Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances (PLF) du ministère de la Culture pour l'année 2022, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2021.

Texte intégral

M. le président.
La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Je suis très heureuse de vous retrouver ce matin pour vous présenter le projet de budget du ministère de la culture pour le dernier exercice de ce quinquennat, projet de budget qui connaît une hausse sans précédent. Avec 273 millions d'euros de mesures nouvelles, soit une augmentation de 7,5 % par rapport à 2021, il passera, pour la première fois de son histoire et comme vous avez été nombreux à le souligner – je pense notamment à Pierre-Yves Bournazel, Pascal Bois et Karine Lebon –, le cap historique des 4 milliards d'euros, pour atteindre 4,08 milliards d'euros, hors audiovisuel public. Il donne corps à l'engagement que le Président de la République formulait au début de son quinquennat de redonner à la culture toute la place qui lui revient dans notre société, engagement d'autant plus indispensable que la crise sanitaire a profondément affecté les secteurs culturels, comme vous avez également été nombreux, à juste titre, à le souligner.

Cette crise a, en effet, bouleversé les conditions de vie des artistes et des créateurs, ainsi que la relation au public. Elle a heurté moralement tout le secteur, en empêchant ce qui fait l'essence même de la culture : la rencontre et l'échange entre les oeuvres, les créateurs et le public. Comme le soulignait Pascal Bois, l'État n'a pas été inactif et a su se mobiliser rapidement, fortement et continûment, déployant plus de 13,6 milliards d'euros pour accompagner l'ensemble des acteurs publics et privés de la culture depuis mars 2020. Aucun autre pays dans le monde n'en a fait autant et de nombreux artistes étrangers saluent la mobilisation de l'État français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Le projet de budget que j'ai l'honneur de vous présenter répond donc à deux grands objectifs : d'une part, accompagner la sortie de crise alors que la reprise reste fragile, avec des niveaux de fréquentation encore en deçà de ceux de 2019. Cette situation semble liée à la crainte qu'éprouvent certains de nos compatriotes à fréquenter de nouveau les lieux de culture, comme le montre la récente étude d'opinion commandée par mon ministère. D'autre part, préparer l'avenir, car la crise a aussi cristallisé des mutations en cours, auxquelles il faut répondre. Les pratiques évoluent très vite et nous devons nous organiser pour adapter nos politiques.

C'est le sens des grandes priorités de ce budget, en particulier de la mission Culture  : un budget tourné vers la jeunesse, qui renforce notre soutien sur le terrain, au plus près des territoires, et repense l'accès de tous à la culture tout en répondant aux défis des transitions numérique et écologique. Ses crédits s'élèveront, en 2022, à près de 3,4 milliards d'euros, soit une hausse de plus de 8 % sur un an, auxquels s'ajouteront, comme l'a souligné Constance Le Grip, les crédits du plan de relance.

Cette priorité pour la jeunesse se matérialise d'abord dans le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture , créé dans ce format en 2021 et qui bénéficiera de 181 millions d'euros de crédits supplémentaires, notamment pour deux grandes priorités de ce quinquennat évoquées par nombre d'entre vous : le déploiement de l'éducation artistique et culturelle et la mise en oeuvre du pass culture. Je tiens, à cette occasion, à souligner le travail d'évaluation réalisé à ce propos par Dominique David.

L'expérimentation menée dans quatorze départements a permis d'examiner les forces et les faiblesses du dispositif et le Président de la République a présenté en mai dernier la généralisation du pass à tous les jeunes de 18 ans.

Disons-le, c'est un véritable succès. Depuis le 20 mai dernier, près de 641 000 utilisateurs de 18 ans bénéficient d'un crédit de 300 euros sur une cohorte annuelle de 850 000 jeunes. Chaque semaine, on compte entre 10 000 et 12 000 nouveaux inscrits. Je veux rassurer Brigitte Kuster : les crédits sont suffisants pour l'année 2022, puisqu'ils tiennent compte de la montée en charge progressive du dispositif. Vous le savez, il sera étendu dès janvier prochain aux jeunes à partir de la quatrième jusqu'à la terminale pour permettre les actions de médiation auxquelles est attachée Michèle Victory. Près de 200 millions d'euros de crédits y seront consacrés en 2022. Sur la mission Culture , cela représente une hausse de 140 millions en mesures nouvelles.

