Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, à l'Assemblée nationale le 7 septembre 2021.

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Circonstance : Discussion à l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi

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Texte intégral

M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (nos 4428, 4432).
La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
La France fait face, en outre-mer, à la pire crise sanitaire depuis l'arrivée de l'épidémie de covid-19 sur le territoire national. Avec le variant delta, plus contagieux, dans les Antilles et en Polynésie française notamment, les chiffres dépassent tous les records atteints en France hexagonale depuis un an et demi, avec des taux d'incidence supérieurs, au pic de l'épidémie, à 1 000 cas pour 100 000 habitants en Martinique, 2 000 en Guadeloupe, et même 4 000 dans les îles Sous-le-Vent, en Polynésie française.

Derrière ces chiffres, il y a des personnes malades du covid, certaines en réanimation, certaines qui mettront des mois à s'en remettre et certaines qui ne s'en remettront pas. Il y a des personnes de plus en plus jeunes, des familles endeuillées qui ont perdu un ou plusieurs proches, des soignants, sur place et en renfort, éprouvés par cette épidémie qui dure depuis plus de dix-huit mois, des pompiers et des volontaires qui apportent leur aide là où ils le peuvent.

Je veux remercier tous nos compatriotes qui se battent contre le virus en outre-mer, les soignants, ceux qui testent, ceux qui vaccinent, les forces de l'ordre qui font respecter les mesures de freinage sur la voie publique et dans les espaces publics. Je veux saluer leur courage et leur abnégation, que nous connaissons tous. Nous leur devons tant !

Cette situation, dramatique dans certains territoires d'outre-mer, il faut d'abord la regarder en face. Ce drame que vivent nos concitoyens d'outre-mer appelle toute l'énergie du Gouvernement et des services de l'État. Nous suivons en permanence l'évolution de l'épidémie. La violence avec laquelle les Antilles et la Polynésie française ont été touchées au cours de l'été et continuent à l'être a nécessité des mesures de freinage fortes, adaptées selon les spécificités de l'épidémie et du territoire, ainsi que l'appel à la solidarité nationale, avec l'envoi de volontaires et de matériels en nombre inédit. Deux mille soignants ont ainsi répondu à l'appel à la mobilisation lancé par mon collègue Olivier Véran dès le 8 août dernier et réitéré le 29 août. C'est un mouvement exceptionnel de solidarité qui s'est exprimé et je souhaite remercier l'ensemble des personnels qui se sont portés volontaires.

Permettez-moi donc de faire brièvement état de la situation actuelle sur chacun des territoires d'outre-mer, en commençant par les plus touchés.

En Martinique, tout d'abord, a été déclaré un état d'urgence sanitaire le 13 juillet dernier, avec des mesures de couvre-feu qui ont été durcies au cours du mois de juillet et l'instauration d'une mesure de confinement à partir du 29 juillet, renforcée le 9 août. La rentrée scolaire a été reportée au 13 septembre. Des mesures strictes de couvre-feu et de confinement ont été reconduites jusqu'au 19 septembre. Les indicateurs amorcent une baisse, mais le taux d'incidence reste à un niveau très élevé, à 438 cas pour 100 000 habitants. Le nombre de personnes hospitalisées ne décroît malheureusement pas, avec 124 personnes toujours en soins critiques à l'hôpital. Aucune de ces personnes hospitalisées ne dispose d'un schéma vaccinal complet.

La Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont été déclarés en état d'urgence sanitaire le 29 juillet dernier, ce qui a permis la mise en place de mesures de couvre-feu et, pour la Guadeloupe, d'une mesure de confinement depuis le 5 août, renforcée le 13 août. La rentrée scolaire a également été reportée au 13 septembre. Le taux d'incidence reste très élevé en Guadeloupe, avec 581 cas pour 100 000 habitants, et les structures hospitalières restent soumises à une très forte pression liée à la covid, avec 69 personnes hospitalisées en soins critiques et une dynamique d'admissions qui ne faiblit pas. Parmi l'ensemble des personnes hospitalisées en réanimation, plus de 95 % ne sont pas vaccinées. C'est ce qui justifie, là aussi, que les mesures de confinement et de couvre-feu aient été prolongées jusqu'au 19 septembre. La solidarité nationale joue à plein : 388 renforts de la réserve sanitaire et issus de la solidarité nationale ont été déployés dans les Antilles dès le 10 août pour apporter un soutien aux équipes du CHU de Martinique et du CHU de Guadeloupe. Une deuxième rotation a pris la relève le 20 août avec 457 volontaires, une troisième le 28 août avec 213 volontaires et une quatrième le 1er septembre avec 430 volontaires.

Sur les îles du Nord, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, la situation s'améliore plus nettement, ce qui a permis au préfet délégué d'annoncer des assouplissements des horaires de couvre-feu, mais nous devons rester particulièrement vigilants car, comme vous le savez, ces deux îles bénéficient de l'appui des structures hospitalières de la Guadeloupe pour les soins critiques. Il est donc indispensable de conserver des mesures de freinage sur ces territoires pour éviter tout nouvel emballement épidémique et de nouvelles évacuations sanitaires qui viendraient alourdir encore la charge des services hospitaliers guadeloupéens.

En Polynésie française a été atteint, au pic de l'épidémie, un taux d'incidence inédit : plus de 2 860 cas pour 100 000 habitants, soit plus de dix fois le taux d'incidence moyen dans l'Hexagone. Cela se traduit inévitablement par la hausse du nombre des hospitalisations : 362 personnes sont hospitalisées aujourd'hui, dont 46 en réanimation. Là encore, 95% de ces personnes hospitalisées ne bénéficient pas d'un schéma vaccinal complet. Face à cette situation, la solidarité nationale est également au rendez-vous, avec une organisation des compétences propre aux collectivités du Pacifique. Depuis le 15 août, ce sont 230 personnels soignants et personnels de la sécurité civile qui ont été dépêchés de l'Hexagone en Polynésie française. L'appel aux volontaires demeure toujours d'actualité pour continuer à augmenter la capacité hospitalière et soutenir des personnels soignants fortement mobilisés.

Pour juguler cette crise, il faut stopper les contaminations. La déclaration d'état d'urgence sanitaire a été prise par le Gouvernement le 12 août dernier, ce qui a permis au haut-commissaire de la République de mettre en place une première mesure de couvre-feu à cette date. En lien avec le gouvernement de Polynésie française, des mesures de freinage ont été prises le lundi 23 août, avec un renforcement du couvre-feu et la mise en place d'un confinement sur les îles touchées. Ces efforts que nous demandons à la population avec le gouvernement d'Édouard Fritch ne portent pas encore leurs effets sur le plan hospitalier. Il est donc impératif de pouvoir les prolonger. Je rappelle que, sans l'adoption de ce projet de loi, l'état d'urgence sanitaire prendra fin le 11 septembre en Polynésie française.

En Guyane, les indicateurs épidémiologiques augmentent moins fortement que les semaines précédentes, même s'ils restent très élevés, et l'impact hospitalier, à ce stade, reste contenu. Néanmoins, le taux de couverture vaccinale demeure très faible. Pour juguler la hausse des indicateurs, là aussi, des mesures de freinage ont été renforcées dès le 20 août : couvre-feu de 19 heures à 5 heures en semaine et le week-end, et confinement dans la zone dite " rouge ", où le variant circule le plus activement.

Encore une fois, l'impact sur l'hôpital reste contenu mais la Guyane fait tout de même face à sa quatrième vague épidémique. Pour soutenir les personnels soignants éprouvés par l'épidémie, des renforts nationaux sont déployés : vingt réservistes et cinq professionnels identifiés. Quant à la rentrée scolaire, elle a été reportée au 13 septembre dans la zone rouge.

