Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances (PLF) du ministère de la Culture pour l'année 2022, le 22 septembre 2021.

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Circonstance : Présentation du budget PLF 2022 du ministère de la Culture, le 22 septembre2021

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Texte intégral

Mesdames, Messieurs,
Chers amis,


Je suis particulièrement heureuse de vous accueillir aujourd'hui pour vous présenter le projet de budget du ministère de la Culture pour l'année 2022.

Je ne vous ferai pas languir : en 2022, le budget du ministère de la Culture connaîtra une hausse sans précédent. Avec 273 M€ de mesures nouvelles, soit un accroissement de 7,5% par rapport à 2021, ce budget passera, pour la première fois de l'histoire du ministère, le cap des 4 milliards d'euros (4,083 Mds€ précisément).

Ce budget donne corps à l'engagement que le Président de la République formulait au début de son quinquennat de redonner à la Culture toute la place qui lui revient dans notre société. La hausse prévue en 2022 vient parachever un effort continu depuis 2017 en faveur de la Culture. La progression est considérable : 507 M€, soit +15% hors audiovisuel public et charges de pensions civiles. Cet effort – il faut bien le dire – s'est fortement accru en 2021 et en 2022, car avec la crise, qui a fragilisé notre modèle culturel certainement bien au-delà de ce que l'on peut en voir aujourd'hui, nous devions réviser notre façon de penser, remiser nos réflexes anciens. Dans ce contexte, nous avons besoin d'une politique culturelle forte, pouvant reposer sur des moyens puissants.

C'est toute l'ambition de ce projet de budget pour 2022 qui nous permet à la fois, au sortir de la crise, d'accompagner la reprise d'activité de tous les secteurs culturels, de réarmer durablement les politiques culturelles et de garantir, dans la durée, notre capacité à réinventer notre modèle culturel.

Cette crise, la Culture l'a vécue de plein fouet. Économiquement bien sûr, car la succession de périodes de fermetures et d'ouvertures sur ces dix-huit derniers mois a provoqué une chute sans précédent de la fréquentation des lieux culturels.

Mais le choc est aussi moral, car cette crise a empêché ce qui fait l'essence même de la Culture, de la création comme du patrimoine : la rencontre entre le public et les créateurs, les artistes, les oeuvres.

Face à une crise sanitaire inédite, qui n'a cessé de prendre des formes différentes, l'État a su se mobiliser pour soutenir l'ensemble des professionnels de la Culture, dans tous les secteurs. L'Etat a su également s'adapter en permanence à l'évolution de la situation.

Si cela a été possible, c'est d'abord grâce aux agents du ministère de la Culture, à qui je souhaite aujourd'hui rendre hommage : en administration centrale comme en services déconcentrés, en services à compétence nationale comme en établissements publics. Tous se sont immédiatement mis à l'oeuvre, parfois dans des conditions difficiles. En liaison avec les professionnels, ils ont imaginé et déployé, au-delà des dispositifs de soutien transversaux, des aides et des mesures spécifiques à la Culture, afin d'accompagner chaque secteur au quotidien. Ils ont aussi ardemment travaillé à ce « modèle résilient », que j'avais appelé de mes vœux, permettant de définir les conditions et modalités de la réouverture en mai dernier.

Je tiens également à saluer et à remercier l'ensemble des professionnels de la Culture qui se sont mobilisés sans relâche pour garder le lien avec le public, ouvrir ou rouvrir dès que cela était possible, définir et mettre en place, avec nous, des protocoles sanitaires exigeants et efficaces, et depuis cet été, pour déployer le passe sanitaire qui permet d'accueillir le public dans des conditions de sécurité sanitaire optimales. Ce déploiement était crucial car, disons-le, le passe sanitaire nous a permis de ne pas refermer les lieux culturels durant le mois d'août, alors que nous connaissions un dramatique rebond de l'épidémie.