La priorité en faveur de la jeunesse se déploie aussi dans l'amplification de l'éducation artistique et culturelle. En cinq ans, nous aurons pratiquement doublé les crédits consacrés à l'EAC, pour les porter à plus de 100 millions en 2022. Il s'agit là d'un engagement du Président de la République et du Gouvernement, incarné depuis le début du quinquennat dans notre objectif du 100 % EAC à l'école, en partenariat avec les ministères concernés, à commencer par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et par celui qui est chargé des collectivités territoriales.

Parallèlement, ce budget témoigne d'un engagement sans précédent pour l'enseignement supérieur culturel : les crédits dévolus à cette politique augmenteront de 11 % en 2022, soit une hausse de 26 millions, pour permettre la rénovation des écoles, l'amélioration de la vie étudiante ou encore l'insertion professionnelle des jeunes diplômés. À cela s'ajoute l'effort exceptionnel réalisé dans le cadre de France relance pour l'accélération de la rénovation et la digitalisation de nos écoles, qui s'élève à 70 millions d'investissement sur deux ans et qui est d'ores et déjà bien engagé.

Les moyens inscrits sur la mission Culture permettent également de poursuivre les efforts pour placer les habitants, les territoires et les artistes au coeur de nos politiques culturelles, avec 12,5 millions de mesures nouvelles consacrés aux politiques territoriales. En 2022, les crédits déconcentrés dans les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, augmenteront ainsi de 4 %, avec 37 millions de moyens nouveaux. Je remercie Gilles Carrez d'avoir proposé quelques pistes d'amélioration dont je tiendrai le plus grand compte. Depuis 2017, ces crédits auront progressé de 22 %, signe tangible de l'attachement de ce gouvernement pour un pilotage et une affectation des moyens au plus près des territoires.

Cet attachement aux territoires passe également par un cadre d'action de l'État renouvelé en matière de soutien aux festivals. Les états généraux des festivals, à travers déjà deux éditions, ont posé les termes des débats et ont permis de partager de nombreuses analyses et études. La troisième édition, qui se tiendra au mois de décembre à Toulouse, permettra de présenter les actions qui en découlent. En 2022, les moyens des festivals augmenteront de 10 millions.

Mme Roselyne Bachelot, ministre.
Dix millions d'euros supplémentaires seront en outre consacrés aux institutions, labels et réseaux, ainsi qu'aux équipes artistiques en région, renouvelant l'effort important qui avait déjà été réalisé en 2021. Au total, les crédits de la création artistique s'élèveront donc en 2022 à 909 millions d'euros avant transferts, soit une hausse de 5,6 %. Ce sont près de 100 millions d'euros de plus qu'en 2017. À cet égard, je remercie Béatrice Descamps d'avoir salué les acteurs de terrain de la culture qui se sont pleinement mobilisés dans cette crise.

L'effort porté sur nos territoires est également particulièrement présent dans le programme Patrimoines , si cher à Sophie Mette, qui bénéficie d'un budget de 1,019 milliard d'euros avant transferts. S'agissant des moyens consacrés aux monuments historiques et grâce à l'appui de France relance, ils s'élèveront, en 2022, à 470 millions, soit une hausse de 3,5 % par rapport à 2021. C'est dans ce cadre que le plan Cathédrales, déjà en cours, continuera d'être déployé. Au total, le soutien au patrimoine, hors relance, aura progressé de 7 % au cours de ces cinq dernières années.

Enfin, la protection de notre patrimoine a été consolidée par le recours à des financements innovants, notamment au Loto du patrimoine, qui a permis, depuis sa mise en place, de financer la restauration de plus de 500 monuments en péril, l'État apportant aussi son soutien au dispositif à due concurrence des taxes afférentes. Au total, sur quatre ans, ce sont 115 millions supplémentaires qui auront été mobilisés.

Le budget de la mission Culture traduit également, et c'est la troisième ambition pour 2022, notre soutien indéfectible aux artistes, aux auteurs et aux créateurs : chère Dominique David, vous en avez souligné l'urgente nécessité. Tout au long de la crise, nous avons agi en faveur de l'emploi intermittent, en prolongeant l'année blanche jusqu'au 31 décembre 2021 et en l'accompagnant de dispositifs réglementaires, qui garantissent aux intermittents un accompagnement pouvant aller jusqu'à seize mois à compter du 31 août 2021. Le ministère est ainsi déterminé à garantir la sortie de crise du secteur créatif. Il a soutenu, en outre, l'emploi artistique et culturel durant la reprise d'activité de ce second semestre 2021 avec trois dispositifs, dotés chacun de 10 millions, visant à faciliter les recrutements d'intermittents ainsi qu'à mieux structurer l'emploi grâce au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS.