À La Réunion, les premiers effets des mesures de freinage prises par le préfet à la fin du mois de juillet sont visibles : les indicateurs hospitaliers et épidémiologiques baissent pour la deuxième semaine consécutive, malgré la circulation active et majoritaire du variant delta. Le préfet a annoncé l'assouplissement des mesures de freinage à partir de lundi, date à laquelle le confinement sera limité aux week-ends et les déplacements à dix kilomètres du domicile, le couvre-feu s'appliquant de 21 heures à 5 heures en semaine et de 19 heures à 5 heures le week-end. Ces mesures resteront en vigueur jusqu'au 5 septembre au moins. À l'hôpital, le nombre de lits occupés par des patients malades du covid-19 diminue progressivement mais une extrême vigilance reste de mise car le taux d'occupation des lits demeure élevé.

À Mayotte, si les indicateurs relatifs à la circulation du virus restent faibles, on constate toutefois une nette et préoccupante augmentation de la circulation du variant delta ; une nouvelle vague épidémique est à craindre dans les semaines à venir. Il faut l'anticiper, eu égard à la faible couverture vaccinale, notamment. En conséquence, je dois malheureusement vous annoncer que le préfet prendra dès cette semaine des mesures de freinage fortes.

En Nouvelle-Calédonie, seuls sept cas de covid-19 ont été recensés dans ce territoire jusqu'alors dit " covid free " – sans covid. Le haut-commissaire et le président du gouvernement collégial ont annoncé dès lundi soir l'instauration d'un confinement strict pendant quinze jours. L'état d'urgence sanitaire sera déclaré dès demain par un décret en Conseil des ministres. Rappelons que seuls 31% des Calédoniens ont reçu au moins une dose de vaccin. La réapparition du virus dans l'archipel démontre la nécessité de rester vigilants et prévoyants. Il est par exemple prévu que si l'état d'urgence est déclaré avant le 15 octobre dans un territoire ultramarin où il ne s'applique pas encore, il restera en vigueur jusqu'au 15 novembre ; cette mesure prend hélas tout son sens et elle est encore plus légitime à Wallis-et-Futuna, qui partage une bulle sanitaire avec la Nouvelle-Calédonie et où la vaccination plafonne hélas à un niveau encore trop faible.

Nous sommes donc rattrapés par l'actualité et il nous faut réagir dans l'urgence. C'est pourquoi je vous proposerai d'adopter un amendement visant à faire passer la Nouvelle-Calédonie dans le groupe des territoires sous état d'urgence sanitaire, alors qu'elle est, dans le projet de loi initial, un territoire où le Gouvernement " pourrait " déclencher l'état d'urgence.

Malgré la mobilisation sans faille des personnels soignants, les renforts humains et matériels et les nombreuses évacuations sanitaires, près de 1 500 de nos compatriotes ont perdu la vie à l'hôpital depuis le 1er juillet des suites de la covid-19 en outre-mer. À ces décès hospitaliers, il faut ajouter les décès survenus à domicile. Le bilan humain est donc particulièrement lourd.

Face à cette situation dramatique, nous devons pouvoir mobiliser tous les outils juridiques permettant de faire reculer la circulation du virus et donc de réduire la tension hospitalière, en particulier les mesures de couvre-feu et de confinement qui ne peuvent être prises que dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. C'est tout le sens de ce projet de loi. Ces mesures produisent déjà des effets tangibles, notamment à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe ; il est impératif de pouvoir les prolonger. Aussi le projet de loi vise-t-il à proroger l'état d'urgence sanitaire sur tous ces territoires jusqu'au 15 novembre, échéance retenue dans la loi du 5 août 2021. Actuellement, l'état d'urgence sanitaire est applicable aux Antilles, en Guyane et à La Réunion jusqu'au 30 septembre ; en Polynésie française, il expirera le 11 septembre.