Au total, depuis le début de la crise, l'État a mobilisé 13,6 milliards d'euros pour soutenir la Culture. La réponse apportée a été rapide, forte et continue. Nous pouvons le dire, nous avons sauvé la Culture. Aucun autre pays n'a consacré autant à la Culture. C'est aussi cela l'exception culturelle française.

Aujourd'hui, alors que la crise semble s'éloigner – restons toutefois très prudents –, nous devons répondre à deux objectifs :

- D'abord, accompagner la sortie de crise. Car la réouverture reste fragile : la fréquentation est dans la plupart des secteurs très inférieure à celle de 2019. L'impact de la crise sera durable, nous pouvons déjà l'anticiper. Cela est notamment lié aux modèles économiques de certains secteurs, pour lesquels les revenus de l'année dépendent de l'activité de l'année précédente – je pense notamment aux auteurs – ou bien dont les revenus dépendent fortement du tourisme international – comme c'est le cas pour nos grands opérateurs du patrimoine et de la création.
- Ensuite, préparer l'avenir en relevant les défis qui sont devant nous. Car la crise a non seulement exacerbé les fragilités préexistantes, et ralenti les investissements prévus, mais elle a aussi accéléré les mutations en cours. Elle a ainsi renforcé le besoin de penser nos politiques au plus près des territoires ; de répondre aux défis de la transition numérique et de la transition écologique ; et de repenser l'accès de tous à la culture, avec une attention particulière aux jeunes.

C'est cette double ambition – consolider le présent, structurer l'avenir – qui guide ce budget, avec des moyens à la hauteur : au-delà des 4,08 milliards d'euros de moyens budgétaires pérennes alloués à la Culture et des 3,7 milliards d'euros alloués à l'audiovisuel public, la Culture bénéficiera à la fois :

- de l'annuité 2022 de France relance, qui s'élèvera à 463 M€,
- des taxes affectées au Centre national du cinéma, au Centre national de la Musique et à l'ASTP,
- et des dépenses fiscales dont l'impact progressera également en 2022. 

S'ajoutera enfin un plan de soutien exceptionnel aux grands opérateurs qui sera présenté dans le cadre du projet de loi de finance rectificative pour 2021, et qui s'élèvera à 234 M€.

Ainsi, au total, en 2022, la Culture bénéficiera de 11,24 milliards d'euros qui permettront de réarmer durablement nos politiques culturelles.

Ce budget, c'est d'abord celui de la jeunesse, avec le déploiement de deux grandes priorités de ce quinquennat.

- Le pass Culture, désormais généralisé à tous les jeunes adultes de 18 ans, et qui sera étendu dès janvier prochain aux jeunes à partir de la 4ème jusqu'à la terminale. Près de 200 M€ de crédits y seront consacrés en 2022 dans le cadre du budget du ministère de la Culture. C'est désormais toute une génération qui bénéficie d'une ouverture plus grande à la Culture et à la diversité des pratiques culturelles. Plusieurs générations vont accéder progressivement au pass Culture, dès le collège, en quatrième, avec un volet de projets collectifs accompagnés par les professeurs, puis au lycée, avec une capacité de choix individuels accrue.
- Ensuite, l'éducation artistique et culturelle : en cinq ans, nous aurons pratiquement doublé les crédits consacrés à l'EAC, pour les porter à plus de 100 M€ en 2022. C'est considérable. Mais cela témoigne surtout d'un changement de paradigme essentiel dont ce quinquennat sera le marqueur : les publics, à commencer par les plus jeunes, doivent être au centre des politiques culturelles. C'est une exigence à la fois démocratique et sociale.