Par ailleurs, tous les outils disponibles ont été mobilisés afin de soutenir les auteurs et les créateurs, particulièrement affectés par la crise. Le fonds de solidarité a permis de verser 244 millions à 45 000 bénéficiaires, et les exonérations de cotisations sociales mises en place en 2020 sont renouvelées pour l'année 2021, avec un nouveau versement en 2022. Pour compléter ces dispositifs, des aides spécifiques ont été octroyées par les établissements publics du ministère, atteignant 35 millions en 2020 et 2021.

Nous continuerons enfin à déployer en 2022 le programme ambitieux en faveur des artistes-auteurs que j'ai présenté en mars dernier, ainsi que l'appel à projet « Mondes nouveaux » souhaité par le Président de la République dans le cadre du plan de relance.

Mesdames, messieurs les députés, j'ai donc l'honneur de défendre le dernier budget de ce quinquennat qui a deux objectifs : accompagner les mutations des secteurs culturels et préparer l'avenir. Les moyens qu'il mobilise permettent d'être à la hauteur de cette ambition. J'espère donc, et je l'ai entendu à travers vos différentes interventions, qu'il recevra le plus large soutien possible car la culture peut et doit nous rassembler. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président.
Nous en arrivons aux questions. Je rappelle que la durée des questions comme celle des réponses est fixée à deux minutes.
La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Nous pouvons tous nous féliciter collectivement que le budget de la culture soit en augmentation et à la hauteur de ce qu'il aurait toujours dû être.

Jeudi dernier, j'ai organisé une réunion en visioconférence avec des acteurs culturels du Tarn pour faire le point avec eux sur la sortie de crise et, surtout, les perspectives d'avenir. Ils ont été unanimes sur deux points : premièrement, sur votre écoute, madame la ministre, votre implication et votre engagement à l'égard de tous les acteurs de la culture ; deuxièmement sur les aides qui ont été octroyées pendant la crise. Ils m'ont souvent dit : sans cela, nous ne serions pas là, sans cela nous n'existerions plus ; l'un d'entre eux m'a même dit : « Sans cela, nous serions morts. »

Mais, pour demain, j'ai senti beaucoup d'inquiétudes chez de nombreux acteurs du spectacle vivant qui se demandent comment ils pourront retrouver une jauge complète en ce qui concerne la billetterie car, mais ce n'est pas le cas partout, les gens ne retournent pas au spectacle ou au cinéma. Bénéficieront-ils encore d'aides en 2022 et 2023 ? Que se passera-t-il dans la mesure où certaines charges fixes augmentent ? Avez-vous envisagé quelque chose à moyen et long terme ?

Vous avez par ailleurs indiqué, dans votre propos introductif, que le budget des DRAC allait augmenter sensiblement. Aussi, ne peut-on pas envisager qu'une enveloppe soit dédiée aux petits festivals qui n'ont pas souvent accès aux appels à projet, afin de compenser le manque à gagner dans la billetterie qu'ils subiront certainement dans les mois à venir ?

M. le président.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot, ministre.
Vous avez souligné l'importance du rôle de l'État et des aides apportées au secteur culturel. C'est vrai, s'agissant de la billetterie, beaucoup d'inquiétudes demeurent que nous partageons tous ici. La reprise de la fréquentation ces derniers mois est très contrastée selon les secteurs et les lieux. Par exemple, avec 75 000 spectateurs accueillis à la mi-octobre, les établissements publics de la création, que je suis avec beaucoup d'attention, connaissent encore une baisse de fréquentation globale de 15 % par rapport à 2019. Au-delà, on observe des changements de consommation plus structurels des spectateurs qui privilégient des achats plus tardifs. Il y a moins d'abonnements – ils ont baissé de 41 % par rapport à 2019 – et moins de réservations à l'avance, ce qui se traduit par une baisse de remplissage sur la saison de 50 % par rapport à 2019. Ces changements sont-ils conjoncturels ou structurels ? Il est encore bien difficile de le savoir, même si j'ai l'intuition que les deux mécanismes sont à l'oeuvre.