Le projet de loi prévoit également que, si l'état d'urgence sanitaire est déclaré sur un autre territoire ultramarin avant le 15 octobre, il s'appliquera jusqu'au 15 novembre sans qu'il soit nécessaire d'adopter une nouvelle loi. En effet, dans ces territoires, nous devons rester vigilants face à la possibilité d'une introduction accidentelle du virus – votre rapporteur présentera par exemple un amendement relatif à Saint-Pierre-et-Miquelon. En somme, le projet de loi permet d'agir rapidement et de prendre des mesures fortes pour contenir la circulation du virus dans des territoires qui restent fragiles du fait de leur éloignement et de l'insuffisance de leur couverture vaccinale.

Je rappelle que la prorogation par la loi de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre ne signifie pas que l'état d'urgence durera forcément jusqu'à cette date dans tous les territoires concernés. Si les mesures de freinage et la vaccination se traduisent par une amélioration significative de la situation sanitaire et hospitalière dans un ou plusieurs territoires, il va sans dire – c'est bien logique – que le ou les préfets concernés allégeront progressivement les mesures de freinage et que le Gouvernement pourra mettre fin à l'état d'urgence sanitaire par décret, comme cela s'est déjà fait. C'est évidemment ce que nous souhaitons faire au plus vite, car ce n'est pas de gaîté de coeur que nous prenons des mesures de restriction des libertés ; c'est parce qu'elles sont souvent indispensables pour sauver des vies. Soyez assurés, mesdames et messieurs les députés, que, comme depuis le début de la crise sanitaire, les mesures seront territorialisées et adaptées à la circulation du virus et à la pression hospitalière dans chaque territoire.

L'État est là et mobilise tous les moyens dont il dispose. Sa réponse n'a connu aucune hésitation : le Gouvernement a déployé tous les moyens en sa possession pour protéger nos compatriotes. Les agences régionales de santé ont permis une montée en puissance inédite du système de santé au niveau local et zonal : plans blancs, rappel des personnels, appels à la mobilisation des personnels en congé, assignation de professionnels, réquisitions d'internes, et ainsi de suite. De même, la solidarité nationale a joué à plein avec le renforcement du système hospitalier au niveau national, la mobilisation de la réserve sanitaire et de l'élément de réanimation du service de santé des armées et un système de réquisitions – plus ou moins volontaires. En période de crise, le nombre de lits de réanimation a été multiplié par deux à cinq selon les territoires. En Guadeloupe, par exemple, les capacités de prise en charge des soins critiques ont d'ores et déjà augmenté de 290% : alors qu'il n'y avait à l'origine que 33 lits disponibles, ils sont 129 actuellement. En tout, 2 000 professionnels ont été envoyés en renfort dans les outre-mer, avec une rotation intermédiaire le 9 septembre et un envoi de renforts le 15. Des moyens matériels ont été envoyés sans délai dans chacun des territoires, y compris dans ceux où la santé ne relève plus des compétences de l'État. Ainsi, plus de 10 000 écouvillons, 60 000 tests antigéniques, 30 000 autotests et 50 000 blouses ont été acheminés jusqu'en Polynésie française depuis le 16 août, ainsi que trente-deux concentrateurs d'oxygène pour renforcer les capacités hospitalières du pays, et d'autres matériels ou consommables seront envoyés en fonction des demandes des autorités polynésiennes.

Grâce à la solidarité nationale, des patients ultramarins, notamment antillais, ont également pu être accueillis dans des hôpitaux de l'Hexagone : 94 évacuations sanitaires ont été organisées depuis le début de la quatrième vague et le ministère des solidarités et de la santé les poursuivra au vu de la situation sanitaire. La comparaison suivante permettra à la représentation nationale de saisir l'ampleur des moyens déployés : au plus fort de la première vague de l'épidémie, en mars 2020, 350 renforts avaient été dépêchés dans la région Grand Est, tandis que plus de 1 700 professionnels se sont rendus aux Antilles ou s'y trouvent encore pour appuyer les équipes hospitalières.

