Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté un point sur les réformes dont le ministère est chargé.
1. Renforcer la sécurité du quotidien
La présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique, au plus près des citoyens, constitue une priorité du Gouvernement. Dans le cadre du "plan 10 000" de renforcement des forces de sécurité intérieure, 7 785 postes de policiers et gendarmes ont déjà été créés dont 1 133 ont été affectés dans les quartiers de reconquête républicaine.
Sur les sept premiers mois de l'année, la présence sur la voie publique s'est accrue de 10% et, dans les transports en commun, de 25,61%. L'insécurité dans les transports recule de 9,90% en matière d'atteintes aux personnes et de 19,93% d'atteintes aux biens.
Levier déterminant, la proximité permet la prise en compte des besoins exprimés par la population à l'échelon local. 923 groupes de partenariat opérationnel de la police nationale ont mené 19 679 réunions, pris en compte 25 498 problématiques dont 58,8% sont résolues à la fin du premier semestre 2021. Le développement du continuum de sécurité avec les collectivités territoriales prend un nouvel essor grâce aux contrats de sécurité intégrée conclus entre l'État et les collectivités territoriales (5 contrats signés, 59 en cours de discussion).
2. Lutter contre les stupéfiants
Le 28 mai 2021, le Premier ministre a présidé le premier comité interministériel de la lutte contre le trafic de stupéfiants et, pour renforcer encore l'action de l'État, validé onze nouvelles mesures dont le renforcement du rôle de coordination de l'Office anti-stupéfiants, le déploiement d'une couverture radar aux Antilles et l'élaboration d'un plan d'action pour lutter contre les trafics aux abords des établissements scolaires. Les bons résultats obtenus depuis le début de l'année 2021 témoignent de l'implication quotidienne des forces de sécurité intérieure pour éradiquer les trafics dans tous les territoires de la métropole et de l'outre-mer :
- sur les sept premiers mois de l'année 2021, sont enregistrées des hausses de 31,7% de trafics démantelés ; de 31,6% de trafiquants mis en cause ; de 23% de saisies de cannabis et de 77% de saisies de cocaïne ;
- entre le 1er septembre 2020 et le 15 septembre 2021, près de 100 000 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour usage de stupéfiants ont été dressées par les forces de l'ordre, notamment aux abords des points de vente.
La mobilisation des services se traduit également par la multiplication des opérations sur les points de vente : 3 651 opérations ont été réalisées entre le 1er janvier et le 29 août 2021 au cours desquelles près de 6 000 trafiquants ont été interpellés et 4 tonnes de cannabis saisies.
L'engagement des services est soutenu par les nombreux signalements communiqués par les Français qui sollicitent fortement la plateforme de signalements mise en place le 3 mars 2021 et qui a traité, au 29 août 2021, plus de 8 200 signalements transmis aux services pour exploitation.
3. Améliorer la prévention routière
Avec 2 780 personnes tuées sur les routes de France, l'année 2020 a été marquée par un résultat historiquement bas. La mobilisation se poursuit.
La reprise du trafic après l'allègement des restrictions de déplacement nécessaires à la lutte contre le covid-19 a conduit à la mise en œuvre de mesures ciblées de sécurité routière. Des campagnes de communication ont été déployées au cours de l'été pour prévenir l'usage de l'alcool au volant, deuxième cause de mortalité sur la route. Les commerces de boissons alcoolisées sont par ailleurs tenus, depuis le 1er juillet, de mettre en vente des éthylotests dans leur rayon de vente d'alcool.
Pour lutter contre la conduite après usage de stupéfiants, les forces de l'ordre disposent de kits de dépistage en plus grand nombre et une campagne de communication sur les dangers du cannabis au volant sera déployée en octobre. Le Gouvernement souhaite également massifier les contrôles de la conduite après usage de stupéfiants et rendre ces contrôles plus efficaces en permettant leur occultation pour les plateformes d'aide à la navigation.
Le déploiement d'un nouveau radar urbain avant la fin de l'année 2021 permettra enfin d'agir plus efficacement contre la vitesse excessive en agglomération. Enfin, une nouvelle expérimentation relative à la circulation interfiles des deux-roues motorisés a été engagée au mois d'août pour réduire l'accidentalité des motards.
4. Réduire le délai de réponse moyen aux demandes d'asile à 6 mois
L'objectif est de tenir un délai moyen de réponse de 6 mois, depuis la date du dépôt de la demande en préfecture jusqu'à la réponse définitive de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui est une juridiction indépendante.
Le parcours se décompose en trois étapes : l'enregistrement du dossier en préfecture dont le délai se situe déjà sous l'objectif cible de 3 jours (2,4 jours) ; l'instruction de la demande par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avec pour objectif un délai de 2 mois ; une procédure éventuelle d'appel auprès de la CNDA avec pour objectif un délai de 4 mois.
