Texte intégral
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2022 (nos 4482, 4524).
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Je suis très heureux de vous présenter, avec le M. le ministre délégué chargé des comptes publics, le cinquième projet de loi de finances (PLF) du quinquennat.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Et le dernier !
M. Bruno Le Maire, ministre.
Il y a deux manières de voir ce projet de loi de finances : comme le dernier du quinquennat du président Emmanuel Macron, ou comme le premier de la sortie de crise.
M. Jean-René Cazeneuve.
Eh oui !
Mme Marie-Christine Dalloz.
Le premier de l'ère nouvelle !
M. Bruno Le Maire, ministre.
Vous me permettrez de le voir comme le premier projet de loi de finances de la sortie de crise et du rétablissement de notre économie, le premier projet de loi de finances de la décennie de croissance durable que nous voulons construire avec la majorité.
Je voudrais d'abord m'adresser à la majorité, pour lui dire, simplement, merci : merci de votre soutien sans faille, merci de la qualité de notre travail en commun depuis cinq ans,…
M. Alain Bruneel.
Bravo, vraiment… !
M. Bruno Le Maire, ministre.
…merci de vous être battus sans relâche pour dépasser les clivages politiques et apporter des solutions concrètes aux problèmes des Français.
Mme Marie-Christine Dalloz.
Ah !
M. Bruno Le Maire, ministre.
Je continue de penser, depuis 2017, que les solutions ne sont pas de droite ou de gauche, de centre droit, de centre gauche ou de gauche centrée : les solutions sont françaises ou elles ne sont pas ; elles sont nationales et européennes, ou elles ne sont rien.
M. Jean-René Cazeneuve.
Eh oui !
Mme Cendra Motin.
Elles sont européennes !
M. Bruno Le Maire, ministre.
Continuez donc à mener des combats justes – pas des combats de droite, pas des combats de gauche, des combats justes : le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes, incarné par la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain, est un combat juste et nécessaire pour la France ; le combat pour la régulation des plateformes numériques, à la suite de l'accord sur la taxation internationale, est un combat juste et nécessaire pour la France et pour l'Europe ; le combat pour la réforme du marché européen de l'énergie est un combat juste et nécessaire pour tous les États européens sans exception. Ce sont ces combats qui donneront du sens à votre action politique ; ce sont ces combats que reconnaîtront les Français.
À la majorité, je voudrais dire aussi : soyez fiers de ce que vous avez accompli. Portez haut et fort le bilan économique et financier du Président de la République, car ce bilan, c'est le vôtre. Les oppositions nous attaquent – c'est leur rôle, ne le leur reprochons pas…
M. Gilles Carrez.
Merci !
M. Bruno Le Maire, ministre.
Votre rôle, à vous, est de répondre à ces attaques, calmement et fermement. À ceux qui disent que vous laissez filer la dette,…
M. Alain Bruneel.
C'est vrai !
M. Bruno Le Maire, ministre.
…rappelez haut et fort que vous êtes la première majorité à avoir ramené le déficit public en dessous de 3 % du PIB en 2018, pour la première fois depuis onze ans. (" Eh oui ! " sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Cendra Motin applaudit.) Rappelez que vous avez mis fin à l'explosion de la dette publique depuis 2010 ; rappelez que vous avez sorti la France de la procédure pour déficit public excessif. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Soyez fiers de ces résultats !
Mme Cendra Motin.
Parfaitement !