Parallèlement, et c'est aussi l'un des axes forts de cette priorité à la jeunesse : ce budget témoigne d'un engagement sans précédent pour l'enseignement supérieur culturel. Que ce soit pour le fonctionnement des écoles, la vie étudiante (et notamment les bourses pour les plus modestes), ou encore l'insertion professionnelle des jeunes diplômés : les crédits dévolus à cette politique augmenteront de +11%, soit une hausse de 26 M€, après une longue période de stagnation et parfois même de baisse. A cela s'ajoute l'effort exceptionnel engagé dans le cadre de France relance pour l'accélération de la rénovation et la digitalisation de nos écoles, qui s'élève à 70 M€ d'investissement sur deux ans et qui est d'ores et déjà bien engagé.

A mon arrivée rue de Valois, j'avais également dit que je serais la Ministre des territoires et des artistes : ce projet de budget 2022 en est le témoin.

En 2022, les crédits déconcentrés dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) augmenteront de +4%, avec +37 M€ de moyens nouveaux, au plus près des territoires. Au total, depuis 2017, les moyens gérés par les DRAC auront progressé de 22%, soit un accroissement de 173 M€. Je m'y suis engagée : toute ma politique est structurée au service des territoires, et se déploie à partir des territoires.

Ainsi, dans le secteur de la création, j'ai voulu repenser le cadre d'action de l'État en matière de soutien aux festivals : les États généraux des festivals, à travers déjà deux éditions, ont posé les termes des débats et ont permis de partager de nombreuses analyses et études. La troisième édition, qui se tiendra début décembre à Toulouse, permettra de présenter les actions qui en découlent. En 2022, les moyens des festivals augmenteront de +10 M€, accompagnant ainsi la nouvelle politique de l'État en faveur des festivals.

Au-delà, 10 M€ supplémentaires seront consacrés aux institutions, labels et réseaux, ainsi qu'aux équipes artistiques en région, renouvelant l'effort important qui avait déjà été réalisé en 2021.

Au total, les crédits de la création artistique s'élèveront en 2022 à 909 M€, soit une hausse de 5,6%. C'est près de 100 M€ de plus qu'en 2017. Je vous le disais, c'est une progression inédite !

La territorialisation de mon action, c'est aussi un soutien appuyé pour le patrimoine. En 2022 à nouveau, notre effort portera sur les moyens consacrés en région aux monuments historiques. Grâce à l'appui de France relance, ils s'élèveront, en 2022, à 470 M€, soit une hausse de 3,5% par rapport à 2021. C'est dans ce cadre que le « Plan cathédrales », déjà en cours, continuera d'être déployé. Au total, le soutien au patrimoine, hors relance, aura progressé de 7% au cours de ces cinq dernières années.

Je suis également très fière que nous ayons su recourir à des financements innovants. Je pense notamment au Loto du patrimoine, qui a permis depuis sa mise en place de financer la restauration de plus de 500 monuments en péril, l'Etat apportant aussi son soutien au dispositif à due concurrence des taxes afférentes. Au total, sur 4 ans, ce sont 115 M€ qui auront été mobilisés en plus. Le succès du Loto du patrimoine témoigne de l'attention et de l'attachement des Français : et quelques jours après les Journées européennes du patrimoine, je peux vous assurer que cet attachement est fort !

Je pense aussi au fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources (FIP) ; ce fonds, qui permet de soutenir les petites communes dans la restauration de leur patrimoine, sera doté de 16 M€ en 2022, soit +6,7%.

 J'ai également voulu que ce budget permette de mieux accompagner les initiatives locales. Ainsi, non seulement nous renforcerons la contractualisation avec les collectivités territoriales, mais nous lancerons aussi un appel à projet national, doté de 5 M€, pour soutenir des actions permettant de réconcilier les cultures patrimoniales et les cultures numériques. Le but est de faire travailler, ensemble, des partenaires locaux autour de projets émergents qui font dialoguer offres et pratiques culturelles.