La solidarité nationale permet également de soutenir les secteurs économiques touchés par les mesures de freinage, notamment l'hôtellerie, la restauration et le transport aérien. Nous avons récemment annoncé le maintien en septembre du fonds de solidarité dans les outre-mer dans les mêmes conditions qu'en août ; son maintien en octobre pourrait être envisagé en fonction de la situation sanitaire. Partout ailleurs, le dispositif de prise en charge des coûts fixes prendra le relais du fonds de solidarité et le seuil de 1 million d'euros de chiffres d'affaires permettant d'en bénéficier sera supprimé. Nous continuerons ainsi à protéger le tissu économique local comme nous le faisons depuis le début de la crise. En outre, dans tous les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire, nous avons permis aux entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme au sens large de bénéficier d'une indemnisation deux fois plus importante que dans le reste de la France, soit 40% au lieu de 20% de la perte de chiffre d'affaires. De même, nous avons permis aux très petites entreprises affectées par le confinement de continuer de percevoir le montant socle de 1 500 euros au titre du fonds de solidarité, alors que ce dispositif a été supprimé dans l'Hexagone en juin.

Tout au long de la crise, nous avons donc adapté les outils de soutien aux besoins des territoires ultramarins et désormais, leur situation exige de nouveau un traitement différencié. Nous partageons cette analyse avec les acteurs économiques, avec lesquels nous sommes en relation régulière. Ces dernières semaines, les fédérations d'entreprises ultramarines ont transmis au Gouvernement et, je le sais, aux parlementaires, de nouvelles propositions que mon ministère et celui de l'économie ont étudiées.

Pour répondre à ces demandes, nous allons apporter de nouvelles adaptations au fonds de solidarité, qui profiteront aux entreprises de nos territoires. Ainsi, il était nécessaire d'avoir bénéficié du fonds de solidarité en avril ou en mai 2021 pour percevoir les aides du fonds de solidarité tourisme pendant l'été ; cette condition sera élargie puisqu'il faudra désormais avoir bénéficié du fonds pendant au moins un mois au premier semestre 2021. En outre, les entreprises pourront déposer leurs demandes concernant juin et juillet jusqu'au 31 octobre, alors que jusqu'à présent, le délai était de deux mois après l'échéance de la période concernée. Les plus jeunes entreprises, créées avant le 31 janvier 2021, peuvent désormais bénéficier du fonds de solidarité – c'était une demande importante – et les modalités de calcul du chiffre d'affaires de référence ont été constamment ajustées depuis mars 2020 pour traiter tous les cas de figure. Des régimes spécifiques permettent de prendre en considération des entreprises nouvellement créées ou reprises. Enfin, le fonds de solidarité tourisme tel qu'il a été adapté – le montant de la prise en charge passant de 20% à 40 % des pertes, je l'ai dit – sera accessible à partir de vingt jours d'état d'urgence sanitaire et de mesures de confinement ou de couvre-feu au mois d'août, ce qui permettra de mieux soutenir les entreprises polynésiennes dans ce secteur crucial. Voilà quelques exemples du dialogue continu que nous menons avec les acteurs économiques des territoires.

J'ai bien pris note des questions relatives aux délais de traitement des demandes concernant le fonds de solidarité qui m'ont été adressées ; je demanderai donc aux préfets d'accentuer leurs efforts en matière d'accompagnement des entreprises, en réunissant régulièrement des comités locaux consacrés aux difficultés du tissu économique et à la mobilisation des dispositifs d'appui. Comme convenu avec les présidents des fédérations d'entreprises, nous préparons sur ce sujet un vade-mecum destiné aux services de l'État, notamment les directions des finances publiques.

