Texte intégral
M. le président.
Nous en avons terminé avec les interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Je vais essayer, en l'espace de dix minutes, de rétablir un certain nombre de contre-vérités qui ont été énoncées.
M. Ugo Bernalicis.
Rétablir des contre-vérités : excellent !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Tout d'abord, après avoir augmenté de 8% en 2021, le budget du ministère connaîtra une hausse identique en 2022. Tous ceux – ils se reconnaîtront – qui soutenaient que le budget pour 2021 ne serait jamais reconduit, nous les avons fait taire.
M. Bruno Questel, rapporteur pour avis.
C'est ce qui les gêne !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Peut-être faut-il en effet parler d'autosatisfaction, monsieur le rapporteur spécial ; en tout cas, je ne vois aucune raison de nous adonner à l'autoflagellation.
Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis.
Tout à fait !
M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial.
Soyons réalistes !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Je n'ai pas à rougir des chiffres que je m'apprête à vous répéter, car vous les avez oubliés entre-temps : au-delà des débats politiciens classiques, on peut difficilement tricher lorsqu'il s'agit de chiffres. Dans le domaine de la justice, 7 400 emplois auront été créés en cinq ans, ce qui porte le nombre total de personnels du ministère à plus de 90 000 : que vous le vouliez ou non, que vous ricaniez ou non, ce niveau est historique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Ces douze derniers mois, un plan d'embauche absolument inégalé des services de la Chancellerie a concerné 3 450 personnels. En 2022, 720 personnes supplémentaires seront recrutées dans les centres pénitentiaires. S'agissant des magistrats, monsieur Peu, le taux de vacance ne s'élève pas à 7% mais à 0% ; sans même compter le remplacement de ceux qui partent à la retraite, cinquante nouveaux embauchés s'ajouteront aux 9 090 magistrats actuels. Le quinquennat où votre bord s'est trouvé au pouvoir, monsieur le rapporteur spécial, s'était soldé par 102 magistrats de moins !
M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial.
C'était en 2012, il y a dix ans !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Quand je vous entends, fort d'un tel bilan, nous donner des leçons, je ne peux m'interdire de m'en amuser – sur le mode caustique !
M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial.
La réciproque est vraie !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Durant le mandat suivant, il y a eu 27 magistrats de plus ; durant celui-ci : 650. Voilà les chiffres : ils sont incontestables, indiscutables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial.
Et les postes vacants ? C'est de l'affichage, monsieur le ministre !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Ricanez donc : voilà la réalité ! Concernant les greffiers, monsieur le rapporteur spécial, nous sommes passés de 9 332 personnes début 2018 à 10 172, le taux de vacance s'élevant à 6%, contre 16% ou 17% précédemment. Tels sont les efforts que nous avons accomplis : il faut y ajouter 340 recrutements pour la protection judiciaire de la jeunesse au cours du quinquennat et, pour les surveillants, un taux de vacance tombé à moins de 5%. Encore une fois, les chiffres sont incontestables. Encore une fois, je ne sais pas s'il convient de parler d'autosatisfaction, mais il n'y a là aucun motif d'autoflagellation.
M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial.
Encore une fois, il vaudrait mieux faire preuve de réalisme !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Par ailleurs, je souhaiterais consacrer quelques instants à la justice de proximité, qui constitue notre deuxième priorité après le renforcement des personnels : 600 juristes assistants spécialisés et plus de 1 000 délégués du procureur permettent de former réellement une équipe autour du magistrat. Vous reprochez à ce dispositif de n'être pas pérenne : c'est faux. Il dure trois ans renouvelables. Vous dites que ces assistants n'ont aucune formation : ils sont titulaires d'un master 1 ou d'un master 2 et se sont parfaitement intégrés au sein des parquets. Laissez-moi vous expliquer ce qui s'est vraiment passé. Nous avons privilégié le pénal. Les assistants sont arrivés auprès des procureurs, qui disent – retenez bien la formule – : « Nous avons maintenant des problèmes de riches. Nous avons réalisé ce que nous espérions réaliser depuis quinze ans. » Ce qu'entendant, les magistrats du siège ont demandé à bénéficier du même apport. Je n'ai évidemment rien à leur répondre, indépendance oblige, mais nous avons signé des contrats d'objectifs dont le premier des deux volets prévoit d'affecter à la justice civile 1 000 juristes assistants de haut niveau – je le répète, il n'est pas question de personnels non formés, soutenir cela est une hérésie sans fondement.