M. Bruno Le Maire, ministre.
Rappelez que ces résultats, vous les avez obtenus grâce à des décisions courageuses : vous avez réformé le fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie ; vous avez réduit les emplois aidés ; vous avez voté la réforme de l'audiovisuel public : ce sont ces décisions courageuses, que personne n'avait eu le courage de prendre avant vous, qui nous ont permis, entre 2017 et 2019, de rétablir les finances publiques de la France. Nous n'avons donc de leçon à recevoir de personne en matière de rétablissement des finances publiques – et certainement pas de ceux qui veulent tout et son contraire : plus de dépenses mais des économies supplémentaires, être prodigues en campagne mais austères à la commission des finances… La cohérence ne les étouffe pas ! Mettez devant leurs contradictions ceux qui critiquent la dérive des dépenses publiques mais ne cessent de proposer de nouvelles dépenses, ceux qui tirent la sonnette d'alarme d'une main mais tendent la sébile de l'autre, ceux qui veulent moins d'investissements publics mais plus de croissance, moins de dépenses publiques mais plus de policiers, plus de militaires, plus de gendarmes, plus d'hôpitaux, des enseignants mieux rémunérés, et plus de subventions pour les entreprises.
Mme Stella Dupont.
Eh oui !
M. Bruno Le Maire, ministre.
Ils sont incohérents. Vous, votre force, c'est votre cohérence depuis près de cinq ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Mohamed Laqhila applaudit également.)
Nous avons rétabli les finances publiques en 2018 – elles ne l'avaient pas été depuis onze ans. Nous le ferons dans les années qui viennent, selon le calendrier que vous avez défini. Notre dette publique se situera à 114% du PIB en 2022, contre plus de 115% en 2021. Notre déficit public ne dépassera pas 5% du PIB en 2022, en incluant le plan d'investissement et les mesures répondant à la hausse des prix de l'énergie – dont personne, ici, ne saurait contester l'impérieuse nécessité pour les ménages les plus modestes.
Mme Cendra Motin.
Bien sûr !
M. Bruno Le Maire, ministre.
Nous ne referons pas l'erreur de 2008, qui a coûté si cher aux économies européennes : nous ne rétablirons pas les finances publiques à marche forcée, dans l'austérité ou par la brutalité ; nous les rétablirons par des réformes de structure, par une procédure budgétaire renouvelée et par la croissance.
Les réformes de structure, nous les poursuivons : la réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er octobre, et le Président de la République a été clair sur la nécessité d'une réforme des retraites. Nous mènerons aussi le rétablissement des finances publiques en appliquant une procédure budgétaire plus efficace – en appliquant notamment la règle pluriannuelle de dépenses publiques proposée par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin. Je souhaite que, le moment venu, nous donnions à cette règle pluriannuelle une valeur constitutionnelle, car seule une règle constitutionnelle nous obligera – nous tous, ici – à faire des choix clairs de dépenses publiques, autrement dit des choix démocratiques en la matière. Tout n'est pas possible, et le principe de la démocratie, c'est le choix : c'est ce que nous permettra cette règle constitutionnelle.
Nous mènerons enfin le rétablissement des finances publiques par ce qui est le plus essentiel, le plus efficace, le plus nécessaire et le plus salubre pour nos compatriotes : la croissance. La croissance est de retour en France. Elle ne tombe pas du ciel ; elle ne vient pas comme par enchantement ; elle n'est pas la conséquence mécanique et simple de la décroissance que nous avons connue en 2020 et du choc économique que nous avons vécu. L'économie ne fonctionne pas comme un ressort qui se détendrait et se retendrait mécaniquement – sinon, autant arrêter la politique ! Si nous ne croyons pas que la politique peut changer la donne, autant passer à autre chose ! Nous nous rassemblons tous, ici, sur un point : la politique peut changer les choses. Notre politique économique a changé les choses : elle a ramené la croissance en 2021 pour les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je remonterai plus loin : si la croissance française est revenue aussi rapidement, ce n'est pas simplement grâce au choix de la protection que vous avez fait – et que nous avons fait avec le Président de la République, avec le " quoi qu'il en coûte " – en 2020 ; ce n'est pas simplement le résultat d'une relance réussie, dont nous avons déjà décaissé quasiment la moitié en 2021 ; c'est aussi – n'ayez pas la mémoire courte – le résultat de vos choix de politique économique depuis plus de quatre ans. Depuis 2017, mesdames et messieurs de la majorité – avec, parfois, le soutien de certains membres de l'opposition –, vous avez réformé en profondeur la fiscalité, allégé massivement les impôts des ménages et simplifié la vie des entreprises. C'est ce qui permet aujourd'hui à certains d'avoir un pouvoir d'achat plus élevé qu'en 2019, malgré une crise sans précédent ; c'est ce qui permet aux entreprises de retrouver le taux de marge le plus important depuis vingt ans – c'est bien parce que nous avons tenu bon sur la baisse de la fiscalité des entreprises et de l'impôt sur les sociétés ! C'est ce qui permet aux entreprises d'innover, d'investir, et surtout, plus important que tout, d'embaucher. L'INSEE prévoit que nous atteindrons ce semestre un taux de chômage de 7,6%, niveau le plus bas depuis 2008. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Certains rêvaient d'inverser la courbe du chômage, vous, mesdames et messieurs de la majorité, vous l'avez fait ! (Nouveaux applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Noël Barrot applaudit également.)