Il faudra d'autre part intensifier la dynamique du plan de relance dans les territoires touchés par la nouvelle vague épidémique ; là encore, les préfets feront un nouveau point complet avec les différents acteurs. S'y ajoute la préparation d'un plan de reconquête et de transformation du tourisme, dont nous savons toute l'importance pour les outre-mer.

En clair, vous nous voyez pleinement mobilisés. La France a su soutenir son économie dans les outre-mer comme dans l'Hexagone. En dépit de la violence de la crise, il n'y a eu ni vague de faillites ni vague de chômage – tous les pays ne peuvent pas en dire autant – et nous poursuivrons en ce sens.

Je conclus par un mot sur la vaccination. Les mesures de confinement et de couvre-feu que nous avons prises pour freiner la circulation du virus n'apportent qu'une réponse à court terme, qui présente un coût économique et surtout social important. À long terme, la vaccination est notre principal bouclier face à d'éventuelles vagues à venir. Je le répète et je l'assume : nous sommes entrés dans une épidémie de personnes non vaccinées. En France, 87% des personnes admises en soins critiques et 83% des personnes hospitalisées dans des services conventionnels ne sont pas vaccinées. Le service statistique des ministères sociaux a estimé que 82% des personnes décédées de la covid-19 n'étaient pas vaccinées, contre 14% qui l'étaient complètement. Rappelons qu'un individu ayant reçu deux doses de vaccin court dix fois moins de risques d'être infecté sans le savoir qu'une personne non vaccinée.

Pourtant, force est de constater que la vaccination rencontre outre-mer plus de difficultés que dans l'Hexagone. C'est d'ailleurs le seul facteur qui explique la différence dramatique entre la situation sanitaire de l'Hexagone d'un côté, celle des Antilles et de la Polynésie de l'autre. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Malgré l'envoi dès janvier de doses de vaccin en nombres importants dans chacun des territoires d'outre-mer – plus de 2,3 millions, je le rappelle –, malgré l'ouverture des centres de vaccination et les opérations dites " aller vers ", malgré les campagnes de communication en langues régionales, le rythme de vaccination est encore trop faible. En Guadeloupe, 31% des habitants ont reçu au moins une dose et 19% ont un schéma vaccinal complet ; la situation est similaire en Martinique, où 30% des habitants ont reçu leur première dose et 21% les deux. Ces taux ne sont respectivement que de 25% et 18 % en Guyane. Dans l'océan Indien, la situation est plus contrastée : 52% des Réunionnais ont reçu une première dose contre 34% des Mahorais. Enfin, 50 % des Polynésiens ont reçu une injection et 38% en ont reçu deux.

Plus qu'un manque d'adhésion, c'est une véritable défiance qui sévit, en particulier dans les Antilles et en Guyane, où les fausses informations mettent en danger la vie de nos compatriotes. Hélas, le vaccin y est devenu un enjeu politique pour certains. C'est pourquoi j'appelle tous les responsables politiques, les personnalités connues et reconnues, artistes, sportifs et autres, à converger pour prôner la vaccination dans l'intérêt de tous nos concitoyens ultramarins. Mobilisons-nous tous ensemble pour faire avancer la vaccination. L'État continuera d'agir en expliquant et en faisant de la pédagogie.

Face à la situation sanitaire dramatique que connaissent nos territoires et aux drames humains qui s'y jouent, la responsabilité de l'État est de protéger nos concitoyens, en particulier dans les territoires où la couverture vaccinale reste trop faible. L'état d'urgence sanitaire a été conçu en ce sens. Il a fait ses preuves sur l'ensemble du territoire national lors des précédentes vagues et porte ses premiers fruits dans les outre-mer, mais la situation est encore trop dangereuse pour y mettre un terme. Nous devons agir vite pour assurer le maintien des mesures de confinement et de couvre-feu, seule solution efficace pour casser la circulation du virus et face à la vague épidémique ; c'est le sens du projet de loi que vous présente le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, Agir ens et UDI-I.)


source https://www.assemblee-nationale.fr, le 17 septembre 2021