Texte intégral
La ministre de la mer a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes.
L'ordonnance a pour objectif de lever les obstacles à la navigation et à l'exploitation d'engins flottants autonomes ou commandés à distance, tout en maintenant un niveau global de sécurité et de préservation de l'environnement.
Pour ce faire, elle crée une nouvelle catégorie d'engins flottants (les drones maritimes), adapte la définition du navire afin de prendre en compte l'usage des navires autonomes et instaure un régime spécifique d'exploitation expérimentale pour ces navires.