonheur d'échanger avec vous aujourd'hui sur les modalités de ce déconfinement progressif qui a été annoncé par le Président de la République le 29 avril dernier. Je crois que nous nous réjouissons tous, car les perspectives sont résolument attendues par le monde de la Culture, bien sûr, mais aussi par le public. Depuis plusieurs mois, j'ai plaidé avec force et conviction pour qu'elle soit possible selon une approche progressive. J'ai parlé de modèle résilient, nous y sommes donc avec une première étape. C'est tout juste dans une semaine que nous nous retrouverons dans nos lieux de culture.

Cette réouverture va concerner tous les lieux de culture, c'était pour moi essentiel. Cette visibilité permet à chaque acteur culturel de se préparer. Elle est permise à la fois par la campagne de vaccination et par l'amélioration qui se confirme chaque jour de la situation sanitaire. L'ouverture des lieux culturels sera ainsi la norme tout en préservant, grâce à des protocoles stricts, la santé de tous. Bien entendu si la situation venait à se dégrader, des mesures de freinage seraient actionnées de manière ciblée.

Cette reprise générale n'a pu se préparer qu'avec des concertations éclairées. C'est ce que je fais avec les professionnels depuis la fin de l'année 2020, grâce à des réunions très nombreuses. Je parle sous le contrôle de Tristan Frigo, de mon cabinet, qui est présent, mais je crois vraiment que nous avons tenu des dizaines, voire des centaines de réunions de concertation car dans le monde de la culture on n'aborde pas de la même façon un petit concert de musique baroque dans une chapelle romane et un concert debout aux Vieilles Charrues, regroupant plusieurs dizaines de milliers de personnes. À travers ce travail du ministère de la culture, nous avons été moteur pour l'ensemble du Gouvernement dans la stratégie de réouverture.

La réouverture doit se faire en responsabilité. Certaines mesures sanitaires doivent être maintenues, non pour limiter l'ouverture des lieux bien entendu, mais pour permettre, sur le long terme, d'éviter le stop and go que craignent l'ensemble des acteurs culturels : respect des gestes de protection, port généralisé du masque, des jauges réduites et en tout cas plus strictes au départ, que celles que nous avons connues à l'automne. Ces mesures seront nécessaires pendant plusieurs mois, avant leur allègement par palier.

C'est un calendrier clair, qui nous donne de la visibilité, pour une reprise en trois étapes.

À compter du 19 mai, l'ensemble des lieux culturels seront donc réouverts, en-dehors des salles et festivals où le public est debout. J'y reviendrai. Le couvre-feu est reporté à 21 heures jusqu'au 8 juin. Les jauges seront adaptées en fonction de la situation des secteurs culturels. Ainsi, elles seront pour cette première période, de 35 % de la capacité d'accueil, avec un plafond de 800 personnes pour les salles de cinéma et de spectacle, et de huit mètres carrés pour les musées, monuments et centres d'art. Lorsqu'ils se tiennent en extérieur, les festivals pourront accueillir le public en configuration assise selon le même pourcentage de jauge, mais la limite est portée à mille festivaliers. Lorsque les jauges ne sont pas prédéterminées, c'est cette même limite qui s'appliquera.

Du 9 au 30 juin, les restrictions de jauge seront assouplies, le couvre-feu étant décalé à 23 heures ce qui permettra à un certain nombre de spectacles vivants ou de cinémas d'avoir une séance en soirée. C'est évidemment tout à fait utile du point de vue du modèle économique, mais aussi pour le plaisir des spectateurs. La jauge à respecter pour les salles de cinéma et de spectacle est donc augmentée à 65 % du plafond, dans la limite de 5 000 spectateurs, tandis que celle des musées et monuments passera à quatre mètres carrés par visiteur. Lorsqu'ils se tiennent en extérieur, les festivals pourront accueillir le public en configuration assise selon le même pourcentage de jauge et le même plafond, soit 65 % de la jauge de référence et 5 000 festivaliers. Lorsque les jauges ne sont pas prédéterminées, c'est le plafond de 5 000 qui s'appliquera.

L'ensemble des festivals et manifestations culturelles, nombreux dans les territoires, seront également possibles dans l'espace public à partir de cette même date, avec une jauge maximum en station debout fixée par le préfet en fonction des manifestations. Il y a toutes sortes de spectacles de rue et de festivals « déambulants », ce qui est important pour l'animation des territoires. J'y tenais beaucoup.

À partir du 1er juillet, les restrictions de jauge sont levées pour toutes les salles où le public est assis. La distanciation restera de mise dans les espaces de circulation.

Les festivals de plein air en configuration debout représentent la question la plus délicate, ce qu'on comprend aisément. Ils pourront reprendre selon une jauge de quatre mètres carrés par festivalier et dans une limite qui sera définie par le préfet en fonction des circonstances locales. De même, les spectacles et concerts debout seront autorisés à reprendre selon un protocole adapté et un plafond de jauge fixé par le préfet au regard des circonstances locales. Je veux dire que là, nous avons encore un travail de définition à mener avec les responsables de festivals. Nous tenons d'ailleurs des réunions sur ce sujet, en particulier une réunion spécifique sur la jauge de quatre mètres carrés. Que signifie-t-elle ? Comment se décline-t-elle ? Une définition nous a d'ailleurs été proposée par certains professionnels de festivals, mais il reste à définir des modalités que je veux les plus souples et adaptées. Je refuse tout cahier des charges contenant cinquante « considérant », rendant la vie impossible. Ce n'est pas ma façon de procéder.

Ces jauges réduites auront inévitablement un impact sur les recettes des entreprises et établissements culturels et donc, sur leur équilibre économique. C'est pourquoi nous travaillons avec le ministre de l'économie et des finances, et le Premier ministre, pour la mise en place d'un fonds de compensation de billetterie. Le Gouvernement avait déjà déployé de tels dispositifs à l'automne dernier, il en sera de même pour cette reprise.