Monsieur le rapporteur spécial, les résultats importent plus que la critique, surtout nihiliste. Les voici : à Nanterre, 500 affaires civiles de plus seront jugées d'ici à la fin de l'année ; chacune supposant au moins deux parties, ce sont 1 000 justiciables qui vont enfin bénéficier d'une décision. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Les chiffres ne sont même pas encore stabilisés, car cette politique ne remonte qu'au mois d'avril. En matière pénale, comme l'a rappelé M. Houbron, 10 000 décisions ont été rendues hors les murs ! Nous avons rouvert des juridictions, permis à la justice de revenir dans des villes dépossédées depuis quinze ans ! Des magistrats honoraires et des magistrats à titre temporaire vont désormais assurer 300 vacations. S'agissant des frais de justice indispensables pour mener les enquêtes, ordonner les expertises, les crédits budgétaires auront augmenté de 158 millions en deux ans, soit 32%. Quant à l'aide juridictionnelle, je disais l'an dernier – si ces murs ont des oreilles, ils n'ont apparemment pas de mémoire – qu'à 50 millions la première année succéderait une deuxième tranche du même montant : nous avons tenu parole, ce n'est pas plus compliqué que cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Pour l'aide aux victimes, 8 millions, soit 25 % de crédits supplémentaires en un an, ont été consentis. Vous pouvez ricaner !
M. Ugo Bernalicis.
Je n'ai pas ricané !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Vous avez raison, car les chiffres sont là ! En matière d'accès au droit, monsieur Bernalicis, il existe désormais 2 000 point-justice répartis dans tout le territoire, les audiences foraines se multiplient : encore une fois, ricanez donc !
M. Ugo Bernalicis.
Je ne ricane pas, je suis affligé !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Dans le domaine pénitentiaire, j'entends la droite récriminer en permanence : monsieur Millienne, je vous remercie d'avoir rappelé ce qu'il convenait de rappeler. Certains se tortillent au micro – moins à cette tribune, d'ailleurs, que dans les médias – en répétant à quel point nous avons besoin de nouveaux établissements, mais ils envisagent toujours leur installation dans la circonscription d'à côté !
Mme Naïma Moutchou.
Ah ! Oui, oui !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Nous avons obtenu 8 000 places réparties entre différents sites : il a fallu convaincre les élus, les faire venir. C'est pourquoi je tiens à saluer le courage républicain de ceux qui acceptent que les prisons indispensables à ce pays soient construites dans leur territoire. Vous pouvez hurler, vous pouvez vous esclaffer, mais je vais vous les donner, les chiffres, car ils sont incontestables : j'ai visité 2 000 places déjà créées (M. Ugo Bernalicis rit) et dont il est regrettable que vous n'alliez pas également constater l'existence. Rendez-vous entre autres à Lutterbach, monsieur le député ! Sur quatorze chantiers, 4 000 autres places sont en train de sortir de terre ; j'en ai également visité certaines, y compris dernièrement au sud de Caen, à Ifs. La commission des lois a reçu des photographies de ces travaux, auxquels s'ajouteront à partir de décembre ceux qui doivent produire 1 000 places de plus, portant le total à 7 000 – conformément aux engagements du Président de la République.
M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial.
Les engagements du Président de la République portaient sur 15 000 places en cinq ans !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Quant aux 8 000 places que j'évoquais, je m'en suis personnellement occupé : les choses ont été compliquées, notamment auprès de députés de votre bord, monsieur le rapporteur spécial, qui ne voulaient pas d'établissement pénitentiaire chez eux. J'entends le rappeler ici ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Je souhaite au contraire rendre hommage au maire d'Angers, qui a appelé de ses voeux – vous le savez mieux que personne, madame la députée – la création d'un tel établissement. De même, à Magnanville, nous avons rencontré des attitudes républicaines. Il est impératif de construire des prisons, non pour incarcérer davantage, ainsi que l'a dit M. Savignat, mais pour incarcérer dans des conditions qui soient enfin dignes. Sur ce point, après moult condamnations de l'État par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel, nous nous sommes tous retrouvés lors de l'examen de ce texte en commission. Du reste, monsieur le rapporteur spécial, il est assez curieux que vous nous reprochiez un trop grand nombre de détenus, alors que votre famille politique nous répète sans cesse que la justice française est laxiste !
M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial.
