Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur les principaux axes de la stratégie nationale Biodiversité 2021-2023, Marseille le 7 septembre 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Congrès mondial de la nature de l'UICN, Marseille le 7 septembre 2021

Prononcé le

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Texte intégral

Mesdames et Messieurs,
Monsieur le Commissaire européen, Virginijus SINKEVICIUS,


Je vous remercie pour votre participation à cette séquence dédiée à la stratégie nationale biodiversité 2021-2030.

Je remercie tout particulièrement Monsieur Viginijus SINKEVICIUS, pour son intervention sur le cadre européen. Ce cadre est une référence pour notre stratégie nationale. Nous voulons intégrer avec le plus d'anticipation possible les dispositifs qui seront adoptés à l'échelle européenne d'une part, à l'échelle mondiale d'autre part.

Sans attendre les décisions qui seront prises à Kunming, en Chine, nous nous devons de finaliser une première version ambitieuse de la stratégie française.

Tous les travaux de ce congrès soulignent à nouveau l'effondrement de la biodiversité. Comme le rappelle l'IPBES, «Nous sommes en train d'éroder les fondements mêmes de nos économies, nos moyens de subsistance, la sécurité alimentaire, la santé et la qualité de vie dans le monde entier». Les réponses que pourra apporter la France devront figurer dans sa stratégie nationale.

Prendre les devants en matière de biodiversité, c'est bien le sens de l'action de ce Gouvernement. Depuis un an, nous avons adopté une nouvelle stratégie nationale des aires protégées et relancé la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée ; nous avons consacré des sommes inédites à la restauration de la biodiversité, dans le cadre du plan de relance et au travers de la loi de finances; nous avons augmenté les effectifs des aires protégées gérées par l'État.

Et nous ne nous arrêterons pas là. Les effectifs des parcs nationaux seront à nouveau en augmentation en 2022. 20 ETP leur seront attribués. Les effectifs des agences de l'eau et de l'Office français pour la biodiversité seront maintenus à leur niveau actuel, alors que, pour les agences de l'eau notamment, la trajectoire de leurs effectifs était en baisse depuis de nombreuses années.

Nous savons également que la mobilisation interministérielle est insuffisante. C'est ce que révèlent les évaluations des stratégies précédentes. Aussi, il conviendra que chaque ministère dispose de sa feuille de route dans ce domaine. La présence active de nombre de ministres au sein de ce congrès nous montre la voie à suivre. Demain, par exemple, Florence PARLY présentera la stratégie du ministère des armées dans le domaine de la biodiversité.

Cette journée est une date charnière dans l'élaboration de la SNB. Nous avons mené une phase de mobilisation et d'écoute. Nous passons désormais à une phase d'élaboration de solutions concrètes. Elle mobilisera nombre d'entre vous dans les semaines à venir.

Aujourd'hui je souhaite :

Vous rappeler brièvement la méthode qui a été la nôtre, et ce que nous en avons tiré, comme orientations stratégiques générales et axes structurants pour la future stratégie.
Vous dire comment s'organiseront les travaux à venir.
Et enfin, réfléchir avec vous sur un thème particulier, celui du financement de la biodiversité. Cette question est cruciale pour l'ensemble des acteurs de la protection. Il importe de lui apporter des réponses innovantes et réalistes, à la hauteur de

l'enjeu.

La protection de la nature appelle des changements transformateurs, qui ne peuvent être portés que par la société tout entière. C'est pourquoi j'ai voulu appuyer l'élaboration de la stratégie sur une vaste consultation des territoires et des citoyens, à même de susciter cette mobilisation.

La consultation des territoires. La mobilisation a été importante dans les territoires, notamment dans les comités régionaux de la biodiversité et les comités de l'eau et de la biodiversité en outre-mer. 798 contributions formulées par 278 organismes collectifs ont été reçues. Les propositions relatives à la thématique intitulée "Bien vivre en harmonie avec la nature", arrivent en tête avec la question de la nécessaire protection des écosystèmes. Cela traduit un changement fort de prise de conscience, cela confirme l'importance de la place de la nature dans notre quotidien.

L'élaboration s'est poursuivie avec une consultation citoyenne en ligne. 3564 citoyens ont répondu à un questionnaire et ont formulé 2344 propositions. La majorité des propositions ont porté sur la reconquête et la restauration des écosystèmes ; la promotion d'un modèle socio-économique favorable à la biodiversité et un modèle d'aménagement sobre, inclusif et résilient.