Je répondrai déjà à Laurent Lafon sur les mesures territorialisées. Il ne m'a pas paru pratique, dans la première phase de réouverture, de territorialiser ces mesures. Dans la phase progressive de mai et de juin, je crois qu'il faut avoir des modèles assez simples pour ne pas brouiller les messages. En revanche, la territorialisation pourrait survenir dans une deuxième phase. J'ai d'ailleurs ouvert la porte quand j'ai dit qu'un certain nombre de modalités seraient à la disposition des préfets en fonction de la territorialisation des lieux. Cela me paraît tout à fait indispensable. Nous pouvons imaginer, si nous étions amenés dans certains secteurs à voir un foyer pandémique se développer, territorialiser un certain nombre de mesures de freinage plutôt que de refermer l'ensemble du dispositif. Cela semblerait tout à fait utile et c'est vers ce mode de fonctionnement que nous allons. De la même façon, si nous constations que la dynamique de la pandémie n'avançait pas aussi vite qu'espéré, nous pourrions imaginer allonger les périodes. À l'inverse si nous avions de bons résultats, ces périodes seraient éventuellement raccourcies. Le Premier ministre a bien ouvert la porte à ce que cette phase soit une phase d'appropriation, modulable. C'est extrêmement important. Cela étant, telle que la pandémie montre sa dynamique, je pense que nous respecterons les phases telles que décrites.

Vous avez été nombreux à m'interpeler sur la situation des structures d'enseignement artistique. Je vais dès à présent vous répondre car je sais combien ces structures sont importantes dans nos territoires. Je préciserai donc un calendrier clair de reprise pour ces établissements, les phases prévues devant respecter celles que je viens d'indiquer pour le spectacle vivant et les cinémas. L'enseignement pourra reprendre à partir du 19 mai en présentiel pour tous les publics des conservatoires, qu'il s'agisse des professionnels ou des étudiants. Les salles de danse demeurent fermées aux majeurs non prioritaires mais rouvriront pour les mineurs. Les arts lyriques ne peuvent se pratiquer qu'en individuel, dans le respect du protocole renforcé connu des professionnels.

À partir du 9 juin, les majeurs non professionnels pourront retrouver les salles de danse, à la condition qu'il n'y ait pas de contact et dans le respect d'une jauge de 35 % de la classe. Les règles ne changent pas pour les arts lyriques.

Enfin dès le 1er juillet, la reprise concernera l'ensemble des activités de danse et d'art lyrique dans le respect d'un protocole adapté.

Vous l'aurez compris, la démarche de réouverture obéit à trois grands principes. Elle est d'abord générale, puisqu'elle concerne tous les lieux culturels. Elle est ensuite progressive, avec une évolution des jauges par palier. Elle est enfin respectueuse de la santé des Français, car nous n'oublions pas la situation sanitaire et la nécessité de protéger nos concitoyens de ce virus.

Voilà, monsieur le président, les grandes lignes du déconfinement pour le secteur culturel. Les enjeux sont nombreux et la mise en œuvre des expérimentations se poursuit. J'attends vos questions, dont je ne doute pas qu'elles permettront d'étayer mon propos liminaire, nécessairement incomplet. Vous m'aiderez à le compléter.

Mme Sylvie Robert. 
- Merci madame la ministre pour ces précisions. Il est vrai que nous sommes à un moment très délicat. Ces dernières semaines l'espoir renaît puisque nous commençons à entrevoir la reprise progressive des activités culturelles - la commission de la culture du Sénat l'a souvent appelée. Ces derniers jours, vous avez précisé, avec le Premier ministre, le cadre dans lequel se ferait cette reprise progressive : je n'y reviens pas. Je considère que nous sommes à un moment délicat parce que les attentes sont nombreuses, et au premier chef celles des Français. Nous avons été privés de culture pendant un an, ce qui justifie cette attente extrêmement forte. Les attentes émanent aussi des professionnels, qui ont été attentifs au détail de vos annonces. Certains d'entre eux, que leurs spectacles aient lieu en salle ou en plein air, décideront très vite de la date (19 mai, 9 juin ou 1er juillet) à laquelle ils rouvriront ou tiendront leur évènement. Je me permettrai donc de vous poser des questions précises, qui appellent des compléments de réponse pour accroître notre compréhension.

Je commencerai par les préfets et la territorialisation éventuelle des décisions de réouverture. Nous avons assisté à plusieurs auditions, notamment celle du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), et sommes interpelés dans nos territoires sur les fêtes de plein air en configuration debout, autorisées à partir du 9 juin selon des jauges définies par les préfets. À quel moment les préfets prendront-ils les décrets ? De ce moment dépend la décision de tenir ou non l'évènement de plein air.

De plus à partir du 1er juillet, les festivals de plein air en configuration debout pourront avoir lieu en respectant une jauge de quatre mètres carrés par festivalier. Économiquement, c'est très compliqué car il faudrait préciser si cela signifie 4 000 mètres carrés avec 1 000 personnes. Il y a là une source d'incompréhension, si ce n'est d'inquiétude. Vous nous annoncez que cette incertitude sera levée très rapidement, ce qui est absolument nécessaire pour que les responsables prennent la décision de tenir ou non leur festival. Vous nous dites que les décisions seront donc prises par les préfets en fonction des considérations locales. J'imagine donc qu'il y aura possiblement, à partir du 1er juillet, une territorialisation par les préfets de la configuration des festivals debout. Sera-ce une modification de la jauge ? Et au-delà de la reprise de la pandémie, qu'entendez-vous par « considérations locales » ?

La discussion sur le passe sanitaire aura lieu au Sénat la semaine prochaine, et nous pouvons anticiper d'ores et déjà des débats intéressants sur le sujet. Par essence, pour les évènements de plus de 1 000 personnes, ce passe sera exigé. De ce fait, les règles que vous avez édictées seront-elles assouplies ? Le passe sanitaire permettra-t-il d'atténuer ces dispositions, voire les règles de distanciation ? Nous voyons bien l'utilité de ce passe, mais j'aimerais également connaître la finalité que vous lui conférez dans ces festivals.

Je ne sais pas si le concert-test du 29 mai aura lieu, mais il est vrai que les concerts-tests avaient pour vertu de documenter la façon d'organiser un festival, même s'il ne s'agissait pas du sésame pour ce faire. Hormis le concert du 29 mai en salle, il était également prévu d'organiser un concert en salle à Marseille, ainsi que d'autres qui ont été très documentés en plein air. J'apprends qu'un autre lieu pourrait être candidat. Que pensez-vous des concerts-tests ? Je sais que vous n'êtes pas très allante sur le sujet, d'autant que je vous ai entendu évoquer celui de Barcelone. Finalement, y êtes-vous favorable et quelles vertus y voyez-vous pour faire évoluer les dispositions que vous avez décidées ?