Par ailleurs, un effort conséquent de +8 M€ sera accordé aux politiques territoriales de démocratisation culturelle : le soutien en faveur des Centres culturels de rencontre et des tiers-lieux sera renouvelé, nous soutiendrons les Olympiades culturelles, ainsi que des projets permettant de valoriser encore davantage les langues de France et la langue française. C'est un enjeu important de cohésion sociale et de cohésion territoriale. Ce budget apportera enfin un soutien décisif au nouveau bâtiment des Ateliers Médicis, à Clichy-Montfermeil, projet qui sera inscrit au CPER 2021-2027 et autour duquel l'État et les collectivités territoriales se retrouvent.

Ce budget est aussi celui du soutien à l'emploi culturel et à la protection des auteurs. Tout au long de la crise, le soutien à l'emploi intermittent a été au premier rang de nos préoccupations. La violence de la crise sanitaire et ses conséquences sur l'activité, notamment du spectacle vivant, a justifié une mesure très forte annoncée par le Président de la République : « l'année blanche ». C'est ce qui a permis de donner davantage de temps aux intermittents pour reconstituer leurs droits. Face à la persistance de la crise, le Gouvernement a décidé en mai dernier de prolonger l'année blanche jusqu'au 31 décembre 2021, en l'assortissant d'aménagements pour garantir un accompagnement solide aux artistes et aux techniciens durant 16 mois à compter du 31 août 2021.

En parallèle, et pour soutenir l'emploi dans la reprise d'activité de ce second semestre 2021, le ministère de la Culture a mis en place trois dispositifs visant à faciliter les recrutements d'intermittents, dans le cadre du GUSO et du GIP Cafés Culture, mais aussi à mieux structurer l'emploi grâce à un renforcement du Fonpeps. Ce soutien à l'emploi et l'activité représente une enveloppe totale de 30 M€.

Cet effort sera prolongé en 2022 par un accroissement pérenne de 5 M€ en faveur du FONPEPS.

Par ailleurs, face à l'ampleur de la crise sanitaire, le Gouvernement et le ministère de la Culture ont mobilisé tous les outils disponibles afin de soutenir les auteurs, particulièrement affectés : fonds de solidarité, qui a permis de verser 244 M€ à environ 45.000 bénéficiaires ; exonérations de cotisations sociales en 2020, les versements étant prévus en octobre 2021 ; un nouveau dispositif d'exonération est par ailleurs prévu sur les revenus 2021 ; le versement se fera en 2022. Et pour compléter ces dispositifs, des aides spécifiques ont été mises en œuvre par les établissements publics du ministère les plus proches des secteurs impactés (CNC, CNM, CNL, CNAP) : au total, ce sont 35 M€ qui ont été mis en place entre 2020 et 2021. Et nous continuerons, en 2022, à déployer le programme de travail en faveur des auteurs que j'ai annoncé il y a quelques mois, dans le prolongement du rapport Racine.

Ce budget comprend également des mesures spécifiques en faveur du Mobilier national, qui sera doté de 4,5 M€ et de 10 emplois supplémentaires afin d'engager sa transformation en établissement public : ces moyens permettront au Mobilier d'accélérer son développement, et de faire rayonner dans le monde entier les savoir-faire remarquables de ses agents.

Enfin, ce budget vise à renforcer nos filières économiques, au service de la diversité culturelle et du pluralisme.

Confrontées à un grand nombre de défis, ces filières sont entrées dans un cycle de réformes profondes :

- la presse, avec le plan de filière doté de 483 M€ sur 2020-2022, dont 140 M€ au titre de France relance ; la récente aide sociale en faveur des journalistes pigistes que j'ai annoncée cette semaine, ainsi que la grande commande pour les photojournalistes font partie de ce plan d'ampleur ;
- le livre dont le soutien se poursuivra, avec le rehaussement des crédits de Centre national du Livre de 1,7 M€, dans un contexte où la lecture a été érigée par le Président de la République en « grande cause nationale » ; mais aussi dans le prolongement des mesures en faveur des librairies et des bibliothèques prévues dans le cadre de France relance (23 M€) ;
- la musique, avec la création tant de fois attendue, tant de fois repoussée, du Centre national de la Musique. Le CNM a résolument prouvé son rôle stratégique au cours de la crise. Alors que, pour ce secteur, la crise n'est pas encore terminée, le Premier ministre vient de décider, sur ma proposition, de prolonger l'exonération de taxe sur les spectacles sur le second semestre 2021 – et ce, afin de ne pas pénaliser les entreprises assujetties. Cette mesure fera l'objet d'un amendement au projet de loi de finances et le paiement de cette taxe ne reprendra donc qu'à compter du 1er janvier 2022.

