Texte intégral
M. le président.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
C'est un plaisir et un honneur pour moi d'être avec vous pour présenter le budget du ministère de l'intérieur. Je veux commencer par vous prier d'excuser M. le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, que je représente : il est retenu par d'autres obligations.
Ce budget comporte trois missions : la mission Administration générale et territoriale de l'État , la mission Sécurités à laquelle est rattaché le compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et stationnement routiers , et la mission Immigration, asile et intégration . Comme nous l'avons fait avec le ministre de l'intérieur il y a quelques jours devant la commission des lois, je commencerai par me réjouir que, conformément à la volonté du Président de la République et du Premier ministre, le budget du ministère de l'intérieur connaisse, dans son ensemble, une augmentation exceptionnelle de ses crédits de 1,5 milliard d'euros.
Avec ces moyens nouveaux, le budget du ministère de l'intérieur aura enregistré, depuis le début du quinquennat, une augmentation de 3,5 milliards d'euros. Cet effort budgétaire historique doit bien sûr s'incarner dans des résultats sur le terrain, au bénéfice des Français, et il doit être visible pour les agents du ministère.
Dans un premier temps, il me revient de vous présenter les missions Administration générale et territoriale de l'État et Sécurités . La mission Immigration, asile et intégration sera examinée ultérieurement.
Les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État (AGTE) enregistrent cette année une progression de 351 millions d'euros, plan de relance inclus. Cette mission est fondamentale pour au moins trois raisons.
Tout d'abord, elle inclut le budget du réseau des préfectures et sous-préfectures qui font un travail remarquable dans cette période particulière de crise sanitaire. Elle comprend ensuite les crédits de l'administration centrale du ministère, indispensables pour venir en soutien et à l'appui de l'activité opérationnelle de nos forces. Elle abrite également les crédits destinés au financement de la vie politique et à l'organisation des élections, sachant que, comme cela a été rappelé, deux rendez-vous démocratiques majeurs auront lieu en 2022.
La modernisation de l'action publique est en place avec la nouvelle organisation territoriale de l'État déployée cette année : création des secrétariats généraux communs départementaux, nouveaux périmètres des directions départementales interministérielles du champ jeunesse et sports et de celui de l'emploi. La réforme de l'organisation territoriale mise en place cette année permettra d'améliorer à moindre coût le service rendu aux Français, mais aussi de rassembler l'État déconcentré autour du préfet. Ce dernier est renforcé par la réforme et par les dernières mesures annoncées lors des deux comités interministériels de la transformation publique (CITP) présidés par le Premier ministre.
Cette priorité se traduit dans la dépense de personnels et par trois actions majeures. Premier axe majeur : pour la deuxième année consécutive, les effectifs des préfectures et des sous-préfectures et secrétariats généraux communs sont maintenus au même niveau afin de soutenir l'administration déconcentrée et de renforcer son action – une action de proximité utile au coeur des territoires. La décision inédite de maintenir les effectifs deux années consécutives marque le terme de la forte déflation entamée depuis plus de dix ans, évolution qui avait conduit le réseau à perdre 25% de ses effectifs. Au total, 454 emplois seront supprimés dans l'administration centrale au lieu de l'être dans les territoires, en préfecture ou en sous-préfecture. Cette mesure permettra de renforcer notamment le service des étrangers dans les préfectures pour accompagner notre action dans ce domaine.
Deuxième axe : la mission Administration générale et territoriale de l'État permet, dans les départements, de rapprocher les services des Français. Deux actions sont déjà engagées en vue d'atteindre cet objectif. Le ministère de l'intérieur a engagé le chantier de relocalisation de 1 500 emplois d'administration centrale qui seront installés dans des villes en dehors des grandes métropoles, hors de l'Île-de-France. Ces villes seront candidates pour accueillir ces emplois. De plus, vingt-trois postes d'experts de haut niveau et de directeurs de projet sont créés directement auprès des préfets. Ces personnels en cours de recrutement prendront leur fonction au plus tard en janvier 2022.