J'évoquerai les pratiques amateurs, qui concernent 16 millions de personnes dans notre pays. Ces amateurs n'ont pu exercer leur art pendant un an et n'ont pas eu le droit de répéter, à la différence des professionnels. Par conséquent, un grand nombre de théâtres ont été fermés. Ils devraient pouvoir rouvrir, même si beaucoup d'entre eux étant des associations, leur trésorerie est délicate. Quand sortiront les protocoles que vous avez évoqués ? Un grand nombre de nos concitoyens qui pratiquent le théâtre ou la danse, attendent de pouvoir pratiquer à nouveau, étant précisé que je fais bien la différence avec les enseignements artistiques. C'est bien sur les pratiques amateurs que je souhaiterais des précisions car je crois que leur reprise pourra aussi contribuer au retour de la vie culturelle dans notre pays.

Enfin, je terminerai avec un sujet auquel vous avez répondu dans un autre entretien. Nous pouvons nous féliciter des aides transversales apportées au secteur culturel par l'État. Nous les connaissons bien. Il y a aussi des aides sectorielles. Comment voyez-vous l'évolution et le maintien de certaines de ces aides à l'occasion de la relance ? Des critères nouveaux seront-ils définis ? Comment la relance se mettra-t-elle en place ?

Je cesserai là mon intervention déjà assez longue.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. 
- Je ne sais d'ailleurs pas les questions que vous avez laissées aux autres !

Mme Sylvie Robert. 
- Je suis rapporteure, ce qui explique que je me permette un certain nombre de questions. Je fais cependant confiance à mes collègues pour vous poser des questions complémentaires, car notre commission travaille beaucoup.

Mme Sonia de La Provôté. 
- Pourriez-vous nous donner une idée de la proportion des festivals qui pourront se tenir et de la proportion du nombre d'annulations ? À quelles aides peuvent prétendre ces festivals contraints d'annuler leur édition 2021 ? En d'autres termes, le fonds festival est-il destiné à venir en aide uniquement à ceux qui transforment leur édition 2021, ou à ceux qui en décalent la programmation ? Ces annulations ont aussi un impact économique, étant précisé que le but est de voir à nouveau le plus grand nombre de ces festivals exister la saison prochaine.

Concernant les États généraux des festivals, qui ont été décalés et se tiendront en parallèle du Printemps de Bourges fin juin, peut-on déjà avoir des éléments sur les premières orientations puisqu'elles auraient dû être proposées dans la période actuelle ? J'imagine que le travail a déjà commencé. Connaîtrons-nous bientôt la redéfinition des modalités de la politique de l'État en direction des festivals ? Nous savons que sous le vocable de festival, se rangent un grand nombre d'évènements, dans des disciplines très variées avec des jauges et des configurations très différentes.

Pour rebondir sur votre présentation, quelle est la relation entre les protocoles mis en œuvre par le ministère de la culture et ceux mis en œuvre par le ministère de l'éducation nationale ? Un grand nombre de structures culturelles se trouvent dans la situation de pouvoir à nouveau accueillir des classes et des scolaires, alors que seul était autorisé le déplacement dans les écoles jusqu'à présent. Je sais que les protocoles scolaires sont extrêmement stricts et qu'ils évitent le brassage des classes et des établissements. Or dans les structures à très grande jauge - je pense par exemple au Centre dramatique national (CDN) chez moi - il semblerait possible, sur le même mode que les festivals, de pouvoir regrouper plusieurs classes si elles étaient réparties dans un espace très vaste. Il faudrait donc prévoir des protocoles ad hoc avec l'Éducation nationale pour les activités culturelles.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. 
- À titre liminaire, je soulignerai de façon très ferme que nous n'avons pas été privés de culture pendant cette période. Heureusement, nous avons lu des livres, et vous savez d'ailleurs que l'année 2020 a été une bonne année pour le monde de l'édition. De même, l'industrie phonographique a vu aussi son chiffre d'affaires augmenter. Nous nous plaignons d'avoir un mur de films, mais nous avons eu la chance que 150 films aient été tournés dans notre pays grâce à l'autorisation des tournages et au financement renforcé du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Les diffusions de spectacles en streaming de grande qualité ont eu lieu sur plusieurs chaînes, pas seulement celles du service public. Des connexions très nombreuses ont été recensées pour regarder La Bayadère, de l'Opéra de Paris, ou Titon et l'Aurore à l'Opéra-Comique. 150 000 connexions pour Titon et l'Aurore, c'est assez merveilleux alors qu'en temps normal, nous aurions à peine réuni 10 000 personnes sur l'ensemble des représentations de l'Opéra-Comique. Mondonville n'est pas Tosca ou Carmen. Certains ont donc pu découvrir la musique baroque, avec un temps d'écoute très long. Par conséquent, je réfute l'idée selon laquelle la culture serait à l'agonie. Nous n'avons pas été privés de culture. Nous avons trouvé d'autres modalités, mais serons bien sûr heureux de retrouver le spectacle vivant.

S'agissant du rôle des préfets, nous connaissons en effet le niveau des jauges et des plafonds pendant les premières périodes de mai et de juin, tandis qu'une nouvelle période s'ouvrira au 1er juillet. Il sera cependant nécessaire, dans un certain nombre de manifestations, de tenir compte de configurations, de contraintes, de circulations. C'est pourquoi les préfets, à partir de ces normes, pourront être amenés à prendre des décisions qui modulent la fréquentation des lieux, soit en pourcentage soit en plafond pour faire en sorte que les conditions sanitaires soient respectées. D'ailleurs, le rôle du représentant de l'État est de garantir cette sécurité sanitaire.

Vous m'avez interrogée sur les quatre mètres carrés. Effectivement, le travail est en cours de finalisation à partir du contexte. Nous verrons comment gérer cette mesure et la rendre opérationnelle.

