Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Recrutement et emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel.

Texte intégral

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, ont présenté le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel.

Le service national universel (SNU) a pour objet de renforcer la cohésion nationale, de favoriser la mixité sociale et territoriale et de développer une culture de l'engagement.

15 000 jeunes volontaires de 15 à 17 ans ont participé au séjour de cohésion de 2021. Les inscriptions sont ouvertes depuis le 8 novembre en vue d'accueillir 50 000 jeunes en 2022.

La réussite de ce programme exige un encadrement des jeunes volontaires exemplaire. Dans cet objectif, l'ordonnance du 8 septembre 2021 a précisé les conditions d'honorabilité que les encadrants du SNU devaient satisfaire.

Dans le contexte de la montée en charge du dispositif et aux fins de constituer un vivier de personnels qualifiés, l'ordonnance a mis en place des modalités de recrutement qui permettront de diversifier les profils, telles la création d'un congé spécial pour les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et la mise à disposition de personnels de droit privé.