Nous disons qu'il n'y a pas assez de places de prison : ce n'est pas la même chose !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Je rappelle d'ailleurs que le quantum des peines a augmenté de plus d'un quart en moins de vingt ans. Nous veillons à la transformation numérique, dont les progrès sont énormes : 205 millions investis dans l'informatique, soit une hausse de 69 millions en deux ans. Contrairement à ce que vous dites, les services de la procédure pénale numérique seront accessibles dans toutes les juridictions de France d'ici à décembre 2023. Pour 2022, nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux : interconnexion avec les huissiers, gestion des scellés numériques, signature qualifiée à distance, le tout représentant 28 millions d'investissements, dont le plan de relance et le Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP) financeront la moitié.
J'en ai terminé ; je répondrai, bien sûr, aux questions que vous voudrez bien me poser. Quant aux états généraux de la justice, nous disposons désormais des premiers résultats des connexions de nos concitoyens. Oui, vous pouvez ricaner : vous devriez voir le nombre de ceux qui se sont manifestés.
M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial.
Parce qu'ils sont insatisfaits !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
La démocratie est quelque chose à quoi prendre garde, car nous y sommes tous très attachés. Je le répète, nombreux sont les citoyens qui s'intéressent aux états généraux, qui viennent dire ce qu'ils ont à dire au sujet de la justice,…
M. Ugo Bernalicis.
Grâce à un super questionnaire, aucunement orienté !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
…qui participent à une critique – pourquoi pas, j'en accepte l'augure ! – mais aussi à une construction – contrairement à vous, monsieur Bernalicis, dont la critique est nihiliste. Ils sont là, ils nous regardent : ils espèrent beaucoup de ces états généraux. Quand on ne fait rien, on est critiqué ; quand on fait quelque chose, on l'est aussi. Si le Président de la République n'agit pas, on dit qu'il pense à sa campagne électorale ; s'il agit, on dit la même chose. Vous vous débrouillerez avec vos contradictions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Pour ma part, je suis fier de participer à des états généraux susceptibles d'améliorer la justice de notre pays, car c'est dans ce but que les ont envisagés nos deux plus hauts magistrats. (Mêmes mouvements.)
Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis.
Bravo !
M. le président.
Nous en venons aux questions, dont je rappelle que la durée – de même que celle des réponses, monsieur le ministre – ne peut excéder deux minutes.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Mme Nicole Dubré-Chirat.
Cette question émane de Coralie Dubost, à qui j'exprime tout notre soutien à la suite de l'agression dont elle a été victime. Elle porte sur la revalorisation de la rémunération des experts psychiatres et psychologues.
Qu'il s'agisse des gardes à vue, d'aménagements de peines, d'affaires de terrorisme ou d'infractions sexuelles, l'expertise médico-légale se trouve au cœur de notre système judiciaire. L'année passée, 49 148 expertises psychiatriques ont été réalisées : c'est là un travail incommensurable. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le nombre de ces experts diminue alors que leur tâche va croissant, les juges recourant de plus en plus à eux. De surcroît, les frais d'expertises n'avaient pas été revalorisés depuis des années.
Monsieur le garde des sceaux, vous vous êtes rendu il y a un mois au tribunal judiciaire de Montpellier afin d'évoquer le renforcement de l'attractivité des missions d'expertise psychiatrique et psychologique. Vous avez alors annoncé plusieurs mesures en vue d'une meilleure rémunération de ces dernières : revalorisation de la tarification des expertises, de l'indemnité de comparution – augmentée de 129% –, simplification du recours à l'expertise hors norme. La hausse exceptionnelle de 8% dont bénéficie le budget de vos services pour la deuxième année consécutive, et dont nous nous félicitons, ne doit pas faire oublier que les frais de justice constituent une part essentielle de ces dépenses, en vue d'une justice plus proche et plus réactive aux besoins de la population. Revoir la tarification des expertises est aujourd'hui essentiel : pourriez-vous donc détailler la trajectoire budgétaire correspondante ?
M. le président.
La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Avant toute chose, j'aurai une pensée émue pour Coralie Dubost, avec qui j'ai déjà eu l'occasion de prendre contact après la scandaleuse agression dont elle-même et son compagnon ont été victimes. La question qu'elle m'adresse porte sur un domaine qu'elle connaît bien, puisque j'avais eu le plaisir de me rendre avec elle à Montpellier afin d'y faire les annonces que vous avez évoquées : 80% des expertises psychiatriques, les expertises classiques, passent par exemple de 429 à 507 euros, soit une augmentation de 18% ; d'autres revalorisations sont prévues lorsque l'expert s'exprime à la barre.