Le passe sanitaire est un sujet capital. J'ai souvent été interrogée sur le passe vaccinal, à ne pas confondre avec le passe sanitaire, et auquel je suis tout à fait opposée. Selon moi, conditionner l'accès à un lieu culturel à un certificat de vaccination n'est pas possible. En revanche, la question du passe sanitaire ne doit pas être vécue comme une contrainte supplémentaire, mais au contraire comme une possibilité augmentée de fréquentation des lieux culturels. Peut-être que si nous n'avions pas eu la perspective du passe sanitaire, nous n'aurions pas été aussi rapides dans l'établissement de la progressivité de la réouverture. C'est aussi le passe sanitaire qui à terme, permettra par exemple des spectacles et festivals en mode debout. C'est tout à fait important. Dans son avis en date du 3 mai dernier, le Conseil scientifique considère que l'usage du passe, s'il est bien sûr exceptionnel et temporaire, peut favoriser la reprise de certaines activités, notamment l'organisation de rassemblements dans des conditions réduisant les risques. Il ne faut pas s'y tromper. En tant que « vieille bête » qui regarde le débat politique depuis longtemps, je remarque que les mêmes qui ont réclamé à cor et à cri la réouverture des diverses manifestations culturelles sans conditions, sont les premiers maintenant à se demander si ce n'est pas trop tôt, si nous sommes assez prudents ou si nous n'y mettons pas trop de conditions. Vous avez l'habitude de ces choses, et savez qu'au nom de la polémique politique il est des renversements d'argumentation assez classiques.

Le passe sanitaire ne sera exigé que dans les situations de grands rassemblements, avec le seuil de 1 000 personnes qui a été retenu, et dans le respect des jauges par ailleurs. En aucun cas il ne s'agit d'appliquer ce passe sanitaire à la vie quotidienne des Français. Il est clair qu'un organisateur de manifestation culturelle ou un restaurateur ne peut pas, de son propre chef, conditionner l'accès à la présentation du passe sanitaire.

Bien entendu, ce document sera exigé à partir de onze ans, âge auquel commence la possibilité de se faire vacciner. Il ne peut pas être exigé des artistes et des équipes, y compris des bénévoles. Le passe sanitaire est donc un document qui justifiera soit d'une vaccination complète (le vaccin devra avoir été établi deux semaines avant pour les vaccins à double injection et quatre semaines avant pour les vaccins à simple injection comme le Johnson & Johnson), soit d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de quarante-huit heures, étant précisé que les tests sont et resteront gratuits dans les pharmacies et les laboratoires. Certains avaient imaginé, comme dans d'autres pays, que les tests destinés à avoir accès à des lieux de divertissement, soient payants. Non, les tests resteront gratuits. Les personnes qui, comme certains d'entre nous, ont été atteintes de la covid, devront justifier du résultat d'un test PCR ou antigénique attestant du rétablissement de la covid, datant de plus de quinze jours et de moins de six mois. Je me suis déjà enquise de cette démarche pour que cette information puisse figurer sur l'application #TousAntiCovid, avec le QR code - mais beaucoup de gens n'ont pas accès à cet outil - ou encore sur papier avec un QR code. Je reviendrai bien entendu devant vous, si c'est utile, pour préciser les modalités de mise en œuvre de ce QR code. Je dois dire que nous sommes de nombreux pays à avoir développé cette possibilité du QR code. Certains, dont l'Allemagne et le Danemark, conditionnent l'accès au coiffeur, au restaurant ou au musée, à la présentation d'une preuve de vaccination.

S'agissant des concerts-tests, qui constituent un point important, vous m'avez demandé ma philosophie. Je pense qu'ils sont utiles. Comme vous l'avez dit fort justement, ils ne sont pas une condition de la réouverture mais une expérimentation scientifique. Le chef de projet n'est donc pas le ministère de la culture mais le ministère de la santé. Certains ont imaginé que les concerts-tests seraient une façon de contourner les procédures de réouverture : il n'en est pas question. Les expérimentations sont destinées à améliorer la connaissance sur la circulation du virus ainsi que les protocoles sanitaires, pour affiner les modalités de réouverture des manifestations debout. C'est clairement une expérimentation sur la personne humaine. Vous avez vous-mêmes, au Sénat, été à même de discuter de textes importants sur la protection de la personne humaine dans l'expérimentation. Il existe donc différentes étapes de validation scientifique : le Comité de pilotage national des essais thérapeutiques (Capnet), puis un comité de protection des personnes délivrant son avis sur le projet de recherche, et enfin l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) doivent se prononcer.

Début mai, trois projets avaient obtenu l'ensemble de ces avis scientifiques et attendaient l'autorisation gouvernementale : à Paris, le projet Spring porté par le Prodiss avec le concert Ambition Live Again et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; à Marseille, le projet d'étude porté par la salle de spectacles Le Dôme, avec le concert Safe et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), soutenu par le SMA. À Montpellier, un projet d'étude Taf Boomerang porté par la salle de spectacles la Secret Place et le centre hospitalier et universitaire (CHU) de Montpellier.

J'ai le plaisir de vous indiquer que la décision a été prise cette semaine par le Gouvernement en faveur des deux expérimentations de Paris et de Montpellier, sous réserve que les concerts aient lieu avant le 9 juin. En effet, si les concerts ont lieu après cette date, ils ne nous aideront pas à affiner les protocoles pour les concerts debout. C'est vraiment un outil de travail. Le concert de Marseille est également un projet très intéressant sur le plan scientifique, mais n'a pas été retenu en raison des risques liés au protocole sanitaire proposé. Sera ainsi intégrée dans le décret en préparation pour la réouverture à compter du 19 mai une disposition spécifique pour déroger aux règles générales d'ouverture. Un arrêté du ministre de la santé précisera en parallèle les conditions exigées des protocoles, les adaptations possibles des règles et les modalités de dépôt et d'examen des demandes d'autorisation. Enfin s'agissant du financement, comme pour toute expérimentation scientifique, ce sont les porteurs scientifiques et culturels qui doivent en assumer la charge. Par conséquent le ministère de la culture se déploie sur la partie culturelle de la manifestation, tandis que le ministère de la santé prend en charge la partie scientifique.