M. Gilles Carrez.
Quelle autosatisfaction !
M. Bruno Le Maire, ministre.
La croissance est forte ; elle est solide ; elle est dynamique. Nous réviserons donc la prévision de croissance pour 2021 de 6% à 6,25%. Conformément à la promesse que je vous avais faite, nous retrouverons, en décembre 2021, le niveau d'activité d'avant la crise. Je saisirai par conséquent le Haut Conseil des finances publiques le 22 octobre, comme je m'y étais engagé, pour lui soumettre à nouveau le projet de loi de finances, actualisé avec une croissance révisée à 6,25% pour l'année 2021.
Certains nous disent : " D'accord, le chômage baisse ; d'accord, vous avez bien protégé l'économie ; d'accord, la croissance est de retour, mais vous avez aidé les plus fortunés, vous avez négligé les plus modestes, vous avez négligé les classes moyennes, vous avez fait une politique pour les riches. "
M. Alain Bruneel.
Oui !
Mme Claudia Rouaux.
C'est vrai !
M. Bruno Le Maire, ministre.
Visiblement, il n'y a pas que la croissance qui est de retour, mais aussi la démagogie ! Mesdames et messieurs de la majorité, ne laissez pas passer cette contrevérité ; révoltez-vous contre ce mensonge. Je sais bien que plus c'est gros, plus ça passe, mais là, franchement, ça ne passe pas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Depuis cinq ans, vous avez augmenté les minima sociaux ; vous avez augmenté la prime d'activité de 100 euros par mois pour mieux rémunérer les travailleurs les plus modestes ; vous avez défiscalisé les heures supplémentaires – et nous proposons, dans le PLF pour 2022, de défiscaliser les pourboires – ; vous avez supprimé les cotisations patronales au niveau du SMIC ; vous avez massivement développé l'intéressement et la participation, pour assurer plus de justice et associer les salariés aux résultats des entreprises ; vous avez baissé les impôts sur les ménages de 26 milliards d'euros, soit la plus forte baisse d'impôts qui ait jamais été faite depuis vingt ans en France !
Mme Cendra Motin.
Eh oui !
M. Bruno Le Maire, ministre.
Vous avez baissé les impôts pour les classes les plus modestes et les classes moyennes ; vous avez sauvé des milliers d'emplois grâce à l'activité partielle ; vous avez donc protégé des millions de salariés rémunérés au SMIC, qui n'ont pas perdu 1 euro pendant la crise économique la plus grave que la France ait connue depuis 1929.
Vous avez évité une avalanche de faillites, avec son inévitable cortège de drames humains et de licenciements. Vous avez relancé les embauches, l'apprentissage, la croissance et l'attractivité de la France.
Vous avez enfin obtenu, après quatre années de débats et de combats acharnés, marquées par des hauts et des bas, de bonnes surprises et des déceptions, la taxation internationale des géants du numérique…
Mme Cendra Motin.
Eh oui !