M. Pierre Cordier.
Encore des fonctionnaires ! Encore des créations de postes !
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée.
Enfin, la mission comporte un troisième axe notable relatif à la politique de ressources humaines pour 2022. Le ministère de l'intérieur prend en effet toute sa part dans le soutien à la jeunesse. Le financement du plan 10 000 jeunes est prévu, et, en la matière, les résultats sont atteints. Je veux souligner et saluer la forte mobilisation des préfets. Ce plan a permis à des jeunes issus de quartiers dits politiques de la ville d'accéder à des stages et à des postes d'apprentis.
Le budget de fonctionnement et d'investissement est aussi centré sur l'accompagnement et la réforme de l'administration territoriale. Il permettra d'engager une convergence de l'action sociale et du financement des chantiers immobiliers liés à la nouvelle organisation territoriale et à la sécurisation des préfectures.
Je veux dire rapidement un mot rapide sur la féminisation, car ce qui a été dit à cette tribune est faux.
Mme Emmanuelle Anthoine.
Les chiffres sont parlants !
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée.
Le 8 mars dernier, nous avons lancé avec le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, un grand plan concret de féminisation du ministère de l'intérieur, notamment avec le renfort des cycles Ariane et Ariane junior qui visent à trouver des viviers de candidates afin de pouvoir nommer toujours davantage de femmes. Le ministère de l'intérieur était historiquement très masculin, mais nous avons lancé un certain nombre de projets, en particulier des campagnes de recrutement à destination des femmes. Des podcasts et des événements permettent notamment de mettre en avant les femmes. Les résultats sont là : nous sommes passés de 25% à près de 40% de femmes nommées dans la préfectorale et aux directions des administrations. Je veux saluer ces femmes nommées pour leurs compétences.
Nous avons nommé un certain nombre de femmes à des postes extrêmement importants. Certaines d'entre elles sont des pionnières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Élodie Jacquier-Laforge applaudit également.) Je veux par exemple citer le cas de Pascale Dubois qui a pris la tête des CRS, les compagnies républicaines de sécurité. C'est la première fois qu'une femme occupe ce poste. La féminisation du ministère de l'intérieur, singulièrement de la préfectorale, est bien au rendez-vous, dans la continuité des orientations du Président de la République.
Outre l'administration territoriale, la mission Administration générale et territoriale de l'État retrace les crédits nécessaires aux politiques transversales et de soutien aux missions du ministère. Il continue d'investir dans le domaine du numérique, par exemple, et il conduit des projets de grande ampleur en priorité au bénéfice des forces de sécurité intérieure. C'est le cas par exemple du réseau radio du futur (RRF), réseau à haut débit qui sera commun aux forces de sécurité et de secours. Je pense aussi à France alerte qui doit permettre d'alerter en temps réel les populations : cela a été évoqué précédemment.
Les systèmes d'information sont aussi essentiels pour la modernisation et la transformation des autres missions régaliennes. En matière de politiques d'accueil des étrangers en France par exemple, ils faciliteront les demandes de titres. Le déploiement de la nouvelle carte d'identité a débuté en 2021 : entre le 15 mars et le 30 août, nous avons reçu plus de 1,3 million de demandes. À ce stade, 950 000 titres ont été produits.
J'en viens au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). La vidéoprotection constitue une priorité forte, annoncée par le Président de la République lors de la clôture du Beauvau de la sécurité : les crédits qui y sont consacrés bénéficieront d'une augmentation significative. Ils progresseront de 10 millions d'euros ouverts au titre du plan de relance, ce qui portera le montant global du FIPD à 79,4 millions d'euros l'an prochain.
M. Pierre Cordier.
Ça fait combien de caméras ?
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée.
Grâce à cette action, les préfets investiront aussi le champ de la lutte contre l'islamisme et contre les différentes atteintes aux principes républicains en veillant à déployer les outils que vous avez inscrits dans la loi du 24 août dernier confortant le respect des principes de la République.