Vous savez que depuis le début de la crise, le secteur de la culture a bénéficié de 11 milliards d'euros d'aides, ce qui est sans équivalent dans le monde. À la fois les deux milliards d'euros du plan de relance, les aides sectorielles pour plus d'un milliard d'euros et les aides transversales pour plus de sept milliards d'euros, démontrent que nous sommes vraiment un pays qui intervient de façon inédite, comme l'a fait remarquer la contralto Marie-Nicole Lemieux dans son émission sur France Musique. Elle a ainsi pu déclarer : « Vous me faites rire, vous les Français, vous devriez venir aux États-Unis, au Canada et dans les autres pays du monde. Vous verriez comment cela se passe. » Il est vrai que nous avons donc pu maintenir le secteur culturel. Bien sûr il y a eu des drames et des difficultés, mais nous ne sommes pas en Grande-Bretagne où Covent Garden vend ses trésors, en particulier le tableau de David Hockney et où 100 % des musiciens changent de carrière. Nous ne sommes pas aux États-Unis, où les cinémas ferment en masse. Nous avons un réseau exceptionnel de salles de cinéma qui structure l'animation territoriale et culturelle de nos territoires, et ce réseau a été préservé. J'ai même contrevenu aux règles en disant que les cinémas en difficulté, par exemple les cinémas de régies municipales, seraient aidés. Par conséquent, tout cela a été préservé et il faut s'en réjouir collectivement en surmontant un certain nombre de polémiques politiciennes.

Bien sûr, nous continuerons à aider les festivals et les manifestations de façon classique, y compris par des aides transversales s'ils ne peuvent pas rouvrir dans l'immédiat. Je réponds par la même occasion à une autre de vos questions. Nous proposons un calendrier du possible. Si en fonction des contraintes, les théâtres privés, par exemple, estiment que cela ne vaut pas la peine de recommencer et qu'il est préférable d'attendre le 1er septembre, c'est un choix économique. Nous les aiderons, bien entendu, même si personnellement je les incite à recommencer parce que nous avons besoin de théâtres. Je reçois de nombreux témoignages d'acteurs de ce domaine, qui me disent combien ils ont besoin de jouer et de rencontrer à nouveau des spectateurs. Je pense en particulier à un jeune chanteur d'opéra, qui n'est pas en difficulté financière puisqu'il a reçu les aides adéquates, mais qui m'a fait observer que les aides ne remplaçaient pas les applaudissements. C'est très important car les applaudissements marquent l'émotion et la rencontre avec le public, et j'imagine bien la souffrance occasionnée par le manque.

Pour les festivals, j'ai annoncé la mise en place exceptionnelle d'un fonds festival exceptionnel de 30 millions d'euros pour compenser les pertes d'exploitation des organisateurs qui maintiendront leur évènement en dépit des contraintes sanitaires. Je note cependant que pour le moment, peu de festivals ont été supprimés. Certains ont été reportés ou décalés. Seuls les grands festivals debout ont annoncé leur suppression, et ce relativement tôt car ils sont en général tributaires de tournées d'artistes étrangers. Dès le mois de février, les artistes étrangers ont fait savoir qu'ils ne se déplaceraient pas en Europe. Par conséquent, un mouvement général de suppression de ces grands festivals s'est produit, avec un report à l'année prochaine. Ce n'est donc pas lié aux modalités de reprise successives. Nous ferons le bilan ultérieurement. Je note cependant l'existence d'une vraie volonté de reprendre. Nous les aiderons aussi pour l'adaptation en configuration assise. Je pense par exemple au festival des Vieilles Charrues à Carhaix, où Jérôme Tréhorel a souhaité l'installation de gradins et de couloirs de circulation. Nous les aiderons de cette façon-là, de même que du point de vue de la perte de chiffres d'affaires. Nous aiderons enfin ceux qui n'auront pas pu reprendre.

D'autres aides ont été apportées par les collectivités territoriales, ce que je tiens à saluer. Le 22 avril dernier, dans le cadre du Conseil national des territoires pour la culture, nous avons travaillé avec les associations de collectivités et j'ai noté un très fort engagement en faveur des festivals en 2021. Finalement, c'est grâce à une bonne entente que nous pouvons aider ces festivals. Je signale d'ailleurs que la deuxième édition des États généraux des festivals, qui a eu lieu en Avignon l'an dernier, se tiendra cette année le 28 juin en clôture du Printemps de Bourges. J'y serai bien entendu présente.

Pour les scolaires, les jauges n'empêcheront pas les groupes de fréquenter les musées. Nous n'aurons pas les mêmes contraintes que celles qui s'appliqueront à des visiteurs isolés ou à des familles. Nous n'imposerons pas le respect de la distanciation pour un groupe scolaire. De la même façon, je réponds par anticipation à une question qui ne manquera pas de venir sur les guides-conférenciers, dont beaucoup vous ont saisis. Les guides-conférenciers agréés (titulaires de la carte) pourront accompagner des groupes non limités sur la voie publique. C'est très important car il s'agit d'un sujet de rentabilité pour ces guides-conférenciers, essentiels pour la vie culturelle de nos communes.

Mme Laure Darcos. 
- Madame la ministre, je suis ravie de vous retrouver. Pardonnez-moi de ne pas être là en « présentiel ». Vous avez évoqué tout à l'heure une jauge de huit mètres carrés pour les musées, puis de quatre mètres carrés. Or huit mètres carrés dépassent les préconisations des établissements recevant du public (ERP). Je vous remercie par conséquent de vos précisions. Par ailleurs, entre des jauges de 35 % et des espaces de quatre ou huit mètres carrés, le résultat peut être très différent d'une salle de cinéma ou de théâtre à l'autre. Je souhaiterais donc avoir votre éclairage.

Concernant les cinémas, nous aurons un programme de sorties absolument exceptionnel et j'ai bien compris que les producteurs s'étaient entendus pour que les films populaires et les films importants ne sortent pas tous la même semaine, pour s'étaler jusqu'à la fin de l'année. En revanche vous n'avez pas précisé si les séances commençant à 20 heures en période de couvre-feu à 21 heures, pourraient malgré tout avoir lieu en présentant un justificatif de billet d'entrée à la séance. De même lorsque le couvre-feu sera à 23 heures, la séance de 22 heures pourra-t-elle se tenir?