M. Bruno Le Maire, ministre.
…et la mise en place d'une taxation minimale à 15% : il s'agit d'un accord historique, qui change la donne de la fiscalité internationale pour le XXIe siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous êtes la majorité de la justice fiscale, celle des classes moyennes qui travaillent, celle du mérite, celle de la France qui renoue avec les succès économiques et qui se redresse. Soyez-en fiers !
Mme Cendra Motin.
Parfaitement !
M. Bruno Le Maire, ministre.
Pour autant, le ciel est-il clair à l'horizon, pour reprendre un terme à la mode ? Non, et cela nous demande à tous, majorité comme opposition, de rester vigilants sur certains risques. J'en dénombre trois immédiats.
Le premier est systémique : c'est celui d'une rivalité économique exacerbée entre nations, au risque d'un conflit entre la Chine et les États-Unis. La conquête des terres rares, la volonté de maîtrise des technologies nouvelles, la pénurie de matériaux tels que le bois ou l'acier, ou de composants comme les semi-conducteurs, la concurrence sur les normes mondiales, peuvent conduire à un ralentissement de la croissance mondiale ou, pire, à des conflits de puissances, notamment entre la Chine et les États-Unis.
À ce risque de long terme, je ne vois qu'une seule réponse : l'indépendance de la nation et de l'Europe. C'est ce qui conduira le Président de la République à présenter demain un plan d'investissement ambitieux pour la France de 2030. Ce plan doit renforcer notre indépendance dans des filières critiques, comme le nucléaire, les biotechnologies ou l'espace. Il doit renouveler notre politique d'investissement dans l'innovation et créer de nouvelles filières industrielles, telles que celle de l'hydrogène.
L'objectif est de renforcer la base industrielle de la France, au-delà de ses domaines d'excellence actuels que sont l'aéronautique, le luxe, le médicament ou l'agroalimentaire. Un amendement portant sur les crédits nécessaires en 2022 pour ce plan d'investissement sera déposé à cette fin, au cours de la première lecture du projet de loi de finances.
Le deuxième risque, c'est l'inflation. Nous ne redoutons pas une inflation structurellement élevée. L'inflation actuelle dans le monde est liée à la vigueur de la reprise économique et aux pénuries. Nous avions anticipé ce mouvement, ce qui nous permet de maintenir notre prévision d'inflation à 1,5 % pour 2021 et 2022. Ce que nous redoutons, en revanche, c'est l'effet de cette inflation sur le prix de certains produits de la vie courante et ses conséquences sur la vie quotidienne des Français.
Je pense tout d'abord au prix de l'énergie. Le prix du gaz a flambé au cours des dernières semaines. Ce n'est une bonne nouvelle pour personne. Ce n'est pas une bonne nouvelle pour l'État, qui, dans cette affaire, perd au moins autant de recettes fiscales qu'il n'en gagne. Croyez-vous vraiment que l'État s'est enrichi au cours des chocs pétroliers ? Croyez-vous qu'il va s'enrichir avec un choc gazier ? La candidature à la présidentielle n'autorise pas toutes les approximations et toutes les démagogies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Ce n'est une bonne nouvelle ni pour les ménages, qui voient leurs factures d'énergie augmenter fortement, ni pour les entreprises, dont les coûts fixes explosent.
Pour répondre à cette flambée des prix de l'énergie,…
Mme Christine Pires Beaune.
100 % d'augmentation !
M. Bruno Le Maire, ministre.
…le Premier ministre a annoncé le gel du prix du gaz, le versement d'un chèque énergie supplémentaire de 100 euros en décembre et un bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité. Ce sont des mesures coûteuses, mais nécessaires pour protéger les ménages les plus modestes. Elles coûteront 600 millions d'euros pour ce qui concerne le chèque énergie et 5 milliards en année pleine pour la baisse de la fiscalité, à supposer que les prix du gaz – qui tirent ceux de l'électricité – n'augmentent pas davantage. C'est dire l'effort financier qui est nécessaire pour protéger les Français de l'augmentation des prix de l'énergie.
M. Charles de Courson.
Et la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ?