En dix ans, le nombre d'experts psychiatres a baissé de 34%, passant de 537 à 356 : il était urgentissime d'agir, ce que nous avons fait. En 2019, plus de 49 000 expertises psychiatriques et 39 000 expertises psychologiques ont été ordonnées : elles sont essentielles au bon fonctionnement de la justice, et le législateur entend d'ailleurs les rendre obligatoires dans de plus en plus d'affaires. Partant de ce constat, le Gouvernement ne pouvait rester inerte. Je suis donc particulièrement fier de ces augmentations substantielles, auxquelles les experts psychiatres et psychologues m'ont déjà fait savoir qu'ils avaient été très sensibles. Des partenariats sont également en cours d'élaboration entre le monde judiciaire et les universités qui forment les psychologues et psychiatres, afin de développer l'appétence de ceux-ci pour la matière expertale qui nous est si chère et dont nous avons si grand besoin.
M. le président.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau.
Ma question porte sur le pourcentage de postes vacants dans les services de greffe des tribunaux. C'est un problème récurrent, qui explique en partie le nombre d'affaires en souffrance – 1,1 million en matière civile, cela a été rappelé tout à l'heure – et l'allongement des délais de justice. Au-delà des questions budgétaires et du recrutement, je m'interroge sur les moyens que le Gouvernement pourrait dédier et sur la politique qu'il pourrait mettre en œuvre pour rendre le métier de greffier plus attractif. C'est en effet la question de l'attractivité que posent les vacances constatées. Ce métier important, au cœur de la machine judiciaire, est souvent mal connu de nos concitoyens et mal reconnu. Se pose, enfin, la question de la formation à ces métiers du droit.
M. le président.
La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Ni père Noël, ni père Fouettard, monsieur le député Brindeau. La question des greffiers est centrale. Vous me concéderez que le pourcentage de postes de greffiers vacants a considérablement diminué, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, passant de 17% à 16%, puis à 6% aujourd'hui. Pourquoi constate-t-on encore de la vacance néanmoins ? D'abord, parce qu'il faut former les greffiers. La formation dure dix-huit mois, et l'école tourne à plein régime. C'est la raison pour laquelle nous avons envoyé en juridiction des renforts de greffe, non seulement pour les procureurs mais aussi pour les juges civils. La difficulté, pour les greffiers présents, a été de former ces effectifs arrivés en renfort – c'est aujourd'hui chose faite. Les discours que j'entendais au début ne sont plus ceux que j'entends, car tout le monde se félicite de ce qui a été fait. Je tiens d'ailleurs à dire à la représentation nationale que ces emplois nouveaux seront pérennes, car personne ne pourra s'en passer.
Comment régler, ensuite, la question de l'attractivité du métier ? Il n'existe, selon moi, pas de difficulté. Il y a aujourd'hui des greffiers, et de nombreux jeunes étudiants en droit aspirent à cette fonction. Il conviendrait en revanche de mener une réflexion sur la façon de recentrer les greffiers sur leur cœur de métier : des travaux sont en cours sur cette question à la Chancellerie. Les états généraux de la justice sont une formidable occasion pour les greffiers de s'exprimer sur les plateformes et de dire ce qu'ils ont à dire. Quand, il y a longtemps de cela, j'ai reçu les représentants des organisations syndicales, je les ai invités à réfléchir à la façon dont ils souhaitaient travailler et à faire part de leurs éventuels souhaits de changements, en soulignant qu'ils avaient face à eux – pardon, monsieur le député Hetzel : autosatisfaction, quand tu nous tiens ! – un ministre qui est à l'écoute.
Vous avez rappelé, monsieur le député Brindeau, le nombre d'affaires en stock en matière civile. J'ai évoqué, quant à moi, le nombre de dossiers supplémentaires qui pourront être traités à Nanterre : sachez qu'à Lyon, ce sont 800 dossiers de plus qui pourront être traités d'ici la fin de l'année grâce aux renforts de greffe et juristes assistants. Il est évident que les greffiers sont au cœur de la justice de notre pays.
D'autres évolutions peuvent être envisagées. Je reviens des Pays-Bas où les greffiers font du juridictionnel – comme les avocats, d'ailleurs – une fois par mois. Voilà une autre piste qui pourrait être étudiée dans le cadre des états généraux. Il y a donc beaucoup de pistes et, si vous en avez d'autres, monsieur le député Brindeau, la porte de la Chancellerie est grande ouverte.
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 27 octobre 2021