M. Thomas Dossus.
- Madame la ministre, merci de votre présence aujourd'hui. Nous comprenons de moins en moins cette jauge de quatre mètres carrés. Hier, la ministre des sports annonçait la réouverture des stades à jauge pleine au 1er juillet. Nous trouvons donc incohérent que cette jauge soit appliquée aux festivals alors que les stades seront pleins. Quelles sont donc les pistes d'évolution de ce principe ?

Sur le passe sanitaire, qui aura la responsabilité du protocole de vérification, notamment si un cluster est identifié dans une salle ou un évènement ? La responsabilité des organisateurs ou des gérants de la salle sera-t-elle susceptible d'être engagée ?

J'ai également une question sur les établissements culturels en régie publique, qui ont beaucoup souffert économiquement car ils n'avaient pas toujours accès aux aides des mesures transversales et ont beaucoup puisé dans leur trésorerie. Nous avons appris que dans le prochain projet de loi de finances rectificative attendu en juillet, des mesures dédiées seraient incluses. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Enfin ce matin, vous avez été interpelée sur France Inter par un DJ qui vous demandait pourquoi les clubs et discothèques ne dépendaient pas de votre ministère. Vous avez progressé puisque vous avez répondu qu'ils dépendaient d'Alain Griset et faisaient partie des TPE et PME. Il y a donc une évolution puisqu'aux États généraux des festivals à Avignon, vous aviez plutôt évoqué le ministère de l'intérieur. Récemment en Allemagne, suite au confinement, les clubs ont été déclarés comme établissements culturels à part entière car leur rôle culturel a bien été compris. De nombreux artistes se produisent aussi dans ces clubs, de sorte que nous nous interrogeons sur les freins existant dans votre ministère pour reconnaître un rôle culturel à ces établissements.

Mme Annick Billon. 
- Merci, madame la ministre pour les nombreuses réponses que vous avez apportées aux questions de mes collègues.

Permettez-moi de vous interroger sur les parcs de loisirs, qui peuvent être parfois assimilés à des manèges mais pas seulement. Pour certains parcs, il est aussi question de culture. Je ferai référence au Puy du Fou puisque je suis sénatrice de la Vendée. La réouverture de ces établissements, pour l'heure, est encore assez floue alors qu'ils représentent une économie pour certains départements, pas seulement la Vendée bien entendu, en termes d'emplois directs et indirects et d'activité hôtelière. L'été dernier, vous vous souvenez sans doute que la réouverture du Puy du Fou avait fait couler un peu d'encre. Cette activité est extrêmement saisonnière et un certain nombre d'établissements sont fermés une partie de l'année. Cette saisonnalité est la raison pour laquelle ces établissements ne pourront pas encaisser une deuxième saison comme la précédente, à l'instar d'ailleurs d'autres établissements culturels. J'ai été saisie à la fois par le président et directeur général du Puy du Fou. Ils ont fait valoir qu'ils avaient présenté un certain nombre de conditions pour la réouverture, avec des protocoles rigoureux et efficaces. En la matière, le passe sanitaire - qu'on soit pour ou contre - pose question. Dans quelle mesure pourra-t-il être exigé car les personnels de ces établissements ne sont pas habilités à contrôler des papiers d'identité et n'ont pas de pouvoir de police ? Or le contrôle du passe sanitaire suppose de contrôler l'identité de son titulaire. Cette première question sur les protocoles concerne les parcs de loisirs, mais sera aussi applicable à d'autres établissements sans doute.

Une autre difficulté de ces établissements réside aussi dans le fait que lorsqu'on se rend à un parc de loisirs, à connotation souvent culturelle, on décide d'y aller suivant des paramètres tels que la météo ou le budget en fin de semaine de vacances.

Pour reprendre l'exemple de la Vendée, deux à trois millions de visiteurs sont attendus en une saison. Si le département devait assumer les tests PCR dans les établissements à proximité du parc, c'est-à-dire à Cholet, il ne serait nullement en mesure de le faire. Quid de cette question ?

Telles sont mes questions précises, qui viennent en complément de toutes celles sur les festivals.

M. Jean-Raymond Hugonet.
- En janvier dernier, madame la ministre, vous avez annoncé la généralisation du pass Culture, en la conditionnant bien évidemment à la réouverture des équipements culturels. Aujourd'hui que nous voyons le bout du tunnel se dessiner, à partir de quand appuierez-vous sur le bouton « généralisation » ?

M. Pierre Ouzoulias.
- Je tenais à vous faire part d'un mot très personnel. Nous sentons que votre souffle pulmonaire n'est pas encore tout à fait rétabli, mais que votre souffle politique est de retour, ce qui est rassurant. J'en suis très heureux.

Vous avez rappelé que le Gouvernement avait consacré beaucoup de moyens pour préserver l'outil de création, l'outil technique. C'est fondamental, et c'est en effet ce qui distingue notre pays de bien d'autres. Je l'ai reconnu à plusieurs reprises. Nous voyons en effet parfaitement que lorsque la pandémie sera derrière nous, les pays qui avanceront le plus rapidement possible seront ceux ayant maintenu leur capacité créatrice. Nous le voyons pour l'industrie, où il existe un enjeu de parts de marché. La culture touche avant tout à la spiritualité, mais c'est aussi une industrie. Je suis donc intimement persuadé que le choix fait par notre pays de préserver autant que possible son outil créatif permettra à la France, non seulement de rester la première destination touristique du monde, mais également de gagner dans une autre forme de culture, avec un aspect qualitatif déterminant par rapport à d'autres.

Le rapport Gauron sur l'intermittence a été rendu cette semaine. Il contient des points très positifs, notamment la préconisation de ne pas toucher à l'unité de l'intermittence au sein des annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) au règlement d'assurance chômage. Il est en effet très important de préserver l'unité de cette famille, qui fonctionne comme un ensemble.