M. Bruno Le Maire, ministre.
Au-delà de ces solutions immédiates, la solution de moyen terme est européenne et elle est double : elle passe d'abord par une réforme du marché européen de l'énergie, pour laquelle je me bats depuis plusieurs semaines. Nous ne pouvons pas accepter que la France – qui bénéficie d'un coût historique de production de l'électricité nucléaire à 42 euros le mégawattheure – paye le coût marginal de fonctionnement des centrales à gaz, qui atteint à l'heure actuelle 167 euros le mégawattheure ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nos amis espagnols ne peuvent pas accepter non plus d'avoir fortement investi dans les énergies renouvelables pour, au bout du compte, payer non pas le coût de production moyen des énergies renouvelables, mais le coût marginal de production des centrales à gaz : ce système est injuste, inefficace et nous devons le réformer.
Mme Cendra Motin.
Tout à fait !
M. Bruno Le Maire, ministre.
La deuxième solution européenne, que j'ai proposée ce matin avec plusieurs partenaires européens – roumains, finnois, slovaques, slovènes, polonais, tchèques, croates, bulgares et hongrois –, est de relancer l'énergie nucléaire. Cette énergie est décarbonée et disponible.
M. Gilles Carrez.
Quelle découverte !
M. Bruno Le Maire, ministre.
Elle est un savoir-faire français ; elle est l'une des solutions face à la flambée des prix du gaz et au besoin croissant d'électricité dans nos usages quotidiens. Pour affronter la crise de l'énergie et pour déployer sereinement la transition énergétique, nous devons réinvestir dans l'énergie nucléaire. (Mme Cendra Motin applaudit.)
M. Gilles Carrez.
Pourquoi avoir fermé la centrale de Fessenheim ?
M. Bruno Le Maire, ministre.
Le troisième risque, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. En votre qualité d'élus locaux, vous le voyez dans vos circonscriptions : les artisans du bâtiment, les entrepreneurs de travaux publics, les restaurateurs, les hôteliers en manquent. Voilà le paradoxe de la France, qui a trop de chômeurs et pas assez de bras. La solution passe par la formation.
Mme Christine Pires Beaune.
Et par des augmentations de salaire !
M. Bruno Le Maire, ministre.
Le plan de développement des compétences de 1,4 milliard d'euros, annoncé fin septembre par le Premier ministre et déployé par Élisabeth Borne, s'ajoute aux moyens de la relance mobilisés pour former aux métiers d'avenir.
La solution passe ensuite par la réforme de l'assurance chômage. Elle passe, enfin, par un objectif stratégique qui, pour la première fois depuis un demi-siècle, semble accessible et qui constitue le fil rouge de ce quinquennat en matière de politique économique : le plein-emploi. Pour la première fois depuis 1970, la France peut atteindre ce que les autres grandes nations développées ont obtenu depuis des années : le plein-emploi, autrement dit un niveau de chômage de 5 à 6%.
Mme Cendra Motin.
C'est ça, l'objectif !
M. Bruno Le Maire, ministre.
Nous devons en finir avec le renoncement national en la matière. (Mme Cendra Motin applaudit.) Nous devons en finir avec une économie qui se satisfait d'un taux de chômage de 11% quand les choses vont mal et de 8% quand tout va bien. Le plein-emploi est désormais possible, grâce à vous, grâce à la politique de l'offre que vous avez été les premiers à instaurer depuis vingt ans. Personne n'avait encore essayé cette politique, qui consiste à renforcer la compétitivité des entreprises, à mieux former les salariés, à augmenter le niveau de qualification, à baisser les impôts et à refuser la facilité de l'augmentation des taxes. C'est ce qui vous permet de dire aujourd'hui aux Françaises et aux Français : nous pouvons parvenir au plein-emploi sous deux ans. Il est, grâce à vous, grâce au Président de la République, grâce à la transformation économique que vous avez soutenue depuis 2017, un objectif accessible pour la nation française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Noël Barrot applaudit également.)
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 14 octobre 2021