Ce cycle de réformes concerne aussi l'audiovisuel et le cinéma, dont la régulation et le financement ont été profondément modernisés depuis 2017 :

- Avec l'adoption – sous l'impulsion, il faut le rappeler, des autorités françaises ! – des ambitieuses directives « services de médias audiovisuels » et « droits d'auteurs », dont le cycle de transposition va bientôt s'achever.
- Ce nouveau cadre sera complété par la future loi, en cours de promulgation, relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres à l'ère numérique. Une fois complet, il permettra de conforter notre modèle original au niveau européen, en protégeant mieux le droit d'auteur, en prévoyant la contribution de l'ensemble des diffuseurs à la création française, y compris les plateformes et en organisant un partage de la valeur plus équitable entre les plateformes, les producteurs et les auteurs. 

Je me félicite, à cet égard, de la signature récente entre les producteurs et les auteurs de l'accord sur les « clauses types » assurant le respect du droit d'auteur, et dont l'insertion dans les contrats de production va conditionner l'accès à toutes les aides à la production du CNC. Cet accord va très concrètement protéger la diversité et l'indépendance de la création. Il s'agit d'un pas important et j'attends maintenant des producteurs et auteurs du cinéma qu'ils aboutissent rapidement au même résultat !

Au total, grâce à cette profonde réforme du financement de la création, les investissements dans le cinéma et l'audiovisuel vont fortement augmenter. Ils pourraient, à partir de 2022, représenter plus de 250 M€ supplémentaires !

Dans le cadre du budget du ministère de la Culture, le soutien pérenne aux filières des industries culturelles aura progressé de +9 % (+49 M€) en cinq ans. Et des moyens exceptionnels ont été mis en place pour leur modernisation et leur croissance : que ce soit le fonds de 225 M€ dédié aux investissements dans les entreprises créatives, grâce à l'appui conjugué de la BPI et de la Caisse des dépôts, ou les 400 M€ mobilisés sur le 4ème plan d'investissements d'avenir pour l'ensemble des secteurs culturels et créatifs.

Cet effort historique permet de renforcer structurellement ces secteurs et de les préparer aux enjeux d'avenir, dans un contexte profondément transformé par le numérique.

Au-delà, ce budget réaffirme avec force notre soutien au pluralisme des médias. J'ai annoncé, il y a quelques jours, au Dîner de l'Huma, devant l'ensemble des professionnels réunis, une ambitieuse réforme du transport de la presse, dont j'ai détaillé les contours, avec Bruno Le Maire, en début de semaine. L'accès de nos concitoyens à une presse pluraliste sur l'ensemble du territoire et dans de bonnes conditions constitue en effet un enjeu démocratique de premier plan. Dans un contexte d'attrition des volumes de presse postés, un changement de modèle du transport de la presse était apparu nécessaire. La mission que nous avions confiée à Emmanuel Giannesini a permis d'aboutir à un schéma consensuel entre tous les acteurs et reposant sur deux principes : d'une part, la réduction du volume du transport postal de la presse « chaude », par l'incitation à se tourner vers le portage et d'autre part, la stabilisation des tarifs postaux pour l'ensemble des titres. Cette réforme, très attendue, pourra entrer en vigueur au 1er janvier 2022, sous réserve de l'accord de la Commission européenne à qui cette réforme doit être notifiée. Le projet de budget pour 2022 traduit cette réforme, notamment avec le rapatriement d'une partie des crédits dédiés à la compensation du transport postal de la presse sur les crédits du programme Presse du ministère de la Culture.