Vous avez annoncé hier la prolongation de quatre mois de l'année blanche, alors que le rapport Gauron proposait d'autres hypothèses, dont une prolongation plus étendue qui aurait nécessité de passer par la voie législative. Pour la culture et le métier en général, il serait très intéressant de disposer, d'ici peu de temps, d'un bilan exact des personnels qui ne seront pas indemnisés de façon aussi importante que les autres. Mon souci concerne notamment les jeunes entrant dans le métier, arrivés à un moment où il était très difficile d'avoir la totalité de leurs droits, et qui risquent en 2021 de se trouver en grande difficulté. Par conséquent après le rapport Gauron, je pense qu'un bilan quantitatif et qualitatif très exact des personnes admises aux aides et de celles nécessitant une attention spécifique, sera indispensable.

M. Lucien Stanzione.
- Concernant le spectacle vivant, en particulier la musique, je souhaite des explications supplémentaires sur la jauge de quatre mètres carrés par personne, notamment pour les spectacles debout. Je ne vois pas comment elle pourrait fonctionner. Vous dites que peu de spectacles ont été annulés, mais malgré tout il y en a dans la musique vivante, comme par exemple Solidays, Hellfest, les Eurockéennes et certainement d'autres.

Je ne sais pas si vous avez évoqué le sujet du cirque. Je souhaiterais savoir comment vous avez envisagé la reprise pour ce secteur quelque peu oublié, qui touche beaucoup les familles modestes.

Enfin pour fêter la réouverture de tous les spectacles en France, nous nous donnons rendez-vous tous ensemble le 5 juillet en Avignon, à l'ouverture du festival. Je crois que vous en avez discuté avec la maire d'Avignon.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. 
- Absolument, et j'y serai.

M. Laurent Lafon, président.
- Vous avez annoncé ce matin que la Fête de la Musique pourrait se tenir. Tant mieux, et nous nous en réjouissons. L'une des caractéristiques de la Fête de la Musique est la multiplicité des évènements, qui fait sa force mais aussi sa complexité dans la période que nous connaissons. De nombreux évènements sont organisés par les communes. Certaines orientations leur seront-elles données cette année ?

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. 
- Pour recentrer notre débat, je précise que les parcs de loisirs relèvent du tourisme, mais pas de mon portefeuille dans tous les sens du terme. Je renvoie donc cette question à M. Lemoyne.

Pour répondre aux questions de Laure Darcos, je confirme que les jauges sont différentes car nous distinguons les ERP « circulants » et « non circulants ». Je trouve ce terme « ERP » horrible, d'ailleurs. Très vite, les musées retrouveront cette jauge de quatre mètres carrés, ce à quoi ils sont tout à fait prêts. Nous avons eu des groupes de travail très approfondis, ce qu'a reconnu dans la presse hier la directrice du Musée d'Orsay.

Le « murs de films » est une très bonne nouvelle. Grâce aux soutiens massifs que nous avons apportés à l'industrie cinématographique, toute défaillance économique a pu être évitée. Les défis sont nombreux mais contrairement à d'autres pays, les tournages ont pu se tenir pendant la crise. Que n'aurait-on pas dit si nous n'avions pas de films français à proposer aux spectateurs ? J'ai dit ce matin sur France Inter que nous avons des plaintes de « gosses de riches » dans ce domaine. Nous avons d'abord un avis encourageant de l'Autorité de la concurrence, qui permet de déroger à certaines règles d'interdiction d'ententes pour ménager la possibilité temporaire d'une concertation entre distributeurs sur le calendrier de leurs sorties. Pour donner suite à cet avis, le CNC, à ma demande, travaille activement à un accord-cadre avec les distributeurs pour parvenir à un calendrier concerté. Je note quand même que nous allons bénéficier du fait que les blockbusters américains aient prévu de sortir à la fin des vacances. Par conséquent, une belle période s'ouvre à nous à partir de maintenant jusqu'au milieu de l'été, pour sortir un certain nombre de films français. Nous ne pouvons qu'encourager nos concitoyens à se rendre au cinéma.

En revanche, le billet de cinéma n'ouvrira pas droit à l'horodatage. En effet, la période où nous lèverons toutes les restrictions étant très proche, nous ne souhaitions pas brouiller les messages. Dans la deuxième phase qui commencera le 9 juin, le couvre-feu sera levé à 23 heures, ce qui permettra d'assurer la première séance de la soirée. Dès le 1er juillet, le couvre-feu sera levé, de sorte que les séances se tiendront comme d'habitude. Établir un horodatage aurait nécessité des vérifications, la mobilisation de forces de sécurité. Je crois qu'il ne faut pas se compliquer la vie, pour un bénéfice finalement assez mince. Je dois dire que les professionnels de l'exploitation des salles ont bien compris cette situation, et qu'ils ont agi en responsabilité.

Par ailleurs, nous avons obtenu l'allègement temporaire de la chronologie des médias, déjà mis en place depuis le 1er avril, et qui permet aux distributeurs qui le souhaitent de sortir leur film directement sur un autre mode de diffusion que la salle de cinéma, tout en conservant les aides perçues du CNC. En temps normal, cette facilité n'aurait pas été possible.

Enfin, la médiatrice du cinéma et le président du CNC ont publié hier une recommandation en matière de distribution et de programmation, destinée à assurer l'accès des spectateurs aux différents types d'œuvres sur tout le territoire.

Monsieur Dossus m'a interpelée sur l'incohérence qu'il pourrait y avoir entre les stades et les festivals debout. Non, car pour ceux qui ont assisté à un festival debout, cela n'a rien à voir. Dans un stade, les spectateurs sont assis à une place répertoriée, alors que dans un festival debout de musiques actuelles, le regroupement collé-serré au pied des scènes est tout à fait différent. Je ne sais pas si vous connaissez le pogo ou le « mur de la mort », où la fosse s'ouvre en deux tandis que les spectateurs se projettent avec force les uns contre les autres en agitant les bras et les jambes. Ma science est assez fraîche en la matière, mais j'en conclus qu'il n'est pas possible de comparer le public d'un stade et celui d'un festival debout de musiques actuelles. Par conséquent, les mêmes protocoles ne s'adressent pas aux uns et aux autres.

Vous avez évoqué la responsabilité, et je réponds par la négative. Les gérants de salle ne verront pas leur responsabilité engagée en cas de cluster, sauf volonté délibérée de contrevenir aux règles. Je veux donc les rassurer complètement. Bien évidemment, si un établissement dont la jauge était limitée à 800 personnes en accueillait 2 000, la situation serait différente car il s'agirait de la transgression d'une réglementation.