L'asile est un enjeu de dignité humaine. Les services et opérateurs du ministère de l'intérieur se mobilisent pour prendre en compte les nouvelles demandes, tout en travaillant à la réduction des délais. La crise sanitaire a induit en 2020 des difficultés importantes et un allongement des délais de réponse. Les mesures mises en place à l'OFPRA commencent à porter leurs fruits, avec en particulier le recrutement et la formation de 150 officiers de protection désormais opérationnels et la dématérialisation d'une grande partie des procédures, facilitant le parcours des demandeurs d'asile. L'OFPRA a ainsi ramené le nombre de dossiers en cours d'instruction de 88 000 en octobre 2020 à 53 000 en septembre 2021. Ce mouvement est appelé à se poursuivre.
5. Lutte contre les atteintes aux principes républicains
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée au terme d'un riche débat parlementaire et de sa validation presque intégrale par le Conseil constitutionnel. Donnant corps aux orientations fixées par le Président de la République dans son discours des Mureaux du 2 octobre 2020, elle vient renforcer l'arsenal juridique pour mieux lutter contre l'islam radical et toutes les formes de séparatisme. L'ensemble des domaines de la vie sociale exposés au risque de dérives séparatistes est concerné par la nouvelle loi : renforcement de la laïcité des services publics, protection des associations contre les dérives séparatistes, lutte contre les pratiques contraires à la dignité humaine, garantie d'une éducation conforme aux valeurs de la République pour chaque enfant, renforcement du régime d'organisation des cultes selon les principes fixés en 1905, lutte contre les haines en ligne. La loi sera mise en œuvre sans délai avec tous les ministères concernés.
D'ores et déjà, l'État agit dans les territoires contre ceux qui mettent en cause le pacte et les principes républicains, au travers des cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire (CLIR), que réunissent les préfets pour lutter contre les structures qui développent ou promeuvent des activités relevant de l'islam radical et du séparatisme. Aujourd'hui, les CLIR sont pleinement opérationnelles dans chaque département, avec en bilan cumulé jusqu'au 31 août 2021 23 724 opérations de contrôles, donnant lieu à 662 fermetures d'établissements ou de structures, à des redressements à hauteur de 45 millions euros et à 392 signalements transmis aux procureurs de la République.
6. Lutter contre la haine en ligne
Espaces de partage et de débats, les réseaux sociaux sont aussi devenus le lieu d'expressions haineuses, de discours incitant à la violence et même de propagande terroriste.
L'objectif est de mieux prévenir, repérer et réprimer les contenus illicites appelant à la haine, à la violence ou à la discrimination sur internet et les réseaux sociaux. À cette fin, la plate-forme PHAROS opérée par des policiers et des gendarmes est montée en puissance et fonctionne désormais 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 grâce au doublement de ses ressources humaines en 2021, passant de 24 à 54 opérateurs. Un pôle d'investigation judiciaire de 10 enquêteurs a également été créé et la cellule spécialisée dans le traitement des contenus a été renforcée de 6 agents. Le volume de signalements pour contenu haineux de la part des particuliers s'est élevé à 42 151 en 2020. Depuis le mois de janvier, PHAROS a enregistré 17 206 signalements.
Afin de mieux poursuivre et sanctionner les auteurs, le ministère de la justice a institué un parquet national spécialisé au sein du parquet de Paris.
Par ailleurs, le ministère de l'intérieur réunit les directions des plateformes et réseaux sociaux dans le cadre du "Groupe de contact permanent", en particulier pour améliorer le déréférencement de contenus illicites.
Enfin, la loi du 24 aout 2021 renforce la lutte contre la haine en ligne avec une nouvelle disposition pénale sanctionnant la mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations sur la vie privée d'une personne sur les réseaux sociaux (pratique dite du "doxing"). La loi vise également à neutraliser plus rapidement les sites qui reproduisent le contenu de sites haineux faisant déjà l'objet d'un blocage par décision de justice.
7. La nouvelle carte nationale d'identité
Hautement sécurisée, la nouvelle carte nationale d'identité électronique (CNIe) a été conçue pour empêcher l'usurpation d'identité grâce à un composant électronique gravé à l'effigie de Marianne, qui garantit l'intégrité des données biométriques contenues, à savoir la photographie et l'image numérisée de deux empreintes digitales.
Elle est aussi plus pratique : son format – le même dans tous les États membres de l'Union européenne afin d'y faciliter la libre circulation des personnes – est d'une carte vitale ou d'une carte bancaire, un format quotidien. Elle présente des éléments en relief pour les personnes malvoyantes et offre la possibilité d'indiquer deux adresses au verso pour les enfants en résidence alternée chez leurs parents. En somme, elle s'adapte à la réalité de la vie des Français.
La première CNIe est sortie le 15 mars de l'Imprimerie nationale. Après des résultats satisfaisants sur les trois départements pilotes (Oise, Seine-Maritime et La Réunion), le déploiement par vagues a débuté le 17 mai. La nouvelle CNIe est généralisée depuis le 28 juin sur l'ensemble du territoire national et depuis le 2 août dans les postes consulaires pour les Français de l'étranger. À ce jour, plus de 1 million de ces nouvelles CNI ont été produites et plus de 862 000 ont été remises.
L'ancienne version de la carte demeure toujours valable jusqu'à sa date d'expiration.