La mission Administration générale et territoriale de l'État retrace enfin les crédits nécessaires à l'organisation des élections au sein, bien sûr, d'un programme dédié. Le ministère a tenu compte des recommandations très pertinentes de votre mission parlementaire pour sécuriser les importantes opérations électorales de 2022. Afin que les dysfonctionnements constatés en juin dernier ne se reproduisent plus, des mesures correctives ont dès à présent été engagées par le ministère de l'intérieur. Le 13 août dernier, les différents lots qui liaient le ministère de l'intérieur à la société Adrexo ont été résiliés ; ils sont aujourd'hui en cours d'attribution. La mise sous pli ne sera plus assurée par l'administration, si les conditions de sa délégation à un prestataire ne sont pas jugées suffisamment sûres pour en permettre la maîtrise par les préfectures. Les contrôles tout au long de la chaîne logistique seront très fortement accrus. Des moyens correspondants à la bonne tenue des futures élections ont donc été budgétés. Ce programme comporte aussi les crédits nécessaires à la bonne organisation des scrutins de 2022.
Enfin, je veux rappeler le travail que nous menons concernant les procurations. Nous nous sommes engagés dans leur numérisation progressive. Au demeurant, cela a bien fonctionné lors des dernières élections, ce qui a notamment permis d'alléger significativement le temps que les forces de sécurité intérieure consacrent à cette mission.
J'en viens à la mission Sécurités . Au sein du budget du ministère de l'intérieur, les crédits de cette mission et de ses quatre programmes, Police nationale , Gendarmerie nationale , Sécurité civile et Sécurité et éducation routières sont bien évidemment les premiers bénéficiaires des augmentations prévues dans le projet de loi de finances pour 2022. Cela découle directement de la volonté du Président de la République et du Premier ministre exprimée à l'issue des travaux menés dans le cadre du Beauvau de la sécurité. En prenant en considération France relance, je peux vous dire que la progression des crédits de cette mission est supérieure à 1 milliard d'euros. Depuis le début du quinquennat, cela porte l'augmentation du budget de la mission Sécurités à 2,3 milliards d'euros.
Ces crédits, qui permettront de mettre en oeuvre une partie importante des conclusions du Beauvau de la sécurité, concourent aussi à faire avancer nos priorités, avec Gérald Darmanin, pour la protection des Françaises et des Français.
Je mentionnerai à ce titre deux politiques : d'une part, la lutte intense contre les stupéfiants ;…
M. Pierre Cordier.
Très bien ! Nous sommes, comme vous, contre la légalisation !
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée.
…d'autre part, la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, dont le Président de la République a fait la grande cause de son quinquennat – nous y reviendrons.
L'évolution des dépenses de personnel pour la police et la gendarmerie sera marquée par la volonté de respecter jusqu'au bout l'engagement du Président de la République de créer 10 000 postes supplémentaires au sein des forces de sécurité intérieure sur l'ensemble du quinquennat. Il faudra aussi lancer des mesures issues du Beauvau de la sécurité.
S'agissant des créations de postes au sein des forces de sécurité intérieure, le projet de loi de finances prévoit le financement de la dernière tranche du plan 10 000 jeunes, qui permettra de renforcer la présence de policiers et de gendarmes sur le terrain, comme l'a souhaité le Président de la République. Ainsi, toutes les circonscriptions de sécurité publique, je dis bien toutes, connaîtront une progression sur la durée du quinquennat. Nos autres priorités, notamment celle relative au renseignement, bénéficient aussi de ce plan de création de postes de policiers et de gendarmes sur l'ensemble du quinquennat.
Le budget propose également un renforcement qualitatif de la présence sur le terrain de la gendarmerie grâce à la densification des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie. Ces unités d'intervention spécialisées seront mieux équipées et les personnels qui les composent plus qualifiés, les gendarmes adjoints volontaires étant remplacés par des sous-officiers.