Je confirme que les discothèques ne relèvent pas du ministère de la culture. Elles ne relèvent pas non plus du ministère de l'intérieur, même si certaines contraintes de sécurité sont édictées par ce dernier. En revanche, du point de vue des aides à apporter, les discothèques relèvent du ministère de l'économie. D'ailleurs, mon collègue Alain Griset continue d'organiser, avec les professionnels des discothèques, des réunions de concertation sur les conditions de réouverture et sur les conditions de prise en charge des pertes de chiffre d'affaires.

Bien entendu, nous avions renoncé à lancer le pass Culture lorsque les lieux de culture étaient fermés. Dans quelques jours, la réouverture des salles nous permettra de lancer officiellement le pass Culture pour tous les publics de plus de dix-huit ans avec un crédit de 300 euros. Il s'agira aussi de lancer l'expérimentation pour étendre ses modalités aux élèves à partir de la quatrième, pour les familiariser avec le dispositif.

Le cirque fait intégralement partie de mon périmètre. Les dispositifs et normes concernant les autres lieux de spectacles sont applicables aux cirques. J'ai également conçu des aides spécifiques pour les cirques familiaux. Il est en effet très important de soutenir ces petits cirques qui se déplacent dans nos territoires. J'ai d'ailleurs reçu les responsables de ces structures, pour leur communiquer les dispositions qui les aident.

La situation des intermittents du spectacle, dans notre pays, fait l'objet d'une politique tout à fait inédite. Le rapport Gauron ayant présenté trois scénarios, nous avons choisi avec Élisabeth Borne, celui qui nous paraissait le mieux à même de garantir la sortie de crise. Tout d'abord, il faut se rassurer sur le fait que 75 % des intermittents auront recouvré leurs droits au 31 août, et sans doute beaucoup plus grâce à la stratégie de réouverture. Néanmoins, un certain nombre de « trous dans la raquette » ont été repérés. C'est pourquoi nous avons adopté le scénario permettant la protection la plus longue, c'est-à-dire seize mois, alors que la prolongation d'un an aurait été insuffisante. L'année blanche est ainsi prolongée jusqu'à la fin de l'année. De plus, des mesures techniques permettront de pallier les difficultés que nous rencontrons avec certains professionnels.

Les intermittents pourront bénéficier de trois filets de sécurité :

- une extension de la période d'affiliation au-delà des douze mois, dans la limite de la dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d'heures permettant de bénéficier de l'intermittence ;

- une clause de rattrapage dont les conditions d'éligibilité seront temporairement supprimées ;

- des modalités aménagées de l'allocation de professionnalisation et de solidarité : possibilité pour les intermittents ayant bénéficié de la clause de rattrapage mais qui n'ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission, de voir leurs droits à l'allocation de professionnalisation et de solidarité étudiés dans les mêmes conditions que s'ils n'avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage.

Vous avez évoqué les jeunes, et ce sujet est essentiel. J'ai voulu que les jeunes de moins de trente ans soient protégés d'une manière exceptionnelle. Par conséquent, pour accéder au régime d'indemnisation prévu par les annexes 8 et 10, un soutien exceptionnel sera mis en place pendant six mois, en abaissant temporairement l'accès à l'intermittence à 338 heures. J'ai voulu qu'un certain nombre d'emplois fléchés vers les métiers artistiques soient ainsi déterminés dans le cadre du Plan « Un jeune, Une solution », coordonné par Élisabeth Borne, et qui intègrera de manière spécifique des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens, aussi bien pour des offres d'emploi que pour des offres d'apprentissage.

De même, le fléchage d'un certain nombre de crédits nouveaux est mis en place. J'avais annoncé 20 millions d'euros en mars pour le soutien aux équipes artistiques les plus fragiles. J'y ai ajouté trois dispositifs d'aides pour 30 millions d'euros. En premier lieu, a été mise en place l'aide au paiement des cotisations à travers le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), sorte de précompte destiné aux employeurs et qui en fait, est une diminution des cotisations sociales. A également été prévu le renforcement des aides du type café-culture aux petites structures, pour l'emploi artistique de proximité qui passe au travers des radars des aides. Nous avons également renforcé l'aide aux petites salles et les aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps).

Enfin, les droits aux indemnités journalières maladie et maternité sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 1er mars 2020. Cette mesure s'appliquera à l'ensemble des arrêts de travail maladie et maternité intervenus à compter du 1er avril 2021. Cette mesure est donc assortie d'un effet rétroactif.

En définitive, nous assurons aux intermittents une protection de seize mois. Je répondrai à Pierre Ouzoulias que je retiens totalement cette idée d'un bilan. Non seulement nous dresserons ce bilan après la période estivale, afin de vérifier si les spectacles ont repris et si les évaluations du rapport Gauron sont validées par les pratiques telles qu'elles seront constatées, mais de plus une clause de revoyure sera prévue pour la fin de l'année. Nous évaluerons si les situations particulières ont bien été prises en compte. Je donne donc ces deux rendez-vous formels, car il ne faut exclure aucune difficulté. Personne ne sera laissé sur le bord de la route.

Mme Sonia de La Provôté. 
- Certains organisateurs de festivals se demandent si leurs mécènes pourraient bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt sur les sommes versées.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
 - Cette question concerne le ministre de l'économie et des finances. Personnellement, vous pensez bien que je suis favorable à tout ce qui peut aider la culture.

Mme Sonia de La Provôté. 
- Actuellement, les mécènes bénéficient d'une réduction d'impôt de 66 %, ils souhaiteraient pouvoir bénéficier de la totalité.

M. Laurent Lafon, président.
- Merci madame la ministre pour vos réponses très précises, et d'avoir pris l'initiative de venir devant notre commission. Nous sommes très sensibles à cette démarche. Nous nous retrouverons la semaine prochaine, pour l'examen du projet de loi relatif aux œuvres culturelles à l'ère numérique, dont l'examen a été décalé du 19 au 20 mai pour permettre à chacun d'entre nous d'être présent sur les lieux de culture.


Source http://www.senat.fr, le 17 août 2021