Parallèlement, cinq groupes de travail nationaux ont remis leurs premières contributions sur les thèmes suivants : instruments socio-économiques ; Europe et international ; recherche et connaissance ; suivi et évaluation ; société et nature.

Toute cette matière est désormais à disposition [site dédié www.biodiversite.gouv.fr] pour poursuivre l'élaboration de la stratégie.

Des synthèses ont été présentées aux instances nationales consultatives les plus concernées, notamment le CNB, le CNPN, le CNTE, et bientôt la commission environnement du CESE et le Comité national de la mer et du littoral.

Ces instances ont déjà fait part de contributions. En particulier le Comité national de la biodiversité a produit des recommandations pour le contenu de la future stratégie. Je tiens à remercier ses membres pour la qualité de nos échanges et de leurs propositions.

Merci à vous, chère Fabienne (Allag-Dhuisme), cher Bernard (Chevassus-au-Louis)

De l''ensemble de ces contributions nous avons tiré de principes transversaux qui s'appliqueront à l'ensemble de la stratégie.

De façon globale, la stratégie doit s'inscrire dans le cadre des orientations du développement durable [les ODD].

Nous appliquerons 3 principes sur le contenu des mesures :

La sobriété dans l'usage des ressources et des espaces
La complémentarité avec les politiques relatives aux dérèglements climatiques
La mobilisation interministérielle et l'intégration dans les autres politiques nationales et territoriales.

Nous retenons 4 principes sur les modalités de mise en œuvre :

Des mesures opérationnelles étayées par la connaissance scientifique et le principe de précaution, et dotées de moyens adéquats
La cohérence et complémentarité avec les autres stratégies internationales, européennes, nationales et territoriales
Un cadre complet de pilotage, de suivi et d'évaluation, assorti d'indicateurs pertinents. Sur ce point, si 2030 constitue l'échéance de la stratégie, elle doit viser une perspective plus lointaine à l'horizon 2050.
La solidarité et l'association de tous les acteurs

Au-delà de ces principes, les mesures opérationnelles de la stratégie seront organisées en quatre axes structurants. Avec l'appui du CNB, nous nous sommes attachés à la cohérence de ce cadre avec ceux proposés par d'autres stratégies, notamment les travaux de la COP15 et la stratégie européenne.

Un premier axe : "Des écosystèmes protégés, restaurés et résilients". C'est le cœur de notre action qui se traduit d'ores et déjà en un ensemble de plans et stratégies comme la stratégie nationale pour les aires protégées ou encore la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. La SNB3 hébergera également le quatrième programme national des zones humides.

Et sans attendre la fin des travaux, nous avons déjà identifié plusieurs actions concrètes relevant de cet axe.

Je vous annonce ainsi la création ou l'extension de nouveaux espaces protégés :

Les parcs naturels régionaux du Doubs Horloger et de Corbières Fenouillèdes
L'extension de la réserve nationale d'Iroise
La création de la réserve intégrale d'Entraunes dans le parc national du Mercantour
Je confirme également que les concertations en cours permettront l'extension, au premier semestre 2022, de la réserve nationale des Terres australes françaises, pour une surface additionnelle de 1 million de km². Cela permettra de dépasser la couverture de 30% des espaces maritimes en aire marine protégée annoncée par le président de la République.

1 nouveau site RAMSAR français a été labellisé cette semaine, et un autre est prévu en octobre prochain.

La restauration des espaces dégradés sera l'un des thèmes qui devrait figurer dans les cadres européen et mondial. Nous la prioriserons :

Sur les forêts sinistrées par les aléas sanitaires et climatiques, à concurrence d'environ 50.000 ha par an.
Sur la restauration de 30 000 ha de tourbières à l'horizon 2030, dans le cadre des solutions fondées sur la nature
Nous relancerons sans attendre le processus de création d'un parc national dédié aux zones humides, à partir d'une mission flash dédiée à ce thème.

Nous devons accélérer la restauration des trames vertes, avec notamment la résorption de 40 points noirs de la biodiversité. Cela ne peut se faire qu'au travers d'une étroite collaboration avec les collectivités territoriales.

La continuité écologique du Rhin sera rétablie, grâce à 80 M€ du plan de relance, au travers d'une convention qui vient d'être signée.