Dans le sillage du Beauvau de la sécurité, les mesures dites catégorielles correspondent à un panier global de mesures salariales structurées autour de priorités stratégiques communes aux deux forces. Il s'agit de mieux valoriser les missions les plus exposées – dans les zones de montagne, par exemple –, d'accompagner la révolution managériale en reconnaissant la prise de responsabilité, ou encore de renforcer l'information et la promotion sociales.
L'augmentation des crédits de fonctionnement et d'investissement correspond au souhait que nous formons, avec le ministre de l'intérieur, de traduire au plus vite les axes de progrès identifiés lors du Beauvau de la sécurité.
Un effort est consenti dès 2022 en matière de formation. Plusieurs mesures phares sont prévues, notamment l'augmentation du temps de formation initiale et du temps de formation continue, ainsi que le lancement des travaux pour la création de l'académie de police par laquelle tous les policiers auront vocation à passer à un moment ou un autre de leur carrière. Nous poursuivons nos efforts pour les policiers et pour les gendarmes, et pour une politique d'action sociale ambitieuse. Je pense à la question de la réservation de logements et à celles de la prévention du suicide ou de la gratuité des transports pour les policiers.
Je vois que mon temps de parole est écoulé, monsieur le président.
M. le président.
Le Gouvernement s'exprime comme il l'entend, mais un cadre un peu exigeant est tout de même fixé.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée.
Je conclus donc en résumant mon propos.
Le budget du ministère de l'intérieur pour 2022 permettra de mieux répondre aux besoins de protection de la population, mais aussi aux besoins matériels des forces de sécurité – je pense en particulier au lancement des grands chantiers immobiliers.
M. Ugo Bernalicis.
Finalement, la ministre déléguée n'aura répondu à personne !
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée.
Je reviendrai si vous le souhaitez, dans les réponses aux questions, sur la sécurité civile et la sécurité routière que je souhaitais absolument aborder en détail. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président.
Nous en venons aux questions. Pour ce qui est des temps de parole, cette fois, les choses sont claires : la durée des questions comme celle des réponses ne peut excéder deux minutes.
La parole est à M. Loïc Kervran.
M. Loïc Kervran.
Je profite de la publication du rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement, il y a deux semaines, pour évoquer le renseignement territorial, moins en tant que service qu'en tant que fonction.
Diverses raisons expliquent qu'il constituera un maillon absolument essentiel de la sécurité intérieure des années à venir. La première tient à l'évolution de la menace. Les services du renseignement territorial seront en effet amenés à jouer un rôle décisif pour contrer les subversions violentes, les violences collectives, les atteintes à la forme républicaine des institutions, mais aussi pour lutter contre le terrorisme, avec le développement d'une menace qui vient de ce qu'on appelle le bas du spectre.
Toutefois le renseignement territorial ne dispose pas aujourd'hui de son autonomie budgétaire. Ainsi, le budget du service central du renseignement territorial (SCRT) n'est pas isolé : il fait partie de celui de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP). L'absence d'autonomie budgétaire constitue un handicap majeur pour la fonction renseignement territorial dont les moyens budgétaires dépendent finalement de plusieurs programmes distincts, alors que les besoins sont très importants, qu'ils soient techniques ou humains.
Madame la ministre déléguée, j'aimerais connaître votre point de vue sur la proposition de la délégation parlementaire au renseignement de créer des budgets opérationnels de programme (BOP) dédiés au renseignement territorial. Cela permettrait au SCRT, à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) et à la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) de la gendarmerie de bénéficier d'une réelle sécurité budgétaire, mais aussi d'indicateurs de performance et de pilotage. La volonté politique exprimée par la représentation nationale pourrait ainsi être traduite en actes.
M. le président.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée.
Je vais tâcher de vous répondre dans les deux minutes qui me sont imparties. Comme vous le savez, le renseignement territorial est rattaché à la direction de la sécurité publique. Cela favorise notamment une bonne intégration entre toutes les actions de sécurité publique au niveau local, mais cela permet également aux services de renseignement de bénéficier de locaux, d'équipements et de moyens pour leur fonctionnement quotidien octroyés directement à l'échelon local. Séparer, au sein de la sécurité publique, les seuls crédits destinés au renseignement territorial n'optimiserait pas cette gestion. Au contraire, cela rajouterait des tâches de soutien aux services opérationnels.