De même, ce projet de budget va permettre un nouveau renforcement des crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (+1,1 M€), ainsi que, je m'en réjouis, la confirmation de la création prochaine d'une Maison du dessin de presse pour laquelle le ministère de la Culture ouvrira 2 M€ en 2022.

Enfin, la trajectoire financière de l'audiovisuel public, prévue dans les contrats d'objectifs et de moyens, sera respectée, achevant cinq années d'intenses transformations au service de la création, de la diversité et du pluralisme.

Pour ce qui est de son financement, la suppression complète de la taxe d'habitation, à laquelle la contribution à l'audiovisuel public (CAP) est adossée, n'étant pas prévue avant 2023, la réforme de la CAP n'interviendra pas dans le projet de loi de finances pour 2022. Il n'y aura donc pas de changement en 2022 et le rendement de la CAP, combiné aux efforts d'économies demandés au secteur, permet de ne pas augmenter son tarif pour les particuliers.

Mais la suppression de la taxe d'habitation posera la question du devenir de la CAP. Cette question s'inscrit aussi dans un débat ancien relatif à son adaptation, notamment pour tenir compte des évolutions des modes d'accès aux services de l'audiovisuel public en dehors des téléviseurs.

Différentes pistes de réforme ont été identifiées par le Gouvernement. Elles doivent encore faire l'objet d'un travail d'analyse technique approfondi d'ici à 2022. Mais ce travail d'analyse doit être engagé en rappelant quelques principes simples. La réforme devra permettre à l'audiovisuel public de disposer d'un financement pérenne et affecté, indispensable à la visibilité pluriannuelle de la programmation budgétaire des entreprises du secteur et à la préservation de leur indépendance, qui est l'une des garanties essentielles de la liberté de communication, comme l'a rappelé à de nombreuses reprises le Conseil constitutionnel.

Je le souligne à nouveau, les moyens dédiés par l'État à la Culture atteindront 11,2 milliards d'euros en 2022. C'est à la hauteur de l'ambition très forte que je porte, avec le Président de la République et le Premier ministre, pour que l'accès à la culture de tous soit une réalité et que la vitalité de la création demeure et rayonne.

Je souhaite montrer qu'il est possible, pour une fois, de faire mentir Jean de la Fontaine, dont l'une des fables a pour morale :

« Ne faut-il que délibérer,

La cour en conseillers foisonne ;

Est-il besoin d'exécuter,

L'on ne rencontre plus personne. »

Vous le voyez, Mesdames, Messieurs, ce projet de budget est tout entier tourné vers l'exécution de mesures fortes, ambitieuses, permettant à l'ensemble des acteurs culturels de faire vivre la Culture !

Pour que les créateurs et les artistes soient protégés et justement rémunérés.

Pour que les acteurs français de la production, de l'édition, de la distribution et de la diffusion, aient les moyens d'investir pour l'avenir.

Pour qu'ils puissent offrir à tous les publics une vision plurielle et diverse du monde.

Pour que notre patrimoine, expression de notre mémoire et de notre identité collective, soit protégé, mis en valeur et transmis aux nouvelles générations.

Mesdames, Messieurs, j'ai eu l'honneur de vous présenter le dernier budget de ce quinquennat. Pendant cinq ans, la politique culturelle du Gouvernement a poursuivi les mêmes buts : remettre la Culture au centre de la vie de nos concitoyens, lui permettre de rassembler et d'être un vecteur d'émancipation collective et individuelle.

Le projet de budget pour 2022 nous donne les moyens de mettre en œuvre, avec force, ces objectifs.


Je vous remercie.


Source https://www.culture.gouv.fr, le 24 septembre 2021