Pour répondre aux inquiétudes des acteurs culturels de votre département, le Tarn, l'État a montré qu'il était présent pour sauvegarder le secteur culturel dans toute sa diversité. Nous avons déployé les aides nécessaires et nous continuerons à le faire tant que cela sera utile en adaptant nos dispositifs à la situation, comme nous l'avons fait pour les opérateurs avec la compensation exceptionnelle de 234 millions prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d'année, et le secteur du cinéma avec les 34 millions que j'ai annoncés à Deauville.

Enfin, les festivals, qui ont été durement touchés pendant la crise, constituent l'une des priorités de mon action. Nous avons instauré plusieurs dispositifs pour les aider, en matière d'organisation, de jauge ou de format. Le présent projet de loi permet de renforcer le soutien à ce secteur avec 10 millions d'euros de mesures nouvelles. À Avignon puis à Bourges, on a vu la grande diversité des festivals qui sont près de 10 000 sur l'ensemble du territoire, et la fragilité de leur modèle économique. Nous allons travailler à des modèles économiques adaptés, que j'aurai l'occasion de présenter à Toulouse le 1er décembre.

M. le président.
La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster.
Je vous remercie pour la réponse que vous m'avez faite lors de votre intervention liminaire sur le pass culture, et je me permets de revenir sur les propos que j'ai tenus tout à l'heure concernant l'évolution de la Cité du théâtre et du retard pris en raison de négociations difficiles avec la Ville de Paris sur le foncier. Mais peut-être ne pouvez-vous pas me donner de réponse maintenant.

Par ailleurs, il y a plus d'un an, j'avais proposé une commission d'enquête sur le patrimoine religieux. Je salue ici les crédits qui ont augmenté concernant le plan Cathédrales, mais il ne faudrait pas que ce soit l'arbre qui cache la forêt. Nous avons connu dans nos circonscriptions des exemples d'églises qui brûlent et dont les médias ne se font pas toujours l'écho. J'ai d'ailleurs été amené à vous saisir par écrit de l'église de Romilly-la-Puthenaye, dans l'Eure. Je vois à quel point les maires des petites communes sont perdus lorsqu'ils sont face à un tel événement : l'accompagnement que l'on pourrait croire évident n'est pas toujours au rendez-vous. Au-delà des sommes qui sont nécessaires et qui ont été annoncées à grand renfort par toutes les collectivités, des mois après rien n'a bougé. Je me permets de vous interpeller, parce que ce patrimoine souffre beaucoup actuellement et je compte sur votre engagement et sur votre aide, qui n'est peut-être pas financière, sur ce sujet car, malheureusement, la commission d'enquête que j'avais demandée n'a pas été acceptée.

M. le président.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot, ministre.
La Cité du théâtre est un projet qui vise à installer le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, le théâtre national de l'Odéon et la Comédie-Française dans la zone d'aménagement concerné (ZAC) des Batignolles, sur le site de Berthier. Il a trois objectifs : être un nouvel élan artistique à la création théâtrale puisque ce lieu sera dédié à la formation, à l'insertion professionnelle et à la diffusion des grandes oeuvres théâtrales françaises et internationales ; mettre en place des synergies et permettre la création d'outils partagés pour les opérateurs en faisant coopérer trois identités artistiques ; décloisonner les pratiques.

Un groupement d'intérêt public (GIP) a été constitué entre l'État et les trois opérateurs concernés fin 2019. Au stade de l'avant-projet sommaire (APS), en avril 2021, il est apparu qu'à programme inchangé, l'enveloppe prévue initialement risquait d'être trop juste en raison notamment de la nécessité de prendre en compte de nouvelles contraintes concernant la sécurité incendie et la sûreté. Des pistes d'économies sont donc à l'étude pour revenir à une enveloppe financière plus proche de celle qui avait été fixée au début du projet.

En outre, les discussions avec la Ville de Paris pour l'acquisition du terrain situé derrière la parcelle doivent être poursuivies. Nous ne savons pas quand elles aboutiront ni quel sera le résultat de la négociation.

Vous avez raison de souligner les problèmes que peut poser à long terme la conservation des lieux cultuels. Il existe en France 100 000 bâtiments cultuels et environ 50 000 églises paroissiales, d'une valeur architecturale variable, dont certaines sont dans un état extrêmement préoccupant. Il n'est pas douteux que, dans les vingt prochaines années, nos successeurs seront confrontés à un mur d'investissements. Les collectivités territoriales, en l'occurrence les communes, qui sont les propriétaires de ces bâtiments, devront dégager des moyens financiers considérables et sans doute d'autres sources de financement. Ce sera un beau sujet pour la future campagne présidentielle. 


Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 19 novembre 2021