Plus globalement, l'insertion du renseignement territorial dans le programme Police nationale lui permet de bénéficier des moyens budgétaires importants alloués à ce programme. Cela rend possible une certaine agilité qui est essentielle pour les projets qui, par exemple, nécessitent un financement pluriannuel. Je terminerai en rappelant que, en tout état de cause, le renseignement est – et reste – une priorité du Gouvernement, et qu'il a encore bénéficié de renforts importants.
M. le président.
La parole est à M. Rémi Delatte.
M. Rémi Delatte.
Comme cela a été dit, les crédits de la mission Sécurités ont été confortés sous l'effet du Beauvau de la sécurité et à la faveur du plan de relance. Il faut le reconnaître : c'est un signal fort. Ce dernier était attendu pour rattraper certains manquements observés les années précédentes en matière d'investissement et d'équipement, mais surtout pour adapter la gendarmerie nationale et la police nationale aux nouveaux risques et aux nouvelles menaces de sécurité civile tout en assurant leur modernisation.
Ma question ciblera plus particulièrement l'entretien et la réhabilitation du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Vous le savez, les attentes des personnels, des militaires et de leurs familles sont très nombreuses et pressantes. Je prendrai un exemple qui me tient à coeur – il justifie d'ailleurs mon implication permanente et inlassable sur ce sujet. À Dijon, le quartier Deflandre est le siège de la gendarmerie pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Les travaux nécessaires pour réhabiliter les logements et les installations opérationnelles sont estimés à 77 millions d'euros afin de fournir du chauffage tout l'hiver, d'apporter de l'eau chaude à tous les étages et de rénover l'isolation pour assurer plus de confort aux 400 familles qui sont logées sur place.
Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous garantir que les crédits nécessaires à la mise à niveau de l'ensemble du parc immobilier – autant les logements que les bureaux – seront sanctuarisés ? J'ai cru comprendre que la future LOPPSI pourrait intégrer cette dimension. J'irai aussi jusqu'à vous demander si une montée en puissance des crédits pouvait être envisagée afin d'accélérer les différents programmes immobiliers attendus.
M. le président.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée.
S'agissant du lancement de grands chantiers immobiliers, je commencerai par rappeler que nous avons trois objectifs essentiels. Il s'agit tout d'abord de mieux accueillir les victimes – c'est un axe qui est ressorti du Beauvau de la sécurité. Deuxième objectif : améliorer le quotidien de la police et de la gendarmerie. Enfin, nous souhaitons monter en puissance sur les grands chantiers qui ont déjà été annoncés.
Votre constat nous semble juste. D'ailleurs, de nombreux rapports l'ont montré et le Beauvau de la sécurité l'a confirmé : dans le passé, l'immobilier de la police et de la gendarmerie a été sacrifié au bénéfice de mesures salariales. Dans la continuité du plan de relance, ce budget permet d'entreprendre un effort qui est vraiment important. Ainsi, je tiens à souligner l'augmentation sans précédent des crédits pour l'immobilier, avec 185 millions supplémentaires pour la police et 95 millions de plus pour la gendarmerie. En outre, l'accent est mis sur l'entretien et la maintenance des locaux en engageant, par exemple, un plan de sécurisation pour les commissariats et les casernes. Le troisième plan, dit " poignées de portes ", voulu par le ministre de l'intérieur pour l'entretien des locaux des services et des équipements du quotidien participe aussi d'un effort de remise à niveau en matière de maintenance des locaux, notamment ceux que vous avez évoqués.
Sur le long terme, le ministère de l'intérieur voudrait étudier avec le ministère des comptes publics la faisabilité et la soutenabilité de certaines pistes innovantes, comme la création d'une foncière qui a notamment été suggérée par certains travaux parlementaires.
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 2 novembre 2021