La lutte contre la pollution lumineuse sera amplifiée, via notamment le renforcement de la réglementation sur les enseignes et publicités lumineuses

Enfin les plans nationaux d'action dédiés aux espèces protégées sont absolument nécessaires. Un plan national d'action destiné à protéger les Dugongs à Mayotte vient d'être publié.

Un deuxième axe transformateur intitulé "Des ressources et des services de la biodiversité utilisés de manière durable et équitable."

La question posée est ici : quels doivent être les changements transformateurs pour assurer la transition de nos modèles économiques ?

Dans cet axe, la SNB traitera, notamment, de la transition agro-écologique, des échanges, de la déforestation importée, des démarches collectives et individuelles de responsabilisation.

Les principes de sobriété et de solidarité s'appliqueront pleinement.

Il s'agit aussi d'affirmer notre objectif de "zéro artificialisation nette" pour lutter notamment contre la fragmentation des espaces naturels et de s'appuyer sur les solutions fondées sur la nature pour préparer les villes aux enjeux du changement climatique.

La question du financement est centrale. Elle sera au cœur de nos débats, dans un instant :

Les outils conjuguant le label bas carbone et la protection de la biodiversité se développent. Nous en avons des exemples très intéressants avec la restauration forestière ou la protection des herbiers de posidonie. Nous devons progresser dans cette voie.

La fiscalité affectée applicable à la biodiversité est également une piste sur laquelle nous devons désormais prendre des dispositions concrètes.

Enfin, la réduction des subventions dommageables à la biodiversité est une question compliquée à laquelle il faut également s'atteler, de façon programmée et systématique. Cela peut commencer par un renforcement du budget vert et de la taxonomie. C'est en tout cas un thème sur lequel nous souhaitons nous investir durant la présidence française de l'Union européenne.

Sur le budget vert, la France a une expérience qui se confirme, et cela peut faire l'objet de coopérations régionales à l'échelle méditerranéenne notamment.

Un troisième axe transformateur intitulé : "Une société sensibilisée, formée et mobilisée"

Nous devrons sensibiliser, informer, promouvoir les nouveaux métiers.

Les dispositifs de mobilisation de la jeunesse devront être pleinement valorisés dans ce cadre.

La SNB devra accompagner les collectivités locales, les entreprises et de manière plus large l'ensemble des acteurs. L'initiative "engagés pour la nature" piloté par l'OFB sera l'outil privilégié de la SNB.

Nous renforcerons l'accompagnement de tous ceux qui veulent agir pour qu'ils puissent trouver de manière de plus en plus aisée les références techniques et les expériences réussies dont ils ont besoin.

Nous nous appuierons sur les outils numériques afin de donner à cette mise en réseaux toute la puissance qu'elle nécessite, le ministère avec l'appui de l'OFB travaillera à la mise en place d'une plateforme dédiée à la mobilisation des acteurs.

Un quatrième axe transformateur intitulé : "Une gouvernance efficace et inclusive"

Il s'agira, ici,
d'assurer un pilotage efficace de la stratégie ;
de mettre en place un dispositif de suivi et des indicateurs, assortis de cible chiffrées aux horizons 2030 et 2050 ;
de promouvoir la redevabilité, c'est-à-dire inviter tous ceux qui ont pris une part de responsabilité à rendre compte et expliquer ce qu'ils font
Quelle est désormais notre feuille de route pour les mois à venir ?

Dès cet automne, nous aurons à établir des plans d'action pour rendre et opérationnels ces axes structurants et ces solutions transformatrices, en vue d'adopter la 3ème stratégie nationale pour la biodiversité au début de l'année 2022.

Nous constituerons de nouveaux groupes de travail, chargés de formuler des propositions les plus concrètes possibles, solutions et des actions.

Enfin, je souhaite maintenant saisir cette occasion pour approfondir avec vous la question du financement, au travers d'une table ronde structurée selon les axes suivants :

Le développement d'une offre de service française de label bas carbone favorables à la biodiversité .
Les finances publiques et la biodiversité : leviers fiscaux ; budget vert; réduction des dépenses défavorables à la biodiversité


J'invite maintenant nos invités, que je remercie pour leur participation.

Je vous remercie


source https://www.ecologie.gouv.fr, le 